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Compte-Rendu - CR du CM n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM n°2)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Folio
2022/02
MAIRIE
DE
PUYGROS
687
Route
du
Lac
Chef-lieu
73190
PUYGROS
TEL
: 04
79
84
70
65
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
28
MARS
2022
Nombre
de
conseillers
Date
de
la convocation
En
exercice
: 11
14/03/2022
Présents
: 9
Date
d’affichage
Votants
:9+1
29/03/2022
Absents :
2
Exécutoire 29/03/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
MEUNIER.
Présents
: ARIZIO
Jacques
- BELLEMIN
Franck
- CAILLE
Anthony
- CHALAND
Claudine
— GACHET
Laurent
- MEUNIER
Luc
- PROVENT
Marlène
- REGOTTAZ
Françoise
- TORRES
Rémi
Absents
:
DARTIS
Nicolas
- GACHET
Anthony
Pouvoirs
: DARTIS
Nicolas
donne
pouvoir
à
REGOTTAZ
Françoise
Secrétaire
de
séance
: TORRES
Remi
Ouverture
de
séance
: 20H00.
Monsieur
le Maire
informe
à l’assemblé
qu’une
délibération
doit
être
supprimée
de
l’ordre
du
jour.
Cette
délibération
requière
l’avis
du
comité
technique
du
centre
de
gestion.
L'avis
n’a
pas
été
reçu.
L’assemblé
est
d'accord
pour
supprimer
la délibération.
2022/03
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
receveur
a transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion
dans
les
délais
prévus
par
la
loi.
Il rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
compte
de
gestion
2021
au
conseil
municipal. Folio
2022/02
En
conséquence,
et après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
D'APPROUVER
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2022/04
: Approbation
du
compte
administratif
2021
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
résultats
financiers
du
compte
administratif
2021.
Monsieur
Le
Maire
est
invité
à
sortir
et
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
CHALAND,
1°"° adjointe
au
Maire,
le Conseil
municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
communal
2021.
En
conséquence,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'APPROUVER
le compte
administratif
2021
de
la commune
arrêté
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
E
SECTION FONCTIONNEMENT
]
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à caractère
général
113
295.46|
|013
Atténuations
de charges
0.00
012
Charges
de
personnel
j
116813.91|
|42
Opérations
d'ordres
entre
sections
0.00
014
Atténuation
de
produits
2658.00|
|70
Produits
des
services
30 541.68
022
Dépenses
imprévues
fonctionnement
0.00!
173
Impôts
et taxes
198 000.64
042
Opération
d'ordres
entre
sections
6045.30|
174
Dotations
et participations
116 920.63
65
Autres
charges
de
gestion
courante
29415.49|
|75
Autres
produits gestion
courante
862.12
65
Charges
financières
5365.52!
|76
Produits
financiers
0.00
67
Charges
exceptionnelles
16.00!
|77
Produits
exceptionnels
11 190.21
REALISATION EXERCICE (mandats et titres) DEPENSES
273 610.28
REALISATION EXERCICE (mandats et titres) RECETTES
357 515.28
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
TE
(R
dE
002
DEFICITE
BE FONCTIONNEMENT
REPORTE
002
EXÉERENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(Report
233
645.62
(Report
de
l'exercice
2020)
de
l'exercice
2020)
023
Virement
à la section
investissements
2021
[
RESULTAT CUMULE
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
|
27361028|
|
RESULTAT CUMULE
RECETTES FONCTIONNEMENT
|
591 160.90]
Es
SECTION INVESTISSEMENT
|
DEPENSES
RECETTES
RES
020
Dépenses
imprévues
d'investissement
0.00!
1021
Virement
de
la fonction
de
fonctionnement
0.00
040
Opération
d'ordres
entre
section
_____
0.00!
|024
Produits
des
cessions
0.00
10
Dotations
fonds divers
réserves
0.00!
|040
Opérations
d'ordre
entre
section
6045.20
13
Subvention
d'investissement
0.00!
|041
Opérations
patrimoniales
0.00
16
Remboursement
d'emprunt
16819.13|
|10
Dotations
fonds
divers réserves
33 558.17
20
Immobilisations
incorporelles
0.00!
|13
Subvention
d'investissement
17 983.74
204
Subvention
d'équipements
versées
___
0.00!
|16
Emprunts
et dettes
assimiliées
___
0.00
21
Immobilisations
corporelles
97526.75|
|20
Immobilisations
incorporelles
0.00
23
Immobilisations
en
cours
0.00!
121
Immobilisation
corporelles
0.00
458
Investissement
sous
mandat
0.00|
[27
Autres
ommobilisations
financières
0.00
4582
investissement
sous
mandat
0.00
REALISATION
EXERCICE
(mandats
et titres)
114 345.88
REALISATION
EXERCICE
(mandats et titres)
57
587.81
DEPENSES
INVESTISSEMENT
-
RECETTES
INVESTISSEMENT
5
h
SOLDE
D EXCUTION
NEGATIF
REPORTER
10 139.47
oo1
SOLDED
EXCUTION
POSITIF REPORTER
(Report
de
l'exercice
2020)
(Report
de
l'exercice
2020)
[
TOTAL DEPENSES
(Réalisations + reports)
[
12348535]
|
TOTALRECETTES [Réalisations
+ reports)
[
5758781]
{
TOTAL
Ï
398095.63|
|
TOTAL
Ï
648
748.71| Folio
2022/02
2022/05
: Affectation
des
résultats
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le compte
administratif
2021,
constate
que
celui-ci
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
: 314
087.12
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
:
-
D’AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DECEMBRE
2021
Résultat
de
fonctionnement
A)
Résultat
de
l'exercice
2021
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B)
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
-
(déficit)
+
80
441.50
€
+ 233
645.62
€
314
087.12
€
C)
Résultat
à affecter
en
2022
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
D)
Solde
d'exécution
d'investissement
- 66
897.54
€
E)
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0€
F)
Besoin
de
financement
-66
897.54
€
=D+E AFFECTATION
=
C
314
087.12€
=G+H G)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
150
000.00
€
H)
Report
en
fonctionnement
R 002
164
087
12
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
2022/06
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
chaque
année
de
voter
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
Il rappelle
les taux
de
l’année
2021,
ci-dessous
indiqués :
-
Taxe
foncière
bâti
: 32.29
%
-
Taxe
foncière
non
bâti:
88.36%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
DE
FIXER
les taux
suivants
pour
l'année
2022 :
o
Taxe
foncière
bâti
: 32.29
%
o
Taxe
foncière
non
bâti:
88.36%
-
DE
PREVOR
les
recettes
au
Budget
Primitif
2022 Folio
2022/02
2022/07
: Vote
du
budget
primitif
2022
Monsieur
le Maire
expose
le contenu
du
budget
2022.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
-
D'ADOPTER
le Budget
Primitif
de
l’exercice
2022,
arrêté
comme
suit
:
BUDGET
PRIMITIF
2022
[
SECTION FONCTIONNEMENT
|
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à caractère
général
183
850.00
013
Atténuations
de
charges
0.00
012
Charges
de
personnel
180
700.00
42
Opérations
d'ordres
entre
sections
0.00
014
Atténuation
de
produits
3 000.00
70
Produits
des
services
30 900.00
022
Dépenses
imprévues
fonctionnement
20
000.00
73
Impôts
et taxes
204
448.00
042
Opération
d'ordres
entre
sections
6 050.00
74
Dotations
et participations
117
207.00
65
Autres
charges
de gestion
courante
100
510.00
75
Autres
produits
gestion
courante
1 004.88
66
Charges
financières
7 000.00
76
Produits
financiers
0.00
67
Charges
exceptionnelles
16
537.00
77
Produits
exceptionnels
0.00
REALISATION
EXERCICE
(mandats
et titres) DEPENSES
517
647.00
REALISATION
EXERCICE
(mandats
et titres)
RECETTES
353
559.88
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
002
DEFICITE
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
002
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(Report
164
087.12
(Report
de
l'exercice
2021)
de
l'exercice
2021)
[023
[Virement à la section investissements
Ï
|
[
RESULTAT CUMULE
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
I
517647.00|
|
RESULTAT CUMULE
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Î
517 647.00]
[
SECTION INVESTISSEMENT
|
DEPENSES
RECETTES
020
Dépenses
imprévues
d'investissement
0.00
021
Virement
de
la fonction
de
fonctionnement
0.00
040
Opération
d'ordres
entre
section
0.00
024
Produits
des
cessions
0.00
10
Dotations
fonds
divers
réserves
0.00
040
Opérations
d'ordre
entre
section
6050.00
13
Subvention
d'investissement
0.00
041
Opérations
patrimoniales
0.00
16
Remboursement
d'emprunt
17 000.00
10
Dotations
fonds
divers
réserves
179
000.00
20
Immobilisations
incorporelles
40
152.46
13
Subvention
d'investissement
0.00
204
Subvention
d'équipements
versées
0.00
16
Emprunts
et
dettes
assimiliées
0.00
21
Immobilisations
corporelles
61 000.00
20
Immobilisations
incorporelles
0.00
23
Immobilisations
en
cours
0.00
21
Immobilisation
corporelles
0.00
458
Investissement
sous
mandat
0.00
27
Autres
ommobilisations
financières
0.00
4582
Investissement
sous
mandat
0.00
REALISATION
EXERCICE
(mandats
et titres)
REALISATION
EXERCICE
{mandats
et titres)
.46
185
050.00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Er
RECETTES
INVESTISSEMENT
SOLDE
D'EXCUTION
NEGATIF
REPORTER
SOLDE
D'EXCUTION
POSITIF
REPORTER
:
(Report
de
l'exercice
2021)
S6ESTSA
001
(Report
de
l'exercice
2021)
[
TOTAL DEPENSES ( Réali
+ reports)
|
185050.00|
|
TOTAL RECETTES { Réalisations + reports)
]
185 050.00]
[
TOTAL
]
702697.00]
|
TOTAL
]
702 697.00]
2022/08
: Nomination
de
la voirie
communale.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les communes
ou
l’opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il
convient
pour
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
(notamment
services
incendie
et
secours)
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation. Folio 2022/02
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir
par
délibération
le nom
à donner
aux
voies
communales
et
aux
places
publiques.
Le
projet
a
été
acté
par
délibération
n°2021/23
du
14
septembre
2021.
Suite
à
la
création
d’une
voirie
située
Pré
Salomon
sur
les
parcelles
cadastrales
n°
B
720,
B
726,
B
728,
il
convient
de
délibérer
afin
de
nommer
cette
voie.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
cette
voie
« Chemin
Pré
Salomon
».
Il convient
également
de
délibérer
pour
nommer
la
voie
allant
à
la
maison
située
parcelle
cadastrale
n°
B
174. Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
voie
passe
sur
la
commune
de
Thoiry.
Le
Conseil
municipal
de
Thoiry
a
nommé
cette
route
«
Chemin
de
la
Reysse
».
Afin
d'identifier
clairement
l’adresse,
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
cette
voie
« Chemin
de
la
Reysse
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
DE
PROCEDER
à
la nomination
des
voies
communales
suscitées.
- _
D’ADOPTER
la dénomination
des
voies
selon
les
propositions
précitées.
-
DE
PROCEDER
à
la numérotation
des
habitations
selon
le système
de
numérotation
métrique.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
2022/09
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
Monsieur
le
Maire
explique
à l'assemblée
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
suite
au
départ
de
certains
agents. Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'adopter
le tableau
des
emplois
suivant
:
DUREE
HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
EMPLOIS
CATEGORIE
EFFECTIF
Emplois
permanents :
Secrétaire
de
mairie
C
1
35h
Agent
technique
C
1
35h
C
1
04
h 16
(annualisées)
C
1
23
h 38
(annualisées)
ATSEM
C
1
33
h 12
(annualisées)
TOTAL
emplois
permanents
: 5
TOTAL
emplois
: 5
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D’ADOPTER
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
de
ce jour,
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
au
budget
de
la
collectivité, Folio
2022/02
2022/10
: Autorisation
de
signature
d’un
avenant
à
la
convention
d’adhésion
à
l’unité
en
droit
des
collectivités
du
CDG69
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69)
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
souhaitent
y recourir
un
service
de
conseils
juridiques.
Dans
le
cadre
de
ces
missions,
l’adhérent
à
ce
service
peut
ainsi
obtenir
des
juristes
tout
conseil
juridique
dans
les domaines
relevant
de
ses
compétences
à l'exception
des
questions
afférentes
à la fonction
publique
territoriale. En
2018,
le
cdg73
et
le
cdg69
se
sont
rapprochés
afin
de
mutualiser
ce
service
pour
permettre
aux
collectivités
de
la Savoie
d’en
bénéficier.
Formalisée
par
une
convention
tripartite
entre
les
deux
centres
de
gestion
et
la
collectivité
adhérente,
la
mise
à
disposition
de
ce
service
s'opère
en
contrepartie
du
versement
d’une
participation
annuelle
(à
laquelle
est
susceptible
de
s'ajouter
une
participation
supplémentaire
dans
le
cas
où
la
collectivité
solliciterait
la
mise
à
disposition
particulière
d’un
juriste
afin
de
l’assister
dans
la
conduite
d’un
dossier
contentieux). Le
niveau
de
participation
financière
pour
l’année
2022
a été
modifié.
Les
nouveaux
tarifs
sont
toujours
fixés
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Le
montant
annuel
de
la participation
en
contrepartie
de
l’accomplissement
de
cette
mission
est
désormais
fixé
pour
une
commune
jusqu’à
500
habitants
à 350
euros.
Le
nombre
d’habitants
est
déterminé
en
référence
au
dernier
chiffre
publié
par
l'INSEE
(population
totale-
année
N-1)
Ainsi
pour
la commune
de
Puygros,
la
participation
s’élèverait
à 350
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
DE
DONNER
à Monsieur
le maire
tous
pouvoirs
aux
fins
de
signer
l’avenant
à la convention
tripartite
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
et
qui
entérine
la
modification
tarifaire.
-
DE
DECIDER
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
2022.
Aucune
question
diverse.
La séance
est levée
à 21h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Rémi
TORRES
Monsieur
Luc
MEUNIER