Procès Verbal - CM 20231023 PV

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Procès Verbal - CM 20231023 PV Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20231023 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Histoire et mémoire, 1 – CM_20231024_PV

PROCES-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du mardi 23 octobre 2023

à la mairie de Niederschaeffolsheim

Membres en exercice 15

Présent (e) s 9

Excusé (e) s avec procuration 5

Excusé (e) sans procuration 0

Absent (e) s non excusé (e) s 1

Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de Madame Brigitte STEINMETZ, Maire

Présents :

M. Patrice NONNENMACHER, M. Nicolas UNDREINER, , M. Bernard OHLMANN, Mme Sevinç LOPEZ, M. Jean- Claude SUGG, M. Fernand VIERLING, M. Eric WOLFF, Mme Marie-Claire GERARD

Excusés avec procuration :

M. Matthieu JUNG donne procuration à M. Nicolas UNDREINER

Mme Delphine FERNBACH donne procuration à Mme Brigitte STEINMETZ

Mme Sylvie HINCKER donne procuration à M. Jean-Claude SUGG

Mme Vanessa ANTONI donne procuration à Mme Sevinç LOPEZ

Mme Sylvie PETER donne procuration à M. Fernand VIERLING

Absent (s) non excusé (s) :

M. Fabien SCHOENFELDER

Madame le Maire salue l’assemblée et remercie les élus pour leur présence.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 août 2023 3. Chasse – Baux communaux période 2024-2033 - Composition et délimitation des lots de chasse communael

4. Chasse – Baux communaux période 2024-2033 - Approbation de la convention de gré à gré 5. Association Foncière – Renouvellement des membres

6. Lotissement les Acacias – Adressage de chaque lot

7. CAH - Rapport d’activité 2022

8. Divers2 – CM_20231024_PV

POINT N° 1

Titre DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Service référent Direction Générale

Rapporteur Madame le Maire

Conformément à l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE Madame Sevinç LOPEZ comme secrétaire de séance

POUR : 14 voix (dont 5 procurations)

__________________

POINT N° 2

Titre APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU 22 AOUT 2023

Service référent Direction Générale

Rapporteur Madame le Maire

Je vous demande de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 22 août 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 août 2023

POUR : 14 voix (dont 5 procurations)

__________________

POINT N° 3

Titre CHASSE – BAUX COMMUNAUX PERIODE 2024-2033 – COMPOSITION ET DELIMITATION DES LOTS DE CHASSE COMMUNALE

Service référent Environnement

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire informe les conseillers que la 4C s’est réunie le 15 septembre et a procédé à la composition des lots, lot n° 1 et lot n° 2 ainsi qu’à la délimitation de ces 2 lots selon le plan annexé à la délibération.

Le Conseil municipal, Après en avoir pris connaissance et délibéré,

- ADOPTE la composition des lots de chasse, lot n° 1 et lot n° 2

- ADOPTE la délimitation de ces 2 lots selon le plan annexé à la délibération

POUR : 14 voix (dont 5 procurations)

__________________3 – CM_20231024_PV

POINT N° 4

Titre CHASSE – BAUX COMMUNAUX PERIODE 2024-2033 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE GRE A GRE

Service référent Environnement

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses

communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2023, portant approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2015 portant agrément du locataire pour les lots n°1 et n° 2.

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 15 septembre 2023

Exposé

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le

compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le

1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février

2024 au 1er février 2033.

La commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et si les

conditions sont réunies, sur les conventions de gré à gré.

Par une première délibération en date du 22 juin 2015, le Conseil municipal a agréé la candidature du locataire

sortant pour les lots n°1 et n° 2.

Si le droit de priorité pour les lots n°1 et n° 2 trouve à s’exercer ET si le locataire sortant d’un ou de plusieurs lots

concernés a fait valoir son droit de priorité dans les formes et délais réglementaires, la passation d’un nouveau bail

interviendra soit par une convention de gré à gré, soit après une procédure d’adjudication.

Il appartient au Conseil municipal, après avis simple de la commission communale, d’approuver la ou les conventions

de gré à gré, lorsque les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de cette procédure sont remplies, en

particulier l’exercice du droit de priorité.

Après approbation par le Conseil municipal, la convention pour chacun des lots concernés doit être signée par le

maire et le locataire avant le 2 novembre 2023.4 – CM_20231024_PV

Le Conseil municipal, Après en avoir pris connaissance et délibéré,

1) pour le lot n°1 et le lot n° 2

Après avoir constaté la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ces lots et que celui-ci qui a

fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes :

- APPROUVE la convention de gré à gré jointe en annexe, à conclure avec ce locataire pour un prix de

1000.- € pour les lots n° 1 et n° 2.

- AUTORISE Madame le Maire à signer le bail de location de la chasse communale.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier

POUR : 14 voix (dont 5 procurations)

__________________

POINT N° 5

Titre ASSOCIATION FONCIERE – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES Service référent Environnement

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler le Bureau de l’Association Foncière composé :

- du Maire ou d’un conseiller municipal désigné par lui,

- de 3 propriétaires titulaires et 2 propriétaires suppléants désignés par le Conseil Municipal - de 3 propriétaires titulaires et 2 propriétaires suppléants désignés par la Chambre d’Agriculture

La durée du mandat des membres propriétaires est de 6 ans.

Il convient donc de proposer 3 propriétaires titulaires et 2 propriétaires suppléants

Pour les membres titulaires, Madame le Maire propose : Richard KELLER, Claude KIEFFER et Jean-Marc VOGEL qui sont membres titulaires pour le mandat actuel.

Pour les membres suppléants, Madame le Maire propose : Pierre Paul KREUTHER qui est déjà membre suppléant.

M. Olivier DAUL également membre suppléant ne souhaite pas se représenter.

Sont candidats pour le poste vacant :

- Jonathan OHLMANN

- Dylan NONNENMACHER

- Thibaut LANOIX

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré,

- PROPOSE 3 propriétaires titulaires :

. Richard KELLER

. Claude KIEFFER

. Jean-Marc VOGEL5 – CM_20231024_PV

- PROPOSE 1 propriétaire suppléant :

. Pierre Paul KREUTHER

- PROPOSE de passer au vote pour le 2ème propriétaire suppléant :

Les candidats sont :

- Jonathan OHLMANN

- Dylan NONNENMACHER

- Thibaut LANOIX

Le candidat retenu est : Jonathan OHLMANN (avec 11 voix pour et 3 abstentions)

POUR : 14 voix (dont 5 procurations)

__________________

POINT N° 6

Titre LOTISSEMENT LES ACACIAS – ADRESSAGE DE CHAQUE LOT Service référent Voirie

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire informe les conseillers que M. CHETRIT, représentant le lotissements « Les Acacias » en tant que foncier nous demande le nom de la rue.

Après une étude faite par Jean-Paul BREGER, notre historien dans le cadre du Cercle Histoire et Patrimoine de Schaffelse, il nous propose Joseph PFEIL (1886-1963) « de Bauerndichter » - poète paysan. Madame le Maire présente sa biographie.

Lors de sa dernière réunion la commission Patrimoine Culturel l’a actée.

L’adressage de chaque lot se fera ultérieurement. Le lotissement n’étant pas suffisamment avancé.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré,

- APPROUVE le nom de « Joseph PFEIL » pour la nouvelle rue au Lotissement « Les Acacias ». - AUTORISE Madame le Maire à effectuer l’adressage d’après la réalisation des constructions.

POUR : 6 voix (dont 2 procurations)

CONTRE : 3 voix (dont 1 procurations)

ABSTENTION : 5 voix (dont 2 procurations)

Adopté

Discussion :

M. Fernand VIERLING fait remarqué qu’il n’y a pas de logique, étant donné que ce quartier fait référence à des noms de fleurs.

Madame affirme qu’il a raison mais que cela fait partie des nouvelles politiques. M. Patrice NONNEMACHER demande si la famille a été consulté ?

M. Nicolas UNDREINER répond par l’affirmative, en effet, la famille a été consultée par le Cercle de Généalogie, en l’occurrence par M. BREGER. Il semblerait que la famille a été honorée. M. UNDREINER rappelle que cela met en avant des personnalités locales.6 – CM_20231024_PV

__________________

POINT N° 7

Titre CAH – RAPPORT D’ACTIVITE 2022

Service référent Direction Générale

Rapporteur Madame le Maire

Conformément à la législation en vigueur, Madame le Maire soumet aux Conseillers le rapport d’activité 2022 de la CAH (Communauté d’agglomération de Haguenau)

Le document a été transmis à l’ensemble des conseillers par voie dématérialisé.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport

- n’a pas de remarques particulières à formuler quant à son contenu.

__________________

POINT N° 8

Titre DIVERS

Service référent Direction Générale

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire informe les conseillers qu’il nous a été attribué une subvention de 10 215.-€ pour l’aire de jeux.

Madame le Maire laisse la parole à M. Nicolas UNDREINER au sujet d’un devis pour un diagnostic arboricole pour l’aire de jeux.

M. Nicolas UNDREINER donne les explications nécessaires par rapport à ce devis qui s’élève à environ 840.- € pour les arbres de l’aire de jeux mais également un arbre dans la cour de l’école. L’ouverture de l’aire de jeux est prévue pour le printemps 2024.

L’Association Particip’Actif souhaite installer un toboggan. Un premier devis a été demandé, mais étant trop cher, le Président, M. Jean-Claude SUGG se charge de faire le nécessaire pour d’autres devis.

Madame le Maire félicite l’Association Particip’Actif pour la mise en place des lattes et son investissement.

M. Jean-Claude SUGG, Président de l’Association Particip’Actif informe qu’il s’est renseigné pour un dessin par rapport au mur. Il y a un projet de dessin (tag). Pour le thème, idéalement, on pourrait faire référence à la nature, l’habitat et les humains.

Programme Florilège :

Madame le Maire informe qu’il y aura de nouveau le programme florilège. Le contrat sera identique à celui d’y a 2 ans. La participation sera de 7.- € et les séances auront lieu le jeudi matin.

M. Patrice NONNENMACHER informe que le projet central photovoltaïque sera un projet agro-voltaïque (élevage et bergerie), et que ce dossier avance bien. Il devrait être fonctionnelle en 2025. Une étude par rapport au raccordement réseau est en cours.7 – CM_20231024_PV

M. Patrice NONNENMACHER informe qu’au niveau de l’église il reste une cloche à renforcer. Pour les autres travaux nécessaires une économie de 7 000.- € a été réalisée par la commune.

Madame le Maire informe que vendredi a eu lieu une réunion publique par rapport au jumelage. 7 familles se sont proposées pour accueillir des personnes. La prochaine visite se fera au mois de décembre, et Madame le Maire propose d’inviter les personnes (au nombre de 8) à la fête des aînés.

La date retenue pour la fête des aînés est le dimanche 10 décembre, et la participation de tous les conseillers est vivement souhaitée.

A l’avenir la fête des aînés aura peut-être plutôt lieu en début d’année.

M. Nicolas UNDREINER informe qu’il fait faire des devis pour les portes de l’école étant donné qu’elles sont en fin de vie. Il informe également qu’il y a des problèmes de clés.

M. Éric WOLFF souhaiterait signaler que les arbres, côté tennis, présente un danger par rapport à la sécurité des joueurs.

M. Nicolas UNDREINER se charge de cette demande lors de la prochaine commission embellissement.

M. Éric WOLFF informe qu’il a fait établir un devis pour l’éclairage LED. Ce devis sera déposé en mairie.

Mme Marie-Claire GERARD s’interroge sur le tarif par rapport au frais de nettoyage pour la salle ESC. Elle trouve que le tarif est élevé.

Madame le Maire informe qu’il semblerait que le basket ait une convention avec la mairie au sujet des frais annexes de location. M. Fernand VIERLING n’a pas connaissance d’un tel document.

M. Patrice NONNENMACHER informe que le local pompier est fini et que les pompiers se charge de faire l’intérieur.

M. Jean-Claus SUGG informe qu’un tri a été fait dans la cabane à livres.

Madame le Maire demande quels sont les retours par rapport à l’installation des feux tricolores. Les retours sont positifs, même de personnes extérieures au village. Le carrefour est maintenant sécurisé.

Madame le Maire informe que Mme Sevinç LOPEZ se chargera du conseil municipal des enfants.

__________________

L’ordre de jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 21h10

Le Maire, Le secrétaire de séance, Brigitte STEINMETZ Sevinç LOPEZ