Procès Verbal - CM 20240724 PV

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Procès Verbal - CM 20240724 PV Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20240724 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement, 1 – CM_20240724_PV PROCES-VERBAL Séance du Conseil Municipal du mercredi 24 juillet 2024 à la mairie de Niederschaeffolsheim Membres en exercice 15 Présent (e) s 7 Excusé (e) s avec procuration 4 Excusé (e) sans procuration 0 Absent (e) s non excusé (e) s 4 Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de Madame Brigitte STEINMETZ, Maire Présents : M. Nicolas UNDREINER, M. Bernard OHLMANN, M. Jean-Claude SUGG, M. Fernand VIERLING, Mme Sylvie PETER, Mme Sylvie HINCKER Excusés avec procuration : M. Patrice NONNENMACHER donne procuration à M. Bernard OHLMANN Mme Delphine FERNBACH donne procuration à Mme Brigitte STEINMETZ Mme Vanessa ANTONI donne procuration à M. Nicolas UNDREINER Mme Marie-Claire GERARD donne procuration à Mme Sylvie HINCKER Absent (s) non excusé (s) : M. Fabien SCHOENFELDER M. Matthieu JUNG M. Éric WOLFF Mme Sevinç LOPEZ Madame le Maire salue l’assemblée et remercie les élus pour leur présence. L’ordre du jour est adopté comme suit : 1. Désignation du secrétaire de séance 2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024 3. Célébration du 80 ème anniversaire de la Libération 4. Décision modificative 5. Fossé communal – rue du Puits 6. Association Particip’Actif – Section Jumelage 7. Location salle ESC – Séances de Fitness 8. Convention de partenariat – Association 123sommeil Florilège / commune 9. Lithium de France 10. Rapport annuel SDEA 2023 11. Compte rendu 2023 Concession de distribution publique d’électricité 12. Divers2 – CM_20240724_PV Madame le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : - Zones d’accélération pour le développement de la production des énergies renouvelables. Ce point est accepté par l’ensemble du conseil municipal. L’ordre du jour sera donc le suivant : 1. Désignation du secrétaire de séance 2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2024 3. Célébration du 80 ème anniversaire de la Libération 4. Décision modificative 5. Fossé communal – rue du Puits 6. Association Particip’Actif – Section Jumelage 7. Location salle ESC – Séances de Fitness 8. Convention de partenariat – Association 123sommeil Florilège / commune 9. Lithium de France 10. Rapport annuel SDEA 2023 11. Compte rendu 2023 Concession de distribution publique d’électricité 12. Zones d’accélération pour le développement de la production des énergies renouvelables 13. Divers POINT N° 1 Titre DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Service référent Direction Générale Rapporteur Madame le Maire Conformément à l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE Madame Sylvie PETER comme secrétaire de séance POUR : 11 voix (dont 4 procurations) __________________ POINT N° 2 Titre APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU 9 AVRIL 2024 Service référent Direction Générale Rapporteur Madame le Maire Je vous demande de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 9 avril 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - ADOPTE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2024 POUR : 11 voix (dont 4 procurations)3 – CM_20240724_PV __________________ POINT N° 3 Titre CELEBRATION DU 80EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION Service référent Culturel Rapporteur Madame le Maire Madame le Maire informe les conseillers que l’organisation de cette manifestation suit son cours. L’ensemble des intervenants se réunit régulièrement soit à Niederschaeffolsheim, soit à Batzendorf, soit à Wahlenheim. Il y a beaucoup d’associations du village qui participent, il y a une bonne synergie. Une demande de subvention a été formulée auprès de la Préfecture pour l’organisation de cette manifestation. Et une deuxième demande sera faite à la CeA. Les différents frais seront répartis entre les 3 communes participantes. Il convient d’autoriser les différentes dépenses à venir afin que les premières factures puissent être réglées. Après cette manifestation un mémoire des dépenses sera effectué. Madame le Maire demande aux conseillers d’autoriser le paiement de premières factures à venir en relation avec la manifestation du 15/09. Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, - AUTORISE le paiement des factures à venir en rapport avec la manifestation du 15/09 - ACCEPTE la participation financière des communes de Batzendorf et Wahlenheim - AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier POUR : 11 voix (dont 4 procurations) Discussion : Madame Sylvie HINCKER souhaiterait connaître le montant des dépenses et M. Bernard OHLMANN celui des subventions. Madame le Maire répond que la dépense s’élèvera environ à 35.000.- € – 40.000.- €. Monsieur Fernand VIERLING souhaiterait connaître l’emplacement de la stèle et savoir pourquoi la date du 15/09 a été retenue. Madame le Maire répond par rapport à l’emplacement en donnant les explications nécessaires et que la date du 15/09 a été retenue par rapport à la venue des Américains. Madame Sylvie PETER souhaiterait savoir si les associations des autres villages participent et le nombre d’invités. Madame le Maire répond par l’affirmative, et indique que comme pour notre commune, il y a également des citoyens qui participent. Le nombre d’invités est d’environ 350 personnes. ____________________ POINT N° 4 Titre DECISION MODIFICATIVE Service référent Finances Rapporteur Madame le Maire4 – CM_20240724_PV Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modification visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé, en fonction du besoin, à voter plusieurs décisions modificatives. Lors du vote du BP 2024, le 9 avril dernier, le Conseil Municipal n’a pas prévu de crédits suffisants au compte 673 (charges spécifiques – titres annulés (sur des exercices antérieurs). Madame le Maire propose d’intégrer la somme de 150.- € au compte 673. Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, - AUTORISE les modifications budgétaires telles que présentées ci-dessus - AUTORISE Mme le Maire à procéder à toutes démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision POUR : 11 voix (dont 4 procurations) __________________ POINT N° 5 Titre FOSSE COMMUNAL – RUE DU PUITS Service référent Urbanisme Rapporteur Madame le Maire Madame le Maire informe les élus que le bien situé 9 rue du puits (section 3 – parcelle n° 28) est en vente et que l’agence immobilière HECKMANN de Brumath a pris contact avec nous à ce sujet. Au niveau du cadastre, il apparaît qu’une partie de ce bien a été construite sur un fossé communal. La parcelle concernée (Section 3 – n° 96) appartient à la commune. Il conviendrait au Conseil Municipal de se positionner par rapport à cette situation. Après en avoir pris connaissance et délibéré, - AUTORISE la vente de la partie du fossé concerné sur la parcelle n° 28 section 3 - CHARGE Mme le Maire de faire le nécessaire auprès de l’agence immobilière - INDIQUE que les différents frais seront à la charge de l’acquéreur - AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier POUR : 11 voix (dont 4 procurations) Discussion : Monsieur Fernand VIERLING indique qu’il faudra bien veiller à la servitude le moment venu. __________________ POINT N° 6 Titre ASSOCIATION PARTICIP’ACTIF – SECTION JUMELAGE Service référent Culturel Rapporteur Madame le Maire5 – CM_20240724_PV Madame le Maire informe que l’Association Particip’Actif va structurer la section jumelage qui est portée par Hector ORCESI. Madame le Maire propose de créer une commission Extra-municipale « Jumelage ». Cette commission décidera, dans un premier temps, de la structure des statuts de l’organisation opérationnelle. Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, - ACCEPTE la création d’une commission Extra-municipale « Jumelage » POUR : 11 voix (dont 4 procurations) __________________ POINT N° 7 Titre LOCATION SALLE ESC – SEANCE DE FITNESS Service référent Culturel Rapporteur Madame le Maire Madame le Maire informe les conseillers que depuis avril 2024, Madame Laetitia WOLF, entreprise individuelle, citoyenne du village, domiciliée à Niederschaeffolsheim dispense des séances de fitness tous niveaux le jeudi à la salle festive. Il avait été convenu avec Madame WOLF que la municipalité lui accordait une période de 6 mois pour essai, afin de voir si cette prestation fonctionnerait. La période d’essai étant bientôt passée et selon les retours que nous avons, Madame Laetitia WOLF est satisfaite et souhaiterait poursuivre, il conviendrait de fixer les conditions de mise à disposition de la salle. Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, - ACCEPTE que Mme WOLF poursuive les séances de fitness tous niveaux le jeudi à la salle festive - DECIDE de fixer le tarif de mise à disposition de la salle à 30.- € par jour pour la première année et ce à partir du 1 er octobre 2024 et décide de réviser le tarif pour octobre 2025 - AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier POUR : 11 voix (dont 4 procurations) Discussion : Les conseillers souhaiteraient que soit fait un retour par rapport au nombre de participants pour l’année prochaine. __________________ POINT N° 8 Titre CONVENTION DE PARTENARIAT – ASSOCIATION 123SOMMEIL FLORILEGE / COMMUNE Service référent Culturel Rapporteur Madame le Maire L’Association 123 Sommeil a pour mission de proposer des actions de prévention et de promotion de la santé afin de rendre LA personne ACTEUR DE SANTE.6 – CM_20240724_PV Madame le Maire informe les conseillers qu’une convention de partenariat a été signée avec l’Association 123 Sommeil en juillet 2023 pour une période allant du 1 er septembre 2023 au 31 juillet 2024 pour un montant mensuel de 160.- € avec tacite reconduction. Les séances sont dispensées dans la salle de réunion de la mairie le jeudi matin et il y a environ une dizaine de participants. Pour ces séances, je vous propose de fixer pour les participants les séances mensuelles à 7.- € par mois Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, - DECIDE de fixer le tarif à 7.- € par mois pour les participants - AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier POUR : 11 voix (dont 4 procurations) __________________ POINT N° 9 Titre LITHIUM DE FRANCE Service référent Environnement Rapporteur Madame le Maire Madame le Maire informe les élus que dans le cadre de la campagne de cartographie du sous-sol, Lithium de France va poser des capteurs auprès de l’ensemble des parties prenantes du projet, dont Niederschaeffolsheim. La campagne sur le terrain se déroulera en 5 phases sur une période de 3 ans : 1- Autorisation de passage qui est coordonnée par la Sté ATHEMIS 2- Mesures topographiques, pour s’adapter au terrain 3- Déploiement des capteurs à intervalles réguliers à la surface du sol de la zone concernée 4- Phase d’enregistrement, déplacement des camions émetteurs sur la zone concernée 5- Ramassage des capteurs et retour de tous les équipements à la base logistique Le début du chantier sera fin juillet et le mois d’août 2024. Madame le Maire propose de voter pour autoriser la campagne de cartographie du sous-sol concernant les travaux de Lithium de France. Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, - DECIDE d’autoriser la campagne de cartographie du sous-sol concernant les travaux de Lithium de France. POUR : 6 (dont 2 procurations) ABSTENTIONS : 5 (dont 2 procurations) __________________ POINT N° 10 Titre RAPPORT ANNUEL SDEA 2023 Service référent Environnement Rapporteur Madame le Maire7 – CM_20240724_PV Conformément à la législation en vigueur, Madame le Maire soumet aux Conseillers le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, dressés par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin. Le rapport a été transmis à l’ensemble des élus Le Conseil municipal, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport __________________ POINT N° 11 Titre COMPTE RENDU 2023 CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Service référent Environnement Rapporteur Madame le Maire Conformément à la législation en vigueur, Madame le Maire soumet aux Conseillers le compte rendu annuel d’activité du concessionnaire établi conformément au code général des collectivités territoriales pour l’année 2023. Le Conseil municipal, à l’unanimité, PREND ACTE du compte rendu __________________ POINT N° 12 Titre ZONE D’ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES Service référent Environnement Rapporteur Madame le Maire Madame le Maire informe les conseillers que ce point concerne notre projet agrivoltaïque Section 35 parcelles 5 et 6 d’une contenance totale de 13ha 75a 84 ca. Nous souhaitons proposés et inscrire les parcelles en zone d’accélération pour le développement des énergies renouvelables. Les projets situés en zone d’accélération bénéficient de simplification voire de la dérogation à certaines procédures administratives (réduction de délai de remise du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête). Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, - DECIDE d’inscrire en zone d’accélération pour le développement des énergies renouvelables notre projet agrivoltaïque Section 35 parcelles 5 et 6 - AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier POUR : 11 voix (dont 4 procurations) __________________8 – CM_20240724_PV POINT N° 13 Titre DIVERS Service référent Direction Générale Rapporteur Madame le Maire Madame le Maire informe les conseillers que la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire a été acceptée. Il n’y aura donc plus qu’une seule directrice à la prochaine rentrée scolaire. Madame Sylvie HINCKER souhaiterait savoir comment cela va se passer par rapport au budget. Madame le Maire répond que dans l’immédiat rien ne va changer. Nicolas UNDREINER informe que l’expert de notre assureur GROUPAMA est intervenu par rapport aux dégâts qu’on a eu au niveau de la commune dans la soirée du 9 juillet 2024 (grêle, vents violents, ...). Jean-Claude SUGG demande ce qu’il en est de la cloche de l’église. Madame le Maire répond que l’entreprise BODET interviendra. Le devis a été signé, mais le matériel n’a toujours pas été réceptionné par l’entreprise. Bernard OHLAMNN informe que la réception du 14/07 (remise des knacks aux enfants du village) s’est bien passée et qu’il y a eu une soixante de jeunes. Sylvie PETER trouve dommage que ce soit le 14/07 et non une autre date. Si la date était différente, il y aurait très certainement plus d’enfants. Jean-Claude SUGG informe qu’il y aura des personnes de SOUSCEYRAC lors de la manifestation du 15/09 mais que le Maire s’est d’ores et déjà excusé. Madame le Maire informe qu’une réception aura lieu le 1 er mai 2025 avec la commune de SOUSCEYRAC et invite les conseillers à se noter la date. Jean-Claude SUGG informe que la manifestation « Fête des Associations » qui a eu lieu le 14/7 a été une bonne journée voire soirée pour une première organisation L’ordre de jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 21 h 15 Le Maire, Le secrétaire de séance, Brigitte STEINMETZ Sylvie PETER