Procès Verbal - d49ad8

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Procès Verbal - d49ad8 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Vérin. Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 mai 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai, le Conseil Municipal de la Commune de VERIN s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie PEYSSELON, Maire, salle de la mairie, à 19h30.

Date de la convocation : le 3 mai 202

Présents : GOEHRY Cyrille, BLANC-AMSELLEM Jacqueline, CHAREYRE Jocelyne, GALLIEN Michel, GELAS Delphine, MARRON Quentin, WETTA Patrick, CORCY Stéphane, DEY Frédéric et LEVAVASSEUR Hervé (arrivé à 19h35)

Absents excusés : CROUZET Jean-François, GENISSEL Fabienne, MIRANDON Séverine, MARIANI Françoise

Secrétaire de séance : CHAREYRE Jocelyne

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du Procès-Verbal du 8 avril 2024

 Présentation du devis pour les menuiseries

 Demande de subvention « Fonds Vert »

 SIEL : Remplacement du plateau LED

 Renouvellement du matériel Mairie (Photocopieur/scanner)

 Choix de l’application de communication avec les habitants

 Convention d’adhésion : « Secrétaire de Mairie Itinérant »

 Renouvellement de la convention RPI avec St Michel

 Tirage au sort des jurés d’assise

 Compte rendu des différentes commissions

 Questions diverses

D’autres points importants non prévus à l’ordre du jour seront abordés avec l’accord de l’Assemblée

1-Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2024Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 a été envoyé aux Conseillers avec la convocation afin qu’ils en prennent connaissance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents APPROUVE ce procès-verbal.

Arrivée de M. LEVAVASSEUR Hervé à 19h35

2- Transformation de poste d’agent technique. Ouverture au grade d’agent de maitrise

Compte tenu du départ à la retraite de M. Petitjean Christophe, adjoint technique territorial principal 1ère classe, il a été créé par délibération 2024-15 du 11 mars 2024 des postes d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal 2ème classe et d’adjoint technique territorial 1ère classe à temps complet.

Or, au terme du recrutement, et au vu du candidat retenu, il convient de supprimer ces grades, et de créer un poste d’agent technique au grade d’agent de maitrise à temps complet. Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’agent technique au grade d’agent de maitrise à temps complet aux services techniques de la Commune de Vérin à compter du 17 juin 2024. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE d’adopter la proposition du Maire.

3- Présentation du devis pour les menuiseries

Madame le Maire présente à l'Assemblée les deux devis reçus pour le projet de changement des menuiseries pour les appartements communaux situés au-dessus de la mairie. Ces travaux s’inscrivent dans un projet global pour la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie. Ces travaux supposent la dépose totale des menuiseries en conformité avec les recommandations du SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Energétique) auquel adhère la commune et qui nous accompagne dans nos démarches. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE que le devis de l’entreprise 3 BAIES est accepté pour un montant total de 29 582,94 € HT soit 31 210,00 € TTC, AUTORISE Madame le Maire a signé ce devis.

4- Demande de subvention « Fonds vert »

L’Etat a créé un dispositif « fonds vert » d’accompagnement des collectivités pour accélérer et intensifier la transition écologique.

Le projet, qui fait l’objet de la présente demande d’aide au titre du « fonds verts », consiste en la rénovation du bâtiment mairie existant. L’objectif de ces travaux est de réduire de plus de 40% la facture énergétique actuelle.

Deux types de travaux sont engagés :

− l’isolation par l’extérieur du bâtiment,

− le remplacement de toutes les menuiseries situées au premier étage de la mairie.

Le coût des travaux s’élève à 77 050,94 € HT correspondant aux devis validés lors des conseils municipaux du 8 avril 2024 pour Alagoz (ITE) et du 13 mai 2024 pour 3 Baies (changement de menuiseries), soit

Isolation Thermique par l’Extérieur (ALAGOZ) 47 468 € HT / 50 144,44 € TTC Changement des menuiseries (3 BAIES) 29 582,94 € HT / 31 210 TTC

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE d’adopter le projet de rénovation de la mairie pour un montant de 77 050,94 € HT, DE SOLLICITER l’aide de l’Etat au titre du fonds vert pour 41 640 € HT.

5- SIEL : remplacement du plateau LED

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Remplacement de plateau LED 004 et 006AFa.

C’est le SIEL qui sera en charge des travaux pour un montant de 327€. Reste à charge de la commune 147€.Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Remplacement plateau LED 004 et 006AFa", étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution, APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

6- Renouvellement du matériel Mairie (Photocopieur)

Madame le Maire présente à l'Assemblée les trois devis reçus pour le renouvellement du photocopieur de la mairie. L’ancien appareil acheté en 2015. Un comparatif est effectué entre les quatre appareils proposés suivant leurs performances techniques, le prix d’achat et le tarif de la maintenance. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE que le devis de l’entreprise EVOLUTION 42 est accepté pour l’achat d’un photocopieur d’un montant total de 3 900,00 € HT soit 4 680,00 € TTC et pour le contrat de maintenance associé à l’appareil, AUTORISE Madame le Maire a signé ce devis,

7- Choix de l’application de communication avec les habitants

Madame le Maire présente à l'Assemblée les deux devis reçus pour une application de communication avec les habitants de la commune.

Après s’être fait présenter les deux interfaces et leur fonctionnalité, ainsi que le tarif annuel, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE de retenir l’application ILLIWAP pour un montant annuel de 100,00 € HT soit 120,00 € TTC par an, AUTORISE Madame le Maire a signé ce devis.

Cette application est téléchargeable via votre smartphone (play store, ou sur l’apple store). En suivant la mairie de Vérin vous aurez accès aux informations publiées par la commune à l’attention de ses habitants (évènements sur la commune, travaux, alertes intempéries…).

8-Convention d’adhésion « secrétaire de mairie itinérante »

Considérant que le Centre de gestion la Loire propose aux collectivités du département et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort.

Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire : - Á la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de gestion de la Loire

- Á la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée.

- En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial ;

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DÉCIDE d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ; AUTORISE Madame le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux services facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

9-Renouvellement convention RPI avec St Michel

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la convention de gestion et de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal signée en 2021 arrive à son terme des trois ans et qu’il convient de la renouveler expressément. Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer sur le renouvellement de la Convention et sur son contenu.Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents APPROUVE le renouvellement de la convention pour la gestion et le fonctionnement du RPI entre les communes de Vérin et Saint-Michel-sur-Rhône, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour la gestion et le fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal.

10-Tirage au sort des jurés d’assise

Dans son courrier du 6 mars 2024, la commune de Pélussin nous communiquait le résultat du tirage au sort qui nommait 16 communes sur les 28 devant désigner des jurés d’assises. La commune de Vérin fait partie de ces 16 communes ; Il convient donc de procéder à la deuxième phase de tirage parmi les électeurs de la commune.

Le tirage a donc été effectué. Les noms seront donnés à la mairie de Pélussin et un courrier sera envoyé aux 3 personnes tirées au sort.

11-Compte rendu des différentes commissions

M. Wetta Patrick a assisté à deux commissions :

- Sydemer où il a été question d’aborder les différentes opportunités d’incinération des déchets (incinérateur de Gerland ou UVE, unité de Valorisation Autonome, à construire sur le territoire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.

- Commission environnement de la CCPR : un point a été fait sur les statistiques : le tonnage de collecte des déchets ménagers est en baisse de 8,3%, celui de la collecte des colonnes de tri en augmentation de 23%, et la fréquentation de la déchetterie en baisse de 37%.

12-Questions diverses

A/ Projet Biodiversité

M. Wetta présente à l’assemblée le projet élaboré par le Parc du Pilat, sur les travaux de la commission biodiversité de la commune, pour la végétalisation du site des Poizolles. Certains points seront financés par l’ASSE cœur vert par le biais du Parc du Pilat. Contact sera pris avec un paysagiste pour les autres plantations.

B/ Remplacement agent technique

Un candidat a été retenu pour le remplacement de Christophe Petitjean partant à la retraite le 1er juillet 2024.

C/ dissimulation Chatelard

Les travaux de dissimulation des réseaux secs se terminent au Chatelard. L’enrobé a été fait. Le basculement des lignes a été effectué le 13 mai.

D/ travaux crèche

Les travaux sur la crèche intercommunale avancent normalement. Le calendrier des travaux est respecté.

E/ Elections européennes

Les élections européennes se dérouleront dimanche 9 juin de 8h à 18h.

F/ stationnement bourg

Mme Gelas nous signale la difficulté que rencontre d’habitants pour stationner à certains endroits du bourg.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 1er juillet à 19h30

Madame le Maire, La secrétaire de séance, Valérie PEYSSELON Jocelyne CHAREYRE