Conseil Municipal - CM 16022015

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Conseil Municipal - CM 16022015 Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16022015)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Éducation,

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 25 février 2015

1

L’an deux mille quinze, le vingt-cinq février, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, Mesdames OUI-FENEUIL, GRILLET, Messieurs

BAUDET, SCHAMP, NAU, Mesdames HOCHART, BELAUD, PIFFRE, Monsieur LEMAÎTRE,

Madame PASQUIER, Monsieur ABIVEN

Absents excusés : Madame CHRISTOPHE pouvoir à Monsieur BAUDET Madame POIROT pouvoir à Monsieur JOLY

Monsieur MENEUVRIER pouvoir à Monsieur ISIDORE

Absents : Monsieur HOUSSIERE

Madame DELAUNAY DA SILVA

Madame Corinne PIFFRE a été élue secrétaire de séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 février 2015

La séance est ouverte à 18 h 35

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 décembre 2014. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer le point suivant de l’ordre du jour : signature d’une convention avec l’association « La Salicorne » dans le cadre de l’organisation de la Frappadingue 2015

Ordre du jour

1. Désignation des délégués titulaires au Syndicat Intercommunal des établissements scolaires du second degré de Blaye

2. Désignation d’un délégué titulaire au Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

3. Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais : retrait de la commune de Virsac

4. Convention de mise sous pli des documents de propagande et des bulletins de vote en vue des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 avec la mairie de Blaye

5. Demande de subvention au Conseil Général pour les travaux de mise aux normes de l’école primaire

6. Demande de subvention au Conseil Général pour l’acquisition de mobilier scolaire

7. Tarifs

8. Installation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

9. Signature d’une convention avec l’association « La Salicorne » dans le cadre de l’organisation de la Frappadingue 2015

10. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 décembre 2014

Le compte rendu de a réunion du Conseil Municipal du 4 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 25 février 2015

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2. Désignation des délégués titulaires au Syndicat Intercommunal des établissements scolaires du second degré de Blaye.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la fusion du Syndicat Intercommunal

du Collège Vauban de Blaye et Ets annexes et du syndicat intercommunal des Lycées de

Blaye devenus le Syndicat Intercommunal des établissements scolaires du second degré de

Blaye.

Il précise qu’il est nécessaire de désigner 2 délégués titulaires

A l’unanimité, sont désignés Délégués titulaires : Monsieur Bertrand NAU

Monsieur Alain SCHAMP

3. Convention d’Aménagement de Bourg : financement de la tranche 2015 – demandes de subventions

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’1 délégué

titulaire pour représenter la commune au sein du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du

Moron et du Blayais suite à la démission de Madame Christine ALLIBRANT.

Sont candidates :

- Madame Valérie POIROT, Madame Béatrice HOCHART

A l’issue du vote à bulletin secret, Madame Valérie POIROT recueille 10 voix,

Madame HOCHART recueille 4 voix, 2 bulletins blancs

Madame Valérie POIROT est élu déléguée titulaire au Syndicat de Gestion des

Bassins Versants du Moron et du Blayais.

4. Syndicat de gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais : retrait de la commune de VIRSAC

Par délibération du 2 décembre 2014, la commune de VIRSAC a informé le Syndicat

de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais de sa décision de se retirer du

Syndicat de bassin.

Le retrait d’une commune d’un Syndicat nécessite une modification des statuts.

Par sa délibération n°2015-003, la commune de BOURG accepte, à l’unanimité, le

retrait de la commune de VIRSAC du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et

du Blayais.

5. Convention de mise sous pli des documents de propagande et des bulletins de vote en vue des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 avec la mairie de Blaye

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention

de mise sous pli des documents de propagande et des bulletins de vote avec la commune de

BLAYE, siège de la commission de propagande pour les élections départementales des 22 et

29 mars 2015.

Cette convention prévoit que la commune de Bourg transmette à la commune de

Blaye, le tableau des personnes recrutées pour la mise sous pli de la propagande électorale et

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 25 février 2015

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des bulletins de vote.

Elle précise également le montant de la dotation brute établie comme suit :

- 0.30 € pour chaque électeur inscrit jusqu’à 6 binômes de candidats et 0,04

€ par électeur pour chaque binôme supplémentaire.

La Préfecture règlera la globalité des sommes dues à la commune de Blaye qui se

chargera de reverser les sommes dues à la commune de Bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire

à signer la convention de mise sous pli des documents de propagande et des bulletins de vote

avec la commune de Blaye.

6. Demande de subvention au Conseil Général pour les travaux toiture de l’école primaire

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire refaire une

partie de la toiture de l’école primaire.

Il précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention du Conseil Général à

hauteur de 50 % pour une dépense plafonnée à 22 000,00 € HT assortie d’un coefficient de

solidarité de 1,09.

Il propose de solliciter cette subvention auprès du Conseil Général pour la réfection de

la toiture de l’école primaire pour un montant de 15.417,00 € HT € HT soit 18.500,40 € TTC

Monsieur le maire propose le plan de financement suivant :

- Montant d’acquisition du matériel 15.417,00 € H. T.

- Subvention du Conseil Général 8.402,27 €

- Fonds propres (dont TVA 824.67 €) 10.098.13 €

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour les travaux de

toiture de l’école primaire

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus

- CHARGE monsieur le maire d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à cette opération.

7. Demande de subvention au Conseil Général pour l’acquisition de mobilier scolaire

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire l’acquisition de

mobilier scolaire pour l’école primaire. Il précise que le choix a été validé par les enseignants.

Madame OUI FENEUIL indique que le mobilier de la classe de CM2 est très vieux. Il

s’agit de la seule classe dont la mobilier n’a pas été remplacé.

Il précise que ce mobilier peut faire l’objet d’une subvention du Conseil Général au

titre de l’aide à l’enseignement du 1er degré. Cette subvention est de 50 % pour une dépense

plafonnée à 2 300,00 € HT assortie d’un coefficient de solidarité de 1,09.

Il propose de solliciter cette subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition

de tables, de chaises pour l’école primaire et l’école maternelle pour un montant de 2.720,22 €

HT € HT soit 3.264,26 € TTC

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Monsieur le maire propose le plan de financement suivant :

- Montant d’acquisition du matériel 2.720,22 € H. T.

- Subvention du Conseil Général 1.253,50 €

- Fonds propres (dont TVA 824.67 €) 2.010.76 €

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

- DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’aide à

l’enseignement du 1er degré,

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus

- CHARGE monsieur le maire d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à cette opération.

8. Tarifs

Monsieur ISIDORE informe le Conseil Municipal que les tarifs n’ont pas été revus depuis 2011 ou 2012.

Il précise que les tarifs de la cantine ne seront applicables qu’à compter du 1er septembre 2015 et que concernant la citadelle, toute réservation validée par un acompte sera maintenue au tarif en vigueur au moment de la réservation.

- Tarifs du camping municipal : applicables au 01/04/2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- fixe les tarifs suivants à compter du 1er avril 2015

FORFAIT JOUR 15 €

TENTE SUPPL. 5 €

ADULTE 5 €

ENFANT de 4 à 12 ans 2,50 €

Enfants moins de 4 ans Gratuit

ETAPE NUIT 10 €

ELECTRICITE 6 A 4 €

Tarif mensuel professionnel 320 €

1/ Le forfait jour comprend l’occupation d’un emplacement par :

(1 tente ou 1 caravane + 1 véhicule + 1 ou 2 personnes) ou (1 camping car + 1 ou 2 adultes)

2/ l’Etape Nuit CC est accordée aux Campings Cars arrivant après 17h départ avant 10h en

avril, juin et septembre

Madame HOCHART demande les tarifs appliqués précédemment

Monsieur ABIVEN demande quel est le tarif appliqué pour les enfants de 12 à 18 ans et

ce que comprend le forfait jour. Il souhaite que soit créé un tarif étudiant.

Monsieur le Maire et Monsieur ISIDORE répondent que les enfants de 12 à 18 ans sont

considérés comme des adultes et que, concernant les étudiants, il existe un tarif pour les

évènements particuliers

Commune de BOURG

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Monsieur le Maire rappelle qu’il faut prendre l’historique d’occupation en compte, la dimension du camping et qu’il ne doit pas être déficitaire

Une réflexion pourra être menée pour les tarifs étudiants, handicapés, etc...

- Tarifs de la citadelle : applicables au 01/04/2015

. Le Conseil Municipal décide de fixer à compter du 1er avril 2015, pour la mise à

disposition de la Salle de la Citadelle, les tarifs ci-dessous.

Il précise que toute réservation validée par un acompte sera maintenue au tarif

en vigueur au moment de la réservation.

1. Pour les personnes n’ayant pas la qualité de bourquaise (cf. définition ci-dessous (*) :

Mise à disposition en semaine (du lundi au jeudi)

 635 € pour un jour

 1.060 € pour deux jours consécutifs

 1.270 € pour trois jours consécutifs

Mise à disposition en fin de semaine

- Vendredi 1.270 €

- Samedi 1.800 €

- Dimanche 1.590 €

- Vendredi et Samedi 2.455 €

- Samedi et Dimanche 2.700 €

- Vendredi, samedi et dimanche 3.700 €

2. Pour les personnes bourquaises

Mise à disposition en semaine (du lundi au jeudi)

 320 € pour un jour

 530 € pour deux jours consécutifs

 635 € pour trois jours consécutifs

Mise à disposition en fin de semaine

- vendredi 635 €

- Samedi 900 €

- Dimanche 795 €

- Vendredi et samedi 1.225 €

- Samedi et dimanche 1.350 €

- Vendredi, Samedi et dimanche 1.850 €

(*) les personnes bourquaises sont :

L’intéressé (e), ses ascendants (parents et alliés) et descendants (parents ou alliés) en ligne

directe résidant à BOURG.

3. Associations

Les associations dont l’activité est régulière à BOURG pour la promotion et l’animation de

BOURG ou les associations caritatives, dont les manifestations qu’elles organisent ne créent

pas d’activités commerciales et ayant fourni leurs rapports moraux et financiers, ont droit par

exercice civil à :

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 25 février 2015

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- 1 ère utilisation gratuite

- 2ème utilisation 320 €

- 3ème utilisation application des tarifs pour les personnes bourquaises

4. Manifestations politiques

La salle est accessible pendant la campagne électorale aux manifestations politiques

moyennant une participation forfaitaire de 530 € par utilisation.

5. Organismes bancaires et de crédits

La salle est accessible à ces organismes ayant une activité implantée sur BOURG moyennant une participation forfaitaire de 530 € par utilisation.

CHAUFFAGE

Quelle que soit la qualité de l’occupant – particuliers, associations, organismes – en cas d’utilisation du chauffage, il sera perçu 270 € par occupation + 110 € par jour supplémentaire.

DEPOT DE GARANTIE

Dans tous les cas d’occupation (même gratuite) la caution versée sera égale à 2.650 €

maximum 3.170 € pour les occupations les plus coûteuses).

Une caution de 1.060 € sera perçue lors de prêt éventuel de micros.

Monsieur ABIVEN demande pour quelle raison il y a une distinction entre bourquais et

non bourquais.

Monsieur le Maire répond qu’il partage ce critère qui existe depuis longtemps et que

les installations communales doivent bénéficier aux habitants de Bourg.

Madame GRILLET fait remarquer que cette pratique existe dans d’autres communes.

Madame PIFFRE fait remarquer qu’il n’est pas choquant que les contribuables de la

commune aient un avantage.

Monsieur ABIVEN qu’il pourrait y avoir un tarif unique sans distinction.

Monsieur le Maire répond qu’il pourra y avoir une réflexion du Conseil Municipal sur un tarif

unique.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les usagers de la salle de la

citadelle sollicitent souvent l’occupation de la veille de leur festivité pour y déposer le matériel

ou préparer la salle.

Il propose de fixer un tarif forfaitaire de 160 € pour cette occupation de la salle dans

les conditions suivantes :

- L’occupation ne sera autorisée qu’en fonction des disponibilités du calendrier des réservations. La priorité sera donnée aux occupations pour une manifestation. - La salle sera accessible dès 15 heures et jusqu’à 19 heures.

- L’occupant n’utilisera la salle au cours de cette période que pour y entreposer le matériel et préparer la manifestation du lendemain.

- Cette occupation fera l’objet d’un avenant à la convention de mise à disposition du château de la Citadelle, dans lequel l’occupant s’engagera à respecter les conditions précitées et déchargera la commune de toute responsabilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à mettre la salle de la Citadelle à disposition des

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bénéficiaires d’une occupation la veille de leur manifestation pour un montant de 160 €, sous

réserve que soient respectées les conditions énumérées ci-dessus.

- Tarifs du musée des Calèches : applicables au 01/04/2015

Le Conseil Municipal décide d’appliquer, à compter du 1er avril 2015, les tarifs

suivants pour les entrées au Musée ainsi que le prix de vente à l’unité de cartes

postales et affiches :

- Adultes et enfant à partir de 15 ans 5,00 €/personne

- Tarif hors cuve à pétrole 4,00 €/personne

- Enfant de moins de 10 ans gratuit

- Enfant de 10 ans à 15 ans 1,50 €/enfant

- Groupes d’adultes (de 10 personnes à 24 personnes) 4,00 €/personne - Groupe d’adulte (de 25 à 49 personnes) 3,00 €/personne

- Groupes d’adultes (à partir de 50 personnes) 2,50 €/personne

- Groupes scolaires (moins de 20 enfants) forfait 20,00 €

- Groupes scolaires (plus de 20 enfants) 1,00 €/enfant

- Gratuit pour les accompagnateurs

- Forfait visite (en complément de la mise à disposition de la Citadelle) 80 € - Cartes postales 0,50 €

- Affiches 1.50 €

- Tarif du transport des repas : applicables au 01/09/2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prix de revient du transport des repas vers les communes satellites est évalué à 0.45 € par repas. Monsieur ISIDORE précise que le tarif n’a pas évolué depuis 2012.

Monsieur le Maire propose de facturer ce tarif aux communes satellites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le tarif suivant applicable au 1er septembre 2015

- Prix du transport des repas vers les cuisines satellites : 0,45 € par repas.

- Tarif du prix des repas : applicables au 01/09/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les tarifs suivants applicables au 1er septembre 2015.

Enfants scolarisés à Bourg et qui résident à Bourg : prix du repas

- Maternelle : 1.95 €

- Primaire : 2.30 €

- Adultes : 4.25 €

Enfants scolarisés à Bourg et qui résident hors commune et communes adhérentes au Contrat de gestion partagée : prix du repas

- Maternelle : 2.55 €

- Primaire : 2.85 €

- Adultes : 4.25 €

Monsieur ABIVEN demande quelle est la proportion d’enfants scolarisés à Bourg et habitant hors Bourg.

Madame OUI FENEUIL lui répond que la réponse lui sera apportée.

- Tarifs des Chais de Portier : applicables au 01/04/2015

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’appliquer, à compter du 1er avril

2015, les tarifs de location et de chauffage suivant le tableau joint en annexe

9. Installation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par le SDEEG pour l’implantation Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 5IRVE) sur le commune.

Il précise que le coût d’installation d’une borne s’élève à 10.000,00 Euros financés à hauteur de 60 % par le SDEEG, chaque borne permettant la recharge de 2 véhicules. Le forfait annuel d’entretien est de 300 Euros par borne, la maintenance étant assurée par le SDEEG.

Monsieur le Maire fait remarquer que le parc automobile de véhicules électriques est en augmentation et qu’il serait judicieux d’installer une borne Place du District. Une autre pourrait être installée Place de l’Eperon dans un deuxième temps. Elle devra être intégrée à la CAB. Il indique également que les recettes reviendront au SDEEG, puis une fois le compte d’exploitation équilibré, le reversement sera fait à la commune. Il ajoute qu’il s’agit d’un service à la population et que le SDEEG procède à un maillage du territoire pour permettre aux propriétaires de véhicules électriques de pouvoir circuler plus facilement.

Monsieur ABIVEN demande quelle sera la charge annuelle pour la commune. Monsieur le Maire répond qu’elle est de 300 Euros pour 2 places de parking dédiées.

Monsieur ABIVEN demande si les scooters pourront également être rechargés.

Monsieur le Maire répond que tous les véhicules électriques peuvent être rechargés : vélos, voitures, scooters.

Madame PIFFRE demande à quelle date est prévue l’installation

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un programme pour 2015-2016 qui permettra également de mettre la commune en avant.

Monsieur ABIVEN demande s’il y aura un tarif préférentiel pour les bourquaises et les bourquais.

Monsieur le Maire répond qu’il posera la question au SDEEG.

Monsieur ABIVEN demande s’il est envisagé d’équiper la commune de véhicules électriques.

Monsieur le Maire répond qu’une borne privée réservée aux services communaux pourrait être installée et qu’une réflexion doit avoir lieu sur l’utilisation de ce type de véhicules qui représente un intérêt pour la collectivité.

10. Questions diverses

- Monsieur ABIVEN souhaite l’inscription du droit d’expression de l’opposition à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la population pourra s’exprimer sur la création d’un logo pour la commune de Bourg et que toutes les propositions seront prises en compte. Il rappelle que le logo ne remplace pas le blason de la ville.

- Monsieur ABIVEN demande sous quelle forme les avis seront recueillis.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 25 février 2015

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- Monsieur le Maire répond qu’il s’agira de coupon réponse.

- Monsieur ABIVEN demande si une commission extra municipale pourra être mise en place en cas de grand nombre de réponses.

- 19 H 45 – Départ de Madame OUI FENEUIL

- Monsieur le Maire indique que la commission communication analysera les réponses et pourra demander la création d’une commission extra municipale.

- Madame HOCHART fait part d’une pétition des habitants de la corniche suite à des désagréments et des incivilités provoqués par les visiteurs des maisons troglodytes. Une concertation avec les habitants est en cours.

- Monsieur le Maire rappelle la signature de la CAB le samedi 21 février 2015 en présence de Monsieur le Président du Conseil Général.

- Monsieur le Maire rappelle également qu’à compter du 1er juillet 2015, les services de l’Etat n’instruiront plus les permis de construire, déclarations préalables, etc ... La CDC et le Pays ne souhaitent pas s’engager dans la démarche de l’instruction de l’application du droit des sols. Le SDEEG a pris le projet en main. Une rencontre de l’association des maires du canton avec le SDEEG et d’autres organismes qui ne peuvent pas être privés doit avoir lieu. Madame PASQUIER demande ce qu’est le SDEEG. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un syndicat qui a une activité à l’échelon départemental. Le Président est Monsieur Xavier PINTAT, Sénateur Maire de Soulac sur Mer. Monsieur le Maire indique que seul le SDEEG a fait une proposition et qu’il serait bon d’en avoir plusieurs pour pouvoir établir une comparaison.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 55.

Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance

1. Désignation des délégués titulaires au Syndicat Intercommunal des établissements scolaires du second degré de Blaye

2. Désignation d’un délégué titulaire au Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

3. Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais : retrait de la commune de Virsac

4. Convention de mise sous pli des documents de propagande et des bulletins de vote en vue des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 avec la mairie de Blaye

5. Demande de subvention au Conseil Général pour les travaux de mise aux normes de l’école primaire

6. Demande de subvention au Conseil Général pour l’acquisition de mobilier scolaire

7. Tarifs

8. Installation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

JOLY Pierre

ISIDORE Jean-Marc

OUI-FENEUIL Claire

GRILLET Christelle

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 25 février 2015

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BAUDET Jean-Michel

CHRISTOPHE Marie France

SCHAMP Alain

NAU Bertrand

HOCHART Béatrice

BELAUD Christine

POIROT Valérie

PIFFRE Corinne

VALLET Antoine

LEMAÏTRE Sébastien

MENEUVRIER Louis

PASQUIER Isabelle

ABIVEN Bertrand

DELAUNAY DA-SILVA Christelle