Procès Verbal - Extrait du pv du cm 05 DEC 2023

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Procès Verbal - Extrait du pv du cm 05 DEC 2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du pv du cm 05 DEC 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, EXTRAIT

MORE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°6

SENERARGUES AVANT VALIDATION DEFINITIVE À LA SEANCE SUIVANTE.

30140 DU MARDI 05 DECEMBRE 2023.

En préambule :

Réforme de la publicité des actes des communes (conseils municipaux).

Les règles de publicité des actes pris par les communes ont évolué depuis le 1er juillet 2022. Désormais le procès-verbal remplace le compte-rendu. I! a pour objet d'établir et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances délibérantes (discussions, débats, interruptions …). D'autre part, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un(e) secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Il est soumis à l'approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.

La liste des délibérations examinées lors d'une séance est affichée en mairie et publiées sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit. Lors de la séance suivante, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé et éventuellement modifié par les élus présents. Dans la semaine suivant la seconde séance, le procès-verbal de la première séance est approuvé, signé par le maire et le (la) secrétaire de séance et il en fait la publicité.

b En conséquent, pour résumer, dans les jours qui suivront un conseil municipal, seule la publicité des délibérations sera effectuée. || faudra désormais attendre le conseil municipal suivant pour pouvoir afficher et publier le procès-verbal (puisqu'il faut qu'il soit approuvé).

Étaient présents : Monsieur JACOT Thierry- Monsieur ASSEMAT Patrice - Madame COTTEREAU Marie-Christine - Monsieur LOPER Jean-Louis — Monsieur CAUSSE Hervé - Monsieur SAUVAGE Jérôme — Monsieur GERMAIN Jimmy - Monsieur THIEBLEMONT Laurent - Madame BRUSCHI Véronique — Madame RAPP Vicky — Monsieur BOSQUIER Jean-Marc —

Procurations : Monsieur GIRARD Philippe à Mme Véronique BRUSCHI, Monsieur Christophe VIELJUS donne pouvoir à Vicky RAPP, Madame Charlotte QUESADA donne pouvoir à Jean-Marc BOSQUIER.

Absente excusée : Frédérique DELMAS.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.

Secrétaire de séance : Madame COTTEREAU Marie-Christine a été désignée comme secrétaire de séance.

4- Approbation du Procès-verbal du 17 Octobre 2023.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le procès-verbal du 17 Octobre 2023. Le Procès-verbal est approuvé par les membres présents au Conseil municipal du 05 Décembre 2023.

Procès-verbal n°5 du Conseil municipal du 05 Décembre 2023 à 18 heures DD.2- Suppression d'un poste d'adjoint technique principal territorial 2ème classe.

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer l'emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe suite à avancement de grade au 1® janvier 2024, le Maire propose à l'assemblée d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- Suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 1er janvier 2024. Le Conseil municipal vote la proposition du Maire à l'unanimité,

3- Création d’un poste à temps non complet d’adjoint technique territorial 2ème classe.

Considérant le tableau des emplois adoptés par le Conseil municipal,

Considérant les agents promouvables au grade d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps non complet de 31 heures hebdomadaires.

Le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe permanent à temps non complet de 31 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 Janvier 2024.

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Adjoint Technique Territorial

Grade : Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe

Nouvel effectif : 1

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé.

4 Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d'agents contractuels momentanément indisponibles :

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés, le Conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ; de charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ; de prévoir à cette fin une enveloppe de crédit au budget.

À la question de Véronique BRUSCHI se demandant si le Conseil municipal n’avait pas déjà voté pour cette délibération, le Maire lui répond qu ‘elle avait été simplement évoquée.

Adopté à l'unanimité.

Procès-verbal n°5 du Conseil municipal du 05 Décembre 2023 à 19 heures O0.5- Mandat spécial 105ème congrès des Maires de France — Frais de mission et séjour.

Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Considérant que l'Association des Maires de France, à laquelle adhère la commune de Générargues, a organisé le 105ème congrès annuel des Maires qui s'est tenu du 21 au 23 novembre 2023 à Paris. Considérant que cette manifestation nationale est l'occasion pour les Maires et les adjoints de participer à des débats, des tables rondes et des ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Ce temps fort leur permet également de rencontrer des membres du Gouvernement venus présenter la politique de l'Etat vis-à-vis des communes.

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal donnent mandat spécial à Thierry JACOT qui a représenté la commune de Générargues lors du 105ème Congrès national des Maires de France qui s'est tenu en novembre 2023 à Paris, autorisent la prise en charge des frais réels afférents à ce mandat spécial (transport, hébergement, inscription), sur présentation des pièces justificatives. Adopté Pour 11 Contre 1 Abstention 2.

6- Identification de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de

production d'énergies renouvelables.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'en 2020, la France était le seul pays de l'Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs en matière d'énergies renouvelables. Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique et afin de rattraper le retard pris par la France en matière de développement des énergies renouvelables, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est adoptée.

Cette loi a donc notamment pour objet d'atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale et de contribuer à la solidarité nationale et à la sécurisation de l'approvisionnement énergétique en France.

Pour cela, une accélération du développement de la production d'énergies renouvelables est nécessaire sur l'ensemble du territoire national et un dispositif d'identification par les communes de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables est mis en place et encadré par l'article 15 de la loi.

La commune de Générargues se situant dans la zone d'adhésion du Parc National des Cévennes, et après avoir consulté les services de la transition énergétique de la DDTM ainsi que le Parc National des Cévennes, les élus ont décidé de ne pas identifier de zones, les surfaces en toitures n'étant pas suffisamment importantes pour justifier l'implantation de ces zones d'accélération des énergies renouvelables.

Laurent THIEBLEMONT demande qui a pris la décision de ne pas identifier les zones. Le Maire répond que cette décision a été prise au vue des réponses de la DDTM et du PNC.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- DE NE PAS IDENTIFIER DE ZONES D'ACCELERATION D'ENERGIES RENOUVELABLES, LES SURFACES EN TOITURES N'ETANT PAS

SUFFISAMMENT IMPORTANTES POUR JUSTIFIER LEURS IMPLANTATIONS.

- MONSIEUR LE MAIRE EST AUTORISE À TRANSMETTRE CES PROPOSITIONS AU REFERENT PRÉFECTORAL.

Procès-verbal n°5 du Conseil municipal du 05 Décembre 2023 à 18 heures OÙ.7- Décision(s) modificative(s).

Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires concernant différents comptes de la façon ci-dessous :

Diminution sur crédits Augmentation

déjà alloués des crédits

Chapitre / Chapitre /

Article Montant Article Montant

20/202 800,00 16/1641 800,00

Total 800.00 Total 800.00

Après délibéré le Conseil municipal vote cette délibération à l'unanimité.

Décision Modificative n°2

Monsieur le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires concernant différents comptes de la façon ci-dessous :

Diminution sur crédits Augmentation

déjà alloués des crédits

Chapitre / Chapitre /

Article Montant Article Montant

011/60633 3 500,00 011/62878 7 400,00

011/61551 2 000,00

011/618 1 900,00

Total 7 400.00 Total 7 400,00

Monsieur Laurent THIEBLEMONT demande si ces sommes ne vont pas manquer aux comptes diminués ?

Le Maire répond que sur chacun des articles concernés (voirie, matériel roulant et abonnements), nous avons estimé que nous pouvions prélever ces trois sommes sans préjudice pour la réalisation des projets à venir.

Monsieur Patrice ASSEMAT demande à quoi correspond la répartition des comptes d'un montant de 7400,00 ? Le Maire répond que cette somme est nécessaire au bon fonctionnement du RPI. Après délibéré le conseil municipal vote cette délibération à l'unanimité.

8- Délibération sur la validation du Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité d Service Public de l'Eau Potable (RPQS) de l'EPCI.

Considérant que depuis le 1er janvier 2020, la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'eau potable sur l'ensemble de son territoire, excepté sur les communes de Saint Julien de

Procès-verbal n°5 du Conseil municipal du 05 Décembre 2023 à 18 heures DO.5

Cassagnas, Castelnau-Valence, Thoiras, Sainte Croix de Caderle, Saint Bonnet de Salendrinque et Vabres,

Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de l'Agglomération Alésienne, a approuvé le RPQS 2022 de l'eau potable lors de la séance

du 3 octobre 2023,

Considérant qu'en application de l'article D.2224:3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l'eau potable, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,

Véronique BRUSCHI fait un commentaire sur le fait qu'il manque dans le rapport des informations concernant Blateiras (page47) : STEU N°22 - Code Sandre de la station : 060930129004. Le Maire répond qu'il n'a pas de renseignement supplémentaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte, après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable, exercice 2022, de la Communauté Alès

Agglomération, présenté par Monsieur le Maire.

Délibération adoptée avec 9 voix Pour et 5 abstentions. Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.

9- Délibération sur la validation du Rapport Annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif (RPQS) de l'EPCI.

Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'assainissement collectif,

Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2022 de l'assainissement collectif lors de la séance du 13 octobre 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte, après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement collectif, exercice 2022, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire.

Délibération adoptée avec 08 voix Pour et 6 abstentions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.

Thierry JACOT

Le Maire de Générargues

Procès-verbal n°5 du Conseil municipal du 05 Décembre 2023 à 19 heures 0.