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Procès Verbal - d49ad8
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Vérin.
Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
| 2023-69
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
ER OTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERIN
L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre. le Conseil
Nombre de membres Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le En exercice: 15 é nus gui | à 4
Présents : 10 quatre décembre, s'est réuni dans le lieu habituel de ses
Votants . 10 séances sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON,
Maire de la Commune.
Présents : GOEHRY Cyrille, CHAREYRE Jocelyne, GALLIEN Michel, MARRON Quentin, WETTA Patrick. BLANC-AMSELLEM Jacqueline, DEY Frédéric CROUZET
Jean-François et LEVAVASSEUR Hervé
Absents excusés : GENISSEL Fabienne, GELAS Delphine, MARIANI Françoise, CORCY Stéphane et MIRANDON Séverine
Secrétaire de séance : LEVAVASSEUR Hervé
Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2023
Vu le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023, ci-joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Valérie PEYSSELON Hervé APE )
| PTE )
é MT .
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214203275-20231211-2023-069-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 15/12/2023 2023-70
Accusé de réception - Ministère de l'inténeur
042-214203275-20231211-2023-70-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 14/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
COMMUNE DE VERIN
Nombrerdemembrés L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre, le Conseil
Enéxerueez 15 Municipal de la Commune de VERIN, dûment convoqué le
Présents : 10 quatre décembre, s'est réuni dans le lieu habituel de ses
Votants : 10 séances sous la présidence de Mme Valérie PEYSSELON,
Maire de la Commune.
Présents : GOEHRY Cyrille, CHAREYRE Jocelyne, GALLIEN Michel, MARRON
Quentin, WETTA Patrick, BLANC-AMSELLEM Jacqueline, DEY Frédéric CROUZET
Jean-François et LEVAVASSEUR Hervé
Absents excusés : GENISSEL Fabienne, GELAS Delphine, MARIANI Françoise,
CORCY Stéphane et MIRANDON Séverine
Secrétaire de séance : LEVAVASSEUR Hervé
Objet : Travaux d’assainissement collectif, demande de subvention au département
de la Loire au titre de l’appel à partenariat eau et milieux aquatiques 2024
Des travaux d’assainissement (opération VE13) vont être entrepris sur la commune
en 2024. La réhabilitation des réseaux d’assainissement communaux a pour objectif de
supprimer les intrusions d’eaux claires parasites.
Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de faire une demande de subvention
au département de la Loire au titre de l’appel à partenariat 2024 eau et milieux aquatiques.
Selon le marché à bons de commande signé avec l’entreprise CHOLTON (en rajoutant les études annexes et les aléas imprévus), les travaux s'élèvent à 34.115 € HT pour cette
opération.
Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents :
- SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental de la Loire au titre de l’appel à partenariat eau et milieux aquatiques 2024 pour les travaux d'assainissement pour un montant total HT de 17.057 €.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Copie conforme au registre.
_—
Madame le Maire,
Valérie PEYSSELON
Le secrétaire de séa ce,
Hervé LEVAN CT TT 42 327 Commune de VERIN - Budget communal DM 2023
Code INSEE Commune 2c23.-0+l
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 15 ©
DECISION MODIFICATIVE N° 4 Nombre de membres présents 10
Nombre de suffrages exprimés 10
Virements de crédits
VOTES: Contre 0 Pour 10
Date de convocation : 04/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Mme PEYSSELON Valérie, Maire
Objet Décision modificative n°4
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 60611 : Fau et assainissement | |
D 60612 : Energie - Electricité 3 236.00 €
212,00 €
D 60632 : Fournitures de petit équipement 275,00 €
D 61551 : Entretien et réparations sur matériel roulant 1 050,00 €
D 618 : Divers services extérieurs 276,00 €
D 622 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | 183,00 €
D 623 : Publicité, publications, relations publiques | 1 239,00 €
D 635$ : Autres impôts, taxes et vers. ass. (administration des impôts) | 1,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 236,00 € 3 236,00 €
D 633 : Impôts, taxes et vers. ass. / rémunérations (autres organismes) | 112,00 €
D 6411 : Personnel titulaire | 1127,00€
D 6413 : Personnel non titulaire | 1 128,00 €
D 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance | T 2 143.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés | 2255,00 €_ 2 255,00 €
D 65311 : Indemnités de fonction (élus) | 340,00 €
D 65314 : Cotisations de sécurité sociale - part patronale (élus) 107,00 €
2.00 € D 6541 : Créances admises en non-valeur |
D 65568 : Autres contributions 449,00 €
\L D 65 : Autres charge 44 TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante . r 44900 € ) 449,00 € € a =
Signataires : Mr LEVAVASSEUR Hervé A rod
Certifié exécutoire par Mme PEYSSELON Valérie, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
A Vérin, le 11/12/2023.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
04. 4203275-20231211-2023-071-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2023 pour extrait conforme
Le Maire
ont signé les membres présents