Procès Verbal - CM 20230424 PV

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Procès Verbal - CM 20230424 PV Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20230424 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1 – CM_20230424_PV

PROCES-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du lundi 24 avril 2023

à la mairie de Niederschaeffolsheim

Membres en exercice 15

Présent (e) s 9

Excusé (e) s avec procuration 5

Excusé (e) sans procuration 1

Absent (e) s non excusé (e) s 0

Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de Madame Brigitte STEINMETZ, Maire

Présents :

M. Patrice NONNENMACHER, Mme Marie-Claire GERARD, M. Nicolas UNDREINER, M. Bernard OHLMANN, Mme Sylvie HINCKER, M. Jean-Claude SUGG, M. Fernand VIERLING, Mme Sylvie PETER,

Excusés avec procuration :

Mme Sevinç LOPEZ donne procuration à Mme Marie-Claire GERARD

Mme Delphine FERNBACH donne procuration à Mme Brigitte STEINMETZ

M. Fabien SCHOENFELDER donne procuration à M. Patrice NONNENMACHER M. Matthieu JUNG donne procuration à M. Nicolas UNDREINER

Mme Vanessa ANTONI donne procuration à M. Bernard OHLMANN

Excusés sans procuration :

M. Éric WOLFF

Madame le Maire salue l’assemblée et remercie les élus pour leur présence.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de la réunion du 6 avril 2023 3. Approbation du compte administratif 2022

4. Approbation du compte de gestion 2022

5. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

6. Provisions pour créances douteuses

7. Budget primitif 2023

8. Vote des taux de la fiscalité directe locale

9. Divers2 – CM_20230424_PV

POINT N° 1

Titre DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Service référent Direction Générale

Rapporteur Madame le Maire

Conformément à l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur Patrice NONNENMACHER comme secrétaire de séance

POUR : 14 voix (dont 5 procurations)

__________________

POINT N° 2

Titre APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU 6 AVRIL 2023

Service référent Direction Générale

Rapporteur Madame le Maire

Je vous demande de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 6 avril 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 avril 2023

POUR : 14 voix (dont 5 procurations)

__________________

POINT N° 3

Titre APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Service référent Finances

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire laisse la parole à Carole LEININGER, secrétaire de mairie, afin qu’elle présente le compte administratif.

Madame le Maire laisse la parole à Marie-Claire GERARD, Adjointe, et quitte la salle.

Sous la présidence de Madame Marie-Claire GERARD, Adjointe, chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 500 313,79 €

Recettes : 942 104,95 €

Excédent de clôture : 441 791,16 €3 – CM_20230424_PV

INVESTISSEMENT

Dépenses : 226 688.75 €

Recettes : 135 983,51 €

Déficit de clôture : 90 705.24 €

Excédent global de clôture : 351 085.92 €

Hors de la présence de Madame Brigitte STEINMETZ, Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2022.

POUR : 14 voix (dont 5 procurations)

Madame le Maire rejoint l’assemblée, et Marie-Claire GERARD l’informe que le compte administratif a été approuvé.

__________________

POINT N° 4

Titre APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Service référent Finances

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire soumet au Conseil municipal le compte de gestion de l’exercice 2022. Elle rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

POUR : 14 voix (dont 5 procurations)

__________________4 – CM_20230424_PV

POINT N° 5

Titre AFFECTATION DU RESULAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 Service référent Finances

Rapporteur Madame le Maire

Au vu du Compte Administratif 2022, Madame le Maire propose de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.

Affectation du résultat de fonctionnement global fin 2022 :

Résultat de fonctionnement cumulé excédent : 441791.16 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de l’affectation complémentaire en réserve (cpte 1068) de la somme de : 90 705.24 €

POUR : 14 voix (dont 5 procurations)

__________________

POINT N° 6

Titre PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES

Service référent Finances

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire précise au Conseil municipal que le Code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses qui sont des dépenses obligatoires.

L’inscription annuelle des crédits budgétaires et les écritures en découlant sont effectuée après concertation entre le comptable et l’ordonnateur qui échangent leurs informations sur les chances de recouvrement des créances.

Au vu de l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2022, il est proposé de calculer la provision à constituer de la manière suivante :

- 10 % pour les créances de 24 à 36 mois d’ancienneté

- 50 % pour les créances de 36 à 48 mois d’ancienneté

- 100 % pour les créances de plus de 48 mois d’ancienneté

Au vu de la méthode de calcul susvisée, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d’inscrire une provision de 800,- € au compte 681 «dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement» du budget primitif 2023 ;

- ajustera annuellement la provision en fonction de l’évolution du risque.

__________________5 – CM_20230424_PV

POINT N° 7

Titre BUDGET PRIMITIF 2023

Service référent Finances

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil municipal, le Budget Primitif de l’exercice 2023. Elle donne les différentes précisions et explique chapitre par chapitre et article par article les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement et de la section d’investissement.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE le budget de l’exercice 2023 se résumant comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 1 121 314.38 €

Recettes de fonctionnement : 1 121 314.38 €

Dépenses d’investissement : 490 562.48 €

Recettes d’investissement : 490 562.48 €

POUR : 14 voix (dont 5 procurations)

__________________

POINT N° 8

Titre VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

Service référent Finances

Rapporteur Madame le Maire

Par délibération du 7 avril 2022, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts comme suit : - 25,57 % : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

- 45,00 % : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Depuis 2020, le taux de la TH (Taxe d’Habitation) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de la TH peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI

Il est proposé aux membres, suites à ces informations

- de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2023 et donc de les maintenir à : ► 15,95 % : Taxe d’Habitation

► 25,57 % : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

► 45,00 % : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2023 et donc de les maintenir à :

► 15,95 % : Taxe d’Habitation

► 25,57 % : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

► 45,00 % : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

POUR : 14 voix (dont 5 procurations)6 – CM_20230424_PV

__________________

POINT N° 9

Titre DIVERS

Service référent Direction générale

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire informe les conseillers que la demande de subvention pour la création de l’aire de jeux a été déposée et que le devis a été signé.

Madame le Maire informe les conseillers que le dossier par rapport au jumelage avance bien. Ce projet est initié par la Commune mais sera porté par l’Association Particip’ Actif.

Elle propose à M. Jean-Claude SUGG de faire une réunion prochainement.

Monsieur Jean-Claude SUGG se charge d’organiser une réunion, mais souhaiterait que toutes les associations soient associées à ce projet.

Madame le Maire indique que pour le moment c’est un projet et qu’il sera prévu d’y associer l’ensemble des associations.

Madame le Maire indique qu’elle a été destinataire d’un courrier de M. ZITVOGEL Michel domicilié 11a rue du Général de Gaulle. Celui-ci interpelle la municipalité quant à un problème de sécurité routière. Madame le Maire donne les explications nécessaires.

Monsieur Fernand VIERLING souhaiterait savoir si par rapport aux travaux d’assainissement prévus, il y aura un impact sur le prix du m3. Monsieur Patrice NONNENMACHER répond que non, que les travaux ont été budgétisés déjà depuis quelques années.

Monsieur Fernand VIERLING demande si les élus ont une idée de l’impact de la VLS. Madame le Maire et Patrice NONNENMACHER répondent par la négative. Madame le Maire indique qu’elle a fait récemment un courrier à la CeA à ce sujet.

Monsieur Patrice NONNENMACHER demande si d’autres candidatures sont arrivées pour les jobs d’été. Madame le Maire répond que non malgré une communication qui a été faite.

Les élus proposent de retenir la candidature de Lilou SOREL et se laissent le temps jusque fin mai pour finaliser ce dossier.

Les conseillers chargent Madame le Maire de recruter Lilou SOREL et éventuellement un autre candidat.

Madame Sylvie PETER intervient par rapport à un problème récurrent, notamment les crottes de chien, et demande s’il serait possible de faire quelque chose.

Nous pouvons à nouveau le mettre dans la revue du village et sur notre page Facebook.

L’ordre de jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 21h

Le Maire, Le secrétaire de séance, Brigitte STEINMETZ Patrice NONNENMACHER