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Déliberation - DE033 2024 AVEC VISA
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - DE033 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SGOMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024 |
Délibération n°033-2024
| Demande de subvention pour une étude géothermique du futur groupe scolaire a
Conseillers municipaux Le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire.
En Présents | Votants Etaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Delphine
ÉAOTGICE POIRIER, Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Cyril QUIOT, Sébastien ANDEVERT, Sandrine
22 12 13 CARRIERE, Sonia BONNET-TELLIER
Dan Re Ont donné procuration : Myriam SEVENERY à Brigitte GAYAUD
Absents : Régis BLAYRAT, Elisabeth RHODE-BERNARD, Claude CADENAT, Claire FABRE-
17 mai 2024 PILLEMENT, Nicolas FONT, Sarah AIT-IDIR, Cédric DAYDE, Christophe RENAUD, Mélanie SALLE,
Secrétaire de séance Christian ALEX
Sébastien ANDEVERT ++ x
Rapporteur : Eric ORTIZ, adjoint déléqué aux travaux
Dans le cadre du projet de construction du groupe scolaire, et préalablement au dépôt d’un nouveau permis de construire après l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, le maître d'œuvre de l'opération a proposé de substituer au chauffage au gaz initialement prévu une production de chaleur/réfrigération par géothermie de basse énergie.
Il s’agit d'exploiter la chaleur ou la fraicheur des gisements d'eau souterraine, soit une source d'énergie renouvelable qui ne dépend pas des conditions atmosphériques et qui ne s'épuise pas
grâce au principe du « doublet géothermique ».
Sur le plan budgétaire, le recours à la géothermie génère de considérables économies. Considérant l'expérience et la compétence des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Gard, porteuse de la Mission Chaleur Renouvelable, une convention a été gratuitement conclue pour un accompagnement personnalisé à l'étude et à la réalisation d'une installation automatisée
de production géothermique.
La première étape du projet consiste à réaliser une étude de faisabilité, et une consultation publique a d'ores et déjà été initiée auprès de bureaux d'études spécialisés ; le coût de l'étude, selon la CCI , serait de l'ordre de 10.000€, mais bénéficie d’une aide de l'ADEME susceptible d'atteindre 70% du coût hors taxe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu sa délibération n°065-2022 du 22 septembre 2022 approuvant l'avant-projet de construction du groupe scolaire,
Ouï l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
1. De réaliser une étude de faisabilité pour l'installation d'un équipement de production de chaleur réfrigération par géothermie de basse énergie pour le futur groupe scolaire élémentaire. 2. De solliciter l’aide financière de l'ADEME Occitanie au taux le plus élevé possible. 3. D'autoriser Monsieur le Maire à conclure tous les actes afférents.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Secrétaire de séance Le Maire
caractère exécutoire de la présente £ : L :
délibération qui peut faire l'objet d'un recours Sébastien ANDEVERT Jean-Marie FOURNIER contentieux auprès du Tribunal Administratif . .
de Nîmes dans un délai de deux mois U ju
suivant sa publication. La saisine du tribunal
peut être effectuée sur l'application { informatique « Télérecours citoyens » ÿ LA CRE) = depuis le site internet : www.telerecours.fr EME)”
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240523-DE033-2024-DE
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024