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Arrêté - 2024 257 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 429 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 366 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2023 1478 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cat
Arrêté - 2025 218 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 347 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ. Khoreia Danse Gala danse 21.06. 25 Conserverie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 347 DSP debit de boissons tempo.3eme Categ. Khoreia Danse Gala danse 21.06. 25 Conserverie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Santé,
«Ville
de+
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-347-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
26
mars
2025,
présentée
par
Madame
BOURASSEAU
Laurence,
Présidente
de
l'association
«
KHOREÏA
DANSE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
86
quai
de
la
République
- 85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRÊTE
Article
1
-Madame
BOURASSEAU
Laurence,
Présidente
de
l’association
«
KHOREÏA
DANCE
»
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3è"°
catégorie
le
21
juin
2025
de
13h00
à 22h30
à
l’occasion
du
Gala
de
Danse
qui
se
déroulera
salle
de
la
Conserverie,
20
quai
des
Greniers-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
Article
3
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’e
arrêté.
écution
du
présent
Fait à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 31
mars
2025
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE VIE
-
86,
quai
de
la
République
858
Tél
: 02
51
55
79
79
- etatéivil@sainta
6-SAINT GILLES CROIX DE VIE
escroixdevie.fr