Procès Verbal - cms CM du 25 05 2020

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Procès Verbal - cms CM du 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM du 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 1 / 33

PROCÈS-VERBAL des DÉLIBERATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du lundi 25 mai 2020

Le vingt-cinq mai deux mille vingt à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation M. Fabrice HUGELÉ, maire, et sous la présidence de M. Bernard LUCOTTE, doyen du conseil municipal de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 28 jusqu’à 22h54, délib. 009 incluse – 29 à compter de 22h55, délib.010 incluse

MMES ET MM. BERNARD LUCOTTE, CATHERINE BRETTE, JOSIANE DE REGGI, FRANÇOIS GILABERT, ARNAUD PATTOU, FRANÇOISE COLLOT, PASCAL FAUCHER, ISABELLE BŒUF, LAURENCE ALGUDO, ANNE-MARIE MALANDRINO, DÉLIA MOROTÉ, YVES DONAZZOLO, HÉLÈNE BRAILLON, JEAN-MARC PAUCOD, NATHALIE MARGUERY, PHILIPPE CHEVALLIER, LAURENT CHAPELAIN, ERIC GRASSET, SAMIA KARMOUS, ANNE-MARIE LOMBARD, FABRICE HUGELÉ, SYLVAIN CIALDELLA, PIERRE ANGER, EMMANUEL COURRAUD, CAROLE VITON, JULIE de BREZA, CÉLIA BORRÉ, JIHÈNE SHAÏEK, LOÏCK FERRUCCI (à compter de 22h55, délib. 010 incluse)

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 0

ABSENT : 1 jusqu’à 22h54, délib. 009 incluse – 0 à compter de 22h55, délib.010 incluse

MM. LOÏCK FERRUCCI (jusqu’à 22h54, délib. 009 incluse)

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Mme et M. ISABELLE BŒUF et YVES DONAZZOLO

Monsieur Bernard LUCOTTE, doyen de l’assemblée, ouvre la séance à 20h05. Étant le doyen d’âge de cette assemblée, il a l’honneur de présider cette séance jusqu’à l’élection du Maire. Avant d’entrer plus dans le détail et son introduction, il rappelle les règles sanitaires qui ont été fixées. Une surface de 4 m² par personne présente doit être respectées, il ne faut donc pas changer les places des chaises ni des tables. Il est demandé aux personnes présentes dans le public de ne pas déplacer le mobilier. Toute personne entrant dans la salle doit se laver les mains au savon ou au gel hydroalcoolique. Le port du masque est recommandé et obligatoire pour toute prise de parole au micro. Six micros sur pieds sont installés, les conseillers souhaitant prendre la parole devront se déplacer vers le micro le plus proche et se laver les mains avant l’utilisation du micro. Les conseillers municipaux devront se laver les mains avant chaque vote, c’est-à-dire avant de compléter le bulletin, de le mettre dans l’enveloppe et de le glisser dans l’urne. Seul un assesseur sera autorisé à procéder au dépouillement (ouverture des enveloppes de vote, extraction et manipulation du bulletin). Il sera également chargé de présenter l’urne à chaque conseiller afin qu’il y glisse son bulletin. Le deuxième assesseur sera chargé de contrôler visuellement les opérations de vote.

MAIRIE de SEYSSINS

département de l’Isère

canton de Fontaine Seyssinet

arrondissement de Grenoble

convocation du : 20 mai 2020Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 2 / 33

M. LUCOTTE procède à l’appel des présents. Il demande aux conseillers de se lever à l’appel de leur nom, afin que tout le monde puisse mettre un visage sur un nom. Il excuse Monsieur Loïck FERRUCCI qui a été victime d’un accident sans gravité et arrivera en retard. Aucun pouvoir n’a été reçu. M. LUCOTTE constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Isabelle BŒUF et Monsieur Yves DONAZZOLO sont désignés.

M. LUCOTTE donne lecture de son discours d’introduction :

« Mesdames, Messieurs,

Étant le doyen de l’assemblée élue, j’ai l’honneur de présider notre séance d’installation du Conseil Municipal jusqu’à l’élection du Maire.

À ce titre je vous souhaite la bienvenue ce soir.

Nous sommes 28 présents ou représentés. Le quorum est atteint et le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Le choix et la configuration de la salle ont été faits par le Maire en exercice, en fonction des préconisations et de ses choix. J’adresse en votre nom nos remerciements aux services de la mairie pour les soins apportés à notre sécurité.

Le port du masque est recommandé.

Considérant qu’il devrait être obligatoire, je fais l’effort de le porter. Faites tous de même car les masques alternatifs ou chirurgicaux ne protègent que les autres. Prétendre être protégé n’est envisageable que si tout le monde est masqué pendant toute la durée du conseil. Présider notre conseil municipal est aussi pour moi une satisfaction.

En plus d’être le doyen, je suis une personne âgée à risques, vulnérable, particulièrement heureuse de sortir indemne de la période de confinement.

Plus de 2 mois se sont écoulés depuis le premier tour des élections municipales et l’entrée de la France en pandémie. C’est sans doute un délai record pour préparer un discours qui ne peut ignorer la période que nous avons connue et qui n’est pas terminée ; il y a encore 1 655 personnes en réanimation en France.

Vous comprendrez que je vous partage mon ressenti. Vous y trouverez matière à réflexion, je n’en doute pas !

Nos pensées vont d’abord aux victimes décédées du Covid-19 et à leurs familles. La peine est accrue de devoir mourir seul et la famille souffre de ne pas pouvoir être présente ni pouvoir faire son deuil comme c’est le cas d’habitude.

L’Isère a été relativement peu impactée avec 137 décès uniquement en hôpital et des services d’urgences qui n’ont pas été saturés. Malgré tout, les soignants ont manqué cruellement de matériel, parfois au péril de leur vie. La conscience professionnelle des soignants est exemplaire ; ils méritent les applaudissements et bien plus. Le scandale des masques est injustifiable pour un pays où les prélèvements obligatoires sont si élevés. L’académie de médecine s’est elle-même déconsidérée devant tous les français en faisant elle aussi de la politique. Plutôt que d’avoir les moyens de sa politique, on se contente d’avoir la politique de ses moyens.

Ne nous étonnons pas, alors, de la perte de confiance des citoyens.

La comparaison avec d’autres pays pose question. L’Allemagne a 5 fois plus de lits de réanimation que nous et connaît 4 fois moins de décès.

Daniel COHN-BENDIT a donné lors d’une interview, comme 1ère raison du succès de l’Allemagne, le fédéralisme. Les länder d’outre-Rhin ont la gestion de la santé. En France ce n’est pas le cas et on a vu l’État français réquisitionner des livraisons de masques chinois destinées aux régions françaises qui les avaient elles-mêmes commandées. Ce sont aussi les länder qui ont accueilli des grands malades français dans leurs hôpitaux. C’est tout à leur honneur. C’est un bel exemple de solidarité européenne. Le coronavirus met à mal notre économie par la réduction d’activité liée à la période de confinement. Quand les aides cesseront et que les délais administratifs arriveront à terme, de nombreuses entreprises disparaîtront, laissant chômeurs et chefs d’entreprise désemparés. Le ministre de l’économie vient de l’annoncer : il y aura des faillites et des chômeurs.

« Se réinventer », comme le dit le Président de la République ? Peut-être, mais cela peut prendre beaucoup de temps et le résultat n’est pas garanti. S’inspirer de ce qui marche est certainement plus efficient. Quel retour des choses ce serait de voir le coronavirus nous donner aussi le virus de la copie, la modestie de ne pas vouloir réinventer la poudre,Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 3 / 33

l’intelligence de sélectionner le meilleur et de le sublimer au service du bien commun ! « Rien ne sera plus comme avant. » On le voit déjà.

Les transports en commun sont dès maintenant un non-sens en termes de distanciation sociale et le meilleur moyen de faire circuler le virus.

À l’inverse le transport individuel, que ce soit en 2, 3 ou 4 roues, offre la meilleure garantie vis à vis des gestes barrière et une bonne performance en durée de trajet. La seule chance de survie des transports en commun en milieu urbain est d’intégrer la saisonnalité du virus qui se développe en dessous de 10°C. Pour cela 2 aménagements essentiels sont nécessaires :

- Mettre des vitres amovibles à l’exception du pare-brise et de la cabine du conducteur, ce qui implique l’arrêt de la climatisation. Cela donnerait à nos bus et trams un coté vintage naturel et sympathique et aurait un effet positif sur le tourisme à Grenoble. Les vitres seraient remises en place en hiver, ainsi que le chauffage, pour incommoder le virus. - Mettre des pesons sur tous les essieux avec affichage du poids net des passagers du véhicule. L’affichage vert autorise le redémarrage du véhicule. L’affichage rouge bloque tout redémarrage invitant le dernier entré à ressortir. L’autodiscipline viendrait naturellement sans personnel ajouté car les passagers bénéficieraient chacun de 4 m² au sol. Quelques places assises, notamment pour les personnes à mobilité réduite seraient conservées.

Dernière considération. Nous avons voté une délibération accordant une aide financière au personnel communal pour l’abonnement aux transports en commun. Il faudrait la remplacer par une aide au transport, sans spécification du mode. Cela éviterait que des plaintes soient déposées pour mise en danger de la vie d’autrui et mettrait tous les salariés de la commune sur un pied d’égalité.

Les concepts d’urbanisation à outrance, de densification de l’habitat sont subitement caducs. Les tendances commerciales vont s’amplifier.

De plus en plus d’interactions seront faites à distance et sur rendez-vous. L’école à la maison, tant décriée, montre subitement tous ses avantages. La réouverture des écoles et collèges est compliquée et la rentrée de septembre sera à haut risque d’une nouvelle vague de Covid-19 car les températures redescendront vers les 10°C, température de « confort du virus » comme nous l’avons vu.

Le mammouth pourrait bien connaître des soubresauts existentiels !

Tout cela concerne Seyssins comme la Métropole et bien des programmes électoraux de mars 2020 sont d’ores et déjà obsolètes, les 3 nôtres en particulier.

Une nouvelle époque commence, avec moins de collectivisme.

Revenons maintenant au premier tour des élections municipales du 15 mars 2020. La participation des électeurs à 46 % fait que la légitimité de la liste majoritaire ne porte finalement que sur 24 % des inscrits. Il n’y a pas de quoi pavoiser d’autant moins qu’un recours au tribunal administratif a été déposé pour des anomalies.

Cela ne remet pas en cause l’installation ce soir du Conseil Municipal mais devrait inciter la municipalité à un peu de modestie et à tenir compte des avis de tous les groupes. Nous venons d’apprendre que le deuxième tour des municipales est fixé au 28 juin prochain pour les 5 000 communes concernées, comme si les décideurs n’avaient pas compris le fiasco démocratique du premier tour.

« Error humanum est, perseverare diabolicum » ou en français pour ceux qui préfèrent : « L’erreur est humaine, persévérer dans l’erreur est diabolique ».

Avant de conclure, je veux exprimer ici mes remerciements à Madame Anne-Marie MALANDRINO pour sa patience à m’expliquer les tenants et aboutissants de cette pandémie, sans concession. Sa bienveillance à mon égard et sa conscience professionnelle m’ont impressionné. Je suis fier d’être avec elle dans cette assemblée. Pour conclure, j’emprunte cette citation à Jean-Jacques ROUSSEAU « On jouit moins de tout ce qu’on obtient que de ce qu’on espère. »

Que cette espérance nous motive tous durant ce mandat. »

001 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Bernard LUCOTTE

Mesdames, Messieurs,Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 4 / 33

L’an deux mille vingt, le lundi 25 mai, à 20 h 00, les membres du conseil municipal de la commune de Seyssins, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du dimanche 15 mars 2020, se sont réunis, sous la présidence du doyen de l’assemblée, dans la salle du Prisme sur la convocation de M. Fabrice HUGELÉ, maire sortant, qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents ou représentés MM et Mmes les conseillers(ères) municipaux(ales) :

1 Bernard LUCOTTE

2 Catherine BRETTE

3 Josiane DE REGGI

4 François GILABERT

5 Arnaud PATTOU

6 Françoise COLLOT

7 Pascal FAUCHER

8 Isabelle BŒUF

9 Laurence ALGUDO

10 Anne-Marie MALANDRINO

11 Délia MOROTÉ

12 Yves DONAZZOLO

13 Hélène BRAILLON

14 Jean-Marc PAUCOD

15 Nathalie MARGUERY

16 Philippe CHEVALLIER

17 Laurent CHAPELAIN

18 Eric GRASSET

19 Samia KARMOUS

20 Anne-Marie LOMBARD

21 Fabrice HUGELÉ

22 Sylvain CIALDELLA

23 Emmanuel COURRAUD

24 Carole VITON

25 Julie de BREZA

26 Yann BAUDET

27 Célia BORRÉ

28 Jihène SHAÏEK

29 Loïck FERRUCCI

M. le doyen rappelle le résultat des élections du 15 mars 2020 :

Électeurs inscrits : 5 692 ; 2 616 ont voté et 2 559 se sont exprimés, soit 44 ,96 % La majorité absolue des suffrages exprimés était de 1 280 voix

Les listes ont obtenu :

« Seyssins Ensemble » : 408 voix, soit 15,94 %

« Inventons Collectivement demain » : 833 voix soit 32,55 %

« Seyssins 2020 » : 1 318 voix soit 51,50 %

Sur 29 sièges : la liste « Seyssins ensemble » a obtenu 02 sièges, la liste « Inventons Collectivement Demain » a obtenu 05 sièges et la liste « Seyssins 2020 » a obtenu 22 sièges.

M. le doyen déclare installés :

Mmes et MM. Josiane DE REGGI ; Arnaud PATTOU ; Françoise COLLOT ; Pascal FAUCHER ; Délia MOROTÉ ; Yves DONAZZOLO ; Hélène BRAILLON ; Jean-Marc PAUCOD ; Nathalie MARGUERY ; Philippe CHEVALLIER ; Laurent CHAPELAIN ; Samia KARMOUS ; Anne-Marie LOMBARD ; Fabrice HUGELÉ ; Sylvain CIALDELLA ; EmmanuelProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 5 / 33

COURRAUD ; Carole VITON ; Julie de BREZA ; Yann BAUDET ; Célia BORRÉ ; Jihène SHAÏEK ; Loïck FERRUCCI ; Catherine BRETTE ; François GILABERT ; Isabelle BŒUF ; Laurence ALGUDO ; Eric GRASSET ; Bernard LUCOTTE et Anne-Marie MALANDRINO dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

002 - INSTALLATION DE M. PIERRE ANGER EN REMPLACEMENT DE M. YANN BAUDET

Rapporteur : Bernard LUCOTTE

Mesdames, Messieurs,

Monsieur Bernard LUCOTTE, doyen de l’assemblée, informe l’assemblée du décès de Monsieur Yann BAUDET.

Il appelle le suivant de la liste « Seyssins 2020 », M. Pierre ANGER, demeurant à Seyssins (38180) 6 rue du Pied-du-Coteau, afin de pourvoir au remplacement de M. Yann BAUDET.

Vu l’article L 270 du code électoral relatif au renouvellement des conseillers municipaux ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les dispositions relatives au remplacement des conseillers municipaux ;

Le conseil municipal, siégeant en séance ordinaire,

 déclare installé M. Pierre ANGER, demeurant à Seyssins (38180) 6 rue du Pied-du- Coteau, en remplacement de M. Yann BAUDET.

Dont acte.

003 – ÉLECTION DU MAIRE

Rapporteur : Bernard LUCOTTE

Mesdames, Messieurs,

En application de l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’ordonnance n°2009-1530 du 10 décembre 2009 qui précise que « La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. », M. Bernard LUCOTTE, doyen de l’assemblée préside ainsi la séance.

Le conseil municipal est complet au sens de l’article L2122-9 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal procède ensuite à la nomination de deux assesseurs, Mme Isabelle BŒUF et M. Yves DONAZOLO, qui seront également secrétaires de séance. Mme Françoise COLLOT est désignée secrétaire de l’assemblée pour le scrutin.

M. le doyen rappelle ensuite que la nomination du Maire par le conseil municipal est régie par les articles L 2122-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Il rappelle que l’article L2122-7 dispose que « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu »

M. LUCOTTE, doyen, invite les membres de l’assemblée souhaitant se présenter à faire connaître leur candidature.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 6 / 33

Madame Anne-Marie MALANDRINO est candidate à l’élection du Maire de la commune de Seyssins.

Monsieur Philippe CHEVALLIER donne lecture de son intervention :

« Mesdames, Messieurs, mes chers collègues,

Le 15 mars dernier, les seyssinois ont été appelés aux urnes pour élire leur future équipe municipale pour la période 2020-2026. Avec plus de 500 voix d’écart, ils ont placé en tête la liste « Seyssins 2020 nature et solidaire » dont la tête de liste est Fabrice HUGELÉ. C’est donc en toute logique qu’au nom du groupe majoritaire, je vous propose la candidature de Fabrice HUGELÉ au poste de Maire de Seyssins.

Merci. »

Monsieur Eric GRASSET donne lecture de son intervention :

« Bonjour à toutes et tous,

Au nom du groupe « ICD », « Inventons Collectivement Demain », un groupe qui a mené campagne sur des thématiques de participation des habitants, d’un nouveau demain pour Seyssins, pour la Métropole grenobloise, j’ai le plaisir de vous présenter la candidature de Catherine BRETTE. Catherine BRETTE est une femme écologiste, connue depuis longtemps dans la commune. Écologiste depuis toujours, elle ne change jamais d’étiquette. Elle est toujours sur des valeurs pour préparer l’avenir. Nous vous invitons toutes et tous à porter vos suffrages sur le nom de Catherine BRETTE.

Merci. ».

Sont candidat(e)s :

- M. Fabrice HUGELÉ

- Mme Catherine BRETTE

- Mme Anne-Marie MALANDRINO

Il fait ensuite procéder au vote à bulletins secrets mis sous enveloppes uniformes.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé par les assesseurs au dépouillement des bulletins de vote.

1er Tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28 c) Bulletins déclarés blancs et nuls ((articles L 65 et L 66 du Code électoral): 0 d) Suffrages exprimés (b-c) : 28

e) Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

 M. Fabrice HUGELÉ 21 voix

 Mme Catherine BRETTE 5 voix

 Mme Anne-Marie MALANDRINO 2 voix

M. Fabrice HUGELÉ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été immédiatement installé.

Monsieur le maire est mandaté pour prendre toute mesure utile à la mise en œuvre de cette délibération.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 7 / 33

L’assemblée applaudit.

Monsieur Bernard LUCOTTE remet à Monsieur Fabrice HUGELÉ l’écharpe tricolore.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Monsieur Bernard LUCOTTE, doyen, d’avoir assuré avec brio cette ouverture de séance exceptionnelle. C’est une grande émotion pour M. HUGELÉ, amplifiée encore par l’absence de quelqu’un qui aura marqué le groupe « Seyssins 2020 » cette dernière année, à qui il voudrait rendre hommage en ce début de mandat. Il pense à Yann BAUDET, qui aurait été particulièrement heureux et enthousiaste d’être ici. Yann BAUDET avait une personnalité attachante, exubérante, un engagement de tous les instants dans ses passions, telles que le sort et la montagne et, plus récemment, l’engagement public, politique, au niveau communal. Il n’aura pas pu aller au bout de son rêve. M. HUGELÉ remercie l’assemblée de respecter une minute de silence en sa mémoire, pour placer la totalité du mandat sous le signe de son souvenir, de son engagement, de son enthousiasme et de sa bienveillance. Il a une pensée pour son épouse Aurélie BAUDET et pour ses enfants.

Une minute de silence est respectée.

M. HUGELÉ propose, pour ouvrir ce premier conseil municipal, de tendre le micro à ceux qui le souhaitent, dans un esprit de bienveillance, d’ouverture et de partage. Il y a traditionnellement des prises de parole sur ce temps.

Madame Catherine BRETTE donne lecture de son intervention :

« Bonjour à tous, chers collègues et cher public,

Je tenais ainsi à m’exprimer au nom du collectif « Inventons Collectivement Demain ». En effet, je voulais souligner, comme l’a fait Bernard LUCOTTE, que nous ne pouvons pas être fiers, tous ensemble, des résultats d’une élection où le parti majoritaire est celui de l’abstention, avec 55 % des voix. Du jamais vu à Seyssins. Il ne faudra pas l’oublier tout le long de ce mandat.

Nous avons frisé le deuxième tour à 38 voix près. Deuxième information dont il faudra tenir compte.

Je tiens aussi à m’exprimer pour les élus du groupe d’opposition « ICD » du précédent mandat, sur la fin de mandat qui s’est terminé d’une drôle de façon. En effet, le dernier conseil a eu lieu le 16 décembre 2019, il y a donc cinq mois, et le dernier CA du CCAS a eu lieu le 17 décembre. Cinq mois sans aucune instance démocratique réunie par l’exécutif. Il était prévu un conseil municipal le 20 février, donc bien avant le COVID-19, il n’y avait pas de confinement à l’époque, et nous avons appris l’annulation de ce conseil le lendemain du jour dit, et pour des raisons que nous ignorons toujours malgré nos demandes. Nous n’avons donc pas pu faire ce que l’on fait traditionnellement, c’est-à-dire dire au revoir, comme cela se fait habituellement, aux élus qui ne se représentent pas. Je veux en citer quelques-uns, avec qui nous avons travaillé en bonne intelligence, pour l’intérêt de la commune. Je tiens à remercier particulièrement Michel BAFFERT, ancien maire, à l’action déterminante pour faire de notre commune un lieu de démocratie, d’éducation populaire et de respect des différences. Il continuera, bien sûr, ses actions envers toutes ces différences auxquelles il tient vraiment dans le monde associatif. Bernard CRESSENS, Gisèle DESÈBE, Solange GIRARD-CARRABIN, Dominique SALIN, Gilbert SALLET, Michel VERGNOLLE, avec qui nous avons toujours travaillé en bonne intelligence. Je regrette que nous n’ayons pas pu les remercier officiellement.

Je souhaite, bien sûr, la bienvenue aux nouveaux élus, et que ce nouveau mandat nous permette de travailler dans le même esprit de bienveillance, d’écoute, de dialogue et le souci de faire vivre notre démocratie telle que nous la vivons dans notre collectif « ICD », et de la faire partager avec le plus grand nombre de seyssinois.

Toutefois, je voudrais soulever le paradoxe qui nous est soumis ce soir, à savoir faire court, pour des raisons évidentes de contraintes sanitaires liées au COVID, et un ordre du jour pléthorique de 71 pages. La directive pour ce conseil est de s’en tenir à l’élection du maire et des adjoints. Or, vous nous demandez de voter les indemnités des élus comme si c’était urgent, le règlement intérieur alors que nous avons six mois pour le voter, et surtout, ce qui nous aurait permis de débattre ensemble de ce règlement intérieur qui va organiser le fonctionnement de nos instances pour les six années à venir. J’espère que, malgré tout, vous voudrez bien prendre en compte les propositions que nous allons faire, qui sont celles de la liste « ICD », présente en nombre dans la salle, et de nos électeurs dont je vousProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 8 / 33

rappelle qu’ils représentent 32,5 % des voix exprimées.

Merci. »

L’assemblée applaudit.

M. HUGELÉ remercie Mme BRETTE et demande s’il y a d’autres demandes de parole de la part des groupes. Il ne lui appartient pas de commenter l’intervention du doyen de l’assemblée. Il y avait longtemps que le conseil n’avait pas entendu un doyen aussi engagé et politique dans son propos, au sens noble du terme, puisque M. LUCOTTE a eu des intonations de Bernard GUETTA, retraçant l’épopée du masque en France et donnant des conseils. M. HUGELÉ l’en remercie. L’assemblée saura s’inspirer de son humilité et de sa grande sagesse. Il n’appartient pas non plus à M. HUGELÉ de commenter les propos de Mme BRETTE, avec laquelle il a travaillé pendant tant d’années avec plaisir. C’est aussi un plaisir de la retrouver ici, dans une situation un peu étonnante. Mais pourquoi pas, après tout, entamer ces six années sur le plan d’un débat d’idées et d’un engagement pour la commune qui, au contraire de ce que Mme BRETTE a pu rapporter, a été positif, dans le sens où une élection au premier tour est une chose assez exceptionnelle et rare, au regard de ce qui s’est passé, globalement, sur l’agglomération grenobloise. M. HUGELÉ veut retenir de ce scrutin du 15 mars une participation certes plutôt moyenne des seyssinois, mais qui reste, comme toujours, supérieure à la moyenne nationale. L’intérêt particulier des seyssinois devrait, à n’en pas douter, valoir une nouvelle fois à la commune une Marianne du civisme. C’est dire l’intérêt des seyssinois, à la fois pour le débat d’idées qui a lieu dans ce conseil municipal, mais aussi pour l’action publique telle qu’elle a été portée par l’équipe municipale.

M. HUGELÉ retient l’écart important et net, de presque 500 voix, qui permet aujourd’hui à l’équipe majoritaire de poser un projet, pensé et testé ces 6 dernières années, avec de ateliers constructifs et ouverts sur la dernière partie du mandat.

L’assemblée aura sans doute l’occasion de saluer les conseillers municipaux qui se sont investis. Cependant, l’occasion en était donnée le 15 mars au soir. M. HUGELÉ a appris sur les terrains de sport, que lorsqu’on sort d’un combat électoral ou sportif, on sert la main du vainqueur et on le félicite, et on salue ceux qui quittent le terrain. Il regrette de n’avoir pas entendu ces propos bienveillants le 15 mars au soir. Mais aujourd’hui est un autre jour, et l’équipe municipale lance ce nouveau mandat en respectant l’histoire et le débat qui ne manquera pas d’avoir lieu, entre des groupes pas si éloignés les uns des autres. Les étiquettes qui étaient brandies tout à l’heure, dissimulent parfois des alliances politiques de toutes natures. Ces étiquettes ne doivent éluder les actes et la construction publique et politique au profit de post-it qui, bien souvent, tournent avec le vent.

Un conseil municipal d’installation est toujours un moment particulier et M. HUGELÉ voudrait, pour être pleinement positif, saluer l’ensemble des soignants et de tous ceux qui se battent sur le front, depuis des semaines, sans ménager leur peine. Bernard LUCOTTE parlait tout à l’heure des transports en commun. M. HUGELÉ veut saluer les soignants, les médecins, les infirmiers et tous les métiers qui se sont retrouvés en contact avec le public. Il les remercie tous, car au-delà des milliers de morts et de la peine des victimes auxquelles il associe l’assemblée par la pensée, nous constatons qu’à Seyssins, en Isère, dans la Métropole, sur certains territoires, les solutions ont été trouvées. Les bénévolats, les engagements, les actes de solidarité se sont mis en place et ont porté leurs fruits. M. HUGELÉ remercie grandement les services municipaux pour leur organisation, qui montre leur savoir-faire, leur précaution, leur capacité à intégrer une culture du risque et de la prévention. Il les remercie, et à travers eux il remercie l’ensemble des services publics qui, en France, se battent encore contre une épidémie qui n’est pas terminée. Il donne lecture de la suite de son intervention :

« Cette crise sanitaire a bouleversé nos vies et complètement modifié l’agenda municipal ces dernières semaines. La vie s’est arrêtée pendant 2 mois. Nous étions chez nous pour nous protéger ou occupés à garantir les solidarités et les services d’urgence. Nous étions tous suspendus à l’actualité du virus. Aujourd’hui, après de longues semaines d’attente, nous pouvons enfin nous réunir. Dans une configuration hors norme, certes, mais enfin nous retrouver, et j’en suis très heureux. Je sais que vous êtes nombreux aussi à partager cette émotion, car vous avez souffert vous aussi de cette longue attente.

Comme à toute chose malheur est bon, ces deux mois de confinement nous ont permis de réfléchir beaucoup, de mettre nos actes et nos vies en perspective, de redonner du sens auxProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 9 / 33

choses, de mesurer notre engagement. Je me présente devant vous aujourd’hui dans le même état d’esprit qu’en 2014. Mais mon enthousiasme et ma détermination sont renforcés par les épreuves que nous avons vécues et qui font suite à un mandat très difficile, puis à la perte d’un ami. L’absence de Yann Baudet se fait cruellement ressentir ce soir. Il aurait été heureux d’être ici, lui aussi, passionné qu’il était par la nécessité d’agir pour un monde meilleur. Sa personnalité entière et bienveillante nous manque douloureusement. Mais je sais aussi que son souvenir va nous guider. Car de grands chantiers nous attendent durant ce mandat.

Le 15 mars dernier, juste avant de s’enfermer, plus de 2500 Seyssinoises et Seyssinois ont participé aux élections municipales. Un taux de participation moyen, mais néanmoins plus élevé que la moyenne nationale, a permis, dès le premier tour, de dégager une nette majorité en faveur de la liste que j’ai eu l’honneur de conduire et de notre projet. Je veux remercier celles et ceux qui nous ont accordé leur confiance. Je veux leur dire ce soir que nous nous efforcerons d’être toujours à la hauteur des enjeux, que nous mettrons toute notre énergie pour mener à bien le programme ambitieux qu’ils ont contribué à écrire lors des ateliers de travail que nous avons organisés.

Je veux aussi saluer avec chaleur les « anciens » élus, ceux qui arrêtent et qui ont tant donné ces six dernières années au moins. Seyssins leur doit beaucoup. Leur investissement dans l’intérêt de tous honore tous les élus de terrain. C’est grâce à cet engagement que l’élu municipal garde une place privilégiée dans le cœur des français. Merci à eux, je sais pouvoir encore compter sur eux demain. Je veux aussi remercier mes colistiers qui se sont investis pleinement depuis des mois. Ils sont surmotivés, et pendant ces mois de confinement, ils ont rongé leur frein. Il est grand temps de passer à l’action. Cette équipe réunit des femmes et des hommes guidés par une seule envie : le bien vivre à Seyssins. Les nouveaux représentent la moitié d’entre nous. Leur regard neuf sur l’action publique est déjà un atout. Ce sont des femmes et des hommes aux engagements associatifs, syndicaux, politiques divers… mais non divergents. Et c’est cela la richesse d’un groupe. C’est savoir s’accorder sur un socle de valeurs communes, dépasser les oppositions idéologiques stériles, pour aller vers l’intérêt général. De ces différences nous avons nourri un projet qui dès demain va se déployer, dans toutes ses dimensions, dans le respect de l’Histoire de Seyssins, dans le respect de chacun et dans la bienveillance.

Enfin, je veux remercier les amis, les proches, et surtout ma famille, pour leur présence et leur patience de tous les instants. Sans eux, rien de tout cela ne serait possible. Je n’oublie pas ici les électeurs qui ont choisi une autre liste. Je veux leur dire que j’ai entendu leur message et leurs questionnements, légitimes, souvent liés à la transformation de notre ville. Je veux les assurer de l’exigence de qualité que nous mettons dans notre action. Je serai disponible pour échanger avec eux, comme je l’ai toujours été. Les élus qui siègent dans l’opposition et que je salue, seront associés comme il se doit au travail municipal. Je les invite à débattre, bien sûr, mais aussi à travailler dans un esprit positif. Je compte sur leurs propositions constructives dans le cadre des commissions et des groupes de travail. Pour ma part, je continuerai à favoriser l’écoute et le jeu collectif, pour avancer sur des solutions de consensus. Mais ferme quand il le faudra, car les Seyssinois nous ont élus pour prendre des décisions, dans le seul but de l’intérêt général. Je porte l’écharpe du triptyque Liberté, Égalité, Fraternité. J’ai pleinement conscience d’être le maire de TOUS les Seyssinois.

Je suis au service de Seyssins depuis 20 ans maintenant. Mes enfants ont eu la chance de grandir dans cette belle commune. C’est cette qualité de vie que je veux préserver. Mais préserver ne veut pas dire ne rien changer. Nous sommes sur certains sujets au bout d’un modèle. Nous devons être en capacité de le questionner. En concertation avec le plus grand nombre, toujours. Nous devons pour cela revoir le fonctionnement de certaines instances, de certains services. Seyssins a été pionnier dans beaucoup de domaines. Nous devons l’être encore.

Les mois à venir sont très incertains pour notre pays, pour l’Europe et le monde. Nul ne sait ce que la crise du COVID19 nous réserve. Y aura-t-il une seconde vague ? Que va-t-il se passer au niveau économique ? Quelles seront les répercussions sur les collectivités locales ? Ces interrogations nous forcent à nous réinventer. Je veux faire miens les mots d’Edgar MORIN : « il ne faut pas sacrifier l'essentiel à l'urgence mais obéir à l'urgence de l'essentiel. » La solidarité, l’entraide, le respect que l’on se porte, et celui que l’on porte à notre planète, sont pour nous des valeurs fondamentales. Réinterrogeons nos pratiques. Je veux qu’à Seyssins le centre communal d’action sociale joue une nouvelle partition enProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 10 / 33

direction des familles. Je veux qu’à Seyssins les écoles continuent leurs mues, vers un niveau de performance thermique et de confort adaptés aux conditions climatiques de notre époque. Je veux qu’à Seyssins nous réussissions l’écoquartier de Pré Nouvel, sans rien lâcher sur l’exigence environnementale de départ, tout en amenant de la convivialité dans un esprit de village.

C’est pourquoi nous repenserons les mobilités pour redonner aux piétons des espaces sécurisés et conviviaux. C’est pourquoi nous allons déployer concrètement notre Plan Alimentaire de Territoire avec le parc du Vercors et Seyssinet-Pariset, avec les parents d’élèves, avec les acteurs économiques et les producteurs. Pour encourager ces transformations, nous continuerons à épauler les associations, si nombreuses à Seyssins, et qui font sa vitalité. Nous continuerons d’être audacieux et innovants. La transition énergétique et écologique n’est plus une option. Les incantations et les voeux pieux n’y suffisent plus. C’est une nécessité. Seyssins sera, à son niveau, fer de lance sur ce sujet. Je m’y engage devant vous ce soir. Cela se fera avec les citoyens. Et je veux qu’ils soient partie prenante dans la mise en œuvre de notre projet, qu’ils puissent nous interpeller plus encore, donner leur avis, proposer. Pour y parvenir, il nous faut réinterroger le fonctionnement de nos instances participatives, nombreuses, peut-être trop nombreuses pour être totalement efficaces. Je vous proposerai bientôt de réfléchir ensemble pour bâtir une nouvelle architecture à ce sujet, sous l’autorité de Michel VERGNOLLE à qui nous confirons une mission. Michel VERGNOLLE, qui est dans le public, croyait qu’il en avait terminé, mais pas du tout. S’il n’est plus élu, il lui reste encore suffisamment d’énergie et de savoir-faire pour interroger nos dispositifs et se charger d’une véritable mission sur la démocratie participative à Seyssins.

C’est avec une motivation intacte, vous l’entendez, que j’ouvre ce nouveau mandat. Mon deuxième mandat. C’est avec une envie énorme que nous défendrons à la métropole les atouts de notre commune, son modèle, son sens de la solidarité, ses efforts pour produire un cadre de vie remarquable et son goût pour l’innovation. Pour toutes ces ambitions, je sais pouvoir compter sur le dévouement et le sens du service public de nos agents. Je sais pouvoir compter sur votre détermination à vous tous, dans votre diversité. Soyons fiers d’habiter une ville toujours plus nature et solidaire, et rendez-vous pour travailler très vite, ensemble, à ce projet.

Merci de votre attention. »

L’assemblée applaudit.

004 – DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

Installé comme Maire, M. Fabrice HUGELÉ prend la présidence de l’assemblée.

Il rappelle que l’article L2122-2 précise que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.” Soit pour la commune de Seyssins un maximum de 8 adjoints.

Il propose à l'assemblée de fixer à 7 le nombre des adjoints.

Monsieur Eric GRASSET précise que le groupe « ICD » a une autre proposition. M. HUGELÉ a proposé, dans la suite du document, un règlement intérieur. Ce dernier n’ayant pas été travaillé préalablement en commission, le groupe « ICD » est obligé de s’exprimer ici ce soir. M. GRASSET précise pour le public qui n’a pas accès à tous les documents, que 5 commissions sont proposées un peu après. Le groupe « ICD » pense qu’il faut être cohérent dans les politiques publiques, notamment les politiques municipales. Comme il y a 5 commissions, le groupe « ICD » pense qu’il faut plutôt une liste de 5 adjoints et fait donc la proposition d’une liste de 5 adjoints.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 11 / 33

Madame Anne-Marie MALANDRINO estime également que cela est un peu compliqué pour les personnes qui n’ont pas accès aux documents. Le groupe « Seyssins ensemble » est ravi qu’il y ait 5 commissions, cela correspond à son programme qui en annonçait le découpage. Les 5 commissions retenues sont identiques à celles que proposait le groupe « Seyssins ensemble ». Dans un souci de cohérence, le groupe « Seyssins ensemble » proposait également 5 adjoints, puisqu’il y a 5 commissions, plus un pour le CCAS.

Monsieur Fabrice HUGELÉ précise que l’ordre du jour est diffusé en ligne. Le groupe majoritaire propose 7 adjoints car il a tiré leçon des années et du travail pluridécennal passés, de l’histoire récente de Seyssins, et connait à la pratique et à l’usage l’investissement colossal que demande une délégation d’adjoint. Cela répond en partie aux demandes de l’opposition et découle bien d’une volonté de réduire le nombre de commissions. Par le passé, le nombre de groupes de travail et de commissions était pléthorique. Il est donc proposé un peu plus de souplesse et de synthèse sur les réunions. Cela conviendra au groupe « ICD », qui compte 5 élus pour 5 commissions, et répond également à Mme MALANDRINO qui demandait plus de synthèse. En revanche, sur les postes d’adjoints, M. HUGELÉ maintient la proposition de 7 qui correspond au poids des dossiers portés. Les questions environnementales, sociales, associatives, éducatives, requièrent parfois bien plus qu’un engagement individuel. Cela sera également le sens des arrêtés municipaux que M. HUGELÉ prendra ultérieurement pour désigner des conseillers délégués qui viendront compléter le travail des adjoints. Dans une commune de moins de 10 000 habitants, c’est un véritable sacrifice. Une indemnité d’adjoint ne remplace pas un salaire professionnel mais l’engagement est parfois plus qu’à 100 %. C’est pour partager cette charge et cette responsabilité que M. HUGELÉ soumettra au vote le nombre de 7 adjoints.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l'article L.2122.2 du code général des collectivités territoriales,

 Décide de fixer à 7 le nombre des adjoints au Maire

 Mandate Monsieur le maire pour prendre toute mesure utile à la mise en œuvre de cette délibération.

Conclusions adoptées : 21 pour, 7 contre (Catherine BRETTE, François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

005 – ÉLECTION DES ADJOINTS

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

Sous la présidence de M. Fabrice HUGELÉ, élu Maire de la ville de Seyssins, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

La loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives a modifié l’article L2122-7-2 du code général des collectivités locales qui prévoit désormais que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. »Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 12 / 33

Par ailleurs, l’article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales détermine les conditions d’élection des adjoints, au bulletin secret.

Il est rappelé que le conseil a décidé de fixer à 7 le nombre des adjoints au Maire.

Il sollicite le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Les listes doivent respecter la parité stricte (alternance d’une femme et d’un homme ou l’inverse).

La liste « Seyssins 2020 » est déposée par M. Fabrice HUGELÉ et est composée de :

1. Mme Délia MOROTÉ

2. M. Emmanuel COURRAUD

3. Mme Josiane DE REGGI

4. M. Sylvain CIALDELLA

5. Mme Julie de BREZA

6. M. Pascal FAUCHER

7. Mme Nathalie MARGUERY

La liste « Inventons Collectivement Demain » est déposée par Mme Catherine BRETTE et est composée de :

1. M. Eric GRASSET

2. Mme Isabelle BŒUF

3. M. François GILABERT

4. Mme Laurence ALGUDO

Monsieur Fabrice HUGELÉ demande à Mme BRETTE de confirmer que le groupe « ICD », qui demandait 5 adjoints, n’en présente que 4. Il obtient confirmation hors micro.

La liste « Seyssins Ensemble » est déposée par Mme Anne-Marie MALANDRINO et est composée de :

1. M. Bernard LUCOTTE

2. Mme Anne-Marie MALANDRINO

Il fait ensuite procéder au vote à bulletin secrets mis sous enveloppes uniformes.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé par les assesseurs au dépouillement des bulletins de vote.

1er tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28 c) Bulletins déclarés blancs et nuls ((articles L 65 et L 66 du Code électoral): 0 d) Suffrages exprimés (b-c) : 28

e) Majorité absolue : 15

Ont obtenus :Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 13 / 33

Liste « Seyssins 2020 » : 21 voix

Liste « Inventons Collectivement Demain » : 5 voix

Liste « Seyssins ensemble » 2 voix

La liste conduite par M. HUGELÉ ayant obtenu 21 voix, soit la majorité absolue des suffrages, Mmes et MM. Délia MOROTÉ, Emmanuel COURRAUD, Josiane DE REGGI, Sylvain CIALDELLA, Julie de BREZA, Pascal FAUCHER, Nathalie MARGUERY ont été proclamés adjoints et ont été immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent dans la présente délibération et le procès-verbal de la séance.

1ère adjointe au Maire : Mme Délia MOROTÉ

2ème adjoint au Maire : M. Emmanuel COURRAUD

3ème adjointe au Maire : Mme Josiane DE REGGI

4ème Adjoint au Maire : M. Sylvain CIALDELLA

5ème Adjointe au Maire : Mme Julie de BREZA

6ème Adjoint au Maire : M. Pascal FAUCHER

7ème Adjointe au Maire : Mme Nathalie MARGUERY

Monsieur le maire est mandaté pour prendre toute mesure utile à la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ informe l’assemblée qu’il accordera dans quelques jours, par arrêtés municipaux, les délégations suivantes : Délia MOROTÉ, 1ère adjointe, l’éducation et la vie associative ; Emmanuel COURRAUD les travaux, le logement et l’urbanisme ; Josiane DE REGGI les ressources humaines, les services publics et les affaires générales ; Sylvain CIALDELLA les solidarités ; Julie de BREZA l’environnement ;

Pascal FAUCHER la tranquillité des quartiers, l’animation commerciale et la vie économique ; Nathalie MARGUERY les finances, la comptabilité et la gestion de la commune. M. HUGELÉ est très heureux d’accueillir Mme de BREZA, Seyssinoise depuis quelques mois qui a su, par son enthousiasme et son entrain, imposer son dynamisme, et de créer ce poste d’adjoint à l’environnement, avec des missions très importantes nécessitant en engagement de tous les instants. M. HUGELÉ est très heureux de remette, en un geste officiel, leurs écharpes aux adjoints.

L’assemblée applaudit.

M. HUGELÉ remercie l’assemblée pour ce moment protocolaire, sur les symboles de la République, qui doivent inspirer l’assemblée.

La législation impose désormais au Maire de lire aux conseillers municipaux la « Charte de l’élu local », qui se trouve dans la pochette de chaque conseiller :

« Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la duréeProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 14 / 33

de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » Cette nouvelle charte de l’élu local a le mérite de replacer en perspective l’ensemble des interventions des élus ici présents. M. HUGELÉ propose de poursuivre, en gardant bien en tête, pour les délibérations suivantes, toutes ces obligations faites aux élus. Il propose à Nathalie MARGUERY, désormais presque adjointe aux finances, de présenter la prochaine délibération.

Madame Nathalie MARGUERY est très émue de présenter sa première délibération de ce mandat, et remercie chacun d’être présent.

006 – INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Les assemblées locales ont l'obligation de délibérer pour fixer les indemnités de leurs élus. L’octroi des indemnités de fonction est subordonné à l’exercice effectif du mandat. Pour un adjoint ou un conseiller délégué, l’exercice des fonctions est lié à l’existence effective d’une délégation de fonctions donnée par le maire.

L’article L2123-20 modifié par la Loi n°99-1126 du 28 décembre 1999 précise que « Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes, de conseillers municipaux … sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

L'élu municipal titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d'administration d'un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire telle qu'elle est définie à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s'entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires. »

Le montant des indemnités de fonction est calculé en référence à l’Indice Brut 1027 Indice Majoré 830. En application des articles L2123-23 et L2123-24-1 du CGCT, il ne peut dépasser pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, les taux suivants :

 Maire 55 % de l’IB 1027

 Adjoints et conseillers délégués 22 % de l’IB 1027

L’article L2123-24-1, créé par la Loi n°2002-276 du 27 février 2002, précise ensuite que « Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24.

Depuis le 1er janvier 2012, certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement et sont donc soumis en totalité à la CSG et à la CRDS dont les indemnités de fonction des élus. Les organes délibérants peuvent décider de fixer des taux inférieurs aux montants prévus par la loi, et d’établir des régimes différents entre adjoints et conseillers bénéficiant d’une délégation.

L’octroi d’indemnités de fonction aux conseillers municipaux doit se faire dans le cadre de l’enveloppe globale maximale pouvant être allouée au maire et aux adjoints (cf. tableau en annexe).Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 15 / 33

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, titre III,

Vu la Loi n°99-1126 du 28 décembre 1999

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, et notamment les articles 78 à 83, portant modification des articles L2123-20 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales et créant un article L2123-24-1, articles relatifs aux indemnités de fonction susceptibles d’être perçues par les membres du conseil municipal, Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit d’allègement des procédures,

Vu le décret n°2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution d’un point d’indice majoré uniforme à l’ensemble des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ; Vu le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du CGCT ; Vu l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 ;

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant élection de la/du Maire ; Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant élection des adjoints ;

Considérant qu’il s’agit d’une dépense obligatoire,

Considérant la décision du Maire d’attribuer des délégations à des conseillers municipaux,

Décide :

 de fixer l'enveloppe budgétaire à inscrire au budget primitif à environ 95 % de l'enveloppe théorique prévue par la loi ;

 de maintenir la base de calcul servant au calcul de l’enveloppe en référence à indemnité de fonction du Maire à 55 % de la valeur annuelle de l’indice brut 1027 (indice majoré 830) ;

 de maintenir la base de calcul de l’indemnité de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués à 22 % de la valeur annuelle de l’indice brut 1027 (indice majoré 830) ;

Attribue :

 au Maire, une indemnité égale à 87,46 % de la base « maire » soit une indemnité annuelle brute de 22 451,02 euros valeur janvier 2020, révisable en fonction de l’évolution des salaires des fonctionnaires ;

 à la première adjointe, une indemnité égale à 83,49 % de la base « adjoints » soit une indemnité annuelle brute de 8 572,77 euros valeur janvier 2020, révisable en fonction de l’évolution des salaires des fonctionnaires ;

 aux autres adjoints, une indemnité égale à 65,20 % de la base « adjoints » soit une indemnité annuelle brute de 6 694,75 euros valeur janvier 2020, révisable en fonction de l’évolution des salaires des fonctionnaires ;

 aux conseillers municipaux délégués, une indemnité égale à 36,48 % de la base « adjoints » ci-dessus soit une indemnité annuelle brute de 3 745,77 euros valeur janvier 2020, révisable en fonction de l’évolution des salaires des fonctionnaires ;

Précise :

 que les crédits correspondants seront inscrits budget primitif 2020 de la commune,  que les adjoints et conseillers délégués seront indemnisés à compter de la date exécutoire des arrêtés de délégation les concernant.

Mandate Monsieur le maire pour prendre toute mesure utile à la mise en œuvre de cette délibération.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 16 / 33

Madame Nathalie MARGUERY rappelle que les conseillers ont un tableau récapitulatif des calculs. L’enveloppe maximale atteinte avec ces 55 et 22 % des indices bruts, est de 107 814,19 €. Cette enveloppe ne peut être dépassée. La commune comptera 7 adjoints et 8 conseillers délégués, comme indiqué dans la partie basse du tableau. L’équipe majoritaire propose d’utiliser 93,83 % de l’enveloppe maximale, soit 101 157,04 €. Cela représente une indemnité annuelle, pour le Maire de 22 449 €, pour la 1ère adjointe de 8 572 €, du 2ème au 7ème adjoint de 6 694 €, pour les conseillers délégués de 3 745,77 €.

Monsieur Eric GRASSET explique que le groupe « ICD » a pris acte de la proposition de la majorité de dépenser un peu plus de 101 000 € pour les indemnités des différents élus, et a travaillé à une autre répartition, en lien avec sa proposition précédente sur le nombre de 5 adjoints. Ce n’est pas un hasard ou une lubie. Le groupe « ICD » souhaite construire collectivement Seyssins dans la Métropole de demain. Le groupe « ICD » propose qu’il y ait 5 commissions donc 5 adjoints, 16 conseillers délégués de la majorité indemnisés, et que les 7 conseillers de l’opposition soient également indemnisés. Suite à une élection, chacun peut un jour appartenir à la majorité et le lendemain à la minorité, c’est la démocratie, à l’inverse de la dictature. Les temps d’implication diffèrent selon que l’on est dans la majorité ou l’opposition. Le groupe « ICD » propose une indemnité mensuelle de 1 200 € pour le Maire, 714,40 € pour le 1er adjoint, pour les 2ème, 3ème, 4ème et 5ème adjoints 557,90 €, pour les 16 conseillers délégués de la majorité 200 €, et pour les 7 conseillers de l’opposition, à qui il suffit de donner une délégation pour pouvoir les indemniser, 100 €. Le groupe « ICD » conserve les propositions de la majorité pour les adjoints car il écoute et est constructif. Cela fait un total de 96 552 €, légèrement inférieur en plus aux 101 000 € proposés par la majorité par rapport aux 107 000 de la légalité.

Monsieur Fabrice HUGELÉ précise que la proposition formulée par Mme MARGUERY correspond à un plan de travail et découle de la mise en œuvre du projet de l’équipe majoritaire, qui a été validé par plus de 51 % des seyssinois. Elle correspond à une réalité, une demande de disponibilité, un engagement, et souvent aussi à une prise de distance à temps partiel par rapport à son emploi. Le projet présenté ici a été largement débattu, préparé et pondéré au sein du groupe, pour ne pas dépenser la totalité de l’enveloppe attribuée légalement aux élus, et pour motiver sur des dossiers et des responsabilités progressives. C’est un projet très équilibré qui permet de respecter une certaine modération dans l’indemnisation des élus, comme c’est le cas depuis de nombreuses années. Cette gestion rigoureuse a sans doute permis de ne pas appeler l’impôt communal depuis 2006. La commune le doit à des équipes diverses qui sont un jour dans la majorité et un jour dans l’opposition. Aujourd’hui, la majorité propose ce projet équilibré et respectueux des équilibres financiers.

Conclusions adoptées : 21 pour, 5 contre (Catherine BRETTE, François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET), 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne- Marie MALANDRINO).

007 – DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteure : Délia MOROTÉ

Mesdames, Messieurs,

Suite à l’élection de M. Fabrice HUGELÉ au mandat de Maire de la ville de Seyssins, le Conseil Municipal est invité à fixer le contenu et les conditions d’exercice des délégations accordées au Maire, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré,Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 17 / 33

Le conseil municipal,

Pour la durée du mandat,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 ;

Considérant la nécessité de faciliter la bonne marche des affaires communales ;

 Décide de charger le maire pour la durée du mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les conditions telles que définies par le conseil municipal (DE-n°2007-119) et pour un montant maximum de 4 000 euros par an et par occupation, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

La délibération n°2007-119 stipule :

 que donneront lieu à paiement d’une redevance les occupations de voirie suivantes : - tous travaux sur le domaine privé entraînant une emprise ou une intervention (tranchées,…) sur le domaine public ou privé de la commune : travaux soumis à autorisation au titre du code de l’urbanisme (permis de construire, de démolir, etc.), travaux soumis à autorisation préalable du service départemental de l’architecture et du patrimoine, la pose ou modification d’enseignes, les travaux de rénovation intérieure, les travaux sur façades et toitures, les raccordements aux réseaux …,

- les occupations par dépôts de bennes, matériaux, échafaudages fixes ou mobiles, engins et matériel de chantier, tentes, bungalows et assimilés, périmètres de sécurité…, - les terrasses de commerces fixes ou mobiles,

- les véhicules et étals des commerces mobiles,

- les enseignes et panneaux publicitaires fixes ou mobiles,

- les marchés, foires, brocantes, festivités, spectacles,

- les occupations d’installations sportives,

- les occupations d’équipements communaux.

 que seront exonérées les occupations :

- constituant la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de présence d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous, - contribuant directement à assurer la conservation du domaine public, - pour la tenue de manifestations à caractère caritatif, social, humanitaire ou d’intérêt public et/ou local caractérisé,

- liées aux activités statutaires des associations seyssinoises.

 que toute occupation doit faire l’objet d’une demande préalable, contenant tous les renseignements nécessaires à l’appréciation des conditions d’occupation. En l’absence d’autorisation, toute occupation constatée par un agent assermenté sera soumise à redevance.

 que le Maire est autorisé à établir, si nécessaire, un règlement fixant les conditions d’occupation du domaine public.

3° De procéder, dans les limites telles que définies par le conseil municipal (DE-2012-066), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 18 / 33

La délibération n°2012-066 stipule :

 que délégation est donnée au Maire, ou en son absence à l'adjoint délégué aux finances pour contracter les emprunts prévus aux 2 et 3 ci-dessus et de l’autoriser : - à lancer les consultations auprès de plusieurs établissements financiers (au moins 2) dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations ;

- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités présentées par le marché, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ;

- à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée ;

- à résilier l’opération arrêtée ;

- à signer les contrats répondant aux conditions posées ci-dessus ; - à procéder à des tirages échelonnés, à des remboursements anticipés et/ou à des consolidations ;

- pour les réaménagements de dette, à passer du taux variable ou taux fixe et réciproquement, à modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, à allonger la durée du prêt, modifier la périodicité et/ou le profil de remboursement ;

- à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ;

- à procéder aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit.

 que :

- le maire est autorisé à lancer les consultations préalables à la souscription des produits de financement destinés à réaliser tout investissement, dans la limite des sommes inscrites chaque année aux budgets. Le conseil municipal sera seul habilité à décider de la mise en œuvre des résultats des consultations. Tous les produits devront s’inscrire dans la cadre de la « charte de bonne conduite », indices sous-jacents 1 et 2, structures A à C.

- lorsqu’il sera fait appel à des produits à taux indexés, les index de référence des contrats de couverture et de trésorerie pourront être : le T4M, le TAM, l’EONIA, l’Euribor ;

- les produits prévoyant un différé d’amortissement supérieur à 5 ans ne sont pas autorisés ;

- des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :

o pour les primes : 2 % de l’encours visé par l’opération ;

o pour les commissions : 0,30 % du montant de l’opération envisagée.

 que le conseil municipal sera informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du CGCT.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant maximum de 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, montant fixé par la loi n° 2000-916 du 19 septembre 2000 ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 19 / 33

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sous réserve des droits de préemption déjà transférés de plein droit par la loi ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions administratives et judiciaires, pour tout type de contentieux : en procédure de référé, en première instance, appel ou cassation, et de faire le choix des avocats et huissiers nécessaires pour assurer la défense des intérêts de la commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque le montant du dommage est au maximum de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 €, autorisé par le conseil municipal dans la délibération n°2012-066 (délibération détaillée ci- dessus) ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par l'article L. 213-4, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par l'article L. 213-4 ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D’autoriser, au nom de de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, pour les demandes de subventions relatives à la section de fonctionnement et aux projets d'investissement d'un montant inférieur à 500 K€ HT ;Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 20 / 33

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans la limite de 2 000 m² de surface de plancher (SDP) ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

 Autorise Monsieur le maire, en application de L.2122-18 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à déléguer à un ou plusieurs adjoints ainsi qu’au directeur général des services la signature des décisions, pour laquelle il lui est donné délégation par la présente, en cas d’absence ou d’empêchement de sa part ;

 Dit que le Maire rendra compte de ses décisions en début de conseil municipal ;

 Mandate Monsieur le maire pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération, qui sera affichée en mairie et publiée au recueil des actes administratifs de la commune (articles L5211-47, L5421-3 et L5621-7 du CGCT).

Monsieur Eric GRASSET souligne que ces délégations sont nombreuses. La délibération est classique et peut être modulée vers le plus ou vers le moins. Elle est ici plutôt modulée vers le haut, donnant plus de pouvoir sans passage au conseil municipal au Maire. Pourquoi pas, cela peut aider à des fonctionnements. M. GRASSET demande pourquoi il n’est pas noté dans la délibération qu’à chaque conseil municipal, M. le maire doit rendre compte de ce qu’il a effectué. Le groupe « ICD » est prêt à s’abstenir plutôt que de voter contre, pour laisser au Maire le pouvoir de gérer la Ville de Seyssins, à condition qu’il soit bien indiqué, dans le règlement intérieur et dans cette délibération, qu’en début de conseil municipal seront présentées toutes les décisions que Monsieur le maire de Seyssins a prises dans le cadre de ses fonctions pendant les semaines qui se sont écoulées entre deux conseils.

Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle que cette mention est contenue dans la bible qui organise le fonctionnement des institutions et notamment le conseil municipal, le code général des collectivités territoriales, c’est pourquoi elle ne figure pas dans ce document. M. HUGELÉ propose cependant, pour montre l’esprit d’ouverture de l’équipe majoritaire, d’amender la délibération en ajoutant qu’à chaque conseil municipal sera présenté le compte-rendu des décisions du Maire.

M. GRASSET demande que ce compte-rendu soit fait en début de séance et non en fin de séance, comme le font certains élus de tous bords politiques. Le public est plus présent en début de séance, et il est important pour la vie démocratique qu’en début de séance il y ait les questions orales et le rendu acte de ce qui a été fait.

Madame Nathalie MARGUERY précise qu’il lui semble que le code général des collectivités territoriales stipule que les délégations du Maire doivent être présentées au moins chaque trimestre et pas forcément à chaque conseil.

M. HUGELÉ propose d’amender le texte et d’intégrer la proposition de M. GRASSET. En revanche, la place des questions orales dans l’ordre du conseil municipal sera débattue dans la délibération suivante. Il s’agit ici de voter les délégations confiées au Maire, et pas l’organisation du conseil municipal. M. HUGELÉ propose d’ajouter la mention suivante : « dit que le Maire rendra compte de ses décisions en début de conseil municipal », sachant que systématiquement et depuis la totalité de ces derniers mandats, chaque conseiller municipal dispose d’une pochette sur son bureau qui répertorie les décisions du Maire, lors de chaque conseil municipal.

La délibération ainsi amendée est mise au vote.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 21 / 33

Conclusions adoptées : 26 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

008 – APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République oblige les communes de plus de 3500 habitants à se doter d’un règlement intérieur du conseil municipal.

Le principe de libre administration des collectivités permet d’adapter ce règlement intérieur dans les limites fixées par le code général des collectivités territoriales. Ce règlement intérieur doit être adopté dans les six mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal, le règlement antérieur, adopté en 2014, continuant de s’appliquer durant ce délai.

Le projet de règlement pour le mandat 2020-2026, ci-annexé, soumis à l’approbation du conseil municipal de Seyssins :

 Tient compte des adaptations nécessaires par suite de l’évolution de la législation et de la jurisprudence depuis 2014 ;

 Établit la liste des commissions municipales, commissions extra-municipales, comités divers et groupes de travail pour le mandat 2020-2026 ;

 Organise le droit d’accès à l’information et aux dossiers des conseillers municipaux ;  Organise le déroulement des séances du conseil municipal dans le respect du pluralisme ;

 Conforte le droit à l’expression des conseillers minoritaires et leur alloue les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de leur mandat.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Vu la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-8 ; Vu le projet de règlement intérieur annexé à cette délibération et notamment son chapitre II ;

Considérant la nécessité d’assurer un fonctionnement efficace du conseil municipal ; Considérant la nécessité de garantir une expression pluraliste au sein du conseil municipal ;

Sur proposition de Monsieur le maire,

Décide :

 D’adopter le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

 De créer les commissions municipales et des comités consultatifs pour le mandat 2020-2026, tels que définis dans le projet de règlement intérieur ci-annexé, au chapitre II ;

 Mandate Monsieur le maire pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ fera grâce de la lecture du règlement intérieur, qui fait 25 pages. Ce document régit le fonctionnement de cette institution et les relations des groupe politiquesProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 22 / 33

entre eux, les moyens matériels mis à leur disposition, la durée de leurs interventions, la police de l’assemblée, bref tout ce qui permet d’avoir un débat constructif et ouvert qui permette à chaque conseiller-ère et à chaque groupe de s’exprimer. Ce règlement intérieur n’a pas été écrit par le groupe « Seyssins 2020 » mais existe à travers l’histoire et les mandats depuis déjà plusieurs dizaines d’années. Il est directement inspiré du code général des collectivités territoriales. C’est un passage obligé dans la vie des collectivités territoriales. Le conseil municipal qui devait normalement être tenu le 22 mars ayant dû être reporté de deux mois, chacun a eu le temps de le relire, de l’amender et de se rappeler ce qu’est un travail d’élu. Le projet présenté ici est le fruit du travail, de la compilation des remarques et des débats au sein du groupe « Seyssins 2020 », qui a tenté de toiletter ce qui pouvait l’être. Ce document colle au code général des collectivités territoriales et est assez synthétique et concret, il y avait donc peu de choses à nettoyer ou à éclaircir. Le groupe « Seyssins 2020 » a néanmoins souhaité apporter trois modifications, dont deux à la marge. La première concerne le déroulement du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), puisque désormais la loi impose d’intégrer un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) en attendant le DOB. L’évocation de ce document supplémentaire a donc été intégrée au règlement intérieur. La seconde correction à la marge concerne la nécessité d’utiliser les moyens numériques pour informer, et notamment permettre aux oppositions d’utiliser une tribune politique d’expression. Cet élément n’était inscrit ni dans le règlement ni dans le code général des collectivités territoriales. L’outil numérique fait désormais pleinement partie du quotidien et il incombe au conseil municipal de fournir aux groupes d’opposition ainsi qu’à la majorité les moyens de leur expression numérique. La tribune politique est déjà et sera en ligne sur le site de la ville, comme elle était présente dans le journal municipal. La troisième modification est un peu plus importante car elle concerne le mode de fonctionnement des élus de cette assemblée. Le groupe majoritaire propose de passer de 8 à 5 commissions municipales et de supprimer une longue liste de groupes de travail, commissions extra- municipales et comités consultatifs qui étaient inscrits ici depuis plusieurs mandats, sans jamais être réinterrogés ni rééclairés par l’intelligence collective, ce que l’on peut regretter, même s’ils avaient leur utilité. Il est proposé d’aller à l’essentiel, d’être efficace, et surtout de permettre à l’ensemble des élus de se mobiliser. Le constat fait par chacun est qu’à la longue, sur le mandat, la multiplication des instances de travail finit par perdre et disperser les élus, notamment les oppositions. Les majorités successives terminent bien souvent les mandats en très petit nombre dans les commissions, et la décision incombe finalement à un petit nombre. Il est donc proposé de reprendre ce mode de fonctionnement, de permettre à chacun d’être vraiment représenté, dans sa diversité, dans les commissions, en bénéficiant d’espaces moins nombreux qui traiteront aussi, peut-être de façon plus constructive, de sujets connexes. M. HUGELÉ prend pour exemple la vie éducative et la vie associative. Des ordres du jour un peu plus importants plus exhaustifs sont à présager. Il appartiendra à la municipalité de savoir hiérarchiser l’actualité des seyssinois et du projet qu’elle porte et propose aux seyssinois.

Monsieur Eric GRASSET qui, comme l’a dit M. HUGELÉ pendant la campagne électorale en listant ses différents mandats, est un routier de la politique, voit pour la première fois dans une collectivité, qu’il n’y a pas de commission du règlement intérieur permettant aux différents groupes politiques de travailler, pour construire ensemble le cadre qui fera le mandat. La pandémie n’est pas une explication sereine. La bonne explication est qu’il s’agit d’un passage en force, qui n’est jamais bon surtout pour ceux qui passent en force, au final. M. GRASSET a été questeur de l’assemblée régionale, M. HUGELÉ a d’ailleurs dit que M. GRASSET recherchait un mandat car il était perdu politiquement. Il n’empêche qu’il importe de travailler collectivement, et le règlement intérieur est la clé du fonctionnement d’un groupe municipal. Il peut y avoir des choses urgentes à faire, c’était le cas de l’élection du Maire et des adjoints qui entre dans l’organisation de cette soirée. Le reste est là simplement pour essayer de passer en force. M. HUGELÉ peut raconter que le code général des collectivités territoriales indique ce qu’il faut faire, mais ce code donne un certain nombre de cadres et laisse aux équipes municipales, et à M. HUGELÉ qui en est le pilote avec son équipe d’adjoints, d’organiser leur fonctionnement. Le ministère de l’Intérieur, depuis une dizaine d’années, demande toujours la même chose sur le règlement intérieur. Il n’y a pas de cadre très figé. Quelques éléments sont dans le code général et pour le reste, c’est au conseil municipal de s’organiser. C’est pourquoi le groupe « ICD » propose une autre organisation. Le nombre de membres dans les commissions n’est fixé par rien, il pourrait être de 3 ou deProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 23 / 33

21, en restant dans une proportion raisonnable. Le groupe « ICD » propose le nombre de 10, contre 8 actuellement. Ce règlement intérieur a été fait dans un tout autre contexte. À l’époque, M. HUGELÉ était directeur de cabinet et M. GRASSET maire adjoint, et il y avait deux groupes politiques, un majoritaire et un de l’opposition. Ce règlement intérieur correspond à peu près à cela. M. GRASSET en a consulté quelques-uns ces derniers jours, qui sont assez clairs quand on est sur un système binaire. Ce n’est plus le cas, et ce règlement aurait peut-être dû être changé auparavant, lorsque M. HUGELÉ a entamé son deuxième mandat de maire en 2014. Avec 10 membres par commissions, tous les groupes sont représentés, avec un siège pour « Seyssins ensemble », un siège pour « Seyssins 2020 » et un siège pour « ICD », les 7 sièges restant étant répartis à la proportionnelle. Cela donne un système où le groupe « Seyssins 2020 » largement la majorité avec 7 sièges, le groupe « Seyssins ensemble » 1 et le groupe « ICD » 2. M. HUGELÉ dit avoir largement gagné, c’est son interprétation. Le groupe « ICD » est dans une position très claire, qui est la représentation des seyssinois et des seyssinoises. La proposition à 10 est constructive et permet à chaque groupe d’avoir un siège avec une répartition des sièges restants à la proportionnelle. Ce système a été adopté par d’autres collectivités, pour faire travailler l’ensemble des groupes afin de préparer les conseils municipaux.

Monsieur Bernard LUCOTTE cite l’article 7 qui stipule que « les commissions élaborent un compte-rendu synthétique sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil dans les huit jours ouvrés qui suivent la réunion ». Dans la pratique du précédent mandat, beaucoup de commissions avaient lieu une semaine avant le conseil municipal devant traiter les sujets étudiés en commission. Si les élus reçoivent les comptes- rendus 8 jours ouvrés après, ils les auront après le conseil municipal. Il faudrait donc que les commissions aient lieu 10 ou 15 jours avant le conseil municipal.

M. HUGELÉ confirme que parfois, l’actualité bouscule le calendrier des commissions. Le groupe majoritaire s’engage, avec l’ensemble du conseil municipal, à respecter les règles que le conseil se donne sur le calendrier. Il souhaite corriger une petite erreur de M. GRASSET. Les commissions municipales ne pourraient pas compter seulement 2 ou 3 conseillers, c’est interdit. Les commissions sont ce qu’il y a de plus légitime dans le code général des collectivités. Leur formation répond à des règles très strictes, et à deux formes de calculs, à la plus forte moyenne et au plus fort reste. La commune a l’obligation expresse et légale de représenter, non pas les suffrages des seyssinois, mais la représentativité des groupes politiques au conseil municipal. Il est donc finalement assez simple de dresser le profil des commissions municipales et les anciens élus, dont M. GRASSET fait partie, ne s’y sont pas trompés, puisque les règles proposées ici prévalent depuis plusieurs mandats, avant même que M. HUGELÉ ne devienne maire en 2012. Ce sont des règles d’équilibre. La proposition de 10 conseillers, qui représentent un tiers du conseil municipal, est la meilleure façon d’épuiser tout le monde, notamment ceux qui ont une activité professionnelle, poursuivent des études ou ont diverses activités à côté. Cela a été le cas lors du précédent mandat où le nombre de commissions s’est multiplié. Lorsque les décisions sont bonnes, l’équipe majoritaire n’a pas honte de les reproduire. Il est donc proposé de conserver ce nombre de 8 conseillers municipaux, qui est le nombre magique, le nombre d’or, qui permet à Seyssins d’avoir des représentants de l’ensemble des groupes politiques du conseil municipal et d’avoir un véritable débat. Encore faut-il choisir d’appliquer un calcul au plus fort reste et non à la plus forte moyenne, car le code général des collectivités permet cette folie qui ferait complètement disparaître le groupe d’opposition « Seyssins ensemble ». Ce n’est pas ce qu’a voulu l’équipe majoritaire, qui propose de retenir le chiffre de 8 et de calculer l’attribution de ces 8 postes au plus fort reste, ce qui représente, comme par le passé, 6 sièges pour la majorité et un siège pour chacune des deux oppositions. Comme l’équipe majoritaire est bienveillante, elle autorise, et cela sera inscrit dans les convocations, à tous les conseillers municipaux qui le souhaitent de participer à chacune des commissions en tant qu’auditeurs. Le code général des collectivités territoriales prend en compte cette situation. Les commissions compteront donc, comme par le passé, 6 titulaires de la majorité et un de chacune des deux oppositions, puisque ce modèle fonctionne, et tous ceux qui le souhaitent seront invités à se déclarer au moins 48h à l’avance pour participer aux commissions qui les intéressent. C’est une preuve d’ouverture. La différence entre un titulaire et un auditeur tient au droit de vote dans la commission. Le débat peut rassembler tous les conseillers municipaux présent, mais le vote des décisions appartient aux représentants titulaires desProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 24 / 33

groupes politiques. Cette décision permet la concision et le rassemblement de sujets parfois très proches, et de problématiques qui ont été très fortement impactées par le passage à la Métro, les transformations des collectivités locales, les transferts ou l’arrivée de certaines compétences. Il faut tenir compte de cette histoire mais aussi de ce qui se faisait de bien par le passé. C’est le sens de cette proposition, avec 8 conseillers municipaux désignés dans chaque commission et la possibilité pour ceux qui souhaitent apporter leur expérience de s’inscrire en tant qu’auditeurs. De la même manière, le sens du projet de l’équipe majoritaire est de rendre de la légitimité à ces instances hautement décisionnelles que sont les commissions, qui préparent les délibérations du conseil municipal. Lors des mandats précédents, étaient figés dès le premier jour du mandat et pour 6 années, les groupes de travail, les commissions extra-municipales, les commissions municipales, des dizaines de pages d’organismes, de tribunes et de vitrines pour la vie démocratique. En ce début de mandat 2020-2026, l’équipe majoritaire propose au conseil de ne créer que 5 commissions municipales, mais d’indiquer qu’elles seront libres de créer les outils qui permettront de travailler sur des sujets, sur l’actualité, en fonction des urgences et des besoins arrêtés par tous. Ce n’est pas le maire qui impulsera, pour 6 années, la formation des groupes de travail, mais bien les commissions municipales qui décideront de créer, par exemple, un groupe de travail extra-municipal pour la restauration scolaire ou une commission extra-municipale pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Ces groupes de travail ne vivront que l’instant d’un projet. Le groupe majoritaire propose aux membres du conseil de se mettre en mode projet, comme cela se fait dans les entreprises publiques ou privées, ce mode étant la garantie d’une plus grande souplesse et d’une plus grande agilité, et de la confiance dans les commissions pour créer les outils nécessaires au travail et au traitement des besoins des seyssinois. Par ailleurs, l’équipe majoritaire reviendra prochainement devant ce conseil pour créer officiellement un comité consultatif dont M. HUGELÉ souhaite confier l’animation à M. Michel VERGNOLLE et qui sera chargé d’une mission d’évaluation des politiques démocratiques et de concertation de la commune. Seyssins a la particularité historique de disposer d’un CESPL (Comité d’Evaluation des Services Publics Locaux), d’un Conseil des Sages, d’un comté d’habitants qui n’existe plus mais ne demande qu’à être relancé, et d’un Conseil municipal Jeunes. La commune dispose donc d’organisations de concertation qui ne sont pas obligatoires à son échelle mais sont absolument nécessaires et qui, pour vivre et être pertinentes, doivent être réinterrogées. C’est ce que demandera M. HUGELÉ demandera au conseil municipal d’approuver dans les semaines à venir, avec la création d’un comité consultatif de la vie démocratique et participative à Seyssins. M. HUGELÉ propose, après avoir entendu les remarques, toute intéressantes et participant au débat, de l’assemblée, de mettre au vote ce règlement intérieur.

Conclusions adoptées : 23 pour, 5 contre (Catherine BRETTE, François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).

009 – ÉLECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions permanentes d’instructions, pour la durée du mandat, composées exclusivement de conseillers municipaux.

Dans les communes de plus de mille habitants, les commissions doivent être composées de façon à permettre une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante. Leur composition doit notamment assurer qu’au moins chaque tendance représentée au conseil municipal ait au moins un siège dans lesdites commissions.

Le conseil municipal doit adopter son règlement intérieur dans les 6 mois suivant son installation. Durant ce délai, le règlement adopté par le conseil municipal précédant s’applique.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 25 / 33

Le règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Seyssins adopté par délibération en date du 25 mai 2020, a, conformément à l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), décidé de la création des commissions municipales :  Solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique ;

 Environnement, développement durable, mobilités ;

 Éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté ;  Urbanisme, logement, travaux, infrastructures publiques ;

 Ressources humaines, finances, moyens généraux.

Il fixe à 8 le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission, le maire ou son représentant étant par ailleurs membre de droit de toutes les commissions instituées.

Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur Fabrice HUGELÉ ajoute que la volonté, après deux mois d’inexistence de ces instances participatives, est d’avancer vite, intelligemment et de façon constructive, et de permettre aux services et aux élus de travailler. Étant entendu que chacune des 5 commissions sera composée de 8 membres, M. HUGELÉ a reçu la proposition du groupe « Seyssins ensemble » attribuant un nom sur le siège qui lui est réservé dans chaque commission. Il n’a pas reçu de proposition du groupe « ICD », qui avait des amendements à proposer, qui ont été écartés. Il demande donc au groupe « ICD » s’il souhaite proposer un nom par commission. Il demande également aux membres du conseil s’ils souhaitent procéder à un vote unique et groupé ou passer par le scrutin de liste.

Madame Catherine BRETTE répond que le groupe « ICD » reste sur la logique de son raisonnement et souhaite proposer deux noms par commission, et laisse de M. HUGELÉ de décider quoi en faire s’il n’accepte pas cette proposition.

M. HUGELÉ lui rappelle que le conseil vient de voter le règlement intérieur…

Mme BRETTE insiste, car elle a entendu que tout le monde serait invité à toutes les commissions, et veut s’assurer que tous les élus seront bien informés de toutes les commissions. En effet, pour prévenir 48h avant et avoir l’autorisation de participer à une commission, il faut être informé suffisamment avant. Mme BRETTE souhaite que deux personnes du groupe « ICD » soient averties à chaque commission.

M. HUGELÉ propose 5 personnes, Mme BRETTE en demande 2. Si les membres du groupe « ICD » souhaitent venir à 5 dans les commissions, ils pourront venir à 5. Il suffit pour cela de prévenir 48h au moins avant. Si le groupe « ICD » souhaite participer à 5 aux commissions pour une durée plus longue, il lui faut le signaler. Le groupe « ICD » sera invité aux commissions, 1 en tant que titulaire et 4 en tant qu’auditeurs, et cela figurera sur la convocation. Par exemple, Mme BRETTE sera invitée à la commission environnement en tant que titulaire, avec un droit de vote, et les 4 suivants seront invités en tant qu’auditeurs s’ils en font la demande. La seule hose que demande M. HUGELÉ est de prévenir au moins 48h à l’avance pour éviter que les services ne perdent le suivi. Mais si le groupe « ICD » prévient demain que ses 5 membres veulent, pendant toute la durée du mandat, participer aux commissions, cela sera accepté. Il faut cependant un titulaire, qui aura le droit de vote. C’est ce que M. HUGELÉ demande à l’assemblée de voter maintenant. Et demain, le groupe « ICD » lui fera part des personnes qui seront, en plus, invitées en tant qu’auditeurs dans chacune des 5 commissions. Il est difficile d’être plus ouvert.

Mme BRETTE note donc que les 5 membres du groupe « ICD » seront invités à toutes les commissions. À cette condition, elle va donner la liste du titulaire de chaque commission. Elle insiste sur la difficulté de prévenir les autres à la réception d’une convocation. Elle souhaite donc que les 5 membres du groupe « ICD » soient convoqués aux 5 commissions.

M. HUGELÉ confirme que chaque commission aura un titulaire du groupe « ICD » qui auraProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 26 / 33

le droit de vote, et que dès réception du courrier de Mme BRETTE indiquant les auditeurs qu’elle souhaite dans chaque commission, ces derniers seront invités à ces commissions, par la même convocation que le titulaire. Il n’est pas possible d’être plus clair, plus ouvert, plus participatif et plus respectueux du code et des règles qui s’imposent à l’assemblée. Il demande à Mme BRETTE les noms des personnes qui représenteront le groupe « ICD » dans les commissions.

Mme BRETTE donne le nom de chaque personne qui aura le droit de vote dans les commissions : Solidarités : Isabelle BŒUF ; Éducation et culture : Laurence ALGUDO ; Finances et personnel, François GILABERT ; Environnement, transport et mobilités, Eric GRASSET ; Urbanisme, travaux, logement et infrastructures publiques, Catherine BRETTE.

M. HUGELÉ l’invite à lui communiquer, par écrit, le nom des personnes souhaitant participer aux commissions municipales en tant qu’auditeurs.

Monsieur Eric GRASSET estime que cela prouve que le règlement intérieur [hors micro] dans les commissions, dans un temps de travail qui n’a pas été amené ici. M. GRASSET avait encore trois pages d’observations sur le règlement intérieur, sur lesquelles il n’est pas revenu volontairement afin de faire gagner du temps. M. HUGELÉ fait refuser à son équipe de voter le passage à 10, ce qui permettrait d’avoir 2 représentants pour « ICD », 7 pour « Seyssins 2020 » et 1 pour « Seyssins ensemble ». Cela permettait à tout le monde d’être représenté. M. HUGELÉ l’a dit, mais M. GRASSET, pour avoir été questeur de l’assemblée régionale, le redit, le code général des collectivités territoriales ne fige pas le nombre d’élus dans les commissions. M. HUGELÉ répond à Mme BRETTE que les membres du groupe « ICD » peuvent être 5, mais ils ne cherche pas spécialement à être 5. Il y a des groupes politiques, mais ce terme peut être remplacé si la « politique » gêne la marche en avant. Les élus seyssinois sont répartis en un groupe de 22, un groupe de 5 et un groupe de 2, issus des élections du 15 mars. M. GRASSET ne comprend pas exactement la proposition. Le groupe « ICD » viendra à 5 au lieu de 2, quand il proposait d’être 2 sur 10 avec un droit de vote et de rester sur ces deux-là. Les 5 membres d’« ICD » pourront venir en commission et seront convoqués à chaque fois. Un de ses membres fera un courrier en ce sens. M. GRASSET avoue ne pas comprendre, parfois, certaines prises de décisions, qui sont en fait basées sur le sectarisme.

M. HUGELÉ remercie M. GRASSET pour ces mots forts. Il l’invite à relire le code général des collectivités à tête reposée, afin de se rendre compte des règles telles qu’elles s’imposent à cette assemblée. Il a toujours été accordé à l’opposition et à tous les groupes politiques la possibilité de venir en nombre s’ils le souhaitent. Il faut simplement que cela soit clairement établi. La règle des 48h est la seule qui s’impose. Il est proposé de le faire pour la totalité du mandat si cela importe au groupe « ICD ». Si M. GRASSET a envie de venir dans tous les commissions, parler avec la générosité qui le caractérise, il sera auditeur dans toutes les commissions, sans droit de vote sauf la commission « environnement, développement durable et mobilités ». Il s’agit simplement d’appliquer le code général des collectivités territoriales. M. GRASSET a beau avoir été questeur du conseil régional et de la mairie de Grenoble, ce n’est pas le nombre de mandats qui fait la valeur des gens, mais leur capacité à être calmes, sereins, à proposer des choses et à comprendre les règles qui s’imposent à tous, et aux élus en premier, de façon exemplaire.

M. GRASSET [hors micro]

M. HUGELÉ est navré de n’avoir pu entendre cette dernière intervention. Il retient la proposition constructive de Mme BRETTE qu’il remercie.

Après accord des différents groupes politiques, il est proposé de déposer, pour chaque commission, une liste commune permettant de se conformer à l’article L2121-22 du CGCT en termes de représentation proportionnelle, en utilisant une répartition au plus fort reste.

M. HUGELÉ énumère les listes de 8 candidats à chaque commission, qui constituerontProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 27 / 33

l’armature des commissions et seront invités en tant que conseillers municipaux titulaires, comme cela est prévu par les textes et comme cela est en vigueur depuis plusieurs mandats. Les autres conseillers municipaux intéressés par des sujets, pourront se manifester auprès du maire afin d’être systématiquement invités à chacune des commissions. Il est difficile d’être plus participatif. Au terme de ce débat nécessaire, M. HUGELÉ propose de ne voter qu’une seule fois pour toute cette architecture. Le conseil municipal peut cependant choisir de voter à bulletins secrets pour chaque commission. M. HUGELÉ propose donc, à l’issue de ce travail prospectif, constructif et collectif, de voter en une fois et à main levée.

L’article L2121-21 prévoit que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ». Pour chacun des votes suivants, M. le maire demande aux membres de l’assemblée s’ils souhaitent procéder à des votes à main levée plutôt qu’à bulletin secret.

Résultat du vote :

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Il est décidé de procéder à un seul vote à main levée pour l’ensemble des commissions.

M. Fabrice HUGELÉ, maire, fait procéder au dépôt de la liste de candidats pour la commission municipale « solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique » :

Groupe « Seyssins 2020 » :

1. M. Sylvain CIALDELLA

2. Mme NATHALIE MARGUERY

3. M. Pascal FAUCHER

4. M. Laurent CHAPELAIN

5. Mme Jihène SHAÏEK

6. Mme Hélène BRAILLON

Groupe « Inventons Collectivement Demain » :

7. Mme Isabelle BŒUF

Groupe « Seyssins ensemble » :

8. M. Bernard LUCOTTE

M. Fabrice HUGELÉ, maire, fait procéder au dépôt de la liste de candidats pour la commission municipale « environnement, développement durable, mobilités » :

Groupe « Seyssins 2020 » :

1. Mme Julie de BREZA

2. M. Emmanuel COURRAUD

3. M. Philippe CHEVALLIER

4. Mme Samia KARMOUS

5. M. Pierre ANGER

6. M. Arnaud PATTOU

Groupe « Inventons Collectivement Demain » :

7. M. Eric GRASSET

Groupe « Seyssins ensemble » :

8. M. Bernard LUCOTTEProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 28 / 33

M. Fabrice HUGELÉ, maire, fait procéder au dépôt de la liste de candidats pour la commission municipale « éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté » :

Groupe « Seyssins 2020 » :

1. Mme Délia MOROTÉ

2. M. Loïck FERRUCCI

3. M. Jean-Marc PAUCOD

4. Mme Anne-Marie LOMBARD

5. Mme Célia BORRÉ

6. Mme Françoise COLLOT

Groupe « Inventons Collectivement Demain » :

7. Mme Laurence ALGUDO

Groupe « Seyssins ensemble » :

8. M. Bernard LUCOTTE

M. Fabrice HUGELÉ, maire, fait procéder au dépôt de la liste de candidats pour la commission municipale « urbanisme, logement, travaux, infrastructures publiques » :

Groupe « Seyssins 2020 » :

1. M. Emmanuel COURRAUD

2. Mme Julie de BREZA

3. M. Arnaud PATTOU

4. M. Loïck FERRUCCI

5. Mme Carole VITON

6. Mme Josiane DE REGGI

Groupe « Inventons Collectivement Demain » :

7. Mme Catherine BRETTE

Groupe « Seyssins ensemble » :

8. M. Bernard LUCOTTE

M. Fabrice HUGELÉ, maire, fait procéder au dépôt de la liste de candidats pour la commission municipale « ressources humaines, finances, moyens généraux » :

Groupe « Seyssins 2020 » :

1. Mme Josiane DE REGGI

2. Mme Nathalie MARGUERY

3. M. Laurent CHAPELAIN

4. M. Yves DONAZZOLO

5. M. Sylvain CIALDELLA

6. Mme Délia MOROTÉ

Groupe « Inventons Collectivement Demain » :

7. M. François GILABERT

Groupe « Seyssins ensemble » :

8. M. Bernard LUCOTTE

Le groupe « ICD » demande une suspension de séance.

Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle que, selon le règlement intérieur et le code général des collectivités, chaque groupe a droit à deux suspensions de séance maximum pendant uneProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 29 / 33

séance de conseil municipal, et que cette suspension de séance ne peut pas excéder 15 minutes.

La séance est suspendue à 22h32 et reprend à 22h45.

Madame Catherine BRETTE informe l’assemblée, hors micro, que le groupe « ICD » s’abstiendra pour le vote suivant.

Résultats du vote : 23 pour, 5 abstentions (Catherine BRETTE, François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).

M. HUGELÉ souligne que la composition des 5 commissions municipales à qui seront confié légitimité, travail et organisation de l’ensemble des outils communaux pour travailler est adoptée à 23 voix et 5 abstentions.

Sont élus membres de la commission municipale « solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique » : 1. M. Sylvain CIALDELLA

2. Mme NATHALIE MARGUERY

3. M. Pascal FAUCHER

4. M. Laurent CHAPELAIN

5. Mme Jihène SHAÏEK

6. Mme Hélène BRAILLON

7. Mme Isabelle BŒUF

8. M. Bernard LUCOTTE

Sont élus membres de la commission municipale « environnement, développement durable, mobilités » :

1. Mme Julie de BREZA

2. M. Emmanuel COURRAUD

3. M. Philippe CHEVALLIER

4. Mme Samia KARMOUS

5. M. Pierre ANGER

6. M. Arnaud PATTOU

7. M. Eric GRASSET

8. M. Bernard LUCOTTE

Sont élus membres de la commission municipale « éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté » :

1. Mme Délia MOROTÉ

2. M. Loïck FERRUCCI

3. M. Jean-Marc PAUCOD

4. Mme Anne-Marie LOMBARD

5. Mme Célia BORRÉ

6. Mme Françoise COLLOT

7. Mme Laurence ALGUDO

8. M. Bernard LUCOTTE

Sont élus membres de la commission municipale « urbanisme, logement, travaux, infrastructures publiques » :

1. M. Emmanuel COURRAUD

2. Mme Julie de BREZA

3. M. Arnaud PATTOU

4. M. Loïck FERRUCCI

5. Mme Carole VITON

6. Mme Josiane DE REGGI

7. Mme Catherine BRETTEProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 30 / 33

8. M. Bernard LUCOTTE

Sont élus membres de la commission municipale « ressources humaines, finances, moyens généraux » :

1. Mme Josiane DE REGGI

2. Mme Nathalie MARGUERY

3. M. Laurent CHAPELAIN

4. M. Yves DONAZZOLO

5. M. Sylvain CIALDELLA

6. Mme Délia MOROTÉ

7. M. François GILABERT

8. M. Bernard LUCOTTE

Monsieur le maire est mandaté pour prendre toute mesure utile à la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur Loïck FERRUCCI rejoint la salle du conseil et reprend place au sein de l’assemblée.

M. HUGELÉ est très heureux d’accueillir Loïck FERRUCCI, benjamin de l’assemblée, et de le voir en pleine forme.

010 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

L’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles confie au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), dont le maire est président de droit.

Afin d’assurer une représentation de l’ensemble des tendances présentes au sein du conseil municipal, il est proposé de fixer ce nombre à 8 ; le reste des membres du conseil d’administration étant nommé par le maire dans les conditions fixées par l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles, à parité avec le nombre de représentants du conseil municipal.

Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle que le CA du CCAS doit être composé à parité de 8 élus et 8 administrateurs « civils », en tous cas des représentants d’associations ayant un lien direct avec l’action du CCAS. L’équipe majoritaire propose donc d’arrêter à 8 le nombre d’élus, comme c’était déjà le cas et comme les textes le permettent, pour avoir une bonne représentation et une bonne synergie.

Monsieur Eric GRASSET demande pourquoi le nombre de 8 pour le CCAS, et pas 6, 9 ou 10. M. HUGELÉ dit tout à l’heure que 8 était un nombre magique ou un nombre d’or. Le groupe « ICD » propose le nombre de 10 par exemple, mais l’assemblée peut aussi discuter un autre nombre. Le nombre de 10 permettrait notamment d’avoir 10 personnes de la société civile, que le groupe « ICD » pense qu’il faut inclure davantage. Le CCAS a un spectre de plus en plus large. Le groupe « Seyssins 2020 » a d’ailleurs utilisé, dans un de ses slogans de campagne, le terme « solidarité ». Le groupe « ICD » pense que 10 est un bon nombre. C’est un vrai travail de commission qui aurait dû être fait en avance, il aurait même pu être fait en visioconférence. Ce travail n’ayant pas été fait, le groupe « ICD » est obligé de la faire ici, dans une séanceProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 31 / 33

qui se devrait courte. Le groupe « ICD » propose donc le nombre de 10, afin de permettre la représentation de 10 personnes de la société civile et une représentation par groupes politiques de 7, 2 et 1.

M. HUGELÉ fera la même réponse à la même question. Le nombre de 8 est fixé par les textes. M. HUGELÉ l’appelle le chiffre magique, car c’est le premier chiffre permettant une représentation de l’ensemble des groupes politiques de ce conseil municipal. En-dessous, cela n’est pas possible. La totalité du conseil d’administration à 16 permet aussi de convier 8 administrateurs civils. Ceux qui ont pratiqué, ces dernières années, l’animation du conseil d’administration du CCAS, connaissent les grandes difficultés, qu’ont les associations, aujourd’hui, à être représentées dans toutes les instances qui les sollicitent. Les administrateurs civils sont bien souvent absents du conseil d’administration, parce que sollicités sur d’autres responsabilités et moins nombreux à s’engager dans le bénévolat. Le groupe majoritaire propose donc de respecter aussi ces personnes et la pluralité des associations qui relèvent du monde du handicap, du de l’insertion, des personnes âgées, et de leur permettre d’être véritablement représentées. Il ne faut pas imaginer qu’en convoquant plus d’élus, il y aura plus d’administrateurs civils, c’est le contraire qui se passe, comme peuvent en attester ceux qui animent tout au long des mois cette instance. Les conseils précédents avaient trouvé le juste chiffre permettant de représenter les trois groupes politiques et d’équilibrer avec des administrateurs civils. Par ailleurs, la meilleure explication est donnée par le code de l’action sociale, qui fixe à 8 maximum le nombre d’élus dans un conseil d’administration du CCAS.

M. GRASSET répond que c’est pour cela qu’il proposait le nombre de 7 plutôt que 8.

M. HUGELÉ lui rappelle qu’il n’est pas possible de dire et faire n’importe quoi en permanence. M. GRASSET vient de proposer 10 conseillers municipaux. Il va falloir dépasser les élections, qui sont finies, et entrer dans une logique plus ouverte et constructive. Il faut retrouver un peu d’apaisement et de patience.

M. GRASSET [hors micro]

M. HUGELÉ rappelle que l’utilisation du micro lors des prises de parole, la politesse républicaine, sont des bases permettant aux membres de l’assemblée de bien vivre ensemble. Il confirme que le code de l’action sociale fixe à 8 maximum le nombre d’élus dans un conseil d’administration de CCAS. D’ailleurs à Grenoble, plus grande ville de l’agglomération, ils sont 8 élus et 8 mandataires publics. Le groupe majoritaire propose donc le maximum soit 8 personnes, pour animer les débats autour de ces thématiques essentielles pour lui.

Fin de l’enregistrement

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 Décide de fixer à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : a. le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ; b. 8 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

c. 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles.

 Mandate Monsieur le maire pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 32 / 33

011 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est composé à parité de membres issus du conseil municipal de Seyssins et de personnes désignées par le maire dans les conditions fixées à l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles.

La présente délibération a pour objet d’élire les 8 membres du conseil municipal qui siègeront au conseil d’administration du CCAS. Les membres sont élus au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste, le maire étant président de droit du conseil d’administration du CCAS.

Après accord des différents groupes politiques, il est proposé de déposer une liste commune permettant de se conformer à l’article L2121-22 du CGCT en termes de représentation proportionnelle, en utilisant une répartition au plus fort reste.

L’article L2121-21 prévoit que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ». Pour chacun des votes suivants, M. le maire demande aux membres de l’assemblée s’ils souhaitent procéder à des votes à main levée plutôt qu’à bulletin secret.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Il est décidé de procéder pour chacun des votes suivants à bulletin secret.

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014 fixant à « 8 » le nombre d’administrateurs du CCAS désignés au sein du conseil municipal de Seyssins ;

Sur proposition de Monsieur le maire, il est procédé au dépôt de la liste de candidats pour siéger au conseil d’administration du centre communal d‘action sociale de Seyssins :

Groupe « Seyssins 2020 » :

1. M. Sylvain CIALDELLA

2. Mme Josiane DE REGGI

3. Mme Françoise COLLOT

4. Mme Hélène BRAILLON

5. Mme Samia KARMOUS

6. M. Yves DONAZZOLO

Groupe « Inventons Collectivement Demain » :

7. Mme Isabelle BŒUF

Groupe « Seyssins ensemble » :

8. M. Bernard LUCOTTE

Résultats du vote : 24 pour, 5 abstentions (Catherine BRETTE, François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25-05-2020 33 / 33

Sont élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale : 1. M. Sylvain CIALDELLA

2. Mme Josiane DE REGGI

3. Mme Françoise COLLOT

4. Mme Hélène BRAILLON

5. Mme Samia KARMOUS

6. M. Yves DONAZZOLO

7. Mme Isabelle BŒUF

8. M. Bernard LUCOTTE

Monsieur le maire est mandaté pour prendre toute mesure utile à la mise en œuvre de cette délibération.

M. le maire lève la séance à 23h01.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Fabrice HUGELÉ

Ainsi fait et délibéré

en séance le 25/05/2020

suivent les SIGNATURES

certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le

et de la publication le