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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 06 12 121 Recueil spécial n°121 du 12 juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 06 12 121 Recueil spécial n°121 du 12 juin 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Union Européenne,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°121 du 12 juin 2024
Direction départementale des territoires et de la mer
Divers arrêtés préfectoraux (6) autorisant des tirs de défense renforcée en vue de la protection des troupeaux de la prédation des loups. PRÉFET
_
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
DE
L'HERAULT
:
.
x
Service
agriculture
forêt
Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Mr
Florent
DALVERNY
-
Téléphone
: 04
34
46
60
53
:
Mél
: florent.dalverny@herault.gouv.fr
rer
2024
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2024-05-14948
Autorisant
M.
PRADEL
Bruno
à effectuer
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
sur
la
commune
de
Saint-Michel
d'Alajou
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
la
décision
d'exécution
de
la
Commission
européenne
du
31
août
2022
portant
approbation
du
plan
stratégique
relevant
de
la
PAC
2023-2027
de
la
France
en
vue
d'un
soutien
de
l'Union
financé
par
le
Fonds
européen
agricole
de
garantie
et
le
Fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.411-2 ;
R.411-6
à
R411-14;
L.427-6
et
R.427-4 ;
Vu
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L111-2
et
L113-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.311-2
et
suivants,
R.311-2
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l’article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées ;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
|
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus);
Vu
l'arrêté
modifié
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
lupus)
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2019-12-10846
du
18
décembre
2019
portant
détermination
des
circonscriptions
et
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
pour
la
période
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2024;
Vu’
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2022-
06-13090
du
24
juin
2022
autorisant
M.
PRADEL
Bruno
à
effectuer
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
sur
la
commune
de
Saint-Michel
d'Alajou ;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
1/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2023-02-13611
autorisant
M.
PRADEL
Bruno
à
effectuer
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
sur
la
commune
de
Saint-Michel
d'Alajou
;
Vu
la
transmission
du
registre
de
tirs
2023
en
date
du
24
janvier
2024
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2024-04-14804
autorisant
M.
PRADEL
Bruno
à
effectuer
des
tirs
de
défense
simple
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
sur
la
commune
de
Saint-Michel
d'Alajou
;
Vu
la
demande
de
M.PRADEL
Bruno
de
renouvellement
d'un
arrêté
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
sur
la
commune
de
Saint-Michel
d'Alajou
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Michel
d'Alajou
est
située
en
zone
difficilement
protégeable,
définie
par
arrêté
préfectoral
du
5
avril
2019
;
Considérant
que
les
autorisations
de
tirs
de
défense
simple
peuvent
être
délivrées
au
sein
des
zones
difficilement
protégeable
sans
que
les
troupeaux
bénéficient
de
mesures
de
protection
;
Considérant
que
les
autorisations
de
tirs
de
défense
renforcée
peuvent
être
délivrées
au
sein
des
zones
difficilement
protégeable
quand
le
troupeau,
malgré
le
recours
aux
tirs
de
défense
simple,
a subi
au
moins
trois
attaques
dans
les
douze
derniers
mois
précédant
la
demande
de
dérogation
ou
se
situe
sur
une
commune
sur
laquelle
au
moins
trois
attaques
ont
été
constatées
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
demande
de
dérogation,
dans
des
troupeaux
ayant
mis
en
œuvre
les
tirs
de
défense
simple
;
Considérant
les
5
constats
dommages
classés
«
Loup
non
écarté
»
en
2023
sur
le
Larzac
Héraultais
sur
des
élevages
bénéficiant
de
tirs
de
défense
simple
ou
renforcée
;
Considérant
les
8
indices
de
présence
validés
en
2023
sur
le
secteur
Larzac
Héraultais
;
Considérant
que
Mr
PRADEL
Bruno
a
bénéficié
en
2022
d'une
autorisation
de
tirs
de
défense
renforcée,
prolongée
d’une
année
supplémentaire
en
2023
et
qui
pourrait
être
renouvelé
une
dernière
fois
en
2024;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
des
dommages
importants
au
troupeau
par
la
mise
en
œuvre
de
tirs
de
défense,
en
l'absence
d'autre
solution
satisfaisante
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ces
tirs
de
défense
ne
nuira
pas
au
maintien
du
loup
dans
un
état
de
conservation
favorable
dans
son
aire
de
répartition
naturelle,
dans
la
mesure
où
elle
s'inscrit
dans
le
respect
du
plafond
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
peut
être
autorisée,
fixé
par
les
arrêtés
ministériels
du
23
octobre
2020
et
21
février
2024
sus-visés,
qui
intègrent
cette
préoccupation
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1.
Sous
réserve
d'être
détenteur
d'un
permis
de
chasser
validé
et
d'une
assurance
couvrant
l'activité
de
tir
du
loup,
M.
PRADEL
Bruno
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
des
tirs
de
défense
renforcée
pour
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup,
selon
les
modalités
prévues
par
le
présent
arrêté
et
par
les
arrêtés
ministériels
du
23
octobre
2020
et
21
février
2024
sus-visés,
ainsi
que
dans
le
respect
des
conditions
générales
de
sécurité
édictées
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB).
ARTICLE
2.
La
présente
autorisation
est
subordonnée à
l'exposition
du
troupeau
à
la
prédation.
ARTICLE
3.
Le
tir de
défense
renforcée
peut
être
mis
en
œuvre
par
:
2/5 +
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
sous
réserve
qu'il
soit
titulaire
d'un
permis
de
chasser
valable
pour
l'année
en
cours,
qu'il
ait
suivi
une
formation
auprès
de
l'OFB
et
qu'il
soit
assuré
pour
l'activité
du
tir
du
loup
;
+
les
personnes
suivantes
:
CAMPLO
Ludovic,
MAGNE
Michel,
DELOUSTAL
David,
DELOUSTAL
Alexy,
GAUJOUX
Thomas,
GAUJOUX
Philippe,
sous
réserve
qu'elles
soient
titulaires
d'un
permis
de
chasser
valable
pour
l’année
en
cours
(du
1er juillet
de
l'année
n
au 30
juin
de
l'année
n+1),
qu'elles
aient
suivi
une
formation
auprès
de
l'OFB
et
qu'elles
soient
assurées
pour
l'activité
de
tir
du
loup
;
|
°
ainsi
que
par
les
lieutenants
de
louveterie
ou par
les
agents
de
l'OFB.
Toutefois,
le nombre
de
tireurs
pouvant
opérer
simultanément
est
limité
à
5.
ARTICLE
4.
La
réalisation
des
tirs
de
défense
renforcée
doit
vérifier
l'ensemble
des
conditions
de
lieu
suivantes:
-
sur
la commune
de
Saint-Michel
d'Alajou
;
-
à
proximité
du
troupeau
de
M.
PRADEL
Bruno
;
-
sur
les
pâturages,
surfaces
et
parcours
mis
en
valeur
par
le
bénétesire
de
la
dérogation
ainsi
qu'à
leur
proximité
immédiate,
lorsque
le troupeau
n'est
pas
en
bergerie.
ARTICLE
5.
Les
tirs
de
défense
renforcée
peuvent
avoir
lieu
de
jour
comme
de
nuit.
Le
tir
de
nuit
ne
peut
être
effectué
qu'après
identification
formelle
de
la cible
et
de
son
environnement
à
l’aide
d’une
source
lumineuse,
sauf
pour
les
louvetiers
et
agents
OFB
opérant
avec
une
lunette
de
tir
à
visée
thermique.
ARTICLE
6.
Les
tirs
de
défense
renforcée
sont
réalisés
avec
toute
arme
de
catégorie
C
mentionnée
à
l’article
R.311-2
du
Code
de
la sécurité
intérieure.
|
Sous
réserve
d'une
validation
préalable
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
tous
les
moyens
susceptibles
d'améliorer
les
tirs
de
défense
renforcée,
notamment
les
moyens
pour
détecter
la
présence
de
spécimens
de
loups,
ainsi
que
la
sécurité
des
participants
peuvent
être
utilisés.
Toutefois,
ne
peuvent
être
mis
en
œuvre
les
moyens
visant
intentionnellement
à
:
* __
provoquer
des
réactions
chez
les
loups
de
nature
à
faciliter
leur
détection
par
les
tireurs,
tels
que
les
hurlements
provoqués
;
*__
attirer
les
loupsà
proximité
des
tireurs,
tels
que
les
appâts
mis
en place
volontairement;
°
contraindre
les
loupsà
se
rapprocher
des
tireurs,
tels
que
les
battues.
L'utilisation
de
dispositifs
de
repérage
utilisant
la technologie
d'amplification
de
lumière
ou
la détection
thermique
est
réservée
aux
lieutenants
de
louveterie,
aux
agents
de
|’ OFB
et
aux
chasseurs
habilités
en
vertu
des
arrêtés
préfectoraux
SUSVISÉS.
L'utilisation
de
lunettes
de
tir
à
visée
thermique
est
réservée
aux
seuls
lieutenants
de
louveterie
et
agents
de
l'OFB.
ARTICLE
7.
La
présente
autorisation
est
subordonnée
à
la tenue
obligatoire
d'un
registre,
précisant
:
+
les
nom
et
prénom
du
détenteur
de
l'arme
ainsi
que
le
numéro
de
son
permis
de
chasser
;
*
la
date
et
le
lieu
de
l'opération
de
tir de
défense ;
*
les
mesures
de
protection
du
troupeau
en
place
lors
de
l'opération ;
et
le cas
échéant :
*
les
heures
de
début
et
de
fin
de
l'opération;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
3/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 + __
le
nombre
de
loups
observés
;
°
le
nombre
de
tirs
effectués ;
°
l'estimation
de
la
distance
de
tir;
+
l'estimation
de
la
distance
entre
le
loup
et
le troupeau
au
moment
du
tir ;
°
la
nature
de
l'arme
et
des
munitions
utilisées
;
+
la
nature
des
moyens
susceptibles
d'améliorer
le tir
utilisés ;
+
la
description
du
comportement
du
loup
s'il
a
pu
être
observé
(fuite,
saut...).
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
agents
chargés
des
missions
de
police.
Une
copie
de
ce
registre
sera
transmise
à
la
DDTM34
avant
le
31
décembre
2024,
afin
de
permettre
le
cas
échéant
le
renouvellement
de
l'autorisation
(modèle
en
annexe).
__ArrictE 8.
M.
PRADEL
Bruno
informera
le
service
départemental
de
l'OFB
de
tout
tir
en
direction
d'un
loup
dans
un
délai
de
12
h
à
compter
de
sa
réalisation.
Pour
un
tir
dont
l’auteur
estimera
qu'il
n’a
pas
atteint
sa
cible,
l'OFB
évaluera
la
nécessité
de
conduire
des
recherches.
Si
un
loup
est
blessé
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
M.
PRADEL
Bruno
informe
sans
délai
le
service
départemental
de
l'OFB
qui
est
chargé
d'informer
le
préfet
et
de
rechercher
l'animal.
Si
un
loup
est
tué
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
M.
PRADEL
Bruno
informe
sans
délai
le
service
départemental
de
l'OFB
qui
informe
le
préfet
et
prend
en
charge
le
cadavre.
Dans
l'attente
de
l'arrivée
des
agents
de
l'OFB
sur
les
lieux
du
tir,
le
cadavre
ne
doit
pas
être
déplacé
ou
manipulé.
ARTICLE
9.
En
application
du
II
de
l'article
3
de
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
lès
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus),
l'autorisation
peut
être
suspendue
par
arrêté
du
préfet
coordonnateur
à compter
du
premier
septembre
pour
une
période
pouvant
aller
jusqu'au
31
décembre.
ARTICLE
10.
La
présente
autorisation
est
valable jusqu'au
31
décembre
2024.
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
son
effet
si
le
plafond
défini
aux
articles
1-l
et
2
de
l'arrêté
ministériel
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
lupus)
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année
est
atteint.
|
Elle
redevient
valide,
le
cas
échéant,
à
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-
Alpes
d'un
nouveau
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
est
autorisée
en
application
du
II
de
l’article
2
de
l'arrêté
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année.
ARTICLE
11.
La
présente
autorisation
peut
être
retirée
à tout
moment
sans
indemnité
si
le
bénéficiaire
n'en
respecte
pas
les
clauses
ou
les
prescriptions
qui
lui
sont
liées.
ARTICLE
12.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
31
décembre
2024
Article
13.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
4/5 ARTICLE
14.
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
l'Hérault
et
le Général
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
dont
des
copies
seront
affichées
en
mairie
de
Saint-Michel
d'Alajou
et
transmises
à
la
DREAL
Auvergne
Rhône
Alpes.
Le
—
8
y
©
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai:
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER.CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beäuvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwui.telerecours.fr
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
5/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
DE
L'HERAULT
:
.
x
Service
agriculture
forêt
Liberté Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Mr
Florent
DALVERNY
Téléphone
: 04
34
46
60
53
i
Mél
: florent.dalverny@herault.gouv.fr
"TS
JUN
au
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2024-05-14949
Autorisant
M.
CAUQUIL
Bernard
à
effectuer
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
sur
la
commune
de
Fraïsse-sur-agoût
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
la
décision
d'exécution
de
la
Commission
européenne
du
31
août
2022
portant
approbation
du
plan
stratégique
relevant
de
la
PAC
2023-2027
de
la
France
en
vue
d'un
soutien
de
l’Union
financé
par
le
Fonds
européen
agricole
de
garantie
et
le
Fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.411-2;
R.411-6
à
R.411-14;
L.427-6
et
R.427-4
;
Vu
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L111-2
et
L113-1.et
suivants ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.311-2
et
suivants,
R.311-2
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste des
mammifères
terrestres
protégés
sur
| ‘ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
sante
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées ;
|
VU
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus)
;
:
Vu
l'arrêté
modifié
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
lupus)
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2019-12-10846
du
18
décembre
2019
portant
détsrmination
des
circonscriptions
et
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
pour
la
période
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2024;
Vu
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2022-
10-13322
du
27
octobre
2022
autorisant
M.
CAUQUIL
Bernard
à
effectuer
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
sur
la
commune
de
Fraïsse-sur-agoût
;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
1/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2023-03-13744
du
22
mars
2023
autorisant
M.
CAUQUIL
Bernard
à
effectuer
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
sur
la commune
de
Saint-Michel
d'Alajou
;
Vu
la
transmission
du
registre
de
tirs
2023
en
date
du 25
janvier
2024
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2024-04-14809
du
17
avril
2024
autorisant
M,
CAUQUIL
Bernard
à
effectuer
des
tirs
de
défense
simple
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
sur
la
commune
de
Fraïsse-sur-agoût
;
Vu
la
demande
de
M.
CAUQUIL
Bernard
de
renouvellement
d’un
arrêté
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
sur
la
commune
_
de
Fraïsse-sur-agoût
;
Considérant
que
la
commune
de
Fraïsse-sur-agoût
est
située
en
zone
difficilement
protégeable,
définie
par
arrêté
préfectoral
du
5
avril
2019;
Considérant
que
les
autorisations
de
tirs
de
défense
simple
peuvent
être
délivrées
au
sein
des
zones
difficilement
protégeable
sans
que
les
troupeaux
bénéficient
de
mesures
de
protection ;
Considérant
que
les
autorisations
de
tirs
de
défense
renforcée
peuvent
être
délivrées
au
sein
des
zones
difficilement
protégeable
quand
le troupeau,
malgré
le
recours
aux
tirs
de
défense
simple,
a subi
au
moins
trois
attaques
dans
les
douze
derniers
mois
précédant
la
demande
de
dérogation
ou
se
situe
sur
une
commune
sur
laquelle
au
moins
trois
attaques
ont
été
constatées
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
demande
de
dérogation,
dans
des
troupeaux
ayant
mis
en
œuvre
les
tirs
de
défense
simple
;
Considérant
les
4
constats
dommages
classés
«
Loup
non
écarté
»
en
2023
sur
les
secteurs
Somail,
Caroux,
Montagne
noire
sur
des
élevages
bénéficiant
de
tirs
de
défense
simple
ou
renforcée
;
Considérant
les
50
indices
de
présence
validés
en
2023
sur
les
secteurs
Somail,
Caroux,
Montagne
noire
;
Considérant
que
Mr
CAUQUIL
Bernard
a
bénéficié
en
2022
d'une
autorisation
de
tirs
de
défense
renforcée,
prolongée
d'une
année
supplémentaire
en
2023
et
qui
pourrait
être
renouvelé
une
dernière
fois
en
2024 ;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
des
dommages
importants
au
troupeau
par
la
mise
en
œuvre
de
tirs
de
défense,
en
l'absence
d'autre
solution
satisfaisante ;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ces
tirs
de
défense
ne
nuira
pas
au
maintien
du
loup
dans
un
état
de
conservation
favorable
dans
son
aire
de
répartition
naturelle,
dans
la
mesure
où
elle
s'inscrit
dans
le
respect
du
plafond
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
peut
être
autorisée,
fixé
par
les
arrêtés
ministériels
du
23
octobre
2020
et
21
février
2024
sus-visés,
qui
intègrent
cette
préoccupation ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1.
Sous
réserve
d'être
détenteur
d’un
permis
de
chasser
validé
et
d'une
assurance
couvrant
l’activité
de
tir
du
loup,
M.
CAUQUIL
Bernard
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
des
tirs
de
défense
renforcée
pour
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup,
selon
les
modalités
prévues
par
le
présent
arrêté
et
par
les
arrêtés
ministériels
du
23
octobre
2020
et
21
février
2024
sus-visés,
ainsi
que
dans
le
respect
des
conditions
générales
de
sécurité
édictées
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB).
ARTICLE
2.
La
présente
autorisation
est
subordonnée
à
l'exposition
du
troupeau
à
la
prédation.
ARTICLE
3.
Le
tir de
défense
renforcée
peut
être
mis
en
œuvre
par : 2/5 *
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
sous
réserve
qu'il
soit
titulaire
d'un
permis
de
chasser
valable
pour
l'année
en
cours,
qu'il
ait
suivi
une
formation
auprès
de
l'OFB
et
qu'il
soit
assuré
pour
l'activité
du
tir
du
loup;
*
ainsi
que
par
les
lieutenants
de
louveterie
ou
par
les
agents
de
l'OFB.
Toutefois,
le
nombre
de
tireurs
pouvant
opérer
simultanément
est
limité
à 5.
ARTICLE
4.
La
réalisation
des
tirs
de
défense
renforcée
doit
vérifier
l'ensemble
des
conditions
de
lieu
suivantes:
-
sur
la
commune
de
Fraïsse-sur-agoût
;
-
à
proximité
du
troupeau
de
M.
CAUQUIL
Bernard
;
-
sur
les
pâturages,
surfaces
et
parcours
mis
en
valeur
par
le
bénéficiaire
de
la
dérogation
ainsi
qu'à
leur
proximité
immédiate,
lorsque
le troupeau
n'est
pas
en
bergerie.
ARTICLE
5.
Les
tirs
de
défense
renforcée
peuvent
avoir
lieu
de
jour
comme
de
nuit.
‘ Le
tir
de
nuit
ne
peut
être
effectué
qu'après
identification
formelle
de
la
cible
et
de
son
environnement
à
l’aide
d’une
source
lumineuse,
sauf
pour
les
louvetiers
et
agents
OFB
opérant
avec
une
lunette
de
tir
à
visée
thermique.
ARTICLE
6.
Les
tirs
de
défense
renforcée
sont
réalisés
avec
toute
arme
de
catégorie
C
mentionnée
à
l’article
R.311-2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure.
Sous
réserve
d'une
validation
préalable
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
tous
les
moyens
susceptibles
d'améliorer
les
tirs
de
défense
renforcée,
notamment
les
moyens
pour
détecter
la
présence
de
spécimens
de
loups,
ainsi
que
la
sécurité
des
participants
peuvent
être
utilisés.
Toutefois,
ne
peuvent
être
mis
en
œuvre
les
moyens
visant
intentionnellement
à :
*
_
provoquer
des
réactions
chez
les
loups
de
nature
à
faciliter
leur
détection
par
les
tireurs,
tels
que
les
hurlements
provoqués;
+
attirer
les
loupsà
proximité
des
tireurs,
tels
que
les
appâts
mis
en
place
volontairement;
°
contraindre
les
loupsà
se
rapprocher
des
tireurs,
tels
que
les
battues.
L'utilisation
de
dispositifs
de
repérage
utilisant
la technologie
d'amplification
de
lumière
ou
la détection
thermique
est
réservée
aux
lieutenants
de
louveterie,
aux
agents
de
l'OFB
et
aux
chasseurs
habilités
en
vertu
des
arrêtés
préfectoraux
susvisés.
L'utilisation
de
lunettes
de
tir
à
visée
thermique
est
réservée
aux
seuls
lieutenants
de
louveterie
et
agents
de
l'OFB.
ARTICLE
7.
La
présente
autorisation
est
subordonnée à
la tenue
obligatoire
d'un
registre,
précisant
:
*
les
nom
et
prénom
du
détenteur
de
l'arme
ainsi
que
le
numéro
de
son
permis
de
chasser
;
+
la
date
et
le
lieu
de
l'opération
de
tir de
défense;
*.
les
mesures
de
protection
du
troupeau
en
place
lors
de
l'opération;
et
le cas
échéant :
*
les
heures
de
début
et
de
fin
de
l'opération;
°
le
nombre
de
loups
observés ;
°
le
nombre
de
tirs
effectués
;
°
l'estimation
de
la
distance
de
tir;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
3/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 *
l'estimation
de
la
distance
entre
le
loup
et
le troupeau
au
moment
du
tir;
°
la
nature
de
l’arme
et
des
munitions
utilisées
;
°
[a
nature
des
moyens
susceptibles
d'améliorer
le
tir
utilisés
;
°
la
description
du
comportement
du
loup
s'il
a
pu
être
observé
(fuite,
saut.….).
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
agents
chargés
des
missions
de
police.
Une
copie
de
ce
registre
sera
transmise
à
la
DDTM34
avant
le
31
décembre
2024,
afin
de
permettre
le
cas
échéant
le
renouvellement
de
l'autorisation
(modèle
en
annexe).
ARTICLE
8.
M.
CAUQUIL
Bernard
informera
le
service
départemental
de
l'OFB
de
tout
tir
en
direction
d'un
loup
dans
un
délai
de
12
h
à
compter
de
sa
réalisation.
Pour
un
tir
dont
l’auteur
estimera
qu'il
n'a
pas
atteint
sa
cible,
l'OFB
évaluera
la
nécessité
de
conduire
des
recherches.
Si
un
loup
est
blessé
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
M.
CAUQUIL
Bernard:
informe
sans
délai
le service
départemental
de
l'OFB
qui
est
chargé
d'informer
le
préfet
et
de
rechercher
l'animal.
Si
un
loup
est
tué
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
M.
CAUQUIL
Bernard
informe
sans
délai
le
service
départemental
de
l'OFB
qui
informe
le
préfet
et
prend
en
charge
le
cadavre.
Dans
l'attente
de
l’arrivée
des
agents
de
l'OFB
sur
les
lieux
du
tir,
le
cadavre
ne
doit
pas
être
déplacé
ou
manipulé.
ARTICLE
9.
En
application
du
Il
de
l’article
3
de
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
les
conditions
et
limites
dans
_lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus),
l'autorisation
peut
être
suspendue
par
arrêté
du
préfet
coordonnateur
à compter
du
premier
septembre
pour
une
période
pouvant aller
jusqu'au
31
décembre.
ARTICLE
10.
La
présente
autorisation
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2024.
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
son
effet
si
le
plafond
défini
aux
articles
1-I
et
2
de
l'arrêté
ministériel
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
lupus)
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année
est
atteint.
_
Elle
redevient
valide,
le
cas
échéant,
à
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-
Alpes
d'un
nouveau
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
est
autorisée
en
application
du
II de
l'article
2
de
l'arrêté
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année.
ARTICLE
11.
La
présente
autorisation
peut
être
retirée
à tout
moment
sans
indemnité
si
le
bénéficiaire
n'en
respecte
pas
les
clauses
ou
les
prescriptions
qui
lui
sont
liées.
ARTICLE
12.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
31
décembre
2024
Article
13.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
4/5 ARTICLE
14.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
l'Hérault
et
le Général
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
dont
des
copies
seront
affichées
en
mairie
de
Fraïsse-sur-agoût
et
transmises
à
la
DREAL
Auvergne
Rhône
Alpes.
Le
préfet,
Ne.
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
”
wwwitelerecours.fr
DDTM
34
.
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
5/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 EP
ÉRAU
LT
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
agriculture
forêt
Liberté Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Mr
Florent
DALVERNY
Téléphone
: 04
34
46
60
53
:
AT
|
Mél :
florent.dalverny@herault.gouv.fr
Montpellier,
le
12
JUIN
2024
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2024-05-14950
|
Autorisant
M.
GAUJOUX
Philippe
à
effectuer
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
sur
la commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
la
décision
d'exécution
de
la
Commission
européenne
du
31
août
2022
portant
approbation
du
plan
stratégique
relevant
de
la
PAC
2023-2027
de
la
France
en
vue
d'un
soutien
de
l’Union
financé
par
le
Fonds
européen
agricole
de
garantie
et
le
Fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural ;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.411-2;
R.411-6
à
R.411-14;
L.427-6
et
R.427-4;
Vu
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L111-2
et
L113-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.311-2
et
suivants,
R.311-2
et
suivants
;
.
Vu
l'arrêté
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées ;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus)
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
lupus)
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2019-12-10846
du
18
décembre
2019
portant
détermination
des
circonscriptions
et
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
pour
la
période
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2024
;
|
Vu
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
1/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2023-
02-13612
du
03
février
2023
autorisant
M.
GAUJOUX
Philippe
à
effectuer
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
sur
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
;
Vu
la
transmission
du
registre
de
tirs
2023
en
date
du
23
janvier
2024 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2024-04-14805
du
17
avril
2024
autorisant
M.
GAUJOUX
Philippe
à
effectuer
des
tirs
de
défense
simple
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
sur
la commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
;
Vu
la
demande
de
M.
GAUJOUX
Philippe
de
renouvellement
d'un
arrêté
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
sur
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
est
située
en
zone
difficilement
protégeable,
définie
par
arrêté
préfectoral
du
5
avril
2019 ;
Considérant
que
les
autorisations
de
tirs
de
défense
simple
peuvent
être
délivrées
au
sein
des
zones
difficilement
protégeable
sans
que
les
troupeaux
bénéficient
de
mesures
de
protection
;
Considérant
que
les
autorisations
de
tirs
de
défense
renforcée
peuvent
être
délivrées
au
sein
des
zones
difficilement
protégeable
quand
le troupeau,
malgré
le
recours
aux
tirs
de
défense
simple,
a subi
au
moins
trois
attaques
dans
les
douze
derniers
mois
précédant
la
demande
de
dérogation
ou
se
situe
sur
une
commune
sur
laquelle
au
moins
trois
attaques
ont
été
constatées
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
demande
de
dérogation,
dans
des
troupeaux
ayant
mis
en
œuvre
les
tirs
de
défense
simple
;
Considérant
les
5
constats
dommages
classés
«
Loup
non
écarté
»
en
2023
sur
le
Larzac
Héraultais
sur
des
élevages
bénéficiant
de
tirs
de
défense
simple
ou
renforcée ;
Considérant
les
8
indices
de
présence
validés
en
2023
sur
le
secteur
Larzac
Héraultais
;
Considérant
que
Mr
GAUJOUX
Philippe
a
bénéficié
en
2023
d'une
autorisation
de
tirs
de
défense
renforcée,
prolongeable
d'une
année
supplémentaire
en
2024 ;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
des
dommages
importants
au
troupeau
par
la
mise
en
œuvre
de
tirs
de
défense,
en
l'absence
d'autre
solution
satisfaisante ;
|
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ces
tirs
de
défense
ne
nuira
pas
au
maintien
du
loup
dans
un
état
de
conservation
favorable
dans
son
aire
de
répartition
naturelle,
dans
la
mesure
où
elle
s'inscrit
dans
le
respect
du
plafond
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
peut
être
autorisée,
fixé
par
les
arrêtés
ministériels
du
23
octobre
2020
et
21
février
2024
sus-visés,
qui
intègrent
cette
préoccupation ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1.
|
Sous
réserve
d'être
détenteur
d’un
permis
de
chasser
validé
et
d'une
assurance
couvrant
l'activité
de
tir
du
loup,
M.
GAUJOUX
Philippe
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
des
tirs
de
défense
renforcée
pour
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup,
selon
les
modalités
prévues
par
le
présent
arrêté
et
par
les
arrêtés
ministériels
du
23
octobre
2020
et
21
février
2024
sus-visés,
ainsi
que
dans
le
respect
des
conditions
générales
de
sécurité
édictées
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB).
ARTICLE
2.
La
présente
autorisation
est
subordonnée
à
l'exposition
du
troupeau
à
la
prédation.
ARTICLE
3.
Le
tir de
défense
renforcée
peut
être
mis
en
œuvre
par :
+
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
sous
réserve
qu'il
soit
titulaire
d'un
permis
de
chasser
valable
pour
l'année
en
cours,
qu'il
ait
suivi
une
formation
auprès
de
l'OFB
et
qu'il
soit
assuré
pour
l'activité
du
tir
du
loup ;
2/5 +
les
personnes
suivantes
: CAVAILLER
Roland,
PONS
Thomas,
GAUJOUX
Thomas,
sous
réserve
qu'elles
soient
titulaires
d’un
permis
de
chasser
valable
pour
l'année
en
cours
(du
1er
juillet
de
l'année
n
au
30
juin
de
l'année
n+1),
qu'elles
aient
suivi
une
formation
auprès
de
l'OFB
et
qu'elles
soient
assurées
pour
l'activité
de
tir du
loup ;
°
ainsi
que
par
les
lieutenants
de
louveterie
ou
par
les
agents
de
l'OFB.
Toutefois,
le
nombre
de
tireurs
pouvant
opérer
simultanément
est
limité
à 5.
ARTICLE
4.
La
réalisation
des
tirs
de
défense
renforcée
doit
vérifier
l'ensemble
des
conditions
de
lieu
suivantes:
-
sur
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles ;
-
à
proximité
du
troupeau
de
M.
GAUJOUX
Philippe
;
-
sur
les
pâturages,
surfaces
et
parcours
mis
en
valeur
par
le
bénéficiaire
de
la
dérogation
ainsi
qu'à
leur
proximité
immédiate,
lorsque
le troupeau
n'est
pas
en
bergerie.
ARTICLE
5.
.
Les
tirs
de
défense
renforcée
peuvent
avoir
lieu
de
jour
comme
de
nuit.
Le
tir
de
nuit
ne
peut
être
effectué
qu'après
identification
formelle
de
la
cible
et
de
son
environnement
à
l’aide
d'une
source
lumineuse,
sauf
pour
les
louvetiers
et
agents
OFB
opérant
avec
une
lunette
de
tir
à
visée
thermique.
ARTICLE
6.
Les
tirs
de
défense
renforcée
sont
réalisés
avec
toute
arme
de
catégorie
C
mentionnée
à
l'article
R.311-2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure.
Sous
réserve
d'une
validation
préalable
par
l'Officé
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
tous
les
moyens
susceptibles
d'améliorer
les
tirs
de
défense
renforcée,
notamment
les
moyens
pour
détecter
la
présence
de
spécimens
de
loups,
ainsi
que
la
sécurité
des
participants
peuvent
être
utilisés.
Toutefois,
ne
peuvent
être
mis
en
œuvre
les
moyens
visant
intentionnellement
à:
° _
provoquer
des
réactions
chez
les
loups
de
nature
à
faciliter
leur
détection
par
les
tireurs,
tels
que
les
hurlements
provoqués
;
*
attirer
les
loups
à
proximité
des
tireurs,
tels
que
les
appâts
mis
en
place
volontairement;
°__
contraindre
les
loups
à se
rapprocher
des
tireurs,
tels
que
les
battues.
L'utilisation
de
dispositifs
de
repérage
utilisant
la technologie
d'amplification
de
lumière
ou
la détection
thermique
est
réservée
aux
lieutenants
de
louveterie,
aux
agents
de
l'OFB
et
aux
chasseurs
habilités
en
vertu
des
arrêtés
préfectoraux
susvisés.
L'utilisation
de
lunettes
de
tir
à
visée
thermique
est
réservée
aux
seuls
lieutenants
de
louveterie
et
agents
de
l’'OFB.
ARTICLE
7.
‘ La
présente
autorisation
est
subordonnée
à
la tenue
obligatoire
d'un
registre,
précisant
:
*__
les
nom
et
prénom
du
détenteur
de
l'arme
ainsi
que
le
numéro
de
son
permis
de
chasser
;
°
la
date
et
le
lieu
de
l'opération
de
tir
de
défense
;
*
les
mesures
de
protection
du
troupeau
en
place
lors
de
l'opération ;
et
le cas
échéant :
°
les
heures
de
début
et
de
fin
de
l'opération;
°*
le
nombre
de
loups
observés
;
+
le
nombre
de
tirs
effectués
;
+
l'estimation
de
la
distance
de
tir;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
3/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 +
l'estimation
de
la
distance
entre
le
loup
et
le troupeau
au
moment
du
tir;
+
la
nature
de
l'arme
et
des
munitions
utilisées ;
°
la
nature
des
moyens
susceptibles
d'améliorer
le tir
utilisés
;
+
la description
du
comportement
du
loup
s’il
a
pu
être
observé
(fuite,
saut...).
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
agents
chargés
des
missions
de
police.
Une
copie
de
ce
registre
sera
transmise
à
la
DDTM34
avant
le
31
décembre
2024,
afin
de
permettre
le
cas
échéant
le
renouvellement
de
l'autorisation
(modèle
en
annexe).
ARTICLE
8.
M.
GAUJOUX
Philippe
informera
le
service
départemental
de
l'OFB
de
tout
tir
en
direction
d’un
loup
dans
un
délai
de
12
h
à
compter
de
sa
réalisation.
Pour
un
tir
dont
l'auteur
estimera
qu'il
n'a
pas
atteint
sa
cible,
l'OFB
évaluera
la
nécessité
de
conduire
des
recherches.
Si
un
loup
est
blessé
dans
le cadre
de
la
présente
autorisation,
M.
GAUJOUX
Philippe
informe
sans
délai
le service
départemental
de
l'OFB
qui
est
chargé
d'informer
le
préfet
et
de
rechercher
l'animal.
Si
un
loup
est
tué
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
M.
GAUJOUX
Philippe
informe
sans
délai
le
service
départemental
de
l'OFB
qui
informe
le
préfet
et
prend
en
charge
le
cadavre.
Dans
l'attente
de
l’arrivée
des
agents
de
l'OFB
sur
les
lieux
du
tir,
le
cadavre
ne
doit
pas
être
déplacé
ou
manipulé.
ARTICLE
9.
En
application
du
Il
de
l'article
3
de
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus),
l'autorisation
peut
être
suspendue
par
arrêté
du
préfet
coordonnateur
à compter
du
premier
septembre
pour
une
période
pouvant aller jusqu'au
31
décembre.
ARTICLE
10.
La
présente
autorisation
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2024.
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
son
effet
si
le
plafond
défini
aux
articles
1-I
et
2
de
l'arrêté
ministériel
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
lupus)
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année est atteint.
Elle
redevient
valide,
le
cas
échéant,
à
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-
Alpes
d'un
nouveau
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
est
autorisée
en
application
du
Il de
l'article
2
de
l'arrêté
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année.
ARTICLE
11.
La
présente
autorisation
peut
être
retirée
à tout
moment
sans
indemnité
si
le
bénéficiaire
n'en
respecte
pas
les
clauses
ou
les
prescriptions
qui
lui
sont
liées.
ARTICLE
12.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
31
décembre
2024
A
l'issue
de
cette
période,
le
présent
arrêté
pourra
être
renouvelé
une
dernière
fois
jusqu'au
31
décembre
2025.
Cette
prolongation
reste
toutefois
conditionnée
au
maintien
du
troupeau
dans
les
conditions
de
l’article
16
de
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus). : Ainsi
qu'à
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
d'un
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
est
autorisée
en
application
des
articles
1-l
et
2
de
l'arrêté
4/5 du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année
;
Article
13.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
ARTICLE
14.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
l'Hérault
et
le
Général
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
dont
des
copies
seront
affichées
en
mairie
de
Saint-Maurice-Navacelles
et
transmises
à
la
DREAL
Auvergne
Rhône
Alpes.
Le
préfe
®
=
©
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
_
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
publication
de
la
présente
décision,
‘ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
5/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 PRÉFET
|
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
DE
L'HERAULT
Service
agriculture
forêt
iberté
;
Éaalsé Fraternité
Affaire
suivie
par
: Mr
Florent
DALVERNY
Téléphone
: 04
34
46
60
53
Mél
: florent.dalverny@herault.gouv.fr
Montpellier,
le
seu
Lux
1 2
JUIN
2024
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2024-05-14951
Autorisant
M.
GROS
Laurent
à
effectuer
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
sur
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
Le préfet
de
l'Hérault
Vu
_la
décision
d'exécution
de
la Commission
européenne
du
31
août
2022
portant
approbation
du
plan
stratégique
relevant
de
la
PAC
2023-2027
de
la
France
en
vue
d’un
soutien
de
l'Union
financé
par
le
Fonds
européen
agricole
de
garantie
et
le
Fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural ;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.411-2;
R.411-6
à
R.411-14;
L.427-6
et
R.427-4 ;
|
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L111-2
et
L113-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.311-2
et
suivants,
R.311-2
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
VU
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l’article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées ;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus) ;
Vu
l'arrêté
modifié
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
lupus)
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2019-12-10846
du
18
décembre
2019
portant
détermination
des
circonscriptions
et
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
pour
la
période
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2024
;
Vu
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2023-02-13615
du
03
février
2023
autorisant
M.
GROS
Laurent
à
effectuer
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
sur
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
;
Vu
la
transmission
du
registre
de
tirs
2023
en
date
du
O5
février
2024
;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
1/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2024-04-14808
du
17
avril
2024
autorisant
M.
GROS
Laurent
à
effectuer
des
tirs
de
défense
simple
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
sur
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
;
Vu
la
demande
de
M.
GROS
Laurent
de
renouvellement
d'un
arrêté
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
sur
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
est
située
en
zone
difficilement
protégeable,
définie
par
arrêté
préfectoral
du
5
avril
2019
;
Considérant
que
les:
autorisations
de
tirs
de
défense
simple
peuvent
être
délivrées
au
sein
des
zones
difficilement
protégeable
sans
que
les
troupeaux
bénéficient
de
mesures
de
protection
;
Considérant
que
les
autorisations
de
tirs
de
défense
renforcée
peuvent
être
délivrées
au
sein
des
zones
difficilement
protégeable
quand
le
troupeau,
malgré
le
recours
aux
tirs
de
défense
simple,
a
subi
au
moins
trois
attaques
dans
les
douze
derniers
mois
précédant
la
demande
de
dérogation
ou
se
situe
sur
une
commune
sur
laquelle
au
moins
trois
attaques
ont
été
constatées
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
demande
de
dérogation,
dans
des
troupeaux
ayant
mis
en
œuvre
les
tirs
de
défense
simple
;
Considérant
les
5
constats
dommages
classés
«
Loup
non
écarté
»
en
2023
sur
le
Larzac
Héraultais
sur
des
élevages
bénéficiant
de
tirs
de
défense
simple
ou
renforcée
;
Considérant
les
8
indices
de
présence
validés
en
2023
sur
le
secteur
Larzac
Héraultais
;
Considérant
que
M.
GROS
Laurent
a
bénéficié
en
2023
d'une
autorisation
de
tirs
de
défense
renforcée,
prolongeable
d'une
année
supplémentaire
en
2024
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
des
dommages
importants
au
troupeau
par
la
mise
en
œuvre
de
tirs
de
défense,
en
l'absence
d'autre
solution
satisfaisante
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ces
tirs
de
défense
ne
nuira
pas
au
maintien
du
loup
dans
un
état
de
conservation
favorable
dans
son
aire
de
répartition
naturelle,
dans
la
mesure
où
elle
s'inscrit
dans
le
respect
du
plafond
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
peut
être
autorisée,
fixé
par
les
arrêtés
ministériels
du
23
octobre
2020
et
21
février
2024
sus-visés,
qui
intègrent
cette.
préoccupation
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1.
Sous
réserve
d'être
détenteur
d'un
permis
de
chasser
validé
et
d'une
assurance
couvrant
l'activité
de
tir
du
loup,
M.
GROS
Laurent
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
des
tirs
de
défense
renforcée
pour
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup,
selon
lès
modalités
prévues
par
le
présent
arrêté
et
par
les
arrêtés
ministériels
du
23
octobre
2020
et
21
février
2024
sus-visés,
ainsi
que
dans
le
respect
des
conditions
générales
de
sécurité
édictées
par
l'Office
Français
de la Biodiversité
(OFB).
ARTICLE
2.
La
présente
autorisation
est
subordonnée à
l'exposition
du
troupeau
à la
prédation.
ARTICLE
3.
Le
tir de
défense
renforcée
peut
être
mis
en
œuvre
par :
+
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
sous
réserve
qu'il
soit
titulaire
d'un
permis
de
chasser
valable
.
pour
l'année
en
cours,
qu'il
ait
suivi
une
formation
auprès
de
l'OFB
et
qu'il
soit
assuré
pour
l'activité
du
tir du
loup;
|
°
ainsi
que
par
les
lieutenants
de
louveterie
ou
par
les
agents
de
l'OFB.
Toutefois,
le
nombre
de
tireurs
pouvant
opérer
simultanément
est
limité
à 5.
2/5 ARTICLE
4.
|
La
réalisation
des
tirs
de
défense
renforcée
doit
vérifier
l'ensemble
des
conditions
de
lieu
suivantes:
-
sur
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
;
-
à
proximité
du
troupeau
de
M.
GROS
Laurent
;
-
sur
les
pâturages,
surfaces
et
parcours
mis
en
valeur
par
le
bénéficiaire
de
la
dérogation
ainsi
qu'à
leur
proximité
immédiate,
lorsque
le troupeau
n'est
pas
en
bergerie.
ARTICLE
5.
Les
tirs
de
défense
renforcée
peuvent
avoir
lieu
de
jour
comme
de
nuit.
Le
tir
de
nuit
ne
peut
être
effectué
qu'après
identification
formelle
de
la
cible
et
de
son
environnement
à
l’aide
d'une
source
lumineuse,
sauf
pour
les
louvetiers
et
agents
OFB
opérant
avec
une
lunette
de
tir
à
visée
thermique.
ARTICLE
6.
Les
tirs de
défense
renforcée
sont
réalisés
avec
toute
arme
de
catégorie
C
mentionnée
à
l’article
R.311-2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure.
Sous
réserve
d’une
validation
préalable
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
tous
les
moyens
susceptibles
d'améliorer
les
tirs
de
défense
renforcée,
notamment
les
moyens
pour
détecter
la
présence
de
spécimens
de
loups,
ainsi
que
la sécurité
des
participants
peuvent
être
utilisés.
Toutefois,
ne
peuvent
être
mis
en
œuvre
les
moyens
visant
intentionnellement
à :
°
provoquer
des
réactions
chez
les
loups
de
nature
à
faciliter
leur
détection
par
les
tireurs,
tels
que
les
hurlements
provoqués
;
|
*
attirer
les
loups
à
proximité
des
tireurs,
tels
que
les
appâts
mis
en
place
volontairement
;
°
contraindre
les
loups
à se
rapprocher
des
tireurs,
tels
que
les
battues.
L'utilisation
de
dispositifs
de
repérage
utilisant
la technologie
d'amplification
de
lumière
ou
la détection
thermique
est
réservée
aux
lieutenants
de
louveterie,
aux
agents
de
l'OFB
et
aux
chasseurs
habilités
en
vertu
des
arrêtés
préfectoraux
susvisés.
L'utilisation
de
lunettes
de
tir
à
visée
thermique
est
réservée
aux
seuls
lieutenants
de
louveterie
et
agents
de
l'OFB.
ARTICLE
7.
La
présente
autorisation
est
subordonnée
à
la tenue
obligatoire
d'un
registre,
précisant :
*
les
nom
et
prénom
du
détenteur
de
l'arme
ainsi
que
le
numéro
de
son
permis
de
chasser;
+
la
date
et
le
lieu
de
l'opération
de
tir
de
défense ;
+
les
mesures
de
protection
du
troupeau
en
place
lors
de
l'opération ;
et
le cas
échéant :
|
*
les
heures
de
début
et
de
fin
de
l'opération;
°
le
nombre
de
loups
observés ;
°*
le
nombre
de
tirs
effectués ;
°
l'estimation
de
la
distance
de
tir;
°
l'estimation
de
la
distance
entre
le
loup
et
le troupeau
au
moment
du
tir;
+
la
nature
de
l'arme
et
des
munitions
utilisées
;
°
la
nature
des
moyens
susceptibles
d'améliorer
le tir
utilisés
;
*
la
description
du
comportement
du
loup
s'il
a
pu
être
observé
(fuite,
saut.….).
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
agents
chargés
des
missions
de
police.
Une
copie
de
ce
registre
sera
transmise
à
la
DDTM34
avant
le
31
décembre
2024,
afin
de
permettre
le
cas
échéant
le
renouvellement
de
l'autorisation
(modèle
en
annexe).
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
3/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ARTICLE
8.
_,
M.
GROS
Laurent
informera
le
service
départemental
de
l’OFB
de
tout
tir
en
direction
d'un
loup
dans
un
délai
de
12
h
à
compter
de
sa
réalisation.
Pour
un
tir
dont
l'auteur
estimera
qu'il
n'a
pas
atteint
sa
cible,
l'OFB
évaluera
la
nécessité
de
conduire
des
recherches.
Si
un
loup
est
blessé
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
M.
GROS
Laurent
informe
sans
délai
le
service
départemental
de
l'OFB
qui
est
chargé
d'informer
le
préfet
et
de
rechercher
l'animal.
Si
un
loup
est
tué
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
M.
GROS
Laurent
informe
sans
délai
le
service
départemental
de
l'OFB
qui
informe
le
préfet
et
prend
en
charge
le
cadavre.
Dans
l'attente
de
l'arrivée
des
agents
de
l'OFB
sur
les
lieux
du
tir,
le
cadavre
ne
doit
pas
être
déplacé
ou
manipulé.
ARTICLE
9.
En
application
du
II
de
l'article
3
de
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus),
l'autorisation
peut
être
suspendue
par
arrêté
du
préfet
coordonnateur
à compter
du
premier
septembre
pour
une
période
pouvant
aller
jusqu'au
31
décembre.
ARTICLE
10.
La
présente
autorisation
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2024.
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
son
effet
si
le
plafond
défini
aux
articles
1-l
et
2
de
l'arrêté
ministériel
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
lupus)
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année
est
atteint.
Elle
redevient
valide,
le
cas
échéant,
à
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-
Alpes
d’un
nouveau
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
est
autorisée
en
application
du
Il
de
l'article
2
de
l'arrêté
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année.
ARTICLE
11.
La
présente
autorisation
peut
être
retirée
à tout
moment
sans
indemnité
si
le
bénéficiaire
n'en
respecte
pas
les
clauses
ou
les
prescriptions
qui
lui
sont
liées.
ARTICLE
12.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
31
décembre
2024
A
l'issue
de
cette
période,
le
présent
arrêté
pourra
être
renouvelé
une
dernière
fois
jusqu'au
31
décembre
2025.
Cette
prolongation
reste
toutefois
conditionnée
au
maintien
du
troupeau
dans
les
conditions
de
l'article
16
de
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus). Ainsi
qu’à
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
d'un
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
est
autorisée
en
application
des
articles
1-1
et
2
de
l'arrêté
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année
;
Article
13.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
4/5 ARTICLE
14.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
l'Hérault
et
le Général
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
dont
des
copies
seront
affichées
en
mairie
de
Saint-Maurice-Navacelles
et
transmises
à la
DREAL
Auvergne
Rhône
Alpes.
|
Le
préfet, e
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
publication
de
la
présente
décision,
ou'à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwui.telerecours.fr
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
5/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 DRÉPÈL
RAULT
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
agriculture
forêt
Liberté Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Mr
Florent
DALVERNY
Téléphone
: 04
34
46
60
53
j
Mél
: florent.dalverny@herault.gouv.fr
PS
JUIN
2024
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2024-05-14952
Autorisant
M.
LEMERRE
Etienne
à
effectuer
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
sur
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
la
décision
d'exécution
de
la
Commission
européenne
du
31
août
2022
portant
approbation
du
plan
stratégique
relevant
de
la
PAC
2023-2027
de
la
France
en
vue
d'un
soutien
de
l'Union
financé
par
le
Fonds
européen
agricole
de
garantie
et
le
Fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.411-2;
R.411-6
à
R.411-14;
L.427-6
et
R.427-4 ;
Vu
le code
rural
et
de
la pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L111-2
et
L1134
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.311-2
et
suivants,
R.311-2
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées ;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus);
Vu
l'arrêté
modifié
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
lupus)
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2019-12-10846
du
18
décembre
2019
portant
détermination
des
circonscriptions
et
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
pour
la
période
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2024;
Vu
‘©
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier
CS60556
1/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2023-
02-13613
du
03
février
2023
autorisant
M.
LEMERRE
Etienne
à
effectuer
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
sur
la commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
;
VU
.
la transmission
du
registre
de
tirs
2023
en
date
du 23
janvier
2024
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2024-04-14806
du
17
avril
2024
autorisant
M.
LEMERRE
Etienne
à
effectuer
des
tirs
de
défense
simple
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
sur
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
;
Vu
la
demande
de
M.
LEMERRE
Etienne
de
renouvellement
d'un
arrêté
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
sur
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
;
|
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
est
située
en
zone
difficilement
protégeable,
définie
par
arrêté
préfectoral
du 5
avril
2019 ;
Considérant
que
les
autorisations
de
tirs
de
défense
simple
peuvent
être
délivrées
au
sein
des
zones
difficilement
protégeable
sans
que
les troupeaux
bénéficient
de
mesures
de
protection
;
Considérant
que
les
autorisations
de
tirs
de
défense
renforcée
peuvent
être
délivrées
au
sein
des
zones
difficilement
protégeable
quand
le troupeau,
malgré
le
recours
aux
tirs
de
défense
simple,
a subi
au
moins
trois
attaques
dans
les
douze
derniers
mois
précédant
la
demande
de
dérogation
ou
se
situe
sur
Une
commune
sur
laquelle
au
moins
trois
attaques
ont
été
constatées
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
demande
de
dérogation,
dans
des
troupeaux
ayant
mis
en
œuvre
les
tirs
de
défense
simple ;
Considérant
les
5
constats
dommages
classés
«
Loup
non
écarté
»
en
2023
sur
le
Larzac
Héraultais
sur
des
élevages
bénéficiant
de
tirs
de
défense
simple
ou
renforcée ;
Considérant
les
8
indices
de
présence
validés
en
2023
sur
le
secteur
Larzac
Héraultais
;
Considérant
que
Mr
LEMERRE
Etienne
a
bénéficié
en
2023
d'une
autorisation
de
tirs
de
défense
renforcée,
prolongeable
d'une
année
supplémentaire
en
2024
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
des
dommages
importants
au
troupeau
par
la
mise
en
œuvre
de
tirs
de
défense,
en
l'absence
d'autre
solution
satisfaisante
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ces
tirs
de
défense
ne
nuira
pas
au
maintien
du
loup
dans
un
état
de
conservation
favorable
dans
son
aire
de
répartition
naturelle,
dans
la
mesure
où
elle
s'inscrit
dans
le
respect
du
plafond
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
peut
être
autorisée,
fixé
par
les
arrêtés
ministériels
du
23
octobre
2020
et
21
février
2024
sus-visés,
qui
intègrent
cette
préoccupation ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault ;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1.
Sous
réserve
d'être
détenteur
d'un
permis
de
chasser
validé
et
d'une
assurance
couvrant
l'activité
de
tir
du
loup,
M.
LEMERRE
Etienne
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
des
tirs
de
défense
renforcée
pour
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup,
selon
les
modalités
prévues
par
le
présent
arrêté
et
par
les
arrêtés
ministériels
du
23
octobre
2020
et
21
février
2024
sus-visés,
ainsi
que
dans
le
respect
des
conditions
générales
de
sécurité
édictées
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB).
ARTICLE
2.
La
présente
autorisation
est
subordonnée
à
l'exposition
du
troupeau
à la
prédation.
ARTICLE
3.
Le
tir
de
défense
renforcée
peut
être
mis
en
œuvre
par
:
+
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
sous
réserve
qu'il
soit
titulaire
d'un
permis
de
chasser
valable
pour
l'année
en
cours,
qu'il
ait
suivi
une
formation
auprès
de
l'OFB
et
qu'il
soit
assuré
pour
l'activité
du
tir
du
loup ;
2/5 +
la
personne
suivante
: GEYSSE
Guillaume,
sous
réserve
qu'elle
soit
titulaire
d'un
permis
de
chasser
valable
pour
l’année
en
cours
(du
1er
juillet
de
l'année
n
au
30
juin
de
l'année
n+1),
qu'elle
ait
suivi
une
formation
auprès
de
l'OFB
et
qu'elle
soit
assuré
pour
l'activité
de
tir du
loup
;
*
ainsi
que
par
les
lieutenants
de
louveterie
ou
par
les
agents
de
l'OFB.
Toutefois,
le
nombre
de
tireurs
pouvant
opérer
simultanément
est
limité
à 5.
ARTICLE
4.
La
réalisation
des
tirs
de
défense
renforcée
doit
vérifier
l'ensemble
des
conditions
de
lieu
suivantes:
-
sur
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
;
-
à
proximité
du
troupeau
de
M.
LEMERRE
Etienne
;
-
sur
les
pâturages,
surfaces
et
parcours
mis
en
valeur
par
le
bénéficiaire
de
la
dérogation
ainsi
qu'à
leur
proximité
immédiate,
lorsque
le troupeau
n'est
pas
en
bergerie.
ARTICLE
5.
Les
tirs
de
défense
renforcée
peuvent
avoir
lieu
de
jour
comme
de
nuit.
Le
tir
de
nuit
ne
peut
être
effectué
qu'après
identification
formelle
de
la
cible
et
de
son
environnement
à
l’aide
d'une
source
lumineuse,
sauf
pour
les
louvetiers
et
agents
OFB
opérant
avec
une
lunette
de
tir
à
visée
thermique.
ARTICLE
6.
Les
tirs de
défense
renforcée
sont
réalisés
avec
toute
arme
de
catégorie
C
mentionnée à
l’article
R.311-2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure.
Sous
réserve
d'une
validation
préalable
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
tous
les
moyens
susceptibles
d'améliorer
les
tirs
de
défense
renforcée,
notamment
les
moyens
pour
détecter
la
présence
de
spécimens
de
loups,
ainsi
que
la
sécurité
des
participants
peuvent
être
utilisés.
Toutefois,
ne
peuvent
être mis
en
œuvre
les
moyens
visant
intentionnellement
à :
+
provoquer
des
réactions
chez
les
loups
de
nature
à
faciliter
leur
détection
par
les
tireurs,
tels
que
les
hurlements
provoqués;
* .
attirer
les
loups
à
proximité
des
tireurs,
tels
que
les
appâts
mis
en
place
volontairement;
*__
contraindre
les
loups
à se
rapprocher
des
tireurs,
tels
que
les
battues.
L'utilisation
de
dispositifs
de
repérage
utilisant
la technologie
d'amplification
de
lumière
ou
la détection
thermique
est
réservée
aux
lieutenants
de
louveterie,
aux
agents
de
l'OFB
et
aux
chasseurs
habilités
en
vertu
des
arrêtés
préfectoraux
susvisés.
L'utilisation
de
lunettes
de
tir
à
visée
thermique
est
réservée
aux
seuls
lieutenants
de
louveterie
et
agents
de
l'OFB.
ARTICLE
7.
La
présente
autorisation
est
subordonnée
à
la tenue
obligatoire
d'un
registre,
précisant :
+
les
nom
et
prénom
du
détenteur
de
l'arme
ainsi
que
le
numéro
de
son
permis
de
chasser;
*
la
date
et
le
lieu
de
l'opération
de
tir de
défense ;
+
les
mesures
de
protection
du
troupeau
en
place
lors
de
l'opération ;
et
le cas
échéant
:
|
*__
les
heures
de
début
et
de
fin
de
l'opération;
*
le
nombre
de
loups
observés ;
+
le
nombre
de
tirs
effectués
;
+
l'estimation
de
la
distance
de
tir;
+
l'estimation
de
la
distance
entre
le
loup
et
le troupeau
au
moment
du
tir;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
3/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 °
la
nature
de
l'arme
et
des
munitions
utilisées
;
+
la
nature
des
moyens
susceptibles
d'améliorer
le tir
utilisés
;
«la
description
du
comportement
du
loup
s'il
a
pu
être
observé (fuite,
saut...).
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
agents
chargés
des
missions
de
police.
Une
copie
de
ce
registre
sera
transmise
à
la
DDTM34
avant
le
31
décembre
2024,
afin
de
permettre
le
cas
échéant
le
renouvellement
de
l'autorisation
(modèle
en
annexe).
ARTICLE
8.
M.
LEMERRE
Etienne
informera
le
service
départemental
de
l'OFB
de
tout
tir
en
direction
d'un
loup
dans
un
délai
de
12
h
à
compter
de
sa
réalisation.
Pour
un
tir
dont
l’auteur
estimera
qu'il
n'a
pas
atteint
sa
cible,
l'OFB
évaluera
la
nécessité
de
conduire
des
recherches.
Si
un
loup
est
blessé
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
M.
LEMERRE
Etienne
informe
sans
délai
le service
départemental
de
l'OFB
qui
est
chargé
d'informer
le
préfet
et
de
rechercher
l'animal.
Si
un
loup
est
tué
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
M.
LEMERRE
Etienne
informe
sans
délai
le.
service
départemental
de
l'OFB
qui
informe
le
préfet
et
prend
en
charge
le
cadavre.
Dans
l'attente
de
l'arrivée
des
agents
de
l'OFB
sur
les
lieux
du
tir,
le cadavre
ne
doit
pas
être
déplacé
ou
manipulé.
ARTICLE
9.
En
application
du
II
de
l’article
3
de
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus),
l'autorisation
peut
être
suspendue
par
arrêté
du
préfet
coordonnateur
à compter
du
premier
septembre
pour
une
période
pouvant aller
jusqu'au
31
décembre.
ARTICLE
10.
La
présente
autorisation
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2024.
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
son
effet
si
le
plafond
défini
aux
articles
1-1
et
2
de
l'arrêté
ministériel
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
lupus)
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année
est
atteint.
- Elle
redevient
valide,
le
cas
échéant,
à
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-
Alpes
d’un
nouveau
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
est
autorisée
en
application
du
II de
l'article
2
de
l'arrêté
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année.
ARTICLE
11.
La
présente
autorisation
peut
être
retirée
à tout
moment
sans
indemnité
si
le
bénéficiaire
n'en
respecte
pas
les
clauses
ou
les
prescriptions
qui
lui sont
liées.
ARTICLE
12.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
31
décembre
2024
A
l'issue
de
cette
période,
le
présent
arrêté
pourra
être
renouvelé
une
dernière
fois
jusqu'au
31
décembre
2025.
Ces
prolongations
restent
toutefois
conditionnées
au
maintien
du
troupeau
dans
les
conditions
de
l'article
16
de
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus). Ainsi
qu'à
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
d'un
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
est
autorisée
en
application
des
articles
1-1
et
2
de
l'arrêté
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année;
4/5 Article
13.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
ARTICLE
14.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
l'Hérault
et
_
le Général
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
dont
des
copies
seront
affichées
en
mairie
de
Saint-Maurice-Navacelles
et
transmises
à
la
DREAL
Auvergne
Rhône
Alpes.
Le
préf
9
uw
?
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
_ administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2, soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
publication
de
là
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwyw.telérecours.fr
DDTM
34
Bêt.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
5/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 En
|
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
DE
L'HERAULT
,
.
à
Service
agriculture
forêt
Liberté Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Mr
Florent
DALVERNY
Téléphone
: 04
34
46
60
53
ïi
Mél
: florent.dalverny@herault.gouv.fr
"JUIN
ù
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2024-05-14953
Autorisant
M.
SALTEL
Thierry
à effectuer
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
sur
la commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
la
décision
d'exécution
de
la
Commission
européenne
du
31
août
2022
portant
approbation
du
plan
stratégique
relevant
de
la
PAC
2023-2027
de
la
France
en
vue
d'un
soutien
de
l'Union
financé
par
le
Fonds
européen
agricole
de
garantie
et
le
Fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.411-2;
R.411-6
à
R.411-14;
L.427-6
et
R.427-4
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L111-2
et
L113-1
et
suivants
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure.
et
notamment
ses
articles
L.311-2
et
suivants,
R.311-2
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l’environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus)
;
:
vu
l'arrêté
modifié
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
lupus)
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2019-12-10846
du
18
décembre
2019
portant
détermination
des
circonscriptions
et
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
pour
la
période
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2024;
Vu
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
1/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2023-02-13614
du
03
février
2023
autorisant
M.
SALTEL
Thierry
à
effectuer
des
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
sur
la commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
;
VU
la transmission
du
registre
de
tirs
2023
en
date
du
23
janvier
2024
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2024-04-14807
du
17
avril
2024
autorisant
M.
SALTEL
Thierry
à
effectuer
des
tirs
de
défense
simple
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
sur
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
;
Vu
la
demande
de
M.
SALTEL
Thierry
de
renouvellement
d'un
arrêté
tirs
de
défense
renforcée
en
vue
de
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup
(Canis
lupus)
sur
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
est
située
en
zone
difficilement
protégeable,
définie
par
arrêté
préfectoral
du
5
avril
2019 ;
Considérant
que
les
autorisations
de
tirs
de
défense
simple
peuvent
être
délivrées
au
sein
des
zones
difficilement
protégeable
sans
que
les
troupeaux
bénéficient
de
mesures
de
protection ;
Considérant
que
les
autorisations
de
tirs
de
défense
renforcée
peuvent
être
délivrées
au
sein
des
zones
difficilement
protégeable
quand
le troupeau,
malgré
le
recours
aux
tirs
de
défense
simple,
a subi
au
moins
trois
attaques
dans
les
douze
derniers
mois
précédant
la
demande
de
dérogation
ou
se
situe
sur
une
commune
sur
laquelle
au
moins
trois
attaques
ont
été
constatées
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
demande
de
dérogation,
dans
des
troupeaux
ayant
mis
en
œuvre
les
tirs
de
défense
simple
;
Considérant
les
5
constats
dommages
classés
«
Loup
non
écarté
»
en
2023
sur
le
Larzac
Héraultais
sur .
des
élevages
bénéficiant
de
tirs
de
défense
simple
ou
renforcée
;
Considérant
les
8
indices
de
présence
validés
en
2023
sur
le
secteur
Larzac
Héraultais
;
Considérant
que
M.
SALTEL
Thierry
a
bénéficié
en
2023
d’une
autorisation
de
tirs
de
défense
renforcée,
prolongeable
d'une
année
supplémentaire
en
2024
;
,
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
des
dommages
importants
au
troupeau
par
la
mise
en
œuvre
de
tirs
de
défense,
en
l'absence
d'autre
solution
satisfaisante
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ces
tirs
de
défense
ne
nuira
pas
au
maintien
du
loup
dans
un
état
de
conservation
favorable
dans
son
aire
de
répartition
naturelle,
dans
la
mesure
où
elle
s'inscrit
dans
le
respect
du
plafond
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
peut
être
autorisée,
fixé
par
les
arrêtés
ministériels
du
23
octobre
2020
et
21
février
2024
sus-visés,
qui
intègrent
cette
préoccupation
;
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1.
Sous
réserve
d'être
détenteur
d'un
permis
de
chasser
validé
et
d'une
assurance
couvrant
l'activité
de
tir
du
loup,
M.
SALTEL
Thierry
est
autorisé
à
mettre
en
œuvre
des
tirs
de
défense
renforcée
pour
la
protection
de
son
troupeau
contre
la
prédation
du
loup,
selon
les
modalités
prévues
par
le
présent
arrêté
et
par
les
arrêtés
ministériels
du
23
octobre
2020
et
21
février
2024
sus-visés,
ainsi
que
dans
le
respect
des
conditions
générales
de
sécurité
édictées
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB).
ARTICLE
2.
La
présente
autorisation
est
subordonnée
à
l'exposition
du
troupeau
à
la
prédation.
ARTICLE
3.
Le
tir de
défense
renforcée
peut
être
mis
en
œuvre
par
:
+
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
sous
réserve
qu'il
soit
titulaire
d'un
permis
de
chasser
valable
pour
l'année
en
cours,
qu'il
ait
suivi
une
formation
auprès
de
l'OFB
et
qu'il
soit
assuré
pour
l'activité
du
tir
du
loup;
2/5 +
les
personnes
suivantes
: PRADEL
Bruno,
VALADIER
Michel,
sous
réserve
qu'elles
soient
titulaires
d'un
permis
de
chasser
valable
pour
l’année
en
cours
(du
1er juillet
de
l'année
n
au
30
juin
de
l'année
n+1),
qu'elles
aient
suivi
une
formation
auprès
de
l'OFB
et
qu'elles
soient
assurées
pour
l’activité
de
tir
du
loup ;
°
ainsi
que
par
les
lieutenants
de
louveterie
ou
par
les
agents
de
l'OFB.
Toutefois,
le
nombre
de
tireurs
pouvant
opérer
simultanément
est
limité. à
5.
ARTICLE
4.
La
réalisation
des
tirs
de
défense
renforcée
doit
vérifier
l'ensemble
des
conditions
de
lieu
suivantes:
.
sur
la commune
de
Saint-Maurice-Navacelles
;
-
à
proximité
du
troupeau
de
M.
GAUJOUX
Philippe
;
-
sur
les
pâturages,
surfaces
et
parcours
mis
en
valeur
par
le
bénéficiaire
de
la
dérogation
ainsi
qu'à
leur
proximité
immédiate,
lorsque
le troupeau
n'est
pas
en
bergerie.
ARTICLES. Les
tirs
de
défense
renforcée
peuvent
avoir
lieu
de
jour
comme
de
nuit.
Le
tir
de
nuit
ne
peut
être
effectué
qu'après
identification
formelle
de
la
cible
et
de
son
environnement
à
l’aide
d'une
source
lumineuse,
sauf
pour
les
louvetiers
et
agents
OFB
opérant
avec
une
lunette
de
tir
à
visée
thermique.
ARTICLE
6.
Les
tirs
de
défense
renforcée
sont
réalisés
avec
toute
arme
de
catégorie
C
mentionnée
à
l'article
R.311-2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure.
Sous
réserve
d’une
validation
préalable
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
tous
les
moyens
susceptibles
d'améliorer
les
tirs
de
défense
renforcée,
notamment
les
moyens
pour
détecter
la
présence
de
spécimens
de
loups,
ainsi
que
la
sécurité
des
participants
peuvent
être
utilisés.
Toutefois,
ne
peuvent
être
mis
en
œuvre
les
moyens
visant
intentionnellement
à:
* __
provoquer
des
réactions
chez
les
loups
de
nature
à
faciliter
leur
détection
par
les
tireurs,
tels
que
les
hurlements
provoqués ;
°
attirer
les
loups
à
proximité
des
tireurs,
tels
que
les
appâts
mis
en
place
volontairement
;
°
contraindre
les
loups
à se
rapprocher
des
tireurs,
tels
que
les
battues.
L'utilisation
de
dispositifs
de
repérage
utilisant
la
technologie
d'amplification
de
lumière
ou
la détection
thermique
est
réservée
aux
lieutenants
de
louveterie,
aux
agents
de
l'OFB
et
aux
chasseurs
habilités
en
vertu
des
arrêtés
préfectoraux
susvisés.
L'utilisation
de
lunettes
de
tir
à
visée
thermique
est
réservée
aux
seuls
lieutenants
de
louveterie
et
agents
de
l'OFB.
ARTICLE
7.
La
présente
autorisation
est
subordonnée
à
la tenue
obligatoire
d'un
registre,
précisant
:
+
les
nom
et
prénom
du
détenteur
de
l'arme
ainsi
que
le
numéro
de
son
permis
de
chasser
;
*
la
date
et
le
lieu
de
l'opération
de
tir
de
défense ;
|
°
les
mesures
de
protection
du
troupeau
en
place
lors
de
l'opération ;
et
le cas
échéant
:
°
les
heures
de
début
et
de
fin
de
l'opération;
°
le
nombre
de
loups
observés
;
°
le
nombre
de
tirs
effectués
;
+
l'estimation
de
la
distance
de
tir;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
3/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 +
l'estimation
de
la
distance
entre
le
loup
et
le troupeau
au
moment
du
tir;
°
la
nature
de
l'arme
et
des
munitions
utilisées
;
+
la
nature
des
moyens
susceptibles
d'améliorer
le tir
utilisés
;
+
la
description
du
comportement
du
loup
s'il
a
pu
être
observé
(fuite,
saut...).
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
agents
chargés
des
missions
de
police.
Une
copie
de
ce
registre
sera
transmise
à
la
DDTM34
avant
le
31
décembre
2024,
afin
de
permstire
le
cas
échéant
le
renouvellement
de
l'autorisation
(modèle
en
annexe).
ARTICLE 8. M.
SALTEL
Thierry
informera
le
service
départemental
de
l'OFB
de
tout
tir
en
direction
d'un
loup
dans
un
délai
de
12
h
à
compter
de
sa
réalisation.
Pour
un
tir
dont
l'auteur
estimera
qu'il
n'a
pas
atteint
sa
cible,
l'OFB
évaluera
la
nécessité
de
conduire
des
recherches.
Si
un
loup
est
blessé
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
M.
SALTEL
Thierry
informe
sans
délai
le
service
départemental
de
l'OFB
qui
est
chargé
d'informer
le
préfet
et
de
rechercher
l'animal.
Si
un
loup
est
tué
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation,
M.
SALTEL
Thierry
informe
sans
délai
le
service
départemental
de
l'OFB
qui
informe
le
préfet
et
prend
en
charge
le
cadavre.
Dans
l'attente
de
l'arrivée
des
agents
de
l'OFB
sur
les
lieux
du
tir,
le
cadavre
ne
doit
pas
être
déplacé
ou
manipulé.
ARTICLE
9.
En
application
du
Il
de
l’article
3
de
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus),
l'autorisation
peut
être
suspendue
par
arrêté
du
préfet
coordonnateur
à compter
du
premier
septembre
pour
une
période
pouvant aller
jusqu'au
31
décembre.
ARTICLE
10.
La
présente
autorisation
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2024.
La
présente
autorisation
cesse
de
produire
son
effet-si
le
plafond
défini
aux
articles
1-1
et
2
de
l'arrêté
ministériel
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
(Canis
lupus)
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année
est
atteint.
Elle
redevient
valide,
le
cas
échéant,
à
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-
Alpes
d'un
nouveau
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
est
autorisée
en
application
du
II
de
l’article
2
de
l'arrêté
du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année.
ARTICLE
11.
La
présente
autorisation
peut
être
retirée
à tout
moment
sans
indemnité
si
le
bénéficiaire
n'en
respecte
pas
les
clauses
ou
les
prescriptions
qui
lui
sont
liées.
ARTICLE
12.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
31
décembre
2024
A
l'issue
de
cette
période,
le
présent
arrêté
pourra
être
renouvelé
une
dernière
fois
jusqu'au
31
décembre
2028.
Cette
prolongation
reste
toutefois
conditionnée
au
maintien
du
troupeau
dans
les
conditions
de
l'article
16
de
l'arrêté
du
21
février
2024
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
aux
interdictions
de
destruction
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
concernant
le
loup
(Canis
lupus). Ainsi
qu'à
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
d'un
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
est
autorisée
en
application
des
articles
1-l
et
2
de
l'arrêté
4/5 du
23
octobre
2020
fixant
le
nombre
maximum
de
spécimens
de
loups
dont
la
destruction
pourra
être
autorisée
chaque
année
;
‘ Article
13.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
ARTICLE
14.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
l'Hérault
et
le Général
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
dont
des
copies
seront
affichées
en
mairie
de
Saint-Maurice-Navacelles
et
transmises
à
la
DREAL
Auvergne
Rhône
Alpes.
Le
préfet, o
€
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
Bubiicadon,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un.
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
5/5
34064
MONTPELLIER
Cedex
2