Procès Verbal - CM 20240311 PV

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Procès Verbal - CM 20240311 PV Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20240311 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, —— SOUS-PREFECTURE NE 27 MARS 2024 NIEDE RSCHAEFFOLSHEIM | HAGUENAU-WISSEMBOURG ! PROCES-VERBAL Séance du Conseil Municipal du lundi 11 mars 2024 à la mairie de Niederschaeffolsheim Membres en exercice 15 Présent (e) s 10 Excusé (e) s avec procuration 3 Excusé (e) sans procuration 0 Absent (e) s non excusé (e) s 2 Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de Madame Brigitte STEINMETZ, Maire Présents : M. Patrice NONNENMACHER, M. Nicolas UNDREINER, M. Bernard OHLMANN, M. Jean-Claude SUGG, M. Fernand VIERLING, M. Éric WOLFF, Mme Marie-Claire GERARD, Mme Sylvie HINCKER, Mme Sylvie PETER Excusés avec procuration : Mme Delphine FERNBACH donne procuration à Mme Brigitte STEINMETZ Mme Sevinç LOPEZ donne procuration à Mme Marie-Claire GERARD Mme Vanessa ANTONI donne procuration à M. Nicolas UNDREINER Absent (s) non excusé (s) : M. Fabien SCHOENFELDER M. Matthieu JUNG Madame le Maire salue l'assemblée et remercie les élus pour leur présence. L'ordre du jour est adopté comme suit : Désignation du secrétaire de séance Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 janvier 2024 Fusion des écoles maternelle et élémentaire Salle ESC — Demande de subvention - Travaux de réhabilitation Projets 2024 et demandes de subvention Transformation local pompiers - demande de subvention Tarification salle ESC — Frais de nettoyage Tarification lampes LDV TREPIED Ferme GOETZ — Intervention de l’EPF d'Alsace 10. Dénonciation bail de location — appartement communal 11. Cession d’une parcelle communale (Maurer) 12. Adhésion à la politique maison alsacienne © &@ HN A 1 8 & D + 1-—CM_20240311_ PV13. Demande subvention — Ecole Zweisprachigkeit Haguenau 14. Diverses demandes de subvention et de soutien 15. Commémoration 80°" anniversaire de la Libération 16. Divers POINT N° 1 Titre DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Service référent Direction Générale Rapporteur Madame le Maire Conformément à l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE Madame Marie-Claire GERARD comme secrétaire de séance POUR : 13 voix (dont 3 procurations) POINT N°2 Titre APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU 8 JANVIER 2024 Service référent Direction Générale Rapporteur Madame le Maire je vous demande de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 8 janvier 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - ADOPTE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 janvier 2024 POUR : 13 voix {dont 3 procurations) Discussion : - M. Fernand VIERLING demande qu'est ce qu’un foncier (Point n° 13), fait remarquer que le mot n'existe pas et que ce n’est pas le sens dans la phrase. - M. Patrice NONNENMACHER donne lecture de la signification du mot. - Mme le Maire indique que le mot sera rectifié.POINT N°3 Titre FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE Service référent Enfance et Education Rapporteur Madame le Maire Madame le Maire informe les conseillers que Madame Véronique PERRETIER, directrice à l’école maternelle va faire valoir ses droits à la retraite pour le mois de septembre 2024. Le poste de direction pourrait être remplacé par un poste d’enseignant et il serait envisageable de fusionner les écoles maternelle et élémentaire pour n’avoir qu’un seul poste de direction. Je vous propose de fusionner les écoles maternelle et élémentaire pour réaliser une école primaire. Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, - décide de fusionner les écoles maternelle et élémentaire de la commune pour réaliser une école primaire avec un poste de direction - autorise Madame le Maire à faire le nécessaire auprès de l'Inspection Académique - autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier POUR : 13 voix {dont 3 procurations) Discussion : - M. Patrice NONNENMACHER s'interroge sur la nécessité d’avoir 2 directrices. - M. Nicolas UNDREINER indique qu'avoir une seule directrice simplifiera le fonctionnement. POINT N° 4 Titre SALLE ESC — DEMANDE DE SUBVENTION — TRAVAUX DE REHABILITATION Service référent Culturel Rapporteur Madame le Maire et Monsieur Patrice NONNENMACHER Madame le Maire informe les élus qu’il y a lieu de faire un certain nombre de travaux de réhabilitation à la salle ESC, notamment : - Relamping de la salle festive {pour les fournitures) - Remplacement de l’éclairage {pour les travaux) - _ Remplacement de ia centrale d'alarme - _ Remplacement du panneau lumineux Les devis ont été demandés et le coût total des travaux de réhabilitation serait d'environ 25.000.- € HT. Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Patrice NONNENMACHER afin qu’il donne les explications nécessaires. Madame le Maire informe les conseillers que ces travaux sont relativement urgents, je vous propose de les acter, ceci afin de pouvoir faire les demandes de subvention. Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, - décide d’acter les travaux de réhabilitation à la salle ESC, à savoir : - Relamping de la salle festive (pour les fournitures)- Remplacement de l’éclairage (pour les travaux) - Remplacement de la centrale d'alarme - Remplacement du panneau lumineux - _ charge Madame le Maire de faire les demandes de subvention nécessaires à ces travaux - charge Madame le Maire de faire le nécessaire auprès de l'Association CSMN pour une participation financière concernant le panneau lumineux - autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier POUR : 13 voix (dont 3 procurations) Discussion : - M, Patrice NONNENMACHER informe que différents problèmes se posent dans la salle, à savoir : ° Les lampes actuellement en place ne se font plus et qu'on ne trouve plus les pièces pour les réparer ; « Que l'alarme est obsolète ; e Que le panneau lumineux ne fonctionne plus correctement. - Les conseillers souhaiteraient que l'Association CSMN soîit impliquée dans l'achat de ce panneau lumineux et qu’elle participe à l'acquisition de celui-ci. POINT N°5 Titre PROJETS 2024 ET DEMANDES DE SUBVENTION Service référent Direction Générale Rapporteur Madame le Maire et Monsieur Patrice NONNENMACHER Madame le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de prioriser les projets 2024 afin que l’on puisse procéder aux demandes de subvention. Madame le Maire énumère les travaux qu'il y aurait lieu d'engager dans les bâtiments communaux : GROUPE SCOLAIRE - ROUTE DE BISCHWLLER — TRAVAUX DE RENOVATION - _ Remplacement de portes - _ Mise en place d’un portier vidéo - Mise en place d’une gâche électrique Montant des travaux : 13067.- € HT / 15680.-€ TTC LIEU DE CULTE — EGLISE — ROUTE DE BISCHWILLER — TRAVAUX D'AMENAGEMENT - Aménagement d’une rampe d'accès -_ Balustrade Montant de l'opération : 44313.- € HT / 53075.-€ TTC AIRE DE JEUX - RUE DE L'EGLISE — VIDEOPROTECTION - mise en place d’un système de vidéoprotection. Montant du devis : 9688.- € HT/ 11626.-€ TTC MAIRIE — PLACE DE LA MAIRIE — TRAVAUX DE RENOVATION - RENOVATION ENERGETIQUE - Remplacement de la porte d'entrée - _ Remplacement du sol existant salle RDC + salle CM - _ Remplacement du soi couloir-_ Réfection salles de réunion + couloir (peinture) Montant des travaux : 20 306.- € HT/ 24368.-€ HT Pour mémoire : les fenêtres ont été remplacées en 2023 Il faudra également penser à modifier le mode de chauffe. ANCIEN CIMETIERE - Réparation poteau en grès Montant du devis : 3800.- € HT / 4560.-€ TTC Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Patrice NONNENMACHER pour qu’il puisse donner les explications par rapport à l’aspect technique de ces différents projets. Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, décide d’acter les travaux et de les prioriser de la manière suivante : 1- LIEU DE CULTE — EGLISE — ROUTE DE BISCHWILLER — TRAVAUX D'AMENAGEMENT Aménagement d’une rampe d’accès Balustrade GROUPE SCOLAIRE — ROUTE DE BISCHWLLER — TRAVAUX DE RENOVATION Remplacement de portes MAIRIE — PLACE DE LA MAIRIE — TRAVAUX DE RENOVATION — RENOVATION ENERGETIQUE Remplacement de ia porte d’entrée Remplacement du sol existant salle RDC + salle CM Remplacement du sol couloir Réfection salles de réunion + couloir (peinture) AIRE DE JEUX — RUE DE L'EGLISE — VIDEOPROTECTION mise en place d'un système de vidéoprotection charge Madame le Maire de faire les demandes de subvention nécessaire à ces travaux autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier POUR : 13 voix (dont 3 procurations) Discussion : M. Nicolas UNDREINER explique pourquoi il y a lieu de changer les portes à l’école, à savoir qu'il y a un pont thermique étant donné qu’elles ne se ferment plus correctement. M. Patrice NONNENMACHER intervient en rappelant que nous sommes toujours en Plan Vigipirate et qu'il faut en tenir compte. Mme Marie-Claire GERARD pense que l'aménagement de la rampe d'accès est vraiment prioritaire selon les retours des citoyens. M. Bernard OHLMANN souligne qu'il faudrait penser à l'horloge qui est en mauvais état. Mme Marie-Claire GERARD explique qu’elle s'était occupée de ce dossier. M. Nicolas UNDREINER informe que la Société Charpentes MEYER va intervenir pour la remise en état de faitières.- M. Patrice NONNENMACHER intervient par rapport au remplacement de la porte d'entrée de la mairie et pense qu'il y a lieu également d'intégrer dans les travaux le remplacement du chauffage. Les radiateurs actuellement en place sont vétustes et certains ne fonctionnent plus correctement. POINT N° 6 Titre TRANSFORMATION LOCAL POMPIERS — DEMANDE DE SUBVENTION Service référent Environnement et politique foncière Rapporteur Madame le Maire Madame le Maire informe les élus que les demandes de subvention pour la transformation du local des pompiers ont été faite auprès des différentes instances. Malheureusement, à ce jour, nous n’avons pas eu de retour positif. Le Conseil municipal, prend acte Discussion : -__ Mme le Maire indique que les factures seront partagées entre les communes de Niederschaeffolsheim et Kriegsheim, au prorata du nombre d'habitants. POINT N° 7 Titre TARIFICATION SALLE ESC - FRAIS DE NETTOYAGE Service référent Culturel Rapporteur Madame le Maire Madame le Maire informe les conseillers qu’en séance de conseil en date du 22 août 2023, il a été délibéré pour la tarification de la salle. Lors de cette séance, il a été décidé qu’à partir du 1° janvier 2024, la remise en état des lieux sera un forfait de 100.-€. Cependant, il faudrait définir le tarif pour la location de la salle 1/3. Le tarif de 100.- € appliqué ne peut pas être le même que pour la salle entière. Je vous propose de fixer le tarif à 50.-€ pour la remise en état de lieux pour la location de la salle 1/3. Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, - décide de fixer le tarif à 70.- € pour la location de la salle 1/3 pour les frais de remise en état - charge Madame le Maire de faire le nécessaire auprès des différents intervenants POUR : 13 voix {dont 3 procurations)POINT N°8 Titre TARIFICATION LAMPES LDV TREPIED Service référent Culturel Rapporteur Madame le Maire Madame le Maire informe que la commune a procédé à l'acquisition de 4 lampes sur trépied. Ces lampes sont à disposition des associations du village qui pourront les utiliser lors de leurs manifestations. Etant donné que ces lampes sont réservées aux associations et mises à disposition gratuitement, il n’y a pas lieu de définir un tarif. Le Conseil municipal prend acte. Discussion : - M. Bernard OHLMANN souhaiterait savoir pourquoi il n'a pas été fait l’acquisition de lampes fixe. - MM. Nicolas UNDREINER et Patrice NONNENMACHER répondent qu'il est difficile de définir un ou des emplacements fixes. - M. Patrice NONNENMACHER rappelle également qu'il n’y a plus d'échelle de disponible étant donné qu'il n'y a pas de contrôle et qu'à partir d’une hauteur de 2 mètres cela est interdit. POINT N° 9 Titre FERME GOETZ — INTERVENTION DE L’EPF D’'ALSACE Service référent Direction Générale Rapporteur Madame le Maire Madame le Maire fait part aux conseillers de l’évolution de ce dossier, notamment : - le 14 février visite avec l’EPF - le 26 février visite du Services des Domaines - le 8 mars visite avec les adjoints Pour le moment, Eurotransactions a l'exclusivité et le prix affiché pour l’ensemble est de 465.000. €. Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, - décide de ne pas donner suite et décide d'abandonner ce projet d'acquisition - charge Madame le Maire de faire le nécessaire auprès de l’EPF POUR : 13 voix (dont 3 procurations) Discussion : - M. Patrice NONNENMACHER trouve qu'il y a énormément de travaux et qu'il aurait peut-être été judicieux qu'il y ait un investisseur privé sur ce projet plutôt que la commune. Il aurait peut-être fallu monter un projet en amont.- M. Nicolas UNDREINER rejoint l'avis de M. Patrice NONNENMACHER et qu'il est vraiment nécessaire de protéger ce bien. Il ne faudrait pas qu'il soit dénaturé par rapport à un projet. - Madame le Maire rappelle que l’EPF nous ferait des propositions pour porter le projet. - Madame Marie-Claire GERARD pense que c’est un projet lourd pour fa commune. - Madame le Maire informe que des personnes de la commune sont intéressées par le bien. POINT N° 10 Titre DENONCIATION BAIL DE LOCATION — APPARTEMENT COMMUNAL Service référent Direction Générale Rapporteur Madame le Maire Madame le Maire informe les élus que le bail de location initialement conclu le 14 septembre 2012 entre la commune et Mme Aurore GIER a été dénoncé pour la date du 30 septembre 2024. Ce bail a été modifié par un avenant (avenant n° 1) signé le 12 novembre 2012, puis par un 2°" avenant (avenant n° 2) signé le 17 mars 2021. Le 2°" avenant stipule que Madame Aurore GIER a changé de nom, à savoir Madame Aurore GRUBER et qu'il a été ajouté comme titulaire du contrat de bail à compter du 1° février 2021, Monsieur Alexis COLOMB. Le Conseil municipal prend acte. POINT N° 11 Titre CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE (MAURER) Service référent Environnement et politique foncière Rapporteur Madame le Maire En date du 1° juillet 2020, il a été délibéré la cession d’une parcelle communale. Madame le Maire donne lecture de la délibération du 1° juillet 2020, qui sera annexée à la présente délibération. Le notaire nous a informé que cette délibération a été prise avant la délibération prononçant la désaffectation et le déclassement et de ce fait ne peut être utilisée. Il y a donc simplement lieu de reprendre une délibération pour la cession de cette parcelle. Madame le Maire propose aux conseillers de reprendre les termes de la délibération du 1° juillet 2020, à savoir : Cession d’une parcelle communale : détermination du prix de vente Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, à raison de 13 voix pour et 2 voix contre -__ donne son accord de principe à la cession d’un terrain sis rue des Merles cadastré section 5 n° 69 d’une contenance de D0a37, attenant à la propriété du demandeur, - fixe le prix du terrain à 1.500,-€, - précise que tous les frais inhérents à cette transaction (notaire, géomètre) seront à la charge de l'acquéreurLe Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, - décide de délibérer en ce sens et reprend les termes de la délibération du 1° juillet 2020 — Cession d'une parcelle communale : détermination du prix de vente; - charge Madame le Maire de faire le nécessaire auprès du notaire ; - autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier. POUR : 13 voix {dont 3 procurations) POINT N° 12 Titre ADHESION A LA POLITIQUE MAISON ALSACIENNE Service référent Environnement et politique foncière Rapporteur Madame le Maire En date du 29 janvier 2024 nous avons réceptionné un courrier de la CeÂ qui nous invite à prendre une délibération pour adopter la convention cadre de partenariat entre la CeA, et ses partenaires le CAUE Alsace et le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. En parallèle, une rencontre a eu lieu avec l'ASMA et Madame le Maire laisse la parole à Nicolas UNDREINER qui donne les explications nécessaires par rapport à ce dossier. Madame le Maire souhaiterait également souligner le travail fait par Monsieur Jean-Paul BREGER et souhaite le remercier. Madame le Maire propose de reporter ce point étant donné que le dossier n’est pas suffisamment avancé. Le Conseil municipal décide de reporter ce point à une séance prochaine. M. Éric WOLFF quitte la séance pour des raisons professionnelles à 21h 15. POINT N° 13 Titre DEMANDE DE SUBVENTION — ECOLE ZWEISPRACHGKEIT HAGUENAU Service référent Enfance et éducation Rapporteur Madame le Maire En date du 8 février 2024, nous avons été sollicités par l’école ABCM Zweisprachigkeit de Haguenau pour le versement d'une subvention pour 2 enfants de notre commune pour une classe découverte bilingue à Muckenbach du 2 au 5 avril 2024.Les élèves concernés sont : - KIEFFER Kyan (né en 2016) - 7 rue de l'Eglise - ROUQUILLE ROEHRI Sacha (né en 2016) — 10a rue du Général de Gaulle Je vous invite à vous prononcer. DECISION Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, -__ décide de ne pas donner suite à la demande formulée par l’école ABCM Zweisprachigkeit de Haguenau -__ charge Madame le Maire de faire le nécessaire auprès de l’école ABCM Zweisprachigkeit de Haguenau Adopté à 10 voix contre 2 voix pour 1 abstention POINT N° 14 Titre DIVERSES DEMANDES DE SUBVENTION ET DE SOUTIEN Service référent Direction Générale Rapporteur Madame le Maire Madame le Maire informe les conseillers que nous avons été destinataire de plusieurs demandes d’aide financière, à savoir : La Croix Bleue — Antenne de Haguenau pour une aide au fonctionnement de l'association - AFMTELETHON - Délégation départementale de Sélestat pour une demande de subvention - La Banque Alimentaire du Bas-Rhin pour un soutien financier par une adhésion - ARAHM (Association Régionale Aide aux Handicapés Moteurs) - Les Restos du Cœur Je vous propose de délibérer à ce sujet Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, - décide de ne pas donner suite aux différentes demandes de soutien ou d'aide financière mentionnées ci- dessus ; - décide de manière définitive de ne pas donner suite aux différentes demandes relatives à des soutiens financiers ; -__ décide de maintenir le soutien aux associations de la commune;- charge Madame le Maire de faire le nécessaire lors d’une prochaine séance pour les subventions relatives aux associations de la commune. Adopté à 12 voix contre 1 voix pour POINT N° 15 Titre COMMEMORATION 80EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATON Service référent Direction Générale Rapporteur Madame le Maire Madame le Maire rappelle aux conseillers que depuis le 30 janvier 2023, Patrice NONNENMACHER est en charge du dossier « Commémoration du 80°" anniversaire de la Libération de Niederschaeffolsheim » qui aura lieu le 15 septembre 2024. Madame le Maire laisse la parole à Patrice NONNENMACHER pour qu’il donne l’évolution des travaux par rapport à ce dossier. Monsieur Patrice NONNENMACHER énumère les différentes réunions, actions entreprises pour cette commémoration, à savoir : - Mise en place d’une stèle - Célébration d’un culte - Préparation d’une exposition - Etc. l'indique transmettre les informations nécessaires lors de la prochaine séance, et invite d'ores et déjà les conseillers à participer à cette commémoration. Le Conseil municipal prend acte POINT N° 16 Titre DIVERS Service référent Direction Générale Rapporteur Madame le Maire Madame le Maire indique que le bail pour la mise à disposition du garage pour l'Association particip'Actif a été signé. Monsieur Jean-Claude SUGG rappelle qu'il faudra revoir certaines choses avant de démarrer. Monsieur Bernard OHLMANN indique qu’une réunion des référents citoyens à lieu le mercredi 20 mars et invite le conseil municipal à y participer.Suite à plusieurs sollicitations par les citoyens, Madame Marie-Claire GERARD demande ce qu'il en est avec la revue « Schaffelse.com ». Madame le Maire répond qu’elle y travaille mais que malheureusement elle est toute seule, et que ça mettra donc un peu plus de temps. Madame le Maire souhaiterait savoir si la commune reprend des saisonniers sachant qu'il y a déjà 3 candidatures. Les élus souhaiteraient qu'il soit fait une communication comme l’année précédente, et adopte le principe de reprendre des saisonniers. Madame Sylvie PETER informe qu’elle a été sollicitée pour la mise en place d’un miroir rue de Harthouse (côté droit) étant donné que la visibilité est très mauvaise. Madame le Maire répond que la demande sera faite. Monsieur Jean-Claude SUGG demande pourquoi la salle au « 15 » ne peut plus être utilisé par les associations. Madame le Maire et Monsieur Patrice NONNENMACHER répondent que c’est un ERP (établissement recevant du public) qui a été déclassé lors du départ du Crédit Mutuel. Le rez de chaussée et l'étage ont été séparé et à l'étage il n'a rien qui a été fait. Madame Sylvie HINCKER rappelle qu’au départ l'acquisition a été faite pour les besoins des médecins et celui des associations et qu'il faudrait réfléchir à une solution. Madame le Maire rappelle que les associations ont la possibilité d'utiliser la salle de la mairie mais comprend qu'il est plus conviviale d’avoir une salle au « 15 » Madame le Maire souhaiterait connaître la position des élus par rapport au MESSTI. Elle indique qu’elle a été sollicitée pour qu'il soit déplacer. Après en avoir discuté, les élus retiennent la solution de prolonger le messti dans la rue du Tilleul. Madame le Maire rappelle qu'il y a actuellement une exposition itinérante à la mairie pour le PLUIi. Madame le Maire informe que la commune recherche toujours en plus pour le service technique, que les derniers entretiens n’ont pas abouti. L'ordre de jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 22h15 Le Maire, Le secrétaire de séance, Brigitte STEINMETZ Marie-Claire GERARD a 2 7 MARS 2024 HAGUENAU-WISSEMBOURG ! f 12 —- CM_20240311_PV