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Déliberation - dl.25.028 ag changement de membre dans la comm
Déliberation - dl.24.031 ag changement membre dans com extramunicipale de restauration scolaire suite a demissions
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.031 ag changement membre dans com extramunicipale de restauration scolaire suite a demissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
P n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réunien session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés :28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PAT, Mchel PIRES, Estelle MONTES, Mchèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Philippe MAUGUN, ayant donné pouvoir à Mchel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Maël DIONG,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON,.
Absents :
Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h25 Secrétaire : Maël DIONG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.24.031 — Changement de membre dans la commission extramunicipale de la restauration scolaire suite à des démissions
Christian DUMAS expose :
Suite aux élections municipales de 2020, des commissions ontété créées et leurs membres ont été élus.
La commission extra-municipale restauration scolaire est ouverte non seulement auxélus du Conseil Municipal mais à des membres extérieurs tels que le personnel œuvrantà la restauration scolaire, auxdirecteurs des écoles maternelles et élémentaires, aux parents représentant des associations de parents d'élèves et aux DDEN.
Mme Estelle Marcuard, qui siégeait dans cette commission, a démissionné le 7 féwier 2024. H convient de la remplacer par un membre de [a même liste.
La liste « Ingré 2020, partageons l’ @venir » propose le nom de M. Jany Poulin.
Mme Laetitia Nativelle, qui siégeait dans cette commission, a démissionné le 5 février 2024. Il convient de la remplacer par unmembre de la même liste.
La liste « Ensembie, Pour la Réussite d'ingré » propose le nom de M Dimitri Hervelet.
L'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipulé qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret. Toutefois, ce même-article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Après présentation en Commission Générale du 18 mars 2024, il estproposé aux membres du Conseil municipal de procéder au vote à main lewée afin de valider la candidature de M. Poulin à la place de Mme Marcuard et la candidature de M. Hervelet à la place de Mme Natiwelle dans cette même commission.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 27 mars 2024
Acte rendu exécutgire après transmission au Représentant de l'État le : Publication le : ZE ps 2 8 MARS 2024— ns Notification le : ( 4
17 À Ye n Yeristian DUMAS
}) RUE FA LORENL e1/ 23€ DL.24.031 S€2/ 25€ DL.24.031 HELIOS : comptabilité publique
UNSS onde TE 11e
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_031
Objet : Changement de membre dans La commission
extramunicipale de la restauration scolaire suite à des
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.5 - Commissions des services publics :
Identifiant unique : 045-214501694-20240327-DL_24 031-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9710
Nom métier : 045-214501694-20240327-DL 24 031-DE-1-1 _0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 300.5 Ko
Nom original : DL.24.031 — AG - Changement membre dans com
extramunicipale de restauration scolaire suite à démissions.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240327-DL_24_031-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 mars 2024 à 15h20min39s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mars 2024 à 15h22min06s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 mars 2024 à 15h22min31s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mars 2024 à 15h27min56s Reçu par Le MI Le 2024-03-28
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