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Déliberation - 028 ferme urbaine acquisition
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 028 ferme urbaine acquisition)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 28 mars 2022
Délibération n° 2022-028
FERME URBAINE : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES HC137 et HC138 AUPRES DE GIRONDE HABITAT - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Marie-Christine EWANS, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Bruno SORIN
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Eric SARRAUTE, Patricia NEDEL à Bastien RIVIERES, Marie-Eve MICHELET à Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER à Anne-Eugénie GASPAR, Kubilay ERTEKIN à Samira EL KHADIR, Fatou THIAM à Alain ANZIANI, Christine PEYRE à Sylvie DELUC
ABSENT : 1
Madame, Monsieur : Maria GARIBAL
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Ghislaine BOUVIER Monsieur Thierry TRIJOULET, Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme, Grands Projets Urbains, Habitat, Patrimoine et Politique de la Ville, rappelle à l’Assemblée que parmi les projets de la feuille de route de mandat figure le projet de ferme urbaine.
Cette ferme urbaine doit produire des fruits et légumes pour fournir en aliments locaux, de saisons et certifiés « agriculture biologique », les cuisines des six crèches de la ville qui accueillent plus de 270 enfants quotidiennement. Ce projet s’inscrit dans la stratégie d’amélioration de la qualité des repas pour la santé des enfants accueillis et dans la politique de transition écologique grâce à l’absence de traitement polluant pour les sols et les nappes et une distance du champ à l’assiette très courte pour éviter la logistique.
Sur la base de ces éléments il a été recherché des opportunités foncières de terrains permettant le maraîchage. Des prairies ont été ciblées et des études de sol (pollution et qualité agronomique) ont confirmé le potentiel pour la production envisagée.
La ville a engagé une négociation avec le propriétaire des parcelles cadastrée HC137 et HC138, sises avenue de l’Alouette d’une surface totale de 17936 m².
Ces parcelles classées en « Zone naturelle générique » au PLU sont en retrait de l’avenue François Mitterrand et présentent un accès direct depuis l’avenue de l’Alouette. Composées de prairies anciennes et d’arbres elles présentent un fort potentiel pour un projet productif mais respectueux de la biodiversité notamment des espaces boisés et des zones humides.
Ce projet sera exemplaire en terme de préservation de la biodiversité existante et une étude réalisée par des écologues permettra de renforcer cette biodiversité en favorisant la diversité des habitats pour la faune et la flore. De surcroit, cette acquisition de terrains est une manière de protéger sur le long terme des espaces qui devenant propriété communale ne s’urbaniseront pas.
Ce projet aura également une vocation pédagogique pour les mérignacais et notamment les publics scolaires et les services de la ville étudieront les possibilités d’ajouter un volet « insertion » à cette initiative.
L’estimation du Pôle d’évaluation domaniale en date du 31 janvier 2022 établit un prix de 448 400 €, avec une marge de négociation de 15%.
Les crédits correspondants seront inscrits dans le budget de l’exercice.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Pôle d’évaluation domaniale en date du 31 janvier 2022,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Cadre de vie en date du 15 mars 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées HC137 et HC138, sises avenue de l’Alouette pour un montant de 448 400 € sans majoration hors frais notariés et de publicité et d’enregistrement ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions au titre du projet de Ferme urbaine auprès de divers organismes ; ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités et à signer tous les actes concernant cette acquisition dans les conditions susmentionnées.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
M. CHARRIER-Mme RECALDE n’ont pas pris part au vote
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 28 mars 2022
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 29 mars 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.