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Procès Verbal - PV CM 2026 02 25
Procès Verbal - PV du CM n°4
Procès Verbal - PV du CM du 27 02 2026
Procès Verbal - PV CM 2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puygros.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Folio
2026/02
MAIRIE
DE
PUYGROS
687
Route
du
Lac
Chef-lieu
73190
PUYGROS
TEL
: 04
79
84
70
65
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
Date
de
la
convocation
En
exercice
: 11
02/03/2026
Présents
: 8
Date
d’affichage
Votants
: 8
10/03/2026
Absents
: 3
Exécutoire 10/03/2026
L'an
deux
mil vingt-six,
le neuf
du
mois
de
mars
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
MEUNIER.
Présents
: ARIZIO
Jacques
-
BELLEMIN
Franck
- CHALAND
Claudine
- DARTIS
Nicolas
- MEUNIER
Luc
- PROVENT
Marlène
- REGOTTAZ
Françoise
- TORRES
Rémi
Absents
: CAILLE
Anthony
- GACHET
Anthony
- GACHET
Laurent
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: Claudine
CHALAND
Quorum
(6
personnes
présentes)
:
oui
[I
Non
Ordre
du
jour
de
la séance :
-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2025.
-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
février
2026.
-
_2026/01 :
Assistance
à la gestion
et
à
l'exploitation
des
poteaux
d'incendie.
-
__2026/02
: Adhésion
à
la convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
» proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie.
-
___2026/03
: Approbation
du
compte
de
gestion
2025.
-
_2026/04
: Approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2025
du
budget
communal.
-
_2026/05 :
Affectation
du
résultat
au
31
décembre
2025.
-
__2026/06
: Vote
des
taux
d'imposition
2026.
-
__2026/07
: Vote
du
budget
prévisionnel
2026.
-
_2026/08
: Approbation
du
Document
Unique.
-
_2026/09
: Motion
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la compétence
« distribution
d'électricité
» au
sein
du
bloc
communal.
-
_2026/10
: Convention
relative
à la
mise
œuvre
du
rappel
à
l’ordre.
-
_2026/11
: Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du
CDG73
pour
la couverture
des
risques
statutaires.
Demande
scrutin
particulier
:
- _
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2025.
[]
Oui
À
Non
-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
février
2026.
[1
Oui
X
Non
-
_2026/01
: Approbation
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté.
[]
Oui
X
Non
-
_2026/02
: Assistance
à
la gestion
et
à
l'exploitation
des
poteaux
d'incendie.
[]
Oui
X
Non
-
_2026/03
: Approbation
du
compte
de
gestion
2025.
[]
Oui
Non -
2026/04:
Approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2025
du
budget
communal.
CT
Oui
X
Non
-
_2026/05
: Affectation
du
résultat
au
31
décembre
2025.
[]
Oui
Non
-
_2026/06
: Vote
des
taux
d'imposition
2026.
[]
Oui
Non
-
_2026/07 :
Vote
du
budget
prévisionnel
2026.
[1
Oui
Non
-
_2026/08
: Approbation
du
Document
Unique.
[]
Oui
Non
-
_2026/09
: Motion
pour
réaffirmer
l’appartenance
de
la compétence
« distribution
d'électricité
» au
sein
du
bloc
communal.
[]
Oui
Non
-
__2026/10
: Convention
relative
à la mise
œuvre
du
rappel
à
l’ordre.
[I
Oui
X
Non
-
_2026/11
: Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du
CDG73
pour
la couverture
des
risques
statutaires.
[]
Oui
X
Non
Ouverture
de
séance
: 20H.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2025.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
lundi
24
novembre
2025.
Il demande
à
l'assemblée
si des
remarques
sont
à formuler
sur
le contenu
du
procès-verbal.
Sans
observation,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l’Unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
février
2026.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
lundi
23
février
2026.
Il demande
à l'assemblée
si des
remarques
sont
à formuler
sur
le contenu
du
procès-verbal.
Sans
observation,
le compte
rendu
est
adopté
à l'Unanimité.
2026/01
: Assistance
à
la gestion
et
à
l’exploitation
des
poteaux
d’incendie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Grand
Chambéry
intervient
auprès
de
ses
communes
membres
pour
une
prestation
d'assistance
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
des
poteaux
d'incendie,
dans
une
optique
de
cohérence
et
d’homogénéité
de
gestion
de
ces
hydrants
et
afin
de
fiabiliser
les
interventions
sur
le
réseau
d’eau
potable.
Les
prestations
ci-après
font
l’objet
d’une
convention
qui
définit
les
conditions
et
les
modalités
financières
de
leur
réalisation. La
convention
2023
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2025,
il convient
donc
de
la
renouveler.
La
convention
2026
prend
effet
le
1° janvier
2026,
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
deux
fois
tacitement.
Les
tarifs
appliqués
sont
ceux
votés
en
conseil
communautaire
pour
l’année
en
cours.
Prestations
d’assistance
à la gestion
et à l’exploitation
des
poteaux
incendie
(fonctionnement)
-
Maintenance
préventive
et corrective
des
poteaux
d'incendie
publics,
hors
renouvellement
complet,
comprenant
les
contrôles
fonctionnels
et
le
renouvellement
des
pièces
détachées
si
nécessaire,
-
Contrôle
technique
des
poteaux
d'incendie
: contrôles
de
débit
et de
pression
des
hydrants,
réalisés
au
maximum
tous
les
5 ans,
-
Rédaction
des
rapports
d’essai
et
transmission
au
SDIS
suite
à
la
pose
d’un
poteau
d'incendie
public,
neuf
ou
renouvelé,
-
Mise
à jour
de
la
base
de
données
départementale
du
SDIS,
-
Ensemble
des
relations
techniques
avec
le
SDIS
de
la
Savoie,
-
Service
d’astreinte
pour
interventions
d’urgence
(jour,
nuit,
jour
férié). Tous
les
points
d’eau
d'incendie
(PEI)
autres
que
les
poteaux
d'incendie
ne
sont
pas
concernés
par
la
convention.
Les
prestations
d'assistance
effectivement
réalisées
sont
facturées
par
Grand
Chambéry
de
manière
annuelle
sur
la
base
de
l'arrêté
fourni
par
la
commune
et
fixant
la
liste
des
points
d'eau
d'incendie,
ou
à défaut
sur
la
base
du
nombre
de
poteaux
d'incendie
indiqué
en
annexe
à
la
convention.
Le
montant
forfaitaire
voté
en
Conseil
communautaire
pour
l’année
2026
est
de
35
€
HT
par
poteau
incendie.
Interventions
pour
travaux
d’investissement
Sur
commande
de
la
commune,
Grand
Chambéry
s'engage
également
à assurer
:
-__
Tout
renouvellement
de
poteau
d'incendie,
y compris
fourniture
et
pose
d'encadrement
béton
si
nécessaire
-
Toute
création
ou
remplacement
de
poteau
d'incendie
nécessitant
une
reprise
de
branchement,
-_
Tout
déplacement
de
poteau
d'incendie.
En
cas
de
nécessité
de
renforcement
du
réseau
d’eau
pour
assurer
la
défense
incendie,
les
travaux,
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Grand
Chambéry,
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Toutefois,
s'ils
s'inscrivent
dans
le
cadre
d’un
chantier
d’eau
potable
de
Grand
Chambéry,
seule
la
plus-value
relative
à la
défense
incendie
est
à
la
charge
de
la
commune.
Dans
ce
cas,
une
convention
financière
est
obligatoirement
signée
entre
la
commune
et
Grand
Chambéry,
au
préalable
du
démarrage
des
travaux.
Les
interventions
sont
facturées
par
Grand
Chambéry
une
fois
par
an
selon
les
tarifs
votés
en
conseil
communautaire,
soit
pour
l’année
2026
:
-
Renouvellement
de
poteau
incendie
(hors
bâches,
prises
d’eau...)
sans
terrassement
:1
744
€
HT
-
Renouvellement
de
poteau
incendie
(hors
bâches,
prises
d’eau...)
avec
terrassement
:3
040
€
HT
-
Renouvellement
de
poteau
incendie
nécessitant
une
reprise
de
branchement
:5
018
€
HT
- _
Renouvellement
avec
déplacement
de
poteau
incendie
nécessitant
une
reprise
de
branchement
:6
538
€
HT
-
Création
de
poteau
incendie
supplémentaire
sur
conduite
existante
(non
concernée
par
le
fonds
de
concours)
:
5018
€HT
-
Fourniture
et
pose
de
protection
préfabriquée
béton
pour
poteau
incendie
:795
€
HT.
Grand
Chambéry
participe
au
renouvellement
des
poteaux
incendie
existants
par
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
des
factures
acquittées
par
la
commune.
Il devra
être
sollicité
de
manière
annuelle,
après
réalisation
des
travaux.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'assistance
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
des
poteaux
d'incendie
de
la
commune
de
Puygros.
2026/02
:Adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie.
Le
Maire
expose :
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
notamment
institué,
à
compter
du
ler
janvier
2026,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurance
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents
sur
le
risque
« Santé
».
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
fixe
le
montant
minimal
de
cette
participation
financière
à
15
€
par
mois
et
par
agent,
à compter
du
1er
janvier
2026.
Conformément
à l’article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l’obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
destinées
à couvrir
leurs
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
sur
ce
risque
« Santé
».
L'adhésion
des
employeurs
territoriaux
à ces
conventions
demeure
facultative.
La
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
« Santé
»
permet
d'apporter
une
couverture
aux
agents
en
matière
de
frais
d’hospitalisation,
d'achat
de
médicaments,
de
consultations
médicales,
de
frais
de
prothèses
ou
d’appareillage. Le
Cdg73
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
compte
des
employeurs
territoriaux
de
la
Savoie,
afin
de
souscrire
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
».
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2025-08
du
17
mars
2025
la
présente
assemblée
a donné
mandat
au
Cdg73
afin
de
participer
à cette
procédure. A
l'issue
de
cette
consultation,
le
Cdg73
a
retenu
l'offre
la
plus
avantageuse,
présentée
par
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
et
Relyens
SPS.
La
convention
de
participation
correspondante
est
conclue
pour
une
durée
de
six
ans,
soit
du
ler
janvier
2026
au
31
décembre
2031.
Ainsi,
le
dispositif
proposé
permet
aux
agents
de
souscrire
des
garanties
qualitatives
et
couvrantes
à
des
tarifs
attractifs.
Trois
formules
de
couverture
sont
proposées
au
choix
des
agents
: une
formule
de
base
«
panier
de
soins
»
qui
correspond
au
«
100%
santé
»,
une
formule
«
renforcée
» et
une
formule
« supérieure
».
Cette
convention
de
participation
est
destinée
à
couvrir
les
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
les
retraités
ainsi
que
les
ayants-droits.
La
tarification
est
adaptée
par
tranche
d'âge
pour
les
actifs.
L'employeur
doit
également
définir
le montant
de
participation
financière
accordée
à chaque
agent
actif qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
la
MNT
en
application
de
la convention
de
participation
signée
avec
le Cdg73.
Enfin,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
il convient
que
l'employeur
signe
avec
le
Cdg73
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
».
A
ce
titre,
il est
rappelé
que
cette
mission
est
déployée
par
le
Cdg73
dans
le cadre
de
la cotisation
additionnelle
dont
les
collectivités
et établissements
publics
affiliés
s'acquittent
déjà.
Par
conséquent,
l’adhésion
à
cette
convention
de
participation
ne
générera
aucun
frais
de
prestation
supplémentaire. Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérant
qu’il
est
convenu
de
fixer
la participation
employeur
à la hauteur
de
25€
(euros)
par
mois
et
par
agent.
Le
comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
a
émis
un
avis
favorable
sur
la participation
de
l'employeur.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
D'ADHERER
à
la convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
»
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
à compter
du
1°
mars
2026.
-
D'APPOUVER
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
»
à
intervenir
entre
la collectivité
et
le Cdg73.
-
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
agents
fonctionnaires,
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
adhéré
à
la convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
» du
Cdg73.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la convention
de
participation
conclue
entre
le Cdg73
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
-
DE
FIXER,
pour
le risque
« Santé
»,
le
montant
unitaire
de
participation
comme
suit
: montant
de
25€
(euros)
par
agent
et
par
mois.
La
participation
sera
versée
directement
à
l'agent.
- _
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la convention
de
participation
et
à son
exécution.
2026/03
: Approbation
du
compte
de
gestion
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
receveur
a
transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion
dans
les
délais
prévus
par
la
loi.
Il rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Monsieur
le
Maire
propose
l’approbation
du
compte
de
gestion
2025
au
conseil
municipal.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
D’APPROUVER
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2025.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
2026/04
: Approbation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2025
du
budget
communal.
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
résultats
financiers
du
compte
administratif
2025
comme
suit
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
{
FONCTIONNEMENT
|
DÉPENSES
RECETTES
11|Charges
à caractère
général
142
705.05
€
2!Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
€
12|Charges
de
personnel
et
frais
assimilié
174
133.58
€
70|Prod.
services,
domaine,
ventes
106
971.63
€
14|Atténuations
de
produits
2 048.00
€
73|Impôts
et
taxes
55
946.55
€
42|Opérations
ordre
transf.
entre
6 045.90
€
731|Fiscalité
locale
155
263.00
€
65|Autres
charges
de
gestion
48
927.08
€
74|Dotations
et
participations
115
382.66
€
66|Charges
financières
11
279.20
€
75|Autres
produits
de
gestion
courante
19
263.11
€
67|Charges
spécifiques
0.00
€
77|Produits
spécifiques
2 170.76
€
REALISATION
EXERCICE
(Mandats
et
titres)
385
138.81€
REALISATION
EXERCICE
(Mandats
et
titres)
454
997,71
€
|
002
Déficite
de
fonctionnement
reporté
|
0.00
€
|
LC
002
Déficite
de
fonctionnement
reporté
|
_o.00€
|
|
023
Virement
à
la section
investissement
(
0.00
€
|
[
RESULTAT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Î
385
138.81€
|
[
RESULTAT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
454
997.71
€
|
[
INVESTISSEMENT
|
DÉPENSES
RECETTES
10|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
1|Solde
exécution
invest.
reporté
0.00
€
16|Emprunts
et
dettes
assimilées
16
666.68
€
024|Produits
de
cessions
d'immobilisation
0.00
€
20/immobilisations
incorporelles
0.00
€
40|Opérations
ordre
transf.
entre
6 045.90
€
21|Immobilisations
corporelles
137
904.07
€
10}Dotations,
fonds
divers
et
réserves
18
598.30
€
13/Subventions
d'investissement
37
073.55
€
REALISATION
EXERCICE
(Mandats
et
titres)
154
570.75
€
REALISATION
EXERCICE
(Mandats
et
titres)
61717.75€
[|
001
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
REPORTÉ
|
o.00€
||
o01
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
REPORTÉ
|
o.o0€
|
[
RESULTAT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
[15457075€
| |
RESULTAT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|
61717.75€
|
Monsieur
Le
Maire
est
invité
à
sortir
et
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
CHALAND,
1°" adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
communal
2025.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité :
D’'APPROUVER
le
compte
administratif
2025
de
la
commune
arrêté
comme
ci-dessus.
2026/05
: Affectation
du
résultat
au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le compte
administratif
2025,
constate
que
celui-ci
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
185
401.60
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€ Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DECEMBRE
2025
Résultat
de
fonctionnement
A)
Résultat
de
l'exercice
+69
585.90
€
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B)
Résultats
antérieurs
reportés
2
r
q2
.
x
Le:
à
+
115
542.70
€
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
C)
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
+
185
401.60
€
D)
Solde
d'exécution
d'investissement
+
98
455.07
€
E)
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0.00
€
F)
Besoin
de
financement
=
D
+E
0.00€
AFFECTATION
=
C
+
185
401.60
€
=G+H G)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
+45
400.60
€
H)
Report
en
fonctionnement
R
002
+
140
001.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
D'AFFECTER
le résultat
de
fonctionnement
comme
présenté
ci-dessus.
2026/06
: Vote
des
taux
d'imposition
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
chaque
année
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
Il rappelle
les taux
de
l’année
2025,
ci-dessous
indiqués
:
-
Taxe
foncière
bâti
: 33.30%
-
Taxe
foncière
non
bâti:
89.40
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12.87
%
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les taux
suivant
pour
l’année
2026:
-
Taxe
foncière
bâti:
35.30
%
-
Taxe
foncière
non
bâti:
91.40
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 13.23
%
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
DE
FIXER
les taux
tels
qu’ils
ont
été
proposé
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'année
2026.
-
DE
PREVORR
les
recettes
au
Budget
Primitif
2026.
2026/07
: Vote
du
budget
primitif
2026.
Monsieur
le
Maire
expose
le contenu
du
budget
2026
comme
présenté
ci-dessous :
Î
BUDGET
PRIMITIF
2026
|
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
11|Charges
à
caractère
général
166
370.00
€
70|Prod.
services,
domaine,
ventes
50
100.00
€
12|Charges
de
personnel
et frais
assimitié
232
000.00
€
73[impôts
et taxes
52
879.00
€
14jAtténuations
de
produits
3 500.00
€
731|Fiscalité
locale
155
090.00
€
42|Opérations
ordre
transf.
entre
6
100.00
€
74|Dotations
et
participations
87
500.00
€
65|Autres
charges
de
gestion
65
51000€
75|Autres
produits
de
gestion
courante
4 000.00
€
66|Charges
financières
12
000.00
€
77|Produits
spécifiques
1 006.00
€
67|Charges
spécifiques
5 000.00
€
REALISATION
EXERCICE
490
480.00
€
REALISATION
EXERCICE
350
479.00
€
002
[DEFICITE DE FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
Î
oooe
|
[002
[EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
| 140 001.00 € |
023
[VIREMENT
A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
ovo€e
|
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Î
490
480.00
€ |
[
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Î
490
480.00
€
|
INVESTISSEMENT
|
DÉPENSES
RECETTES
10|Dotations,
fonds
divers
et réserves
2500.00€
024{Produits
de
cessions
d'immobilisation
5 000.00
€
16|Emprunts
et
dettes
assimiiées
17
900.00
€
40|Opérations
ordre
transf.
entre
6
190.00
€
20|immobilisations
incorporeiles
15
000.67
€
10{Dotations,
fonds
divers
et
réserves
72
245.60
€
21|immobitisations
corporelles
158
300.00
€
13|Subventions
d'investissement
12
000.00
€
041]Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
11
671.00
€
21limmobilisations
corporelles
0.00
€
REALISATION
EXERCICE
205
471.67
€
041|Opérations
d'ordre
à l'intérieur
11
671.00
€
REALISATION
EXERCICE
107
016.60
€
[001
|SOLDE D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTÉ
[
_o.ooe
|
[oo1
[SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTÉ
|
98455.07€ |
|
RESULTAT
CUMULÉ
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
|
205
471.67 € |
|
RESULTAT
CUMULÉ
RECETTES
INVESTISSEMENT
| 205
471.67
€ |
Î
TOTAL
Lésosos167e]
|
TOTAL
| 695 951.67 € |
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal :
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
D’ADOPTER
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2026,
arrêté
comme
ci-dessus.
2026/08
: Approbation
du
Document
Unique.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
devait
effectuer
l'élaboration
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP).
Le
DUERP
effectuer
par
la commune
a été
présenté
au
comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la Savoie
le
19
février
2026.
Suite
au
comité
social
territorial
du
CDG73,
deux
avis
ont
été
émis :
-_
Représentants
des
collectivités
: Avis
favorable
à
l’unanimité,
-
Représentants
du
personnel
: Avis
défavorable
à
l’unanimité.
L'article
R.254-68
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
prévoit
qu’en
cas
d’avis
défavorable
unanime
du
comité,
la question
nécessite
une
délibération
doit
faire
l’objet
d’un
réexamen.
A
cet
égard,
la
circulaire
du
11
juin
2024
relative
à
l'élaboration
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
du
programme
annuel
de
prévention
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
dans
la
fonction
publique
précise
que
«
le
DUERP
ne
peut
pas
faire
l'objet
d'une
validation
par
l'organe
exécutif
et
doit
donc
strictement
faire
l'objet
d'une
délibération
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
». Ce
réexamen
implique
une
nouvelle
consultation
du
comité
social
territorial,
réuni
en
formation
spécialisée,
dans
un
délai
compris
entre
huit
et trente
jours
préalablement
à la délibération.
Toutefois,
en
l'absence
de
séance
de
l'instance
inscrite
au
calendrier
dans
le
délai
imparti
par
les
dispositions
précitées
de
l'article
R.254-68
du
code
général
de
la
fonction
publique,
en
raison
de
la
tenue
des
élections
municipales
les
15
et
22
mars
prochains,
et
en
application
de
la théorie
jurisprudentielle
des
formalités
impossibles
—
selon
laquelle
une
décision
prise
sans
respect
d'une
formalité
obligatoire
devenue
matériellement
impossible
à
accomplir
ne
saurait
être
regardée
comme
irrégulière
—
(Conseil
d'État,
7e-2e
chambres
réunies,
28
février
2020,
no
428441),
il
vous
est
loisible
de
soumettre
au
vote
de
votre
assemblée
délibérante
le
projet
d'élaboration
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
sans
qu'un
second
avis
du
comité
social
territorial
en
formation
spécialisée
ait
pu
être
recueilli.
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
d'approuver
le DUERP
tels
que
présenté.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
D'APPROUVER
le document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels.
-
L'ENVOYER
au
médecin
du
travail
référent
du
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73.
2026/09
: Motion
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
«
distribution
d'électricité
» au
sein
du
bloc
communal.
Vu
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
Ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
09
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la forme
d’un
projet
de
loi soumis
au
Parlement
avant
les élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
«
le
qui
fait
quoi
»
dans
l’exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local,
La
déclaration
du
Premier
Ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à
tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
« Chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»,
en
renforçant
notamment
à ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
«
dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
»,
Que
la
distribution
d'électricité
et
de
gaz
constitue
des
compétences
dévolues
au
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités)
depuis
une
loi du 15
juin
1906,
qui
instaure
l’acte
de
naissance
du
service
public
local
en
matière
de
distribution
d'énergie,
Que,
si à
la suite
de
naissance
du
service
public
local
en
matière
de
distribution
d'énergie,
Que,
si
à
la
suite
d'une
modification
de
cette
loi
en
1930
le
département
s'est
vu
reconnaître
la
faculté
d'exercer
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité,
seuls
deux
départements
(Loiret
et
Sarthe)
ont
décidé
en
pratique
de
la
mettre
en
œuvre
sur
une
partie
de
leur
territoire,
jusqu’à
une
loi
de
2004
qui
a
mis
fin
à
cette
faculté
à l'exception
des
deux
départements
concernés,
Le
principe
de
l'appartenance
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
aux
communes
et
à
leurs
groupements,
en
leur
qualité
d'autorités
organisatrices
de
ces
réseaux
conformément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
L.322.4
et
L.432-4
du
code
de
l'énergie,
Que
le produit
de
la taxe
départementale
sur
l'électricité
- créée
en
même
temps
que
la taxe
communale
par
une
loi
de
1926
et
transformée
par
l'article
54
de
la
loi
de
finances
pour
2021
en
part
départementale
de
l'accise
sur
l'électricité
—
que
perçoivent
les
départements
n'est
plus
reversé
aujourd'hui
- à
une
ou
deux
exceptions
près
- au
syndicat
d'énergie
pour
financer
des
investissements
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité,
La
nécessité
qu'une
partie
importante
du
produit
de
la taxe
communale
sur
l'électricité
soit
réinjectée
sous
la forme
d'investissements
sur
ces
réseaux
et
non
affectée
à d'autres
dépenses,
de
manière
à éviter
une
augmentation
de
la
facture
des
consommateurs
via
une
hausse
du
TURPE;
L'importance
des
besoins
d'investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
par
rapport
aux
zones
urbaines
et
éviter
ainsi
l'apparition
de
fractures
territoriales,
pour
renforcer
la
sécurité
des
ouvrages
soumis
aux
changements
climatiques (évènements
de
plus
en
plus
fréquents
et
intenses
qui
endommagent
les
réseaux
et
provoquent
des
coupures
subies
par
les
usagers),
ou
encore
pour
adapter
les
réseaux
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique
en
raccordant
des
installations
de
production
d'électricité
à
l'aide
d'énergies
renouvelables
de
plus
en
plus
nombreuses,
et
plus
largement
pour
accompagner
l'électrification
des
usages
;
Le
rôle
majeur
que
jouent
les
grands
syndicats
d'énergie
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
comme
certains
rapports
le
montrent
avec
des
données
objectives,
notamment
ceux
d'observations
de
certaines
chambres
régionales
de
comptés ;
ESTIMENT : Que
la
proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences,
Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
grands
syndicats
intercommunaux
de
taille
départementale
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
préserver
les
grandes
concessions
de
distribution
d'électricité
composées
de
zones
à
la
fois
urbaines
et
rurales
réunies
au
sein
d’un
même
espace
de
solidarité,
de
proximité
et
d'efficacité,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
DEMANDENT
AU
GOUVERNEMENT:
De
renoncer
au
projet
de
faire
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
sans
préciser
en
quoi
cette
évolution
pourrait
consister
plus
concrètement,
De
maintenir
la
compétence
d'autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
comme
une
compétence
exclusive
du
bloc
communal
(hormis
pour
les
deux
départements
concernés
à
titre
dérogatoire),
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
qui
fonctionne
en
ayant
fait
les
preuves
de
son
efficacité,
Pour
la
distribution
de
gaz,
d'initier
un
processus
de
regroupement
du
pouvoir
concédant
à
l'échelle
du
territoire
départemental,
comparable
à celui
adopté
pour
la distribution
d'électricité
dans
la loi de
2006
relative
au
secteur
de
l'énergie,
mené
sous
l'égide
du
préfet
selon
les
modalités
prévues
au
IV de
l'article
L.2224-31
du
CGCT.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
D’APPROUVER
la
motion
présentée
ci-avant.
2026/10
: Convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
rappel
à
l’ordre.
Dans
le cadre
du
déploiement
de
la justice
de
proximité
et d’une
politique
commune
de
recherche
de
prévention
des
incivilités
et
des
infractions,
le
Parquet
de
Chambéry
vous
propose
la
signature
d’une
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
rappel
à l’ordre.
Ce
dispositif
issu
des
prérogatives
dont
les communes
disposent
en
matière
de
prévention
de
la délinquance,
permet
d'apporter
une
réponse
à la fois
pédagogique
et symbolique
aux
faits
de
faible
gravité
affectant
nos
concitoyens
dans
leur
quotidien.
Pour
qu'il
puisse
fonctionner
efficacement,
cet
outil
implique
un
dialogue
et
une
collaboration
entre
les
services
municipaux
et
le
Parquet
de
Chambéry.
Afin
d'adapter
au
mieux
la
réponse
pénale
pouvant
être
donnée
par
les
magistrats,
il
paraît
nécessaire
que
la
Justice
soit
informée
de
la
réalisation
de
cette
mesure
à
l’encontre
d’une
personne. Convaincus
que
le
renouvellement
de
ce
dispositif
permettra
de
lutter
plus
efficacement
contre
la
délinquance
du
quotidien
dans
les
communes,
le
Procureur
de
la
République
invite
chaque
municipalité
intéressée
par
ce
procédé,
à délibérer
et à
adapter
au
mieux
la convention
proposée. Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
que
la
signature
de
cette
convention,
vaudra
acceptation
pleine
et
entière
des
dispositions
de
celle-ci
et
engagera
la
commune,
notamment,
à
une
consultation
préalable
du
Parquet
de
Chambéry
ainsi
qu'à
la tenue
d'un
bilan
statistique
annuel.
De
plus,
la conclusion
de
la présente
convention
relative
à
la mise
en
œuvre
du
rappel
à l’ordre
emportera
extinction
du
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
rappel
à
l’ordre
tel
que
signé
le 21
juin
2010
à la Cour
d'Appel
de
Chambéry. Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
signer
la convention
avec
le
Parquet
de
Chambéry.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
rappel
à
l’ordre.
-
DE
MISSIONER
Monsieur
le
Maire
pour
contacter
le
Parquet
de
Chambéry
pour
adapter
aux
mieux
la
convention.
-
DE
MISSIONER
Monsieur
le Maire
à effectuer
une
consultation
préalable
du
Parquet
de
Chambéry
ainsi
qu'à
la tenue
d'un
bilan
statistique
annuel.
2026/11
: Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du
CDG73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires.
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et établissements
publics
de
la Savoie
pour
la période
2026-2029,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
lancé
un
marché
public.
L'offre
retenue
est
celle
du
groupement
d'entreprises
conjoint
constitué
des
sociétés
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
D’'APPROUVER
l'adhésion
au
contrat
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
DIOT
SIACI
/
GROUPAMA,
selon
les caractéristiques
suivantes
:
o
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
1° janvier
2026)
o
Régime
du
contrat
: capitalisation
o
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
quatre
mois.
o
Agentstitulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
Risques
garantis
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
congé
de
maladie
ordinaire
et
le temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
en
lien
avec
un
arrêt
préalable,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire.
Conditions:
avec
une
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6,21
%
de
la
masse
salariale
assurée
o
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
et
agents
contractuels
de
droit
public
Risques
garantis
: congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
congé
de
grave
maladie,
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
congé
de
maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique
sans
arrêt
préalable.
Conditions:
avec
une
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 1,06
%
de
la
masse
salariale
assurée
-
D’ADHERER
au
contrat
d'assurance
groupe
porté
par
le
Cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
(période
2026-2029), «-
D'APPROUVER
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
à
passer
avec
le Cdg73,
- _
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
la convention
précitée
avec
le Cdg73,
-
D'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
actes
nécessaires
à cette
adhésion.
Aucune
question
diverse.
La
séance
est
levée
à 20h38.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Claudine
CHALAND
Monsieur
Luc
MEUNIER
4