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Arrêté - 2015 57 limitation de vitesse a 30 km h rue de la crette entre rue de la croix de lorme et rue de bellevue
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Lien du pdf (Arrêté - 2015 57 limitation de vitesse a 30 km h rue de la crette entre rue de la croix de lorme et rue de bellevue)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Mairie
de
Morainvilliers
-
Bures
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
57/15
ARRETE
PERMANENT
LIMITATION
DE
VITESSE
A
30KM/H
RUE
DE
LA
CRETTE
ENTRE
LA
RUE
DE
LA
CROIX
DE
L’ORME
ET
LA
RUE
DE
BELLEVUE
78630
MORAINVILLIERS
Nous,
Maire
de
la
commune
de
Morainvilliers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.2112-2
et
L2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
spécialement
ses
articles
417-10,
L325-1,
L325-2
et
L325-3
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Considérant
que
l'absence
de
trottoirs
et
l’étroitesse
des
voies,
il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
modifier
la
vitesse
autorisé
sur
la
partie
Rue
de
la
Crette
située
entre
la
Rue
de
la
Croix
de
l’Orme
et
la
rue
de
Bellevue.
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETONS
Article
1°:
La
vitesse
maximum
autorisée
est
désormais
limitée
à
30
km/h
sur
la
partie
Rue
de
la
Crette
située
entre
la
Rue
de
la
Croix
de
l’Orme
et
la
rue
de
Bellevue.
Article
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
par
les
services
de
la
CA2RS
des
panneaux
réglementaires.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté,
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
Lois et Règlement
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5 :
Le
Maire
et
le
Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
d'Orgeval
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
78630
Morainvilliers
- Tél.
: 01
39
75
87
53
- Fax
: 01
39
75
41
40
mairie-morainvilliers@wanadoo.fr