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Procès Verbal - PV 2024 01 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 01 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Vernines
Procés-Verbal
Séance
du
8 Janvier
2024
L'an
2024,
le
8
Janvier
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
en
date
du
03/01/2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
BONY
Martine,
Maire.
Etaient
Présents
:Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Etai(en)t
Absent
(s)
:Absent(s)
:M.
FAUGERAS
Florent
À
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
RANDANNE
Caroline
Quorum
:
8 présents
sur
9 afférents
au
Conseil
municipal
Ordre
du
Jour
:
Approbation
du
dernier
PV
e
Portage
Foncier
par
l'EPF
Smaf
Auvergne
e
Actualisation
du
Zonage
d'Assainissement
e
Questions
Diverses
DÉLIBÉRATIONS
:
n°2024
001
- Portage
foncier
par
l'EPF
Smaf
Auvergne
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2023_041
en
date
du
21
novembre
2023
portant
sur
le
projet
de
réaliser,
sur
la
commune
de
Vernines,
une
réserve
foncière
à
proximité
des
équipements
communaux
en
vue
d'une
future
extension
de
ces
équipements.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
324-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
aux
statuts
de
l'Etablissement,
l'EPF
Smaf
Auvergne
est
compétent
pour
réaliser,
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L
221-1
et
L
221-2
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
la
réalisation
d’actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L'300-1
dudit
code.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
autorise
l'EPF
Smaf
Auvergne
à acquérir
à
l'amiable
la
parcelle
cadastrée
ZM
195
p,
située
au
bourg.
Une
convention
de
portage
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l’opération
doit
être
conclue
entre
la
commune
et
l'EPF
Smaf
Auvergne
après
approbation
de
cette
acquisition
par
e
conseil
d'administration
de
l'Etablissement.
A
cet
effet,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
pour
ce
projet
un
portage
par
l’EPF
Smaf
Auvergne
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d’acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à la
commune
de
Vernines
ou
toute
personne
publique
désignée
par
elle. Cette
acquisition
sera
réalisée
sur
la
base
d'une
évaluation
de
la
valeur
vénale
de
ce
bien
réalisée
par
le
service
du
Domaine
ou
à défaut
par
l’Observatoire
foncier
de
l’'EPF
Smaf
Auvergne. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(7
pour,
1
abstention),
décide
:
+
de
confier
le
portage
foncier
de
la
parcelle
ZM
195
p à
l’'EPF
Smaf
Auvergne,
+
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
portage
correspondante
et
tout
document
s'y
rapportant.
À
la majorité
(pour
: 7 contre
:
0 abstentions
: 1}
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le
10/01/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 11/01/2024
n°2024
002
- Approbation
de
l'Actualisation
du
Zonage
d'Assainissement
suite
à l'enquête
publique
Vu
Particle
L 2224-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
les
articles
L
123-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
Vu
les
articles
R
123-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
Vu
la
loi
sur
l’eau
en
date
du
3
janvier
1992
au
terme
de
laquelle
les
communes
ont
l’obligation
de
déterminer
les
zones
d’assainissement
sur
leur territoire,
Considérant
que
la commune
de
Vernines
a, par
délibération
en
date
du
31
mai
2023,
décidé
du
lancement
de
l'enquête
publique
portant
sur
l'actualisation
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
sur
la
commune
de
Vernines,
Considérant
que
ce
projet
a
été
soumis
à
enquête
publique
par
arrêté
municipal
en
date
du
10
octobre
2023, Considérant
que
l’enquête
publique
s’est
déroulée
du
8 novembre
2023
au
29
novembre
2023,
Considérant
que
le
Commissaire
Enquêteur
a,
en
date
du
21
décembre
2023,
rendu
ses
conclusions
et qu'il
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
zonage
d'assainissement
présenté
par
la
commune
de
Vernines
à
l'enquête
publique.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'actualisation
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
sur
la
commune
de
Vernines,
ainsi
que
les
zones
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
telle
que
défini
par
le
dossier
d'enquête
publique.
A
l'unanimité
(pour:
8 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le
10/01/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 11/01/2024
QUESTIONS
DIVERSES
:
—+
Approbation
du
PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2023
à l'unanimité —+
Emplacement
Panneau d'Information Touristique
Madame
le
Maire
rappelle
l'actualisation
de
la
signalétique
au
niveau
communautaire
et
présente
la
proposition
d'installer
un
panneau
Relais
Information
Service
(RIS)
et
un
Totem
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la proposition
d'installation
d'un
totem à
l'entrée
du
bourg
de
Vernines
sur
la
RD
561,
et d'un
panneau
RIS
devant
la salle
Maxime
COUDERT
le
long
de
la RD
74
(en
traverse),
en
lieu
et place
des
maronniers. Séance
levée
à:
22:00
Procés-Verbal
arrêté
le
30/01/2024
Le
Président
Le
Secrétaire
BONY
Martine,
Maire
Mme
RANDANNE
Caroline