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Procès Verbal - PV DU 05 DECEMBRE 2023 SIGNE
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05 DECEMBRE 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
MAIRIE DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
GENERARGUES N°5
CELL TE LEE.
30140 DU MARDI 05 DECEMBRE 2023.
Étaient présents : Monsieur JACOT Thierry- Monsieur ASSEMAT Patrice - Madame COTTEREAU Marie-Christine - Monsieur LOPER Jean-Louis - Monsieur CAUSSE Hervé - Monsieur SAUVAGE Jérôme — Monsieur GERMAIN Jimmy - Monsieur THIEBLEMONT Laurent - Madame BRUSCHI Véronique - Madame RAPP Vicky — Monsieur BOSQUIER Jean-Marc —
Procurations : Monsieur GIRARD Philippe à Mme Véronique BRUSCHI, Monsieur Christophe VIELJUS donne pouvoir à Vicky RAPP, Madame Charlotte QUESADA donne pouvoir à Jean-Marc BOSQUIER.
Absente excusée : Frédérique DELMAS.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Secrétaire de séance : Madame COTTEREAU Marie-Christine a été désignée comme secrétaire de séance.
1- Approbation du Procès-verbal du 17 Octobre 2023.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le procès-verbal du 17 Octobre 2023. Le Procès-verbal est approuvé par les membres présents au Conseil municipal du 05 Décembre 2023.
2- Suppression d'un poste d’adjoint technique principal territorial 2ème classe.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de supprimer l'emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe suite à avancement de grade au 1€ janvier 2024, le Maire propose à l'assemblée d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
- Suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 19 janvier 2024. Le Conseil municipal vote la proposition du Maire à l'unanimité.
3- Création d’un poste à temps non complet d’adjoint technique territorial 2ème classe.
Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil municipal,
Considérant les agents promouvables au grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps non complet de 31 heures hebdomadaires.
Procès-verbal n°5 du Conseil municipal du 05 Décembre 2023 à 19 heures 00. 2
Le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial Principal, de
2ème classe permanent à temps non complet de 31 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est
ainsi modifié à compter du 01 Janvier 2024.
Filière : Technique
Cadre d'emploi : Adjoint Technique Territorial
Grade : Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe
Nouvel effectif : 1
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter les modifications du
tableau des emplois ainsi proposé.
4 Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires et d'agents contractuels momentanément indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres
présents ou représentés, le Conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire pour la
durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les
conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires et
agents contractuels momentanément indisponibles ; de charger Monsieur le Maire de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la
nature des fonctions à exercer et les profils requis ; de prévoir à cette fin une enveloppe de
crédit au budget.
A la question de Véronique BRUSCHI se demandant si le Conseil municipal n'avait pas déjà
voté pour cette délibération, le Maire lui répond qu ‘elle avait été simplement évoquée.
Adopté à l'unanimité.
5. Mandat spécial 105ème congrès des Maires de France - Frais de mission et séjour.
Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être
appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des
frais exposés pour leur accomplissement.
Considérant que l'Association des Maires de France, à laquelle adhère la commune de Générargues, a organisé le 105ème congrès annuel des Maires qui s’est tenu du 21 au 23 novembre 2023 à Paris.
Considérant que cette manifestation nationale est l'occasion pour les Maires et les adjoints de participer à des débats, des tables rondes et des ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités
territoriales. Ce temps fort leur permet également de rencontrer des membres du Gouvemement venus
présenter la politique de l'Etat vis-à-vis des communes.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal donnent mandat spécial
à Thierry JACOT qui a représenté la commune de Générargues lors du 105ème Congrès national des
Maires de France qui s'est tenu en novembre 2023 à Paris, autorisent la prise en charge des frais réels
afférents à ce mandat spécial (transport, hébergement, inscription), sur présentation des pièces
justificatives. Adopté Pour 11 Contre 1 Abstention 2.
Procès-verbal n°5 du Conseil municipal du 05 Décembre 2023 à 19 heures DD. 6- Identification de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'en 2020, la France était le seul pays de l'Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs en matière d'énergies renouvelables. Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique et afin de rattraper le retard pris par la France en matière de développement des énergies renouvelables, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est adoptée.
Cette loi a donc notamment pour objet d'atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale et de contribuer à la solidarité nationale et à la sécurisation de l'approvisionnement énergétique en France.
Pour cela, une accélération du développement de la production d'énergies renouvelables est nécessaire sur l'ensemble du territoire national et un dispositif d'identification par les communes de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables est mis en place et encadré par l’article 15 de la loi.
La commune de Générargues se situant dans la zone d'adhésion du Parc National des Cévennes, et après avoir consulté les services de la transition énergétique de la DDTM ainsi que le Parc National des Cévennes, les élus ont décidé de ne pas identifier de zones, les surfaces en toitures n'étant pas suffisamment importantes pour justifier l'implantation de ces zones d'accélération des énergies renouvelables.
Laurent THIEBLEMONT demande qui a pris la décision de ne pas identifier les zones. Le Maire répond que cette décision a été prise au vue des réponses de la DDTM et du PNC.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- DE NE PAS IDENTIFIER DE ZONES D'ACCELERATION D'ENERGIES RENOUVELABLES, LES SURFACES EN TOITURES N'ETANT PAS SUFFISAMMENT IMPORTANTES POUR JUSTIFIER LEURS IMPLANTATIONS.
- MONSIEUR LE MAIRE EST AUTORISE A TRANSMETTRE CES PROPOSITIONS AU REFERENT PREFECTORAL.
7- Décision(s) modificative(s).
Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires concernant différents comptes de la façon ci-dessous :
Diminution sur crédits Augmentation
déjà alloués des crédits
Chapitre / Chapitre /
Article Montant Article Montant
20/202 800,00 16/1641 800,00
Total 800.00 Total 800.00
Après délibéré le Conseil municipal vote cette délibération à l'unanimité.
Procès-verbal n°5 du Conseil municipal du 05 Décembre 2023 à 18 heures 00. 4
Décision Modificative n°2
Monsieur le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires concemant différents comptes de la
façon ci-dessous :
Diminution sur crédits Augmentation
déjà alloués des crédits
Chapitre / Chapitre /
Article Montant Article Montant
011/60633 3 500,00 011/62878 7 400,00
011/61551 2 000,00
011/618 1 900,00
Total 7 400.00 Total 7 400,00
Monsieur Laurent THIEBLEMONT demande si ces sommes ne vont pas manquer aux comptes
diminués ?
Le Maire répond que sur chacun des articles concemés (voirie, matériel roulant et abonnements), nous
avons estimé que nous pouvions prélever ces trois sommes sans préjudice pour la réalisation des
projets à venir.
Monsieur Patrice ASSEMAT demande à quoi correspond la répartition des comptes d'un montant de
7400.00 ? Le Maire répond que cette somme est nécessaire au bon fonctionnement du RP).
Après délibéré le conseil municipal vote cette délibération à l'unanimité.
8. Délibération sur la validation du Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du
Service Public de l'Eau Potable (RPQS) de l'EPCI.
Considérant que depuis le 1er janvier 2020, la Communauté Alès Agglomération est compétente en
matière d'eau potable sur l'ensemble de son territoire, excepté sur les communes de Saint Julien de
Cassagnas, Castelnau-Valence, Thoiras, Sainte Croix de Caderle, Saint Bonnet de Salendrinque et
Vabres,
Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorables
de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Conseil d'Exploitation de la Régie
des Eaux de l'Agglomération Alésienne, a approuvé le RPQS 2022 de l'eau potable lors de la séance
du 13 octobre 2023,
Considérant qu'en application de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la
clôture de l'exercice concemé, le RPQS de l'eau potable, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,
Véronique BRUSCHI fait un commentaire sur le fait qu'il manque dans le rapport des informations
concernant Blateiras (page47) : STEU N°22 - Code Sandre de la station : 060930129004.
Le Maire répond qu'il n'a pas de renseignement supplémentaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte, après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable, exercice 2022, de la Communauté Alès
Agglomération, présenté par Monsieur le Maire.
Délibération adoptée avec 9 voix Pour et 5 abstentions. Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Procès-verbal n°5 du Conseil municipal du 05 Décembre 2023 à 19 heures 00. 9- Délibération sur la validation du Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du
Service Public de l’Assainissement Collectif (RPQS) de l'EPCI.
Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'assainissement collectif,
Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2022 de l'assainissement collectif lors de la séance du 13 octobre 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte, après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement collectif, exercice 2022, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire.
Délibération adoptée avec 08 voix Pour et 6 abstentions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.
LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Marie-Christine COTTEREAU Thierry JACOT
Procès-verbal n°5 du Conseil municipal du 05 Décembre 2023 à 19 heures 00.