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Procès Verbal - 2026 01 15 PV
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 06h21 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 15 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Vernines
L'
an
2026,
le
15
Janvier
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
en
date
du
08/01/2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
BONY
Martine,
Maire. Etaient
Présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
: BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
: MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Etai(en)t
Absent
(s)
: Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BEAUDONNAT
Luc
à Mme
BONY
Martine
Absent(s)
: M.
FERRY
Denis
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
VOUTE
Benjamin
Quorum
:
6 présents
sur
8 afférents
au
Conseil
municipal
Ordre
du
Jour
:
Approbation
du
PV
de
la dernière
séance
Restes
à Réaliser
Demande
de
Subvention
2026
: DETR
et FIC
Questions
Diverses
DÉLIBÉRATIONS : n°2026
001
- Travaux
2026
: Demande
de
Subvention
DETR
2026
Madame
le
Maire
rappelle
le programme
de
travaux
projeté
en
2026
et les
devis
estimatifs.
Rénovation
des
bâtiments
communaux :
Mairie
(Toiture
et isolation)
pour
un
montant
de
75
569,14
€
HT,
soit
90
682,97
€
TTC
Ancienne
Maire
Ecole
(Toiture
et
isolation)
pour
un
montant
de
52
752,72
€
HT,
soit
63
303,26
€
TTC
Voirie
Communale :
Route
de
la Garde
pour
un
montant
de
7 324,00
€ HT,
soit
8 788,80
€ TTC
Route
de
Chanlard
pour
une
montant
de
10
855,50
€
HT,
soit
13
026,60
€
TTC
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
au
titre
de
la
DETR
2026
sur
les
deux
projets,
dans
le cadre
de
la fiche
n°2
Bâtiments
Communaux
et de
la fiche
n°16
Grosses
Réparations
de
Voirie.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
INV.
Travaux
Rénovation
des
bâtiments
128
321,86
EHT
TOTAL
DEPENSES
INV.
128
321,86
€EHT
RECETTES
INV.
DETR
2026
sollicitée
38
496,56
€
FIC
2026
sollicité
51
328,74
€
Région
2026
sollicitée
12
892,19
€ République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Autofinancement
de
la
Commune
25
664,37
€
TOTAL
RECETTES
INV.
128
321,86
EHT
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
Voirie
Communale
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
INV.
Travaux
Grosses
Réparation
de
Voirie
18
179,50
€EHT
TOTAL
DEPENSES
INV.
18
179,50
EHT
RECETTES
INV.
DETR
2026
sollicitée
5
453,85
€
FIC
2026
sollicité
7
271,80
€
Autofinancement
de
la
Commune
5
453,85
€
TOTAL
RECETTES
INV.
18
179,50
€EHT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Approuve
le programme
de
travaux
projeté
en
2026
tel
qu'exposé
ci-dessus,
e
Décide
que
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
sont
à
prioriser
sur
les
travaux
de
voirie,
e
Demande
à
Madame
le
Maire
de
déposer
deux
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
programme
2026,
Approuve
les plans
de
financement
tel
qu'exposés
ci-dessus,
e
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
A
l'unanimité
(pour
: 7 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 20/01/2026
Après
mise
en
ligne,
le
: 21/01/2026
n°2026
002
- Travaux
2026
: Demande
Subvention
FIC
2026
Madame
le Maire
rappelle
le programme
de
travaux
projeté
en
2026
et les
devis
estimatifs.
Rénovation
des
bâtiments
communaux
:
Mairie
(Toiture
et
isolation)
pour
un
montant
de
75
569,14
€
HT,
soit
90
682,97
€ TTC
Ancienne
Maire
Ecole
(Toiture
et
isolation)
pour
un
montant
de
52
752,72
€
HT,
soit
63
303,26
€
TTC
Voirie
Communale :
Route
de
la
Garde
pour
un
montant
de
7
324,00
€
HT,
soit
8
788,80
€
TTC
Route
de
Chanlard
pour
une
montant
de
10
855,50
€ HT,
soit
13
026,60
€ TTC
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
au
titre
du
FIC
2026
sur
les
deux
projets.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
INV.
Travaux
Rénovation
des
bâtiments
128
321,86
EHT
TOTAL
DEPENSES
INV.
128
321,86
EHT République
Française
Département
PUY
DE
DOME
RECETTES
INV.
FIC
2026
sollicité
51
328,74
€
DETR
2026
sollicitée
38
496,56
€
Région
2026
sollicitée
12
832,19
€
Autofinancement
de
la Commune
25
664,37
€
TOTAL
RECETTES
INV.
128
321,86
€HT
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
Voirie
Communale
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
INV.
Travaux
Grosses
Réparation
de
Voirie
18
179,50
€HT
TOTAL
DEPENSES
INV.
18
179,50
€HT
RECETTES
INV.
FIC
2026
sollicité
7271,80
€
DETR
2026
sollicitée
5 453,85
€
Autofinancement
de
la
Commune
5
453,85
€
TOTAL
RECETTES
INV.
18
179,50
€EHT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e
Approuve
le programme
de
travaux
projeté
en
2026
tel
qu'exposé
ci-dessus,
e
Décide
que
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
sont
à
prioriser
sur
les
travaux
de
voirie,
e
Demande
à
Madame
le
Maire
de
déposer
deux
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
du
FIC
programme
2026,
e
Approuve
les plans
de
financement
tel
qu'exposés
ci-dessus,
e
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
A
l'unanimité
(pour
: 7 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 20/01/2026
Après
mise
en
ligne,
le
: 21/01/2026
n°2026
003
- Travaux
2026
: Demande
de
Subvention
Région
2026
Madame
le Maire
rappelle
le programme
de
travaux
projeté
en
2026
et les
devis
estimatifs.
Rénovation
des
bâtiments
communaux :
Mairie
(Toiture
et
isolation)
pour
un
montant
de
75
569,14
€
HT,
soit
90
682,97
€
TTC
Ancienne
Maire
Ecole
(Toiture
et isolation)
pour
un
montant
de
52
752,72
€
HT,
soit
63
303,26
€
TTC
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône
Alpes.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
INV.
Travaux
Rénovation
des
bâtiments
128
321,86
EHT
TOTAL
DEPENSES
INV.
128
321,86
€EHT République
Française
Département
PUY
DE
DOME
RECETTES
INV.
Région
2026
sollicitée
12
832,19
€
FIC
2026
sollicité
51
328,74
€
DETR
2026
sollicitée
38
496,56
€
Autofinancement
de
la
Commune
25
664,37
€
TOTAL
RECETTES
INV.
128
321,86
EHT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
°
Approuve
le programme
de
travaux
projeté
en
2026
tel
qu'exposé
ci-dessus,
eo
Demande
à
Madame
le
Maire
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Auvergne-Rhône
Alpes,
e
Approuve
le plan
de
financement
tel
qu'exposés
ci-dessus,
e
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
A
l'unanimité
(pour
: 7 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 20/01/2026
Après
mise
en
ligne,
le
: 21/01/2026
QUESTIONS
DIVERSES
:
—
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11/12/2025
à
l'unanimité
—
Résultats
Budgétaires
Présentation
des
résultats
budgétaires
de
l'année
2025.
Séance
levée
à:
21:15
Procés-Verbal
arrêté
le
18/02/2026
Le
Président
Le
Secrétaire
BONY
Martine,
Maire
M.
VOUTE
Benjamin