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Arrêté - 57 26 délégation du Maire au 1°adjoint
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h05 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 57 26 délégation du Maire au 1°adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Pubiéle
1
6 AVR.
2026
ID
: 040-214002453-20260410-ARR5726_2-AI
ROQUEFORT
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGArrure
sn
DE FONCTION
ET DE SIGNATURE
T1 *T*
à Monsieur
Gérald
LEVASSEUR,
1°’ adjoint
n° 57 - 26
Le
Maire
de
la commune
de
ROQUEFORT,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à
4
le
nombre
des
adjoints, VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DLB
2026/03/016
relatives
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
du
premier
adjoint,
ARRETE
:
Article
1er
: Délégation
de
fonction
est
accordée
à
Monsieur
Gérald
LEVASSEUR,
1°
adjoint,
dans
les
domaines
suivants :
- Urbanisme
(autorisation
des
droits
au
sol,
PLU,
PLUI,
SCOT)
:
étude
des
dossiers
de
demandes
de
droit
du
sol,
étude
des
dossiers
relatifs
au
droit
de
préemption
suivi
des
documents
d'urbanisme
étude
des
dossiers
relatifs
aux
projets
d’acquisitions
et ventes
- Patrimoine - Logement,
OPAH-RU
et Plan
Façades :
suivi
des
travaux
sur
les
logements
communaux
suivi
des
logements
vacants
- remise
à jour
du
plan
de
référence
- développement
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
- développement
du
programme
Petites
Cités
de
Caractère
- gestion
des
travaux
communaux
et
de
la voirie
- Environnement
:
suivi
de
l’évolution
des
falaises
calcaires
création
d'une
voie
verte
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents
suivants
:
- Courriers
et
décisions
relatives
aux
autorisations
de
droit
au
sol
:
ENseignes
et
publicité,
Déclarations
de
Travaux,
Déclarations
Préalables,
Autorisations
de
Travaux
(ERP),
Certificats
d'Urbanisme,
Déclarations
d'intention
d’Aliéner,
Permis
d'Aménager,
Permis
de
Construire,
Permis
de
Démolir
- actes
notariés
expressément
en
lien
avec
les fonctions
déléguées
La
signature
de
ces
documents
par
Monsieur
Gérald
Levasseur
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par
délégation
du
maire,
le Premier
Adjoint,
Gérald
Levasseur
».
Article
2
: Le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
Madame
la
Secrétaire
Générale
et
Monsieur
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
et notifié
à l'intéressé Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
de
la commune.
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
PeegE
f
JR
7070
Publié
le
‘
ID
040-214002453-20260410-ARR5726_2-AI
Notiié
à l'élu,
le
-10/04/22
Fait
à ROQUEFORT,
le
{0
AVR.
2026
Signature
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr