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Déliberation - DE092 2024 AVEC VISA
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - DE092 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
Délibération n°092-2024
Cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables
Conseillers municipaux Le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire. ER Ron PEER") Les dispositions de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été 22 15 15 respectées.
DAME CN En Etaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Delphine POIRIER, Éric ORTIZ, Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Myriam SEVENERY, Cyril QUIOT, Sébastien ANDEVERT,
13 décembre 2024 Sandrine CARRIERE, Régis BLAYRAT, Sonia BONNET-TELLIER, Cédric DAYDE, Christophe Secrétaire de séance RENAUD, Christian ALEX
me Absents : Thierry PESENTI, Elisabeth RHODE-BERNARD, Claude CADENAT, Claire FABRE- Sébastien ANDEVERT | DILLEMENT, Nicolas FONT, Sarah AIT-IDIR, Mélanie SALLE
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Rapporteur : Frédéric MARTIN, adjoint déléqué aux finances
Par délibération en date du 31 octobre dernier, le Conseil Municipal avait dressé le bilan de la concertation publique préalable à la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Le projet présenté par la commune reposait sur les postulats suivants : Refus de toute installation d'éolienne ; Refus de couverture photovoltaïque des serres agricoles ; Refus de couverture photovoltaïque des installations démontables ; Pas de projet identifié en matière de bioénergie ; Possibilité de couverture photovoltaïque de tous les bâtiments d'habitation ou agricole ou d'activités économiques, sur l'ensemble du territoire communal ; Possibilité de couverture photovoltaïque sur les espaces artificialisés, de type parkings et espaces aménagés; Priorité au développement d'énergies renouvelables sur les sites et espaces dégradés ou pollués ; Etude de faisabilité d'énergies renouvelables préalables aux projets communaux d'aménagement ou de construction. La cartographie dessinée au terme de la concertation publique porte donc sur :
e La couverture des immeubles bâtis, quelle que soient leur nature ou leur vocation, en agglomération et hors agglomération
e Le parc photovoltaïque du quartier du Travers sur le site de l’ancienne décharge municipale (d'une superficie de l'ordre de 6 hectares)
e La géothermie pour le chauffage du futur groupe scolaire dans le quartier de Peire Fioc (d'une superficie de l'ordre de 2,5 hectares)
Ce projet de cartographie a été présenté pour avis au syndicat mixte du SCOT Sud Gard et à la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d’Argence : le SCOT n'a pas répondu, mais la CCBTA en a pris acte et considère que le parc photovoltaïque de Jonquières Saint Vincent constitue aujourd’hui l'unique projet sur le territoire communautaire, et a donc invité la commune à le déposer au plus tôt.
Il est donc proposé d'approuver la nouvelle cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 121-15-1 à L. 121-21 et R. 121-19 à R. 121-24, Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et notamment l’article L.141-5-3,
Vu ses délibérations n°076-2023 du 28 septembre 2023, n°052-2024 du 22 août 2024, et n°067-2024 du 31
octobre 2024,
Vu la décision du maire n°25/2024 du 3 septembre 2024,
Vu les demandes d'avis formulées auprès du SCOT Sud Gard et de la CCBTA le 12 novembre 2024,
Vu l'avis de la CCBTA en date du 9 décembre 2024,
Ouï l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20241219-DE092-2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024APPROUVE
La cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables, telle qu'elle sera annexée à la présente délibération.
La présente délibération abroge et remplace la délibération n°076-2023 du 28 septembre 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Sébastien ANDEVERT Jean-Marie FOURNIER
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. La saisine du tribunal peut être effectuée sur l'application informatique « Télérecours citoyens » depuis le site internet : www.telerecours.fr