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Déliberation - dl.25.027 ag changement de membre dans le conseil dadministration du comite de jumelage dingre suite a une demission
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.027 ag changement de membre dans le conseil dadministration du comite de jumelage dingre suite a une demission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal te 19 mars 2025
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Maël DIONG, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Delphine GUY,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h57 Secrétaire : Maël DIONG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.25.027 — Changement de membre dans le conseil d'administration du Comité de Jumelage et Amitiés Internationales d’ingré suite à une démission
Christian DUMAS expose :
Suite aux élections municipales de 2020, La ville peut être représentée au sein de plusieurs organismes extérieurs.
M. Guillem LEROUX, qui siégeait au sein du conseil d'administration du Comité de Jumelage et Amitiés Internationales d'Ingré, a démissionné le 5 février 2025. ll convient de le remplacer par un membre de la même liste.
La liste « Ensemble, Pour la Réussite d'Ingré » propose le nom de M. Thierry GOMES.
L'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipule qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.
Après présentation en Commission Générale du 17 mars 2025, il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder au vote à main levée afin de valider la candidature de M. GOMES à la place de M. LEROUX au sein de ce conseil d'administration.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 26 mars 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 26 mars 2025 Publication le : 26 mars 2025
Notification le : 26 mars 2025 - TT >
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6 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_027
Objet : Changement de membre dans le conseil
d'administration du Comité de Jumelage et
Amitiés Internationales d'ingré suite à une
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-26 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.5 - Commissions des services publics :
Identifiant unique : 045-214501694-20250326-DL_25_027-DE URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier i . Type Taille
Enveloppe métier text/xml 997 o
Nom métier : 045-214501694-20250326-DL_ 25 027-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 138.9 Ko
Nom original: DL.25.027 - AG - Changement de membre dans le
conseil d'administration du Comité de Jumelage d'Ingré suite
à une démission.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20250326-DL_25 027-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 26 mars 2025 à 17h02min33s Dépôt initial
En attente de transmission 26 mars 2025 à 17h03min11s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 26 mars 2025 à 17h03min18s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 mars 2025 à 17h08min24s Reçu par le MI Le 2025-03-26
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