Procès Verbal - PV CM 22042026

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Procès Verbal - PV CM 22042026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Lamothe-Capdeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22042026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, 1

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 22/04/2026

Objet : Conseil Municipal

PRESENTS OUI NON PROCURATION

Laurent CARTAGENA (Maire) X

Catherine DEVAUX (première adjointe) X

Jean MAS (deuxième adjoint) X Catherine DEVAUX Catherine BENECH (conseillère municipale) X

Mathieu PRIEUR (conseiller municipal) X

Hélène PRIEUR (conseillère municipale) X

Estelle PECH (conseillère municipale) X

Sylvain MORAT (conseiller municipal) X

Magali MORAT (conseillère municipale) X

Guillaume FAURE (conseiller municipal) X

Céline JUNG (conseillère municipale) X

Yannick QUINIOU (conseiller municipal) X

Arnaud MAUVAIS (conseiller municipal) X

Françoise LEMOTHEUX (conseillère municipale) X

Mariana REBEYROLLES X

Président : Laurent Cartagena (Maire)

Secrétaire de séance : Catherine Devaux

Quorum : 8 Nombre de votants : 15

Documents et annexes Nombre

Convocation valant ordre du jour, présentation CM,

Pointages fonctionnement et investissement, CFU

2025, Etat subventions aux associations, Simulation

taux d’imposition 2026, Budgets fonctionnement et

investissement 2026, Règlement Intérieur

12

Prochaine réunion :

Date Destinataires : Linda Amilhau copie au maire Heure début : 18h30 Heure fin : 20h302

Ordre du jour :

01- Approbation du PV de la séance du 20 mars 2026,

02- Compte-rendu des décisions prises par le Maire,

03- Vote du compte financier unique 2025,

04- Affectation des résultats 2025,

05- Subventions aux associations,

06- Vote du taux de la fiscalité,

07- Droit à la formation des élus,

08- Vote du budget primitif 2026,

09- Autorisation à ester en justice,

10- Règlement intérieur du conseil municipal,

11- Désignation du représentant SDE,

12- Extension du local associatif-Avenant 1,

13- Extension local associatif-Avenant 2,

14- Extension local associatif-Sous-traitance-Lot 2,

15- Questions diverses.

01- Approbation du PV de la séance du 20 mars 2026

POUR CONTRE ABSTENSION OK/NON OK 15

Le PV est approuvé à l’unanimité.

02- Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal, le Maire (Alain GABACH) a pris les décisions suivantes :

- Décision n° 03-2026 du 26 Janvier 2026 : acceptation d’une indemnisation de Madame T. Estelle au titre du préjudice de détérioration de biens publics pour un montant de 210.02 €, - Décision n°04-2026 du 26 Janvier 2026 : acceptation d’une indemnisation de Madame D. épouse S. Marielle au titre du préjudice de détérioration de biens publics pour un montant de 210.02€, - Décision n° 05-2026 du 26 Janvier 2026 : acceptation d’une indemnisation de M. R. Guy au titre du préjudice de détérioration de biens publics pour un montant de 210.02 €,

- Décision n° 06-2026 du 26 Janvier 2026 : acceptation d’une indemnisation de M. L. Cyril au titre du préjudice de détérioration de biens publics pour un montant de 210.02 €,

- Décision n° 07-2026 du 26 Janvier 2026 : acceptation d’une indemnisation de M. D. Damien au titre du préjudice de détérioration de biens publics pour un montant de 210.02 €,

- Décision n° 08-2026 du 2 Février 2026 : non préemption sur la parcelle cadastrée section AA n°73 située 20 Port Ardus et appartenant à M. Jean-Claude FERNANDEZ,

- Décision n° 09-2026 du 20 Mars 2026 : non préemption sur la parcelle cadastrée section AA n°126 située 6/8/10 Impasse du Port et appartenant à M. Franck LOZAC’H.

Le Conseil municipal en prend note.

03- Vote du compte financier unique 2025

Le CFU reflète l’état des comptes en dépenses et recettes du budget réalisé en 2025. Monsieur le Maire ne peut pas participer au vote.3

Prévu Réalisé

Fonctionnement 982 009 €

Dépenses 835 328.20 €

Recettes 1 004 487.73 €

Investissement 303 980 €

Dépenses 211 177.17 €

Recettes 214 792.86 €

Pour information :

CAF (Capacité d’Autofinancement de la Commune) Brute

= Recettes réelles – Dépenses réelles = + 95 296.48

CAF (Capacité d’Autofinancement de la Commune) Nette

= CAF Brute – Remboursement du capital des emprunts = + 25 674.79

Le conseil municipal adopte le CFU à l’unanimité.

04- Affectation des résultats 2025

La section de fonctionnement du budget de la commune présente un excédent de 169 159,53 €. La section d’investissement présente un excédent de 3 615,69 €.

Les restes à réaliser au 31/12/2025, c’est-à-dire les dépenses qui ont été engagées mais non réalisées ainsi que les recettes allouées mais non encore perçues au 31/12/2025 présentent un déficit de 58 485 €.

Le déficit réel d’investissement s’élève alors à : 3 615,69 € + -58 485 € = -54 869,31 €.

L’excédent de fonctionnement (169 159.53 €) devant couvrir le déficit réel d’investissement appelé aussi besoin de financement, il est réparti comme suit :

- Affectation en investissement : 54 869,31 €

- Report en fonctionnement : 114 290,22 €.

Le conseil municipal adopte cette décision à l’unanimité.

05- Subventions aux associations

Les demandes de subventions sont présentées au conseil.

ACCA Lamothe-Capdeville 700 €

APPMA (pêche) de Montauban 510 €

ASS.PAROISSIALE d’Ardus-Cos 100 €

ASSOCIATION FAMILIALE 900 €

COMITÉ DES FÊTES de COS 3 500 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE 500 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE Classe découverte 1 350 €

LES AÎNÉS de Lamothe-Capdeville 900 €

LES AMIES du PATCH 255 €

LOUBÉJAC-ARDUS FOOTBALL-CLUB 3 500 €

GYM ARDUS 600 €

POUR CONTRE ABSTENSION OK/NON OK 14 0 0 0

POUR CONTRE ABSTENSION OK/NON OK 15 0 0 04

LA PÉTANQUE ARDUSIENNE 200 €

APE École publique 470 €

Ardus Tennis de Table 150 €

SPA Montauban et environs 350 €

CONSEIL d’ARCHITECTURE (CAUE) 300 €

LA PRÉVENTION ROUTIÈRE 170 €

AMIS DE LA Médiathèque Départementale 82 110 €

ONAC 50 €

ALMA 141 €

A.D.M.R 280 €

JUDO/GYM Lafrançaise 20 €

ÉCOLE DE RUGBY SC HONOR DE COS 20 €

Comité Ligue contre le cancer 150 €

Une subvention de 100 € à l’association « chats du Quercy » est proposée afin de conventionner pour la gestion des chats errants.

Le montant total alloué aux associations s’élève à 15 326 €.

06- Vote du taux de la fiscalité

Des simulations du taux de la fiscalité sont présentées en séance.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2025 :

Taxe Foncière Bâti 54,36 %

Taxe Foncière non Bâti 118.07 %

Taxe Habitation Résidences Secondaires 11.03 %

Le conseil municipal adopte ces taux à l’unanimité.

07- Droit à la formation des élus

Le conseil municipal est appelé, dans les 3 mois suivant son renouvellement, à délibérer sur l'exercice du

droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

L’organisme dispensateur doit être agréé par le ministère des collectivités territoriales.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des

indemnités de fonction. La somme de 1300 € est donc proposée.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire cette somme au budget 2026.

08- Vote du budget primitif 2026

Mme Amilhau présente les postes de dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement et conclut sur un budget en déséquilibre sauf à recourir à un emprunt de plus de 90 000€.

Elle met en garde sur la réponse apportée par les banques, vu la CAF prévisionnelle de l’exercice 2026.

M. Arnaud Mauvais déclare que la projection de la CAF nette et brute pour 2026 est négative :

POUR CONTRE ABSTENSION OK/NON OK 15 0 0 05

Résultat 2025 Projection BP 2026

CAF BRUTE + 95 297 - 38 446

CAF NETTE + 25 675 - 105 946

M. Mauvais alerte sur la situation très mauvaise projetée pour 2026 et indique que la Commune va au-devant de grandes difficultés. Il préconise la nécessité de revoir le niveau des indemnités des nouveaux élus de la majorité qu’il trouve indécent ainsi que l'annulation ou le report de plusieurs projets en investissement comme :

1- Film réfléchissant SDF : 3440 €

2- Défibrillateur village : 1750 €

3- Olivier : 800 €

Il présente le détail des augmentations des indemnités par fonction :

Indemnités

ancienne majorité

Indemnités nouvelle majorité

votées le 20/03/2026 Augmentation

Maire 1504 2290 52 %

1ier Adjoint 678 879 30 %

2nd Adjoint 432 879 104 %

3eme adjoint 432 0 100 %

4éme adjoint 432 0 100 %

2 Délégués avant contre

7 aujourd'hui

658 1 504 129 %

Mensuelle 4 135 5 552 34 %

Annuelle 49 622 66 620 16 998

Charges 7 604 10 216 2 612

Total augmentation annuelle 19 610

M. le maire répond que certains investissements projetés par la précédente mandature pèsent également sur le budget de 2026.

Madame Amilhau présente une simulation d’un nouveau budget corrigé avec des propositions d'ajustement en dépenses (baisse de certains postes) et en ressources de fonctionnement de façon à revenir à un équilibre par un endettement supportable.

Mme Catherine Devaux demande une suspension de séance pour s’entretenir avec M. le Maire.

La séance reprend mais le vote du budget est ajourné par M. le Maire. Le projet de budget doit faire l’objet d’un examen approfondi pour parvenir à l’équilibre.6

09- Autorisation à ester en justice

Un recours a été déposé devant le Tribunal administratif à la fin de l’année dernière, dans le cadre d’une

demande d’autorisation d’urbanisme. Ce dernier nous demande de produire un mémoire en défense dans le

cadre de cette procédure. Il est nécessaire de recourir aux services d’un avocat pour assurer notre défense.

10- Règlement intérieur du conseil municipal

Cet acte fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante dans le cadre des dispositions prévues

par le CGCT. Il doit être établi dans les 6 mois suivent l’installation du nouveau conseil municipal.

Il doit préciser :

- les modalités d’organisation du débat d’orientation budgétaire,

- les conditions de consultation des projets de contrat ou de marchés,

- les modalités d’expression, dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité,

- les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Le projet de règlement intérieur est adopté à l’unanimité.

11- Désignation du représentant SDE

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire les représentants de la commune au comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn & Garonne, auquel elle est adhérente.

Les candidats sont : Guillaume FAURE en qualité de titulaire, Laurent CARTAGENA en qualité de suppléant.

Aucune autre candidature n’est portée à la connaissance du conseil.

Les candidatures sont adoptées à l’unanimité.

11- Extension du local associatif-Avenant1

Mme Benech rappelle au conseil qu’une extension du local associatif de la plage est en cours d’exécution mais que des travaux complémentaires sur la toiture (non prévus au marché initial) doivent être prévus. Un devis a été produit par l’entreprise titulaire du lot (Sabatié et Fils) pour un montant de 990€.

Le conseil municipal adopte l’avenant à l’unanimité.

12- Extension local associatif-Avenant2

Des travaux d’enduit de façade (non inclus au marché initial) font l’objet d’un devis additionnel pour un montant de 6 924 €.

Le conseil municipal rejette le devis à l’unanimité.

POUR CONTRE ABSTENSION OK/NON OK 14 0 1 (Mme MORAT) 07

14-Extension local associatif- Sous-traitance-Lot2

Trois demandes de sous-traitance présentées par l’entreprise Vertigo sont soumises au vote.

Elles concernent :

- la pose d’un auvent et couverture par M. Guiche et M. Lacoste,

- la fourniture et pose de gouttières par Sud gouttières 46.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces 3 demandes d’agrément de sous-traitance et autorise M. Le Maire à signer tous les documents y afférents.

15- Questions diverses

1-M. Arnaud Mauvais relève que les candidats aux élections municipales ont eu accès à la salle des fêtes pour la tenue de leurs réunions. Il demande pourquoi la procédure de réservation de la salle des fêtes n’a pas été respectée.

2-M. Mauvais demande où en sont les études des travaux du vestiaire de Cos, notamment la désignation d’un maître d’œuvre.

→ Mme Benech répond en détaillant toutes les options de travaux et réparations compte tenu de la permanence du risque d’inondation : réfection des cloisons, déplacements des arrivées d’eau, nettoyages des fosses d’évacuation des eaux usées. Les travaux ne devraient pas commencer avant septembre 2026.

3-M. Mauvais demande si les toilettes de la plage seront utilisables lors de l’ouverture de la saison Eté 2026.

→ Actuellement elles sont encore fermées mais seront réouvertes et utilisables pour l’ouverture de la plage.

Un arrêté municipal de stationnement sera pris pour règlementer le stationnement des véhicules des personnes se rendant à la plage.