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Procès Verbal - PV 2024 10 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 10 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de Vernines
L'
an
2024,
le
8
Octobre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
en
date
du
02/10/2024,
s'est réuni
en
séance
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire.
Etaient
Présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine,
MM
: BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Etai(en)t
Absent
(s)
:
Mme
RANDANNE
Caroline
A
été nommé(e)
secrétaire
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Quorum
:
7 présents
sur
8 afférents
au
Conseil
municipal
Ordre
du
Jour
:
e
Approbation
du
dernier
PV
Suppression
de postes
filieres
technique
et animation
Travaux
Communaux
Retour
sur
les
commissions
intercommunales
Questions
Diverses
DÉLIBÉRATIONS
:
n°2024
052
-
Suppression
d'un
Poste
Permanent
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Vu
la
délibération
2024 003
en
date
du
30/01/2024
portant
création
d’un
poste
d'Adjoint
d’Animation
Principal
de
2ème
Classe,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
en
date
du
17
septembre
2024.
ARTICLE 1 : Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
technique.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mai
2014
et
du
30
janvier
2024,
Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
(1)
emploi
d’Adjoint
d'Animation,
en raison
de
l’avancement
de
grade
de
l’agent,
ARTICLE
2
:
Madame
le
Maire
propose
à l’assemblée,
la
suppression
d’un
(1)
emploi
d’Adjoint
d'Animation,
à temps
non
complet
à raison
de
15h
hebdomadaires
(15/35ièmes),
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
10
octobre
2024,
—
Filière
: Animation,
—
Cadre
d'emplois
: Adjoint
Territoriaux
d'Animation —
Grade
: Adjoint
d'Animation
—
Ancien
effectif :
1 (un)
—
Nouvel
effectif : 0
(zéro)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
adopte
la modification
du tableau
des
emplois
ainsi proposée
°
inscrit les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
au
budget
A
l'unanimité
(pour
: 7 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 09/10/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 10/10/2024
n°2024
053
- Suppression
d'un
Poste
Permanent
Vu
la loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Vu
la
délibération
2024 024
en
date
du
30/04/2024
portant
création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
Classe,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
en date
du
17
septembre
2024.
ARTICLE 1 : Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
technique.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
13
mai
2014
et du
30
avril
2024, Considérant
la nécessité
de
supprimer
un
(1)
emploi
d’Adjoint
Technique,
en
raison
de
l’avancement
de
grade
de
l’agent,
ARTICLE
2 :
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée,
la
suppression
d’un
(1)
emploi
d’Adjoint
Technique,
à temps
non
complet
à raison
de
5h hebdomadaires
(5/35ièmes).
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
10
octobre
2024,
—
Filière
: Technique,
—
Cadre
d'emplois
: Adjoint
Territoriaux
Technique
—
Grade
: Adjoint
Technique
—
Ancien
effectif :
1 (un)
—
Nouvel
effectif
: 0
(zéro)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
adopte
la modification
du tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
+
inscrit
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
au
budget
A
l'unanimité
(pour
: 7 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 09/10/2024
Après
mise
en ligne,
le
: 10/10/2024 QUESTIONS
DIVERSES
:
—>
Approbation
du
PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10/09/2024
à l'unanimité —
Travaux
communaux
Dysfonctionnement
à la
STEP
de
Vernines
:L'installateur
est
venu
voir
sur
place
et
recherche
une
solution
Fuite
à Neuville
:La
commune
a fait
appel
à un
professionnel
pour
faire
un
diagnostic
Chauffage
de
l'école
:Le
bureau
d'étude
Symbieautech
est
retenu
pour
réaliser
le
diagnostic
Passage
des
Roches
à Bessat
:Un
témoin
sera
posé
pour
surveiller
l'enrochement
et
un
arbre
sera
élagué
en
hauteur
Aménagement
sécurité
routière
:L'entreprise
Llacer
et la
SARL
Ollier
TP
vont
exécuter
les
travaux
suite
au
dossier
d'amendes
de
police
déposé
auprès
du
Conseil
Départemental
Voirie
communale
:Une
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
voirie
sera
déposé
au
titre
de
la
DETR
et
du
FIC
2025
Diagnostic
assainissement
:Des
devis
seront
demandés
pour
actualiser
l'étude
diagnostic
d'assainissement
collectif
communal
en
2025
—>
Site
du
Servières
Les
élus
échangent
sur
les travaux
(parking
et voie
forestière)
et le projet
de
classement.
—
Recensement
La
commune
de
Vernines
sera
recensée
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Un
appel
à
candidature
pour
recruter
un
agent
recenseur
sera réalisé.
Séance
levée
à:
22:30
Procés-Verbal
arrêté
le
Le
Président
Le
Secrétaire
BONY
Martine,
Maire
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
…