Procès Verbal - CM 20240108 PV

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Procès Verbal - CM 20240108 PV Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20240108 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1 – CM_20240108_PV

PROCES-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du lundi 8 janvier 2024

à la mairie de Niederschaeffolsheim

Membres en exercice 15

Présent (e) s 12

Excusé (e) s avec procuration 2

Excusé (e) sans procuration 0

Absent (e) s non excusé (e) s 1

Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de Madame Brigitte STEINMETZ, Maire

Présents :

M. Patrice NONNENMACHER, M. Nicolas UNDREINER, M. Bernard OHLMANN, Mme Sevinç LOPEZ, M. Jean-Claude SUGG, M. Fernand VIERLING, M. Éric WOLFF, Mme Marie-Claire GERARD, Mme Sylvie HINCKER, Mme Vanessa ANTONI, Mme Sylvie PETER

Excusés avec procuration :

M. Matthieu JUNG donne procuration à Mme Sevinç LOPEZ

Mme Delphine FERNBACH donne procuration à Mme Brigitte STEINMETZ

Absent (s) non excusé (s) :

M. Fabien SCHOENFELDER

Madame le Maire salue l’assemblée et remercie les élus pour leur présence.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 octobre 2023 3. CAH - PLUi – projet de règlement écrit

4. Photovoltaïque – nouvelle convention

5. Installation Caméras – Aire de jeux et école

6. Admission en non-valeur

7. Demandes d’aide financière

8. Mobilier d’information – plan de ville

9. Sirène – fonctionnement

10. Aire de jeux – ouverture au printemps

11. Jumelage – signature de convention

12. Nettoyage de printemps

13. Point « Stade » - Abandon de projet

14. Divers2 – CM_20240108_PV

POINT N° 1

Titre DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Service référent Direction Générale

Rapporteur Madame le Maire

Conformément à l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE Madame Sevinç LOPEZ comme secrétaire de séance

POUR : 14 voix (dont 2 procurations)

__________________

POINT N° 2

Titre APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU 23 OCTOBRE 2023

Service référent Direction Générale

Rapporteur Madame le Maire

Je vous demande de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 octobre 2023

POUR : 14 voix (dont 2 procurations)

__________________

POINT N° 3

Titre CAH – PLUi – Projet de règlement écrit

Service référent Urbanisme

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire informe que l’élaboration du PLUi CAH se poursuit.

Nous avons eu un projet de règlement écrit PLUi CAH qui a été transmis à l’ensemble des conseillers afin qu’ils puissent en prendre connaissance et lister les alertes, points de vigilances et questions.

Ce règlement est une version intermédiaire qui est vouée à s’ajuster et se compléter afin de prendre en compte nos spécificités communales. Des rencontres « mono communale » avec l’ADEUS nous permettront de partager ces points.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du projet de règlement écrit

- n’a pas de remarques particulières à formuler quant à son contenu.

POUR : 14 voix (dont 2 procurations)3 – CM_20240108_PV

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POINT N° 4

Titre PHOTOVOLTAIQUE – NOUVELLE CONVENTION

Service référent Environnement

Rapporteur Madame le Maire et Monsieur Patrice NONNENMACHER

Madame le Maire laisse la parole à Patrice NONNENMACHER en charge de ce dossier.

Monsieur Patrice NONNNEMACHER rappelle que ce projet a débuté il y a environ 3 ans et qu’il a évolué depuis. Ce sera maintenant un projet agrivoltaïque qui sera utilisé par un agriculteur et des bêtes, en l’occurrence des ovins. Selon le planning la bergerie sera déjà en place d’ici fin janvier.

La centrale sera réduite en superficie et en puissance mais le revenu attendu ne change pas.

Suite à ces changements, il y a lieu de modifier la promesse de bail notamment la partie concernée.

Madame le Maire reprend la parole et demande s’il y a encore des questions, et propose de passer au vote.

Le Conseil municipal, sur la proposition des rapporteurs, propose d’approuver et d’adopter la nouvelle convention entre la Commune et EPV51 Société d’exploitation de la centrale,

Le Conseil municipal,

- APPROUVE la nouvelle convention entre la Commune et EPV51

- ADOPTE la nouvelle convention entre la Commune et EPV51

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier

POUR : 14 voix (dont 2 procurations)

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POINT N° 5

Titre INSTALLATION CAMERAS – AIRE DE JEUX et ECOLE

Service référent Voirie

Rapporteur Madame le Maire et Monsieur Patrice NONNENMACHER

Madame le Maire informe les conseillers que nous allons faire une demande de subvention pour l’installation de caméras concernant l’aire de jeux et l’école.

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Patrice NONNENMACHER qui est en charge de ce dossier.

Monsieur Patrice NONNENMACHER indique que nous avons été sollicités à maintes reprises pour une installation au niveau du rond-point et de l’entrée des écoles. Que nous allons en profiter pour inclure l’aire de jeux.

Un premier devis a été demandé et il s’élève à 9 688,62 € H.T.

Madame le Maire reprend la parole et propose de passer au vote.

Le Conseil municipal,

Après en avoir pris connaissance et délibéré,

- ADOPTE le principe d’installation de caméras au niveau du rond-point, de l’entrée des écoles et de l’aire jeux - AUTORISE Madame le Maire à solliciter les différentes instances pour les demandes de subvention - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à ce dossier

POUR : 14 voix (dont 2 procurations)4 – CM_20240108_PV

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POINT N° 6

Titre ADMISSION EN NON-VALEUR

Service référent Finances

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire informe les élus que notre conseillère aux décideurs locaux nous informe qu’afin de fluidifier la mise en œuvre des admissions en non-valeur, une délégation au Maire peut être prise par délibération.

L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables c’est-à-dire les créances pour lesquelles :

- les diligences s’avèrent impossibles, vaines,

- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.

L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs. Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 100€ pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.

Une fois la délégation accordée à l’exécutif, la décision d’admission en non-valeur s’effectuera par arrêté.

Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission. L’assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal

- de lui déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100€. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil

de 100€. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance.

POUR : 14 voix (dont 2 procurations)

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POINT N° 7

Titre DEMANDES D’AIDE FINANCIERE

Service référent Comptabilité

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire informe les conseillers que nous avons été destinataire de demandes d’aide financière de :

- SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE – Groupe Sandhaas de Haguenau qui nous sollicite pour une aide financière pour des jeunes domiciliés dans notre commune.

Il s’agit de

• Marina KIEFFER (née en 2002), responsable de l’unité de Scouts-Guides (les jeunes de 12 à 14 ans) domiciliée 14 rue de l’Eglise et de

• Judikaël TROPEE (né en 2015), jeune Louveteau (8 à 11 ans) domicilié 13 rue de l’Eglise.5 – CM_20240108_PV

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré,

décide :

- de demander des informations complémentaires aux SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE – Groupe Sandhaas de Haguenau. Etant donné que les subventions versées aux associations le sont en règle générale en contrepartie d’une action vis-à-vis de la commune. Un courrier sera adressé en ce sens aux SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE.

- ELSAN – Clinique Sainte Odile pour une aide et soutien

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré,

décide :

- de ne pas donner suite à cette demande

Discussion :

- M. Fernand VIERLING fait remarquer que le scoutisme est un mouvement. - Les élus s’interrogent sur ce qu’apporte les scouts à la commune.

- Les élus souhaiteraient une participation active dans notre village.

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POINT N° 8

Titre MOBILIER D’INFORMATION – PLAN DE VILLE

Service référent Voirie

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire informe les conseillers qu’elle a été contactée par M. KLEIN de la société FRANCE PLAN PUBLICITE pour l’impression du nouveau plan avec rajout des 2 nouveaux lotissements, du cercle de pierre et sentier des calvaires ainsi que de la place des incorporés de force.

M. KLEIN nous demande la permission de consulter les entreprises et les commerçants du village pour l’insertion d’une publicité. La publicité couvrira le prix de l’impression du nouveau plan.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE pour le renouvellement du plan de ville

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POINT N° 9

Titre SIRENE FONCTIONNEMENT

Service référent Direction Générale

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire informe les élus que nous devons pouvoir être en mesure d’avertir la population d’un danger ou d’une menace imminente, et laisse la parole à Monsieur Patrice NONNENMACHER.

Comme le disait Madame le Maire, Monsieur Patrice NONNENMACHER rappelle l’importance de pouvoir avertir efficacement la population, d’où la nécessité de faire fonctionner à nouveau la sirène.

L’installation étant ancienne, il y a lieu de voir si la programmation fonctionne toujours.

Par ailleurs, selon les informations reçues par la Préfecture, Madame la Préfète souhaite que les sirènes soient activées le mercredi. Précédemment les sirènes étaient actionnées le samedi. L’ancienne programmation doit être programmée sur le 1er6 – CM_20240108_PV

samedi de chaque mois.

Monsieur Patrice NONNNEMACHER regardera au moment de la réactivation ce qu’il peut faire par rapport à une programmation le mercredi.

Madame le Maire propose de passer au vote pour la réactivation de la sirène.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la réactivation de la sirène soit le mercredi, soit le samedi, cela en fonction de la programmation possible.

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POINT N° 10

Titre AIRE DE JEUX – OUVERTURE AU PRINTEMPS

Service référent Environnement

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire invite Monsieur Nicolas UNDREINER, en charge du dossier « Aire de jeux », de faire un récapitulatif.

Monsieur Nicolas UNDREINER informe les conseillers que les différents travaux sont terminés. L’ensemble des jeux a été posé en septembre 2023 par la société VIVAPARC.

Ensuite différents travaux ont été fait avec la participation de l’Association Particip’Actif. D’ailleurs les élus remercient l’Association pour son engagement.

Il restera à mettre les plaquettes en place.

Les élus proposent une ouverture au printemps, ce qui permettrait également au gazon de bien prendre racine.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE

__________________

POINT N° 11

Titre JUMELAGE – SIGNATURE DE CONVENTION

Service référent Jumelage

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire informe les conseillers qu’une convention de jumelage a été proposée, et qu’elle sera signée entre Sousceyrac et Niederschaeffolsheim le vendredi 10 mai 2024.

Nous définirons une date au courant du 2ème semestre pour acter également à Niederschaeffolsheim le jumelage.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE

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POINT N° 12

Titre NETTOYAGE DE PRINTEMPS

Service référent Environnement7 – CM_20240108_PV

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire informe les élus que la CAH coordonne les opérations de nettoyage de printemps et centralise la communication.

Nous avons retenu la date du samedi 6 avril 2024.

Le nécessaire sera fait pour informer la population de cette action.

Par ailleurs, la CeA organise la seconde édition de l’Elsàssputz les 15, 16 et 17 mars. Etant donné que nous participons au nettoyage de printemps, nous n’y donnerons pas suite.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE

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POINT N° 13

Titre POINT « STADE « - ABANDON DE PROJET

Service référent Urbanisme

Rapporteur Madame le Maire et Monsieur Patrice NONNENMACHER

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Patrice NONNENMACHER.

Monsieur Patrice NONNENMACHER indique que l’association FCN, dans un futur proche, a signalé que des travaux importants devront avoir lieu. C’est travaux sont estimés à environ 800 000.- €.

L’association FCN a sollicité la commune concernant un « projet d’avenir » en vue de déplacer le terrain ainsi que le Club House, le service technique, le city et le terrain de pétanque.

Au vue de cette ébauche la commune a sollicité une demande de projet auprès d’un foncier. Une étude a été faite par ce dernier, en vue de déplacer le terrain et de faire du terrain actuel un lotissement.

Ce changement n’aurait pas engendré de frais pour la commune.

Il a été discuté de ce projet avec le Président de l’association mais également lors de différentes réunions. Lors de l’assemblée générale de l’association FCN, ce point a été passé au vote, et ils se sont prononcés défavorablement à ce projet.

Ce projet a donc été abandonné.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE

Discussion :

- Madame Vanessa ANTONI s’interroge par rapport au choix du FCN lors de l’assemblée générale et elle ne comprend pas ce choix.

- Madame le Maire indique bien que le projet a été abandonné et que la zone reste telle qu’elle est. - Monsieur Éric WOLF rappelle que le terrain d’entraînements est dans un état catastrophique. - Madame Vanessa ANTONI pense que le choix qui a été fait n’est pas le bon vu les dires d’Éric WOLF.

__________________8 – CM_20240108_PV

POINT N° 14

Titre DIVERS

Service référent Direction Générale

Monsieur Nicolas UNDREINER intervient par rapport à la taille de bouleaux au niveau du stade et informe que ce sera fait d’ici fin janvier.

Monsieur Éric WOLF intervient pour informer que l’association FCN organisera prochainement une action de nettoyage avec les membres du club.

Monsieur Éric WOLF s’interroge par rapport à l’emplacement entre l’emprise du foot et le nouveau lotissement. Ce point sera abordé lors d’une prochaine commission.

Madame le Maire intervient par rapport à la fête des seniors et félicitent les différents intervenants. Cette fête a été une réussite. Madame le Maire remercie particulièrement M. Bernard OHLMANN en charge de ce dossier.

Madame le Maire donne lecture d’un courrier réceptionné le 4 janvier 2024 de l’association Particip’actif pour la mise à disposition d’un terrain en vue de la création d’un verger école.

Ce projet est approuvé à l’unanimité par les élus.

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L’ordre de jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 21h.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Brigitte STEINMETZ Sevinç LOPEZ