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Compte-Rendu - CR du CM 2
Compte-Rendu - CR du CM 3
Compte-Rendu - CR du CM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Folio
2021/01
MAIRIE
DE
PUYGROS
Chef-lieu
73190
PUYGROS
TEL
: 04
79
84
70
65
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
01
FEVRIER
2021
Nombre
de
conseillers
Date
de
la convocation
En
exercice
: 11
25/01/2021
Présents
: 6
Date
d'affichage
Votants
: 6 +2
02/02/2021
Absents
: 5
Exécutoire 02/02/2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
du
mois
de
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
MEUNIER.
Présents
:
ARIZIO
Jacques
- CHALAND
Claudine
- GACHET
Laurent
- MEUNIER
Luc
- REGOTTAZ
Françoise
- TORRES
Rémi
Absents
:
BELLEMIN
Franck
- CAILLE
Anthony
- DARTIS
Nicolas
- GACHET
Anthony
- PROVENT
Marlène
Pouvoirs:
CAILLE
Anthony
donne
pouvoir
à ARIZIO
Jacques
- DARTIS
Nicolas
donne
pouvoir
à
REGOTTAZ
Françoise
Secrétaire
de
séance
: TORRES
Rémi
Ouverture
de
séance
: 20H00.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblé
si
une
délibération
peut
être
ajoutée
à
l’ordre
du
jour.
L’assemblé
est
d’accord
pour
intégrer
la délibération
à
la fin
de
l’ordre
du
jour.
2021/01
: Modalité
de
recrutement
sur
l’emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'afin
de
répondre
aux
nécessités
de
services,
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet
est
créé.
Les
compétences
attendues
sur
cet
emploi
sont
les suivantes :
e
Savoir
et savoir-faire :
TECHNIQUE -
Connaître
et savoir
appliquer
les techniques
de
mécanique,
-_
Connaître
et
savoir
appliquer
le techniques
et
pratiques
locales
d'entretien
des
espaces
verts
(tonte,
élagage,
taille
douce,
arrosage,
utilisation
des
désherbants,
techniques
alternatives
au
désherbage
chimique,
techniques
de
plantation
..),
-
Connaître
et
savoir
appliquer
les
techniques
d'entretien
de
la
voirie
(exécution
des
travaux
de
chaussée,
terrassements,
déblaiements...
nécessaires
à
la
bonne
tenue
de
la voie
publique,
-__
Comprendre
une
notice
d’entretien,
un
plan,
une
consigne,
-
Savoir-faire
un
croquis,
SECURITE
AU
TRAVAIL
-_
Connaître
les
risques
de
toxicité
des
produits,
-
Connaître
et savoir
appliquer
les
règles
de
sécurité
portant
sur
les activités,
les
matériels
et
les
produits,
-
Détecter
les dysfonctionnements
d’une
structure,
d’un
équipement,
d’une
machine... Folio
2021/01
ENTRETIEN -
Connaître
et savoir
appliquer
les techniques
de
maintenance
et
d’entretien
du
matériel,
-
Connaître
et savoir
utiliser
les
produits
et
matériels
de
nettoyage,
e
Savoir-être
:
-
Sens
de
l'écoute
et de
l'observation,
-
Rigueur,
-
Dynamisme
et
réactivité,
-
Diagnostiquer
la limite
au-delà
de
laquelle
le
recours
à
un
spécialiste
est
indispensable.
La
publicité
de
la vacance
d'emploi
sera
prochainement
effectuée
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
sur
le grade
d’adjoint
technique.
Compte-tenu
des
difficultés
de
recrutement
par
voie
statutaire
déjà
constatée
sur
ce
type
d'emploi,
il
apparaît
nécessaire
d'envisager
le
recrutement
d’un
agent
contractuel.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
précise
que
conformément
aux
nouvelles
dispositions
de
l’article
3-3
3°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
de
catégorie
C est
désormais
possible
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants.
En
conséquence,
et après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
- _
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet.
-
DECIDE
que
l’emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
selon
l’article
3-3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée.
-
DECIDE
que
ce
recrutement
se
fera
en
application
de
l’article
3-3
3° de
la loi du
26 janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
1 an
au
titre
d’un
contrat
à durée
déterminée,
renouvelable
au
maximum
5 fois.
-
DIT
que
le
candidat
retenu
devra
disposer
du
permis
poids
lourd.
-
DECIDE
compte
tenu
des
compétences
et
de
l’expérience
exigées
du
candidat
de
fixer
le
niveau
de
rémunération
sur
la
base
de
l’indice
brut
354,
indice
majoré
330
par
référence
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
Rémunération
à
laquelle
s’ajouteront
les
primes
et
indemnités
instituées
par
le
Conseil
Municipal
pour
le cadre
d'emplois
des
adjoints
technique.
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2021.
2021/02
:
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
technique.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’en
raison
du
départ
à la retraite
de
l’Adjoint
technique
actuel,
la commune
envisage
la création
d’un
emploi
basé
sur
l’article
3
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
d’Adjoint
technique,
pour
la
période
du
1°
mars
2021
au
31
mai
2021,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
afin
d'exercer
les
missions
suivantes :
-
Suivre
la formation
réaliser
par
l’Adjoint
technique
actuel,
-
Réaliser
l'essentiel
des
interventions
techniques
de
la commune,
-
Gérer
le matériel
et
l’outillage,
-
Entretenir
et
assurer
des
opérations
de
premières
maintenances
au
niveaux
des
équipements,
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
; du
bâtiment,
de
la
mécanique,
des
eaux
et
de
l’assainissements,
-
Réaliser
éventuellement
des
opérations
de
petite
manutention,
-__
Assurer
le salage
des
routes
en
périodes
de
verglas
en
hivers,
-
Aider
à
l’organisation
des
fêtes
et cérémonies.
L'agent
devra
obtenir
le
permis
poids
lourd. Folio 2021/01
En
conséquence,
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
DECIDE
de
créer,
un
emploi
non-permanent
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
-
DIT
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
mois
allant
du
1°
mars
2021
au
31
mai
2021
inclus
et
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
:
354
- indice
majoré
: 330
(correspondant
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial).
-
INDIQUE
que
l'agent
devra
disposer
du
permis
poids
lourd.
-
DIT
que
les
crédits
correspondant
sont
inscrits
au
budget
2021.
2021/03
:
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
périscolaire.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’en
raison
du
rapatriement
des
élèves
de
petites
sections
de
maternelles
en
septembre
2020
à
l’école,
la
commune
envisage
la création
d’un
emploi
basé
sur
l’article
3
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
d’adjoint
technique
territorial
exerçant
les fonctions
d’agent
polyvalent
périscolaire,
pour
la
période
du
1°
mars
2021
au 25 juin
2021,
à raison
de
8
heures
hebdomadaires
sur
les semaines
scolaires
impaires,
soit
8 semaines,
afin
d'exercer
les
missions
suivantes
:
-
Assurer
la
garderie
du
soir.
-
Affecter
l’entretien
du
bâtiment
scolaire.
L'agent
devra
avoir
de
l'expérience
avec
les enfants.
En
conséquence,
et après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DECIDE
de
créer,
un
emploi
non-permanent
d’adjoint
technique
territorial,
exerçant
les
fonctions
d'agent
polyvalent
périscolaire,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
sur
les
semaines
scolaires
impaires
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité.
-
DIT
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
4
mois
allant
du
1°
mars
2021
au
25
juin
2021
inclus
et
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut:
351
- indice
majoré
: 328
(correspondant
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial).
-
INDIQUE
que
l’agent
avoir
de
l’expérience
avec
les
enfants.
-
DIT
que
les crédits
correspondant
sont
inscrits
au
budget
2021.
2021/04
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
suite
au
rapatriement
des
petites
sections
de
maternelle
à
l’école
communale,
et
à
l'allongement
de
la
plage
horaire
de
la garderie
périscolaire.
De
ce
fait,
le temps
de
travail
d'agent
polyvalent
périscolaire
a évolué.
Il convient
également
de
prévoir
le
remplacement
de
l'agent
technique
actuel,
qui
sera
en
formation
avec
l’adjoint
technique
actuel.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'adopter
le tableau
des
emplois
suivant
:
DUREE
HEBDOMADAIRE
EMPLOIS
CATEGORIE
EFFECTIF
DE
SERVICE
Emplois
permanents :
Secrétaire
de
mairie
35h
Agent
technique
32h 35h
ATSEM Agent
polyvalent
périscolaire
TOTAL
emplois
permanents:
5
31
h (annualisées)
29
h (annualisées)
ON0nNnNnO
BhhhhR Folio
2021/01
Emplois
non-permanents :
Agent
technique
C
1
35h
Agent
polyvalent
périscolaire
C
1
08
h (semaines
scolaires
impaires
TOTAL
emplois
non-permanents
: 2
uniquement)
TOTAL
emplois
: 7
En
conséquence,
et après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
-
D’ADOPTER
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
de
ce jour,
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
au
budget
de
la collectivité,
20H25
: Madame
Marlène
PROVENT
arrive
et s'excuse
pour
son
retard.
2021/05
: Désignation
des
représentants
au
SICSAL.
Monsieur
le
Maire
indique
le 6 octobre
2020
les
communes
membres
du
SICSAL
(Syndicat
Intercommunal
du
Canton
de
Saint
Alban-Leysse)
ont
accepté
la
demande
de
réintégration
de
la
commune
de
Puygros
dans
le
syndicat
intercommunal.
Il rappelle
qu’il
convient
donc
d’élire
les représentants
au
Syndicat
Intercommunal
du
Canton
de
Saint
Alban-Leysse,
soit
deux
membres
titulaires
et
un
membre
suppléant.
En
conséquence,
et
après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
-
DESIGNE
Madame
CHALAND
Claudine
et
Madame
REGOTTAZ
Françoise,
déléguées
titulaires
au
SICSAL,
-
DESIGNE
Madame
PROVENT
Marlène,
déléguée
suppléante.
-
DIT
que
cette
désignation
sera
effective
à
partir
de
la date
de
l’arrêté
préfectoral
actant
la
réintégration
de
la
commune
au
sein
du
SICSAL.
2021/06
: Prolongation
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
par
le
Cdg73
avec
le
groupement
Sofaxis
/
CNP
Assurances,
jusqu’au
31
décembre
2021. Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1°
janvier
2017
avec
le
groupement
conjoint
Sofaxis
/
CNP
Assurances. Par
délibération
du
13
avril
20216,
la
commune
de
Puygros
a
adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité
et
a
approuvé
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
avec
le Cdg73.
Cette
convention
prévoit
notamment
les modalités
de
versement
de
la contribution
financière
annuelle
due
au
Cdg73
en
contrepartie
de
ce
service.
La
convention
a été
signée
le 01
avril
2017.
Par
délibération
du
15
juillet
2020,
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
approuvé
par
avenant
la prolongation
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
pour
une
année
supplémentaire,
en
raison
des
circonstances
imprévues
qui
l'ont
empêché
de
mener
à
bien
la
procédure
de
consultation
en
vue
la
passation
d’un
nouveau
contrat
groupe,
Par
délibération
du
17
septembre
2020,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
approuvé
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'adhésion
et
d’assistance
administrative
avec
les
collectivités
pour
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
prévoyant
la
prolongation
de
la
convention
initiale
pour
une
année
supplémentaire
et
la
reconduction
des
modalités
de
calcul
de
la
contribution
financière
annuelle
pour
l’année
2021, Folio 2021/01
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
prolonger
son
adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du 1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021.
Et il indique
qu’il
convient
dès
lors de
passer
un
avenant
la convention
d'adhésion
et d'assistance
administrative
à la mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
avec
le Cdg73
pour
l’année
2021. En
conséquence,
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
-
DECIDE
de
prolonger
son
adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le Centre
de
gestion
de
la Savoie
avec
le groupement
SOFAXIS
/ CNP,
pour
la période
du
1°’ janvier
2021
au
31
décembre
2021,
-
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie,
prévoyant
la
prolongation
de
la
convention
initiale
pour
une
année
supplémentaire
et
la
reconduction
des
modalités
de
calcul
de
la contribution
financière
annuelle
pour
l’année
2021,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
l’avenant
précité
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie
et
tous
actes
nécessaires
à
cet
effet,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2021.
2021/07
: Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
en
vue
de
la souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
du
risque
statutaire.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
la
commune
de
Puygros
des
charges
financières,
par
nature
imprévisibles.
Afin
de
se
prémunir
contre
ces
risques,
il est
possible
de
souscrire
un
contrat
d'assurance.
De
ce
fait,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
propose
de
souscrire,
à compter
du
ler
janvier
2022,
un
contrat
d'assurance
commun
aux
collectivités
et
aux
établissements
publics
qui
en
feront
la
demande
pour
couvrir
les
risques
financiers
liés
à
l’indisponibilité
physique
des
agents
territoriaux
relevant,
ou
pas,
de
la
C.N.R.A.C.L.
(maladie,
accident
de
service,
maternité,
etc...).
Les
contrats
d'assurance
proposés
par
les
centres
de
gestion
sont
communément
appelés
« contrats
d'assurance
groupe
»,
le
groupe
ainsi
constitué
permettant
d'obtenir
auprès
des
compagnies
d'assurance,
du
fait de
la mutualisation,
des
taux
plus
intéressants
que
ceux
pouvant
être
négociés
isolément
par
chaque
employeur
public
et des
garanties
plus
sécurisées.
Afin
de
pouvoir
éventuellement
adhérer
au
contrat
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il convient
de
demander
au
Centre
de
gestion
de
mener
cette
procédure
de
marché
pour
le compte
de
la commune
de
Puygros.
Monsieur
le
Maire
explique
que
si au
terme
de
la consultation
menée
par
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
les
conditions
financières
obtenues
ne
sont
pas
satisfaisantes,
la
commune
conservera
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat.
En
conséquence,
et après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
-
DECIDE
de
mandater
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
aux
fins
de
mener,
pour
le compte
de
la Commune,
la procédure
de
marché
nécessaire
à la souscription
d’un
contrat
d'assurance
groupe
pour
couvrir
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
des
agents
publics
territoriaux
affiliés
et/ou
non
affiliés
à
la CNRACL.
-__
DIT
que
2 agents
CNRACL
sont
employés
par
la Commune
au
31
décembre
2020.
Cet
effectif
conditionnera
le
rattachement
de
la Commune
à
l’une
des
tranches
du
marché
public
qui
sera
lancé
par
le Cdg73.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
Centre
de
gestion
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
formalisation
de
ce
mandat.
2021/08
: Convention
relative
à
l’intervention
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
-
2020/2022. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Centre
de
gestion
propose
de
longue
date
aux
collectivités
et établissements
publics
qui
le
souhaitent,
de
lui
confier,
par
convention,
une
mission
facultative
de
suivi
et
d'instruction
des
dossiers
CNRACL
dans
le cadre
de
prestations
soumises
à
participation
financière.
La
nouvelle
convention
de
partenariat,
signée
entre
le Cdg73
et
la Caisse
des
dépôts
couvre
la période
2020/2022.
Cette
convention
instaure
une
mission
supplémentaire
pour
les centres
de
gestion,
qui
conduit
à organiser
des
rendez-
vous
individuels
au
profit
des
agents
à 5 ans
des
droits
à retraite,
afin
de
réaliser
des
accompagnements
personnalisés Folio 2021/01
retraite
(APR).
La
mise
en
œuvre
de
ces
entretiens
nécessitera
la
fiabilisation,
en
amont,
du
Compte
individuel
retraite
(CIR)
de
chaque
agent
concerné
afin
d'apporter,
lors
de
ces
APR,
une
information
la
plus
précise
et
la
plus
complète
possible. L'exercice
de
cette
mission
facultative
génère
des
coûts
significatifs
pour
le
Centre
de
gestion,
qui
ne
sont
pas
entièrement
couverts
par
la contribution
financière
versée
par
la Caisse
des
Dépôts
et qui
nécessitent
par
conséquent
une
contribution
financière
des
collectivités.
Il'est
rappelé
que
la
signature
de
la
convention
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à
confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
la
convention
n’entraînera
aucune
facturation.
En
conséquence,
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
-
APPROUVE
la convention
susvisée
et
annexée
à la
présente
délibération.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’intervention
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à compter
du 1° janvier
2020
pour
une
durée
de
trois
ans.
2021/09
: Avenant
à la convention
avec
le Cdg73
relative
à l’adhésion
à la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
accepté
de
s'engager
dans
le
cadre
du
dispositif
d'expérimentation
national
de
médiation
préalable
obligatoire.
En
Savoie,
234
communes
et
85
établissements
publics
territoriaux
ont
adhéré
en
2018
à
ce
dispositif
destiné
à
prévenir
et
à
résoudre
plus
efficacement
certains
litiges
pouvant
intervenir
entre
les
agents
territoriaux
et
leur
employeur,
notamment
ceux
relatifs
aux
éléments
de
rémunération.
Dans
la pratique,
il résulte
du
bilan
qui
a été
établi
sur
les
procédures
de
médiation
intervenues
au
cours
de
la période
expérimentale
qu’une
très
large
majorité
de
litiges
a
pu
être
résolue
à
l’amiable,
sans
coûts
pour
les
collectivités
et
dans
des
délais
réduits
par
rapport
à
ceux
habituellement
nécessaires
à
la justice
administrative.
Il faut
également
souligner
que
la démarche
de
médiation
permet
fréquemment
de
restaurer
le dialogue
et de
régler
les
conflits.
La
convention
d'adhésion
dédiée
qui
a été
signée
avec
le Cdg73
en
2018,
a
pris fin
le
18
novembre
2020,
date
initiale
du
terme
de
l’expérimentation
nationale.
Le
décret
n°
2020-1303
du
27
octobre
2020
modifiant
le
décret
n°
2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et
de
litiges
sociaux,
a
reporté
la date
de
la fin
de
l’expérimentation
au
31
décembre
2021.
l'est
rappelé
que
ce
service
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
puisque
le
coût
de
cette
prestation
est
déjà
inclus
dans
la cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et établissements
publics
affiliés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
l’avenant
à
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
conclue
avec
le
Cdg73,
qui
prolonge
la
mission
de
médiation
jusqu’au
terme
de
l’expérimentation. En
conséquence,
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
-
APPROUVE
l'avenant
susvisé
prolongeant
le
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire
jusqu’au
terme
de
l’expérimentation
nationale,
soit
jusqu’au
31
décembre
2021,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Cdg73
l’avenant
à
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire.
2021/10
: Mandatement
du
CDG73
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
prévoyance.
Le
Maire
expose
l’article
22
bis
de
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
prévoit
que
l'Etat,
les
régions,
les
départements,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent.
L’adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents,
tout
comme
l’aide
apportée
par
les
employeurs
publics. Folio 2021/01
Au
terme
de
l’article
2
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
les collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
apporter
leur
participation :
-
Soit au
titre
des
risques
d'atteinte
à l'intégrité
physique
de
la personne
et les risques
liés à la maternité,
désignés
sous
la dénomination
de
risque
« santé
» ;
-
Soit
au
titre
des
risques
d'incapacité
de
travail
et,
le
cas
échéant,
tout
ou
partie
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès,
désignés
sous
la dénomination
de
risque
«
Prévoyance
» ;
-
Ou
pour
les
deux.
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
25
les centres
de
gestion
à « conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
| de
l’article
88-2
une
convention
de participation
dans
les conditions
prévues
au
II du
même
article
».
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et
conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-ci),
à
compter
du
1°
janvier
2022
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Prévoyance
».
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la collectivité
conserve
l’entière
liberté
d’adhérer
à cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
L’adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984,
par
délibération
et après
signature
d’une
convention
avec
le Cdg73.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et
après
avis
du
comité
technique.
En
conséquence,
et
après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
-
DECIDE
de
s'engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
».
-
MANDATE
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
le
compte
de
la
collectivité
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
».
-
PREND
acte
que
l’adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le Centre
de
gestion
de
la Savoie
après
nouvelle
délibération.
2021/11
: Convention
aménagement
d’un
plateau
surélevé
sur
la route
départementale
D21.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu’une
demande
d’aide
financière
a
été
sollicitée
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC
(Fond
Départemental
pour
l'Equipement
des
Communes)
pour
la création
de
plateaux
surélevés
sur
la commune
de
Puygros.
Etant
donné
qu’un
des
plateaux
surélevé
doit
être
créé
sur
la route
départementale
D21
aux
abords
du
lotissement
Buisson
Rond,
il
convient
de
signer
une
convention
avec
le
Département. Cette
convention
a
pour
but
de
fixer
les
modalités
d'occupation
du
domaine
publique
routier
départemental
par
la
collectivité,
ainsi
que
les
modalités
de
réalisations,
de
gestion,
et
d'entretien
des
ouvrages.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
département
de
la
Savoie
la
convention
d'aménagement
d’un
plateau
surélevé
sur
la
route
départementale
D21.
En
conséquence,
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
-
APPROUVE
la convention
d'aménagement
d’un
plateau
surélevé
sur
la route
Départementale
D21,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
le
département
de
la
Savoie. Folio 2021/01
Questions
diverses
:
-
Relais
de
télécommunication :
Le
porte-parole
du
Collectif
Leysse
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
si
la
mairie
a
reçu
le
recours
gracieux
fait
à l'encontre
de
la déclaration
préalable
DP
07321020G5014,
par
un
avocat
mandaté
par
le Collectif
Leysse.
Monsieur
le Maire
accuse
réception
de
ce
recours,
et
informe
qu’une
réponse
sera
apportée
à celui-ci.
Le
porte-parole
du
Collectif
Leysse
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Collectif
a
envoyé
à
SFR
un
courrier
afin
de
trouver
une
meilleure
implantation
du
relais.
La
copie
du
courrier
est
lue
au
Conseil
municipal,
et est
remis
à Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
propose
d’effectuer
une
réunion
de
travail
avec
l’ensemble
Conseil
municipal
afin
d'essayer
de
trouver
un
compromis.
Une
réponse
sera
apportée
au
Collectif
Leysse.
La
séance
est
levée
à 20h45.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Rémi
TORRES
Monsieur
Luc
MEUNIER
TT
1
997