Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 22 11 07
Conseil Municipal - Liste délibération 22 07 04
Conseil Municipal - Liste délibérations du 23 11 06
Conseil Municipal - Liste délibérations du 24 11 04
Conseil Municipal - Liste délibérations du 24 03 04
Compte-Rendu - Compte rendu 22 02 07
Conseil Municipal - Liste délibération du 25 07 07
Conseil Municipal - Liste délibération 22 09 12
Conseil Municipal - Liste déliberation du 25 11 03
Conseil Municipal - Liste délibération 22 12 12
Conseil Municipal - Liste délibération 22 11 07
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibération 22 11 07)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Famille,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 Novembre 2022
Présents : Pierre Blanc, Jacques Garros, Monique Favier, Angélique Tessier, Thierry Vialard,
Jean-Claude Gigout, Hamra Benhalima, Brigitte Di Santolo, Chantal Vialard, Stéphane Sirvain,
Nicolin Audrey, Anthony Brugnara, Simon Marty.
Excusés : Séverine Bismes, Julien Brian.
Pouvoirs : Néant
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et
demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu
de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 3 octobre 2022 est approuvé à
l’unanimité des membres présents.
Anthony Brugnara est désigné secrétaire de séance.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2022-15 du 10/10/2022 : Décision permettant au maire d'agir en justice ;
- Décision 2022-16 du 31/10/2022 : Résiliation du bail Commercial avec Mme Dejean.
DELIBERATIONS
I- Motion relative aux conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la
commune
Dans un contexte financier préoccupant, l'AMF propose de faire adopter une motion afin de soutenir
l'association des maires dans son action visant à préserver les capacités financières des communes.
Les principales demandes sont les suivantes :
– indexer la DGF sur l'inflation
– maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix
– créer un bouclier tarifaire énergétique d'urgence
– Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats
d'énergie
– Donner la possibilité aux collectivités de revenir au tarif réglementé
Le Conseil Municipal adopte la motion à l'unanimité.
II- Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF
La convention territoriale globale de services aux familles a pour objet de définir le projet global du
territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Cette convention, sans être un dispositif
financier, constitue le nouveau mode de contractualisation avec la CAF.
Cette convention doit permettre de :
- Identifier les besoins prioritaires sur la communauté de communes,
- Améliorer la connaissance des champs d’intervention de chacun,
- Définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’offre et des besoins
- Optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum
d’interventions sur les territoires,
- Articuler les financements de la CAF et de la communauté de communes pour répondre
efficacement aux besoins sociaux de la population.
La présente convention, est conclue pour 5 ans à compter de la date de signature jusqu’au 31
décembre 2026 inclus. A l’issue du diagnostic, les enjeux du territoire en matière de services aux familles qui se sont
dégagés sont :
Au niveau des dynamiques socio démographiques
Favoriser une gestion de l’accueil de population
Définir une politique jeunesse (prévention, éducation, formation, accompagnement).
Anticiper les évolutions sociodémographiques vieillissement de la population, précarisation
l’accueil de nouveaux habitants et nouvelles familles
Au niveau du maillage territorial et l’accès à l’offre de service
Veiller à l’accompagnement et au soutien des familles monoparentales
Rééquilibrer l’offre d’accueil collectif et individuel en matière de petite enfance, développer
des places d’accueil temporaire pour notamment lever les freins à l’emploi
Renforcer l’accès des enfants en situation de handicap aux accueils de jeunes enfants et
accueils de loisirs
Réduire l’isolement des personnes âgées
Développer une offre de répit pour les aidants
Développer une offre de logements de transition entre chez soi et les EHPAD
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec la CAF de Tarn et
Garonne et la Communauté de Communes Grand-Sud-Tarn et Garonne pour la période 2022-2026.
Le Conseil Municipal autorise la signature de la convention avec la CAF de Tarn et Garonne et la
Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne à l'unanimité.
III – Demande de subvention départementale pour la « Résorption de l'habitat insalubre »
La Commune a fait l'acquisition de l'ancien centre médico-social, rue Neuve pour la somme de 50000€.
Compte-tenu de l'état de vétusté du bâtiment (façades, menuiseries, chauffage...), cette acquisition
peut faire l'objet de l'aide du département de Tarn-et-Garonne au titre des opérations de résorption
de l'habitat insalubre.
Compte-tenu du potentiel fiscal de la Commune, le montant sollicité sera de 12000€
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter l'aide du Département de Tarn-
et-Garonne.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter l'aide du Département de Tarn-et-Garonne à
l'unanimité.
IV – Demande de subvention dératisation
Comme chaque année la Commune a fait procéder à des opérations de dératisation pour un montant de
605,56 euros T.T.C en 2021 et 2022. La dépense peut faire l'objet d'une subvention du Conseil
Départemental de Tarn-et-Garonne à hauteur de 40%. Il convient de solliciter l'aide du Conseil
Départemental pour un montant de 242,22 euros pour l'année 2021 et 242,22 pour l'année 2022.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter l'aide du Département de Tarn-et-Garonne à
l'unanimité.
Simon Marty rejoint la séance.
V – Charte Photovoltaïque au sol.
En septembre 2021, la communauté de communes a voté la feuille de route de développement d’un mix
d’énergies renouvelables pour être Territoire à énergie positive en 2040.
Elle intègre les axes forts du Plan climat et s’engage en faveur : - d’une sobriété énergétique qui consiste à réduire les consommations d’énergie nécessaire à notre
quotidien,
- d’une efficacité énergétique dans les bâtiments et les transports, c’est-à-dire consommer moins
d’énergie et émettre moins de gaz à effet de serre pour un service rendu équivalent,
- d’un développement des énergies renouvelables produites localement tout en préservant les
richesses du territoire.
La priorité du développement des énergies renouvelables a été donnée à l’installation du
photovoltaïque sur les zones suivantes :
- toitures tertiaires, industrielles, artisanales ou agricoles, résidences individuelles ou collectives,
- Ombrières sur parking, espaces publics et privés ou équipements sportifs,
- au sol sur les sites pollués, dégradés ou déjà artificialisés.
Toutefois, 200 hectares de photovoltaïque au sol restent à répartir sur le territoire. Une charte
photovoltaïque a été rédigée pour donner une méthodologie de conception et de suivi des projets, de
la phase développement jusqu’à la fin d’exploitation.
Cette charte s’applique à tout porteur de projet de photovoltaïque au sol qui veut travailler sur le
territoire. C’est un document d’engagements réciproques et volontaires, que les signataires,
collectivités et porteurs de projet photovoltaïque au sol, s’engagent conjointement à respecter sur
tout le cycle de vie du projet.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser la signature de la charte photovoltaïque au sol.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature de la charte photovoltaïque au sol.
VI – Passage à la norme comptable M57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente
la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales
(régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
Les principales modifications sont les suivantes :
- adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,
- faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- faculté de voter par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations
d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la
Commune son budget principal et son budget Multiservices.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1 er
janvier 2024.
Il est demandé au conseil municipal d'accepter, par anticipation, le passage à la comptabilité M57 à
compter du budget primitif 2023.
Le Conseil Municipal accepte le passage à la comptabilité M57 à compter de 2023 à l'unanimité.
VII- Attribution du Marché de Maîtrise d'œuvre du projet Cuisine centrale
Dans sa séance du 12/09/2022, le Conseil Municipal a approuvé le programme de transfert de la
cuisine centrale, arrêté l'enveloppe financière du projet et autorisé la procédure de consultation pour
la maîtrise d'œuvre du projet. Trois candidats ont été sollicités par la commission en charge du projet et deux ont remis une offre :
L'Agence Gérard Marre et ses co-traitants Polymétrie et SAT BET et Rickwaert-Chevignard
architectes et ses co-traitants Studis et IBM2.
Les offres sont les suivantes :
Montant Provisoire Projet : 400 000 € H.T
Phase Marre
Taux 11%
Montant Rickwaert-
Chevignard
taux 10%
Montant
Esq 3% 1320 12% 4800
APS 15% 6600 15% 6000
APD 18% 7920 16% 6400
PRO 22% 9680 17% 6800
ACT 4% 1760 5% 2000
VISA 6% 2640 5% 2000
DET 30% 13200 25% 10000
AOR 1% 440 5% 2000
OPC 1% 440
TOTAL (provisoire) 100% 44000 100% 40000
La Commission en charge du projet propose de retenir l'offre de Rickwaert-Chevignard et ses
cotraitants Studis et IBM2.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de retenir l'offre de Rickwaert-Chevignard et ses
cotraitants Studis et IBM2 et autorise le maire à signer le contrat.
Publié le 14/11/2022