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Déliberation - 36 2023 Quai de Transfert st Felix de Lodez
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2023 Quai de Transfert st Felix de Lodez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
République Française ID : 034-213402613-20231012-362023-DE
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 04/10/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 36-2023
Séance du 12 OCTOBRE 2023
Membres en exercice : 10 L'An Deux Mille Vingt Trois le Douze Octobre à 18 heures
: . le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire : A 1° . ? : ? Dent + nes 2 sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Renrésentés: Pour: Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, THEULE JC, VEDEL P, M. GILHET B P ° ® S KROGSDAHL A, STEHLE C,
ci Absents excusés:, MINAZZO D procuration à THEULE JC
Contre : Abstention : | Absents : HOMBERT B, NICAISE V.
O O Secrétaire de séance : MORESMAU JP.
Objet : Délibération en faveur de la création d'un quai de transfert sur la commune de St-Felix- de-Lodez, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma de collecte des déchets, par le Syndicat Centre Hérault et les Communautés de communes du Clermontais, du Lodévois & Larzac et de la Vallée de l'Hérault
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 16 novembre 2022 relatif à l'approbation des principes du nouveau schéma de collecte des déchets sur l’ensemble du territoire,
Vu la délibération en date du 19 décembre 2022, de la commune de Saint-Felix-de-Lodez, en
faveur de l'accueil d’un quai de transfert sur son territoire communal,
Vu la motion, actée en Conseil des Maires du Pays Cœur d’Hérault, le 12 juillet 2023, en faveur
de la création d’un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré,
PREND ACTE en faveur de la création d’un quai de transfert des déchets sur la commune de Saint-Felix-de-Lodez.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le ..…................. Fait & délibéré à Saint-Guilhem., Jour, Mois. An que dessus.
Le Maire, Le / La secrétaire de séance,
SIEGEL R.