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Déliberation - compterendu 2012 05 10
Document publié le Jeudi 10 mai 2012 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - compterendu 2012 05 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 MAI 2012
Le conseil municipal a été convoqué le 4 mai 2012 en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 avril 2012 3. Vote d’une ligne de trésorerie
4. Informations et questions diverses.
Etaient présents :
François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Nancy Molières, Robert Besançon, Cristelle Chantier, Anne-Marie Frère, Yannick Laurent, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Alain Kanarosky, Robert Cohen, Anita Pinet
Absents excusés :
Clément Continant donne pouvoir à Anne-Marie Frère
Nicolas Mennetrier donne pouvoir à Nancy Molières
Geneviève Muller donne pouvoir à Marcel Spilmann
Denis Philippe donne pouvoir à Cristelle Chantier
Arnaud Paulet,
Eddy Godon (non excusé)
Sur proposition du maire, le conseil municipal
• désigne Mr Robert Cohen, pour remplir les fonctions de secrétaire
• adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 5 avril 2012
• accepte de voter, sur proposition de la commission de finances réunie le 9 mai, une ligne de trésorerie de 258 000 € auprès du Crédit Agricole pour un taux variable de 2.1160 %, et pour une durée d’un an. Cette décision est prise suite à un décalage constaté dans la trésorerie entre d’importantes factures payées pour le restaurant scolaire, et l’attente du versement du FCTVA et des subventions pour un montant global de 500 000 €. Pour ces mêmes raisons, le conseil charge Mme l’adjointe aux finances de rechercher auprès des organismes bancaires la meilleure offre pour un prêt relais, pour compléter la ligne de trésorerie.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 45.
Le Maire,
Marcel SPILMANN RELEVE DES DECISIONS APPROUVEES PAR LES MEMBRES PRESENTS
N° ordre des délibérations Objet des délibérations
2012-05/13 Vote d’une ligne de trésorerie Clément Continant donne pouvoir à Anne-Marie Frère
Nicolas Mennetrier donne pouvoir à Nancy Molières
Geneviève Muller donne pouvoir à Marcel Spilmann
Denis Philippe donne pouvoir à Cristelle Chantier
Arnaud Paulet,
Eddy Godon (non excusé)
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS
Marcel SPILMANN François NOBLOT Christine ROBILLARD Jean-Paul FAUCONNET
Jean-Philippe HASS Françoise NIDA Nancy MOLIERES Clément CONTINANT donne
pouvoir à Anne
Marie Frère
Arnaud PAULET
Excusé
Denis PHILIPPE
Donne pouvoir à
Cristelle Chantier
Robert BESANCON Cristelle
CHANTIER
Anne-Marie FRÈRE Yannick LAURENT Eddy GODON Absent non excusé
Patricia HONNET
Ninetta NUNINGER Nicolas MENNETRIER
Donne pouvoir à Nancy
Molières
Alain KANAROSKY Robert COHEN
Geneviève MULLER
Donne pouvoir à
Marcel SPILMANN
Anita PINET