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Procès Verbal - PV 2024 01 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 01 30)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Vernines
L'an
2024,
le
30
Janvier
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
en
date
du
23/01/2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire.
Etaient
Présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
: BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
: BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Etai(en)t
Absent
(s)
: Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
MILLIROUX
Julien
à M.
PIQUET
Loïc
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Quorum
:
7 présents
sur
8 afférents
au
Conseil
municipal
Ordre
du
Jour
:
Approbation
du
dernier
PV
Travaux
2024
: Subvention
DETR
Création
d'un
Poste
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
Classe
Retour
sur
les
Réunions
Inter-Communales
Questions
Diverses
DÉLIBÉRATIONS
:
n°2024_003
- Création
d'un
Poste
Permanent
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
Classe
Vu
la
loi
n°84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
ARTICLE
1:
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
(CST). Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
13
mai
2014,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
{Z)
emploi
d'Adjoint
d’Animation
Principal
de
2ème
Classe,
en
raison
de
l'avancement
de
grade
de
l'agent
d’animation,
ARTICLE 2
:
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la création
d'un
{1)
emploi
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
Classe,
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
15h
hebdomadaire
{15/35ième), Le
tableau
des
emplois
est ainsi modifié
à compter
du
ler février 2024,
—
Filière
: ..............
Animation
—
Cadre
d’emplois
: …
Adjoints
territoriaux
d’animation
—
Grade
:
.… Adjoint
d’Animation
Principal
de
2ème
Classe
—
Ancien
effectif :
……. zéro
(0)
—
Nouvel
effectif:
……
un
(1)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+
adopte
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
+
alloue
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
°
inscrit
au
budget
les
dits
crédits
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 01/02/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 02/02/2024
n°2024
004
- Convention
de
Déneigement
avec
le Conseil
Départemental
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
hors
agglomération
les
interventions
relatives
à
la
viabilité
hivernale
sur
le réseau
routier
départemental
sont
de
la compétence
du
Conseil
Départemental.
Cependant
lors
du
déneigement
du
réseau
communal
par
les
services
municipaux,
ces
derniers
peuvent
être
amenés
à emprunter
des
sections
de
routes
départementales.
Les
interventions
des
services
municipaux
sur
les
portions
de
routes
départementales,
en
laissant
la
lame
baissée
(et
en
complète
sécurité
juridique)
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
avec
le
Conseil
Départemental. Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
cette
délibération
à l'ordre
du jour.
Madame
le
Maire
rappelle
la délibération
n°2021_001
en
date
du
26 janvier
2021
et
la convention
en
date
du 22
février 2021.
Madame
le Maire
signale
que
la convention
est arrivé
à expriration
et doit
être
renouvellée.
Madame
le
Maire
propose
la
reconduction
de
la
convention
de
coopération
public-public
à
compter
de
l'année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- decide
de
rajouter
cette
délibération
à l'ordre
du jour,
- accepte
de
passer
une
convention
de
coopération
public-public
entre
le
département
et
la
commune
de
Vernines
concernant
le
service
de
viabilité
hivernale
sur
le
domaine
public
routier
respectif,
afin
d'acter
l'intervention
du
service
communal
sur
le réseau
routier
départemental,
- autorise
Madame
le Maire
à signer
cette
convention.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 01/02/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 02/02/2024
n°2024_005
- Travaux
2024
: Demande
de
Subvention
DETR
2024
Madame
le Maire
rappelle
le programme
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
DETR
2024. Madame
le Maire
présente
les devis
estimatifs des
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
:
-Réfection
et
Isolation
de
l'Ancienne
Mairie
École
pour
un
montant
de
75
729,07
€
HT,
soit
90
874.88
€
TTC -Réfection
de
la
Salle
Maxime
COUDERT
pour
un
montant
de
101
729,35
€
HT,
soit
122
075,22
€
TTC
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2024
- Bâtiments
Communaux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
programme
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
INV.
Travaux
sur
Bâtiment
177
458,42
€EHT
Aléas
et Imprévus
(10%)
18
000.00
€EHT
Maitrise
d'oeuvre
(15%)
26
500.00
EHT
TOTAL
DEPENSES
INV.
221
958,42
€EHT
RECETTES
INV.
DETR
2024
sollicitée
66
587,53
€
FIC
2024
sollicité
30
291,63
€
Region
2024
sollicitée
35
391,68 €
Autofinancement
de
la Commune
89
687,58€
TOTAL
RECETTES
INV.
221
958,42
EHT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Approuve
le
programme
de
travaux
de
réfection
des
bâtiments
communaux
projeté
en
2024
tel
qu'exposé
ci-dessus,
Demande
à Madame
le Maire
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2024,
+
Approuve
le plan
de
financement
tel
qu'exposé
ci-dessus,
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 01/02/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 02/02/2024
QUESTIONS
DIVERSES
:
—
Approbation
du
PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
08/01/2024
à l'unanimité —
Demission
Madame
le
Maire
informe
de
conseil
municipal
de
la
démission
de
Mr
Faugeras
Florent.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
donc
mis
à jour
et transmis
à la préfecture.
—
Nomination
d'un
Ambassadeur
CLIC
La
commission
d'action
sociale
se
réuniera
afin
de
répondre
à la demande
du
CLIC.
—
Repas
des
Ainées
Il aura
lieu
Le 6 avril
2024. —
Subvention
aux
collectivités
pour
acquisition
de
forêts
Madame
le
Maire
présente
la proposition
de
l'association
des
communes
forestières.
—
Budget
2023
Les
résultats
budgétaires
pour
l'année
2023
sont
présentés.
Séance
levée
à:
22:00
Procés-Verbal
arrêté
le 6mevs
014.
Le
Président
Le
Secrétaire
BONY
Martine,
Maire
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Because