unknown - Convention de Ferme découverte

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unknown - Convention de Ferme découverte Document publié le Vendredi 3 juillet 1992 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (unknown - Convention de Ferme découverte)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse,

Année scolaire : 20 / 20

CONVENTION STRUCTURE

ou Site accueillant des Scolaires

3 exemplaires à transmettre à la

DSDEN de Gironde

DIVEL2 - 30 cours de Luze - BP 919 - 33060 BORDEAUX CEDEX

 avec hébergement avec  nuitées

 sans hébergement  repas

 activités

Nom de la structure :

ENTRE

Monsieur le DASEN-DSDEN de la Gironde

ET

Madame, Monsieur (qualité) ...

Il a été convenu ce qui suit :

- ARTICLE 1 -

• Identification et adresse du Centre (tel, fax et courriel)

• Personne physique ou morale responsable de la gestion du Centre (tel, fax et courriel)

• Date et référence de l'agrément de la

- D.R.D.J.S. : N° date :

- Commission de sécurité : date :

Joindre la photocopie du dernier rapport de la Commission de Sécurité et de la fiche sanitaire (personnels)

Voir B. O. Hors Série n°7 page 16, 1er paragraphe.- ARTICLE 2 -

• DESCRIPTION DU CENTRE

1. Nombre d'élèves maximum en cohabitation :

2. Possibilités d'accueil, nombre de classes :

Cycle I

Cycle II

Cycle III

Spécialisées

3. Y a-t-il cohabitation possible entre public et scolaires ?

4. Salles spécifiques pour les classes (chaque classe a besoin de disposer de ses propres locaux de travail)

Nombre :

Superficie :

Équipements :

5. Salle polyvalente

Superficie :

Équipements :

6. Aires de jeux

Nombre :

Superficie :

Aménagements spécifiques :

7. Installations spécialisées selon la nature des activités dominantes

Nature Superficie Équipement Activités proposées

8. Local mis à disposition pour les enseignants :

Aménagement :

Documentation :

9. Matériels divers :

- ARTICLE 3 –

Un centre d’accueil souhaitant proposer des activités physiques à encadrement renforcé doit s’assurer qu’elles font l’objet d’une convention avec la DSDEN.

3.1. Activités organisées par le Centre

Les activités physiques à encadrement renforcé nécessite une convention spécifique : escalade, activités aquatiques et subaquatiques, activités nautiques avec embarcation, tir à l’arc, VTT, cyclisme sur route, sports équestres, hockey sur glace, spéléologie (classe I et II).

Activités Convention spécifique

Si OUI

OUI NON Date de la convention

3.2. Activités proposées par le Centre et organisées par une autre structure

Activités Avec quelle structure ? Convention I.A.

oui – non

- ARTICLE 4 –

4.1. Rôle des Enseignants

"La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires, incombe à l'enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d'un échange de services ou d'un remplacement. Il en assure la mise en œuvre par sa participation et sa présence effective."

4.2. Rôle des Intervenants Extérieurs dans les activités d'enseignement "L'intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d'approche qui enrichit l'enseignement et conforte les apprentissages conduits par l'enseignant de la classe. Il ne se substitue pas à lui".

(L'agrément du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est dans tous les cas nécessaire, conformément aux dispositions de la circulaire 92.196 du 3 juillet 1992 ; il est accordé pour l'année scolaire en cours).

• Personnel du Centre : un dossier d'agrément devra être adressé à la Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale, sous couvert de l'I.E.N. de la circonscription.

• Personnel occasionnel : un dossier d'agrément devra être adressé à la Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale, sous couvert de l'I.E.N. de la circonscription, avant toute intervention.

4.3. Rôle des animateurs vie quotidienne.

Ils n'ont pas vocation à enseigner, ils aident l’enseignant dans la gestion de la vie quotidienne.

Dans tous les cas, l’employeur est garant de l’honorabilité des personnels qui interviennent auprès des élèves.

- ARTICLE 5 -

Conditions de concertation

Le projet pédagogique de la classe, élaboré à l'occasion du séjour, sera préparé à partir de la présente convention.

Le centre d'accueil s'engage, chaque année, à communiquer à la DSDEN de Gironde la liste des prestataires auxquels il fait appel (clubs, associations ...).

En cas de participation d'intervenants extérieurs à la structure, une demande d'agrément sera jointe au projet, accompagnée des copies des diplômes requis (cf. circulaire du 3.07.1992). Cette demande sera effectuée à l'aide de l'imprimé "Demande expresse d’agrément".

- ARTICLE 6 –

La présente convention est valable pour une durée de trois ans.

Elle peut être dénoncée en cours d’année soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois. Elle peut être dénoncée par l’un des partenaires, à tout moment pour cas de force majeure, pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’Éducation ou de l’ordre public.

A , le

Le Président,

Le Directeur,

A , le A , le

Le DASEN-DSDEN de la Gironde,

L'Inspecteur de l'Éducation Nationale

de la circonscription d'Accueil,

__________________________________________________________________________________________

• AVENANTS SUCCESSIFS

AIDE A LA VISITE D’UNE STRUCTURE D’HEBERGEMENT

A utiliser par la personne chargée de la visite (IEN, CPC, CPD, ...)

Date :

Personnes présentes (Nom et fonction) :

...................................................................................................................

...................................................................................................................

...................................................................................................................

...................................................................................................................

--------------------------------------------------------------------------------------------

Nature (Hôtel, centre, chalet, ... ) et Nom de l'établissement :

Adresse :

Téléphone : Télécopie : Courrier :

--------------------------------------------------------------------------------------------

Nom de l'organisme gestionnaire :

Adresse :

Téléphone : Télécopie : Courriel :

Nom et titre du responsable en charge de la structure (directeur, gestionnaire, ..) :

-------------------------------------------------------------------------------------------- Date de l'autorisation municipale d'ouverture :

Avis de la commission de sécurité :

(Fournir pièces justificatives)

Date de passage de la commission de sécurité :

Attestation de conformité avec les réglementations existantes

(voir annexe à renseigner par le directeur de la structure???) CARACTERISTIQUES

Veiller à préciser le niveau d'adaptation des installations pour les élèves de cycle 1

Nombre de bâtiments :

Description sommaire

Capacité d'accueil :

Dortoir(s) ou chambre(s) :

Nombre :

Salle(s) de classe :

Nombre de salles : Observations :

Salle(s) d'activités ou de jeux :

Nombre de salles : Observations :

Infirmerie :

Salle de soin : oui non Observations : (Nombre de lits, ...)

Salle d'isolement : oui non

Installation sanitaire :

Lavabos : Observations (distinction garçons / filles; ...) :

Douches : Observations :

WC : Observations :

Salle à manger :

Surface :

Nombre de rationnaires : Observations :

Bureaux et salles de travail pour l'encadrement :

Nombre :

Caractéristiques :

Chauffage de l'ensemble des locaux :

oui non Observations :

Autres éléments :

(téléphone à disposition, ...)

Aires collectives de jeux :

Description succincte (superficie, équipement, activités possibles)

Environnement :

Description succincte (ex: proche de l'autoroute)

ACTIVITES PROPOSEES NECESSITANT UN ENCADREMENT RENFORCE (*) = mettre une croix Activités encadrées par les intervenants du centre (*) proposées par une structure extérieure (*) vérifier le respect des directives

départementales

vérifier qu'il existe une convention entre

le centre et la structure

Cyclotourisme

Randonnée

Vo i l e

Canoë-kayak

V.T.T

Escalade

Equitation

Spéléologie

Piscine

Autre(s)

Avis de la commission :

Mentionnant de manière explicite l'adaptation du Centre aux élèves de classes maternelles et/ou de classes élémentaires :

Capacité d'accueil :

Nombre d'élèves de Classe(s) Maternelle(s)

Nombre d'élèves de Classe(s) Elémentaire(s)

Observation(s) :

Avi s et visa de l'Inspecteur de l'Éducation Nationale de la circonscription de ................................

A , le