Procès Verbal - PV 23092024

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Procès Verbal - PV 23092024 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Lamothe-Capdeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23092024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie, PROCES VERBAL REUNION

Conseil Municipal

DU 23/09/2024

Date : 23/09/2024 Destinataires : Linda Manzoni copie le Maire Heure Début : 18H30 Heure Fin : 20H00

Objet : Conseil Municipal

PRESENTS OUI NON PROCURATION PROCURATION A

Alain Gabach (Maire) X

Jean-Louis Gabens (Premier adjoint) X

Béatrix Marillaud (Seconde adjointe) X

Michèle Boutié (Troisième adjointe) X

Jean-Paul Imbert (Quatrième adjoint) X

Françoise Le Motheux (Conseillère adjointe) X

Laurent Cartagena (Conseiller adjoint) X

Cathy Benech (Conseillère municipal) X

Isabelle Soulayrès (Conseillère municipal) : X Oui Pierre Puech Maryse Morin (Conseillère municipal) X Oui Françoise Lemotheux Pierre Puech (conseil municipal) X

Arnaud Mauvais (Conseiller municipal) X

Leslie Vergara (Conseillère municipal) X

Jean-François Deleris (Conseiller municipal) X

Delphine Dejean (Conseillère municipal) X

Président : Alain Gabach (Maire)

Secrétaire de séance : Arnaud Mauvais

Quorum : 8 Nombre de votants : 15

Document(s) Annexe(s) Nombre : Aucun 0

Prochaine Réunion : non planifiée

ORDRE DU JOUR

1- APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2024,

2- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE,

3- AVIS SUR VENTE DE PARCELLES BOISEES,

4- COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES,

5- APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT,

6- IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCELERATION DE PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES,

7- DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025, 8- CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERALE DE MAIRIE, 9- ACQUISITION PC - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS GMCA, 10- ADMISSION EN NON-VALEUR

11- TARIFICATION DES CONCESSIONS FUNERAIRES

12- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES COMMUNAUX, 13 – EXTINCTION DE CREANCES

14 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET 15- QUESTIONS DIVERSES.01 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 24/06/2024

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 - - OK

Commentaire: RAS

02 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Les décisions prises par le Maire sont :

- Décision n° 08-2024 du 11 Juillet 2024 : convention tarifaire avec la Clinique vétérinaire de Lalande à Montauban, - Décision n° 09-2024 du 5 Septembre 2024 : non-préemption sur les parcelles cadastrées section D n°358-359-360-361 situées Chemin de Jarlande et appartenant à M. et Mme REMY Jean-Baptiste et Diana, - Décision n° 10-2024 du 12 Septembre 2024 : non préemption sur les parcelles cadastrées section C n°1217-1218- 1219-1220-1221 située 825 Route de Cos et appartenant à Mme GARY épouse DELBREIL Martine, - Décision n° 11-2024 du 16 septembre 2024 : non-préemption sur les parcelles cadastrées section C 1114– 1142 – 1221 situées Route de Cos et appartenant à Mme GARY épouse DELBREIL Martine.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

- - - -

Commentaire: RAS

03 – AVIS SUR VENTE DE PARCELLES BOISEES

Vote : vendre 2 parcelles boisées (section D n° 1306-313) au lieu-dit Gouast d’une superficie totale de 3416 m2 au prix de 600€. La commune est consultée pour savoir si elle veut exercer son droit de préférence.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 - - OK

Commentaire : RAS

04 – NOUVELLE COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Intitulé des commissions Membres

Finances et gestion

administrative

GABENS Jean-Louis – IMBERT Jean-Paul – MAUVAIS Arnaud – PUECH Pierre – DELERIS Jean-François

Aménagement du territoire BENECH Catherine - CARTAGENA Laurent – DÉJEAN Delphine – GABENS Jean-Louis – MAUVAIS Arnaud – MORIN Maryse

Action sociale – Santé -

Sécurité

CARTAGENA Laurent – MARILLAUD Béatrix – MAUVAIS Arnaud – MORIN Maryse – VERGARA Leslie

Enfance – Jeunesse – Vie

scolaire

BENECH Catherine - BOUTIÉ-HUS Michèle – MARILLAUD Béatrix – MAUVAIS Arnaud – VERGARA Leslie

Patrimoine – Culture – Sports

- Loisirs

BOUTIÉ-HUS Michèle – DÉJEAN Delphine – GABENS Jean-Louis – LE

MOTHEUX Françoise – SOULAYRES Isabelle

Économie - Communication BENECH Catherine – IMBERT Jean-Paul – LE MOTHEUX Françoise – DELERIS Jean-François – PUECH Pierre-

Nouveaux vice-présidents de chaque commission à élire lors de la prochaine réunion des commissions.05 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

La retenue sur l’Attribution de Compensation en fonctionnement liée au transfert de la compétence « arts plastiques » va venir diminuer la Recette Réelle de Fonctionnement imputée sur le chapitre 73 du budget de la Commune de Montauban pour 89 072 € ainsi que la Dépense Réelle de fonctionnement imputée sur le chapitre 014 du budget du Grand Montauban Communauté d’Agglomération (GMCA) pour le même montant de 89 072 €. Cette retenue de 89 072 € viendra en réduction de l’Attribution de Compensation actuelle, à savoir 7 797 778 €. Ainsi, la nouvelle Attribution de Compensation versée par le GMCA à la Commune de Montauban intégrant la proposition de retenue de cette CLECT sera donc de 7 708 706 € au titre de l’année 2024. La retenue sur l’Attribution de Compensation en investissement liée au transfert de la compétence « arts plastiques » va venir augmenter la Dépense Réelle d’Investissement imputée sur le chapitre 204 du budget de la Commune de Montauban pour 13 931 € ainsi que la Recette Réelle d’Investissement imputée sur le chapitre 13 du budget du GMCA pour le même montant de 13 931 €. Cette retenue de 13 931 € viendra en complément de l’Attribution de Compensation existante, à savoir 1 564 229 €. Ainsi, la nouvelle Attribution de Compensation versée par la Commune de Montauban au GMCA intégrant la proposition de retenue de cette CLECT sera donc de 1 578 160 € au titre de l’année 2024.

Vote : Approuver le rapport de la CLECT.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 - - OK

Commentaire : Ne concerne pas la commune de Lamothe Capdeville. A noter tarif préférentiel pour la commune néanmoins.

06 – IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - ZAPER

L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAPER). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Définir des zones d’accélération afin d’encadrer le développement des énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque, et de s’assurer un développement sur des zones déjà artificialisées dans un objectif de limiter la consommation des espaces naturels et agricoles.

Vote : Zone proposée :

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

7 - 8 NON OK

Commentaire : Correspond au parking de la salle des fêtes et le moulin pour l’hydro électricité. Beaucoup de conseillers municipaux s’abstiennent car manque d’information. Souhait d’avoir plus d’informations. Report de la délibération.

07 – DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

Vote : désigner Linda Manzoni comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la collecte (centralisation des données faites par les agents recenseurs) du recensement.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 - - OK08 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE

Vote : Nommer Linda Manzoni au cadre d’emploi de rédacteur à compter du 01/11/2024, vu qu’elle assure les fonctions de secrétaire générale de mairie.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 - OK

Commentaires :RAS

09 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DU GMCA

Vote : demande de fonds de concours auprès du GMCA pour un montant de 549,75 € pour l’acquisition d’un PC (faisant également office de serveur) pour la secrétaire générale de mairie.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 - OK

Commentaires : RAS. Pour info : Droit de tirage sur le mandat pour 200 000 € au niveau des subventions du GMCA.

10 – 13 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR – EXTINCTION DE CREANCES Vote : Proposer pour l’extinction des créances irrécouvrables pour un montant de 290,44 € et l’admission en non-valeur pour un montant de 917.59 €.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 - OK

11 – TARIFICATION DES CONCESSIONS FUNERAIRES

Pour rappel, lors de la séance du 14 avril 2017, les tarifs suivants ont été approuvés : - 300 € pour une concession de 6 m²,

- 100 € pour une concession de 1,2 m² (cavurne).

3 dimensions de terrain concédé seront possibles :

- 1,20 m² pour les cavurnes,

- 3 m² (3x1) pour les concessions simples (individuelles),

- 6 m² (3X2) pour les concessions doubles (familiales ou collectives).

Vote : Réactualiser le prix à 60 € le m2.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 - OK

12 – APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DES CIMETIERES

Vote : voter pour application du règlement intérieur proposé pour les cimetières communaux de Cos et d’Ardus.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 - OK

Commentaire : 35 000 € d’investissement réalisé sur le cimetière sur le mandat. Reste à investir 20 000 € pour récupérer le reste des tombes.

A faire préciser :

Véhicule max autorisé : 7 tonnes

Vitesse limitée : 5 km/h

Surface concédée arrêtée : 6m2 (3X2), 1,20 m2, 3m2 (3x1)

Hauteur maximale : 1m50

Commentaire : Ne pas afficher dans le cimetière la tarification des cimetières.14 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

Vote : Créer un emploi permanent à 25h suite au souhait de la cantinière de ne plus travailler le mercredi midi auprès du centre de loisirs du GMCA.

POUR CONTRE ABSTENTION OK / NON OK

15 - OK

15 – QUESTIONS DIVERSES

- Attendons retour du GMCA sur la destination future de l’ancien centre aéré. - Parking à venir de 20 places derrière le monument aux morts le long de la route pour 55k€ dans le cadre des dotations des GMCA

- Mise en vente du bâtiment de 200 m2 (appartenant à Mr Delbreil) dont 50 m2 sont loués pour les chasseurs à 70 k€. Opération possible avec SDE.