Conseil Municipal - CM 04122014

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Conseil Municipal - CM 04122014 Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04122014)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 4 décembre 2014

1

L’an deux mille quatorze, le quatre décembre, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, Mesdames OUI FENEUIL, CHRISTOPHE, Messieurs SCHAMP, NAU, Madame HOCHART, Monsieur MENEUVRIER, Madame PASQUIER, Messieurs HOUSSIERE, ABIVEN, Madame DELAUNAY DA-SILVA

Absents excusés : Madame Christelle GRILLET pouvoir à Monsieur Pierre JOLY Monsieur Jean-Michel BAUDET

Madame BELAUD Christine pouvoir à Monsieur Bertrand NAU

Madame POIROT Valérie pouvoir à Madame Isabelle PASQUIER Madame Christine ALLIBRANT pouvoir à Madame Claire OUI FENEUIL Madame Corinne PIFFRE pouvoir à Monsieur Alain SCHAMP

Monsieur Sébastien LEMAITRE pouvoir à Monsieur Jean Marc ISIDORE

Secrétaire de séance : Alain SCHAMP

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2014

La séance est ouverte à 18 h 37

En préambule à l’ordre du jour, Monsieur le Maire procède à l’installation de Monsieur Benjamin HOUSSIERE, conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Antoine VALLET.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : retrait de la commune de FOURS et adhésion des communes de GAURIAC, LANSAC, VILLENEUVE, TAURIAC, SAINT SEURIN DE BOURG, SAINT CIERS DE CANESSE au Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 novembre 2014

2. Convention d’Aménagement de BOURG : validation du projet et demande de subvention au Conseil Général

3. Convention d’Aménagement de BOURG : financement de la tranche 2015 – demandes de subventions

4. Conventions TAPS

5. Charte de bonne conduite et code de vie

6. Admission en non valeur

7. Décisions modificatives

8. Syndicat de Gestion des Bassins Versants de La Libarde et du Mangaud : linéaire des cours d’eau

9. Informations diverses

10. Questions diverses

En ouverture de séance Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Benjamin HURREL, agent de la Communauté de Communes, chargé de mettre en place le projet « Pédibus ».

Monsieur HURREL expose le projet au Conseil Municipal et précise que le lancement devrait avoir lieu en mars ou avril 2015 et indique que la structure adhère à l’association « 1000 pattes ».

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 4 décembre 2014

2

Monsieur ABIVEN demande qui assure la responsabilité civile et pénale du dispositif. Monsieur HURREL répond que cette responsabilité est assurée par l’association « 1000 pattes ».

Monsieur ABIVEN demande quelle serait la responsabilité de la commune en cas d’accident sur un trottoir par exemple.

Monsieur HURREL répond que les lignes de « Pédibus » sont très sécurisées et que sur les 100 « Pédibus » de Gironde, 1 seul accident a été recensé.

Monsieur JOLY souligne l’intérêt de l’adhésion à cette association pour le choix du trajet et qu’il s’agit maintenant de mobiliser les parents.

Monsieur ABIVEN demande s’il y aura une évolution vers le « Vélobus «.

Monsieur HURREL répond que ce dispositif n’est pas envisagé par manque de pistes cyclables et de parcours sécurisés.

Monsieur le Maire remercie Monsieur HURREL et indique au Conseil Municipal que Madame OUI FENEUIL est en charge du dossier.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 novembre 2014

Le compte rendu de a réunion du Conseil Municipal du 5 novembre 2014 est adopté à l’unanimité.

2. Convention d’Aménagement de BOURG : validation du projet et demande de subvention au Conseil Général

Monsieur JOLY présente le projet de la Convention d’Aménagement de Bourg (CAB) au Conseil Municipal.

Il précise que ce projet a été initié par la municipalité précédente. La durée de l’étude est de 3 ans maximum et se termine au mois de juin 2015.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les aménagements prévus dans le projet initial n’ont pas été modifiés sauf pour la place de l’Eperon.

Il indique que le cabinet SOULE a travaillé sur ce projet qui se décompose en 12 actions. Les travaux seront réalisés sur une durée de 4 ans en priorisant les actions. Une convention sera signée avec le Conseil Général de la Gironde, ce qui permettra à la commune d’obtenir un financement de la part de ce dernier.

Première action retenue : Carrefour des quatre chemins

Il s’agit du point fort de l’entrée de ville. Le projet permet l’amélioration de la signalétique et la création d’un mini rond-point.

Deuxième action retenue : Le Port

Action liée à l’arrivée des croisiéristes- Mise en valeur du lavoir et organisation du stationnement pour les riverains.

Troisième et quatrième actions : Place Jeantet et Place de l’Eperon

Monsieur le Maire précise que le projet initial concernant la Place de l’Eperon a été modifié pour permettre une requalification du belvédère, en tenant compte de la modification qui sera apportée à la Maison des Vins. Le belvédère deviendra une fenêtre sur le fleuve. Monsieur le Maire indique que des modifications pourront être apportées aux finitions et que le stationnement enherbé sera préféré à un matériau minéral.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services du Conseil Général ont travaillé sur le planning des travaux qui s’étaleront sur 4 ans (2015-2018) et sur les financements possibles. Il donne le montant des deux premières actions qui seront réalisées à partir de 2015.

- Action 1 : Sécuriser l’entrée – approche est (RD 669)

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 4 décembre 2014

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- Action 2 : Restructurer le quai du port

Monsieur ISIDORE remarque que les subventions allouées par le Conseil Général diminuent au fil des années. Il précise que le montant total des subventions sur les 4 années est de 22,34 %.

Il donne le montant total des travaux sur la durée de la CAB soit 1 129 651 € ainsi que le montant total des subventions qui est de 252 427 €, laissant un reste à charge pour la collectivité de 877 244 €.

Il précise que les subventions prévues pour cette opération sont figées et ne pourront diminuer. Il indique que la prochaine Commission Permanente du Conseil Général aura lieu en 2015.

Madame HOCHART demande où sera le monument aux morts. Monsieur le Maire indique qu’il sera déplacé mais demeure sur la place de l’Eperon.

Départ de Madame Valérie POIROT qui donne pouvoir à Madame Isabelle PASQUIER.

Monsieur ABIVEN demande ce qu’il en est de la consultation des habitants et des riverains du port.

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité actuelle prend le projet en cours de route et qu’il faut la validation du Conseil Général pour organiser une réunion publique d’information. Cette dernière est prévue courant janvier 2015.

Monsieur ABIVEN constate que le dossier est déposé.

Monsieur le Maire rappelle que les phases 1 et 2 ont été réalisées par l’ancienne municipalité et qu’il ne s’agit plus de reprendre une phase d’étude.

Monsieur ABIVEN rappelle que la concertation était une promesse de campagne de l’équipe de Monsieur JOLY et qu’il s’agit de voter sans connaître les incidences financières du projet. Il fait remarquer que les dotations de l’Etat subissent une baisse conséquente. Monsieur ISIDORE fait remarquer qu’une étude dure 4 à 6 mois et que les subventions du Conseil Général diminuent au fil des ans et qu’il y urgence à valider le projet. Il rappelle que la Gironde est de dernier département français à mettre les CAB en place. Monsieur ABIVEN souhaite qu’il y ait une réflexion globale sur le devenir du village et qu’il ne voit pas l’intérêt de faire un rond-point en entrée de ville. Il demande où en est la réflexion sur l’accessibilité. Il demande une réflexion sur l’aménagement de pistes cyclables et que la commune aurait pu bénéficier de subventions au titre du contrat de plan Etat/Région. Monsieur ISIDORE rappelle qu’il s’agit du travail de plus d’une année de l’équipe précédente et qu’il serait dommage de passer à côté d’un tel projet car les CAB sont en fin de vie au Conseil Général.

Monsieur le Maire propose :

- de valider la programmation de la Convention d’Aménagement de Bourg pour un montant prévisionnel total de 1 129 651,00 €

- d’approuver le plan de financement prévisionnel de la CAB

- d’adopter le montant prévisionnel des subventions du Conseil Général - de solliciter ces aides auprès du Conseil Général

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’Aménagement de Bourg dès son acceptation par l’Assemblée Départementale.

- de solliciter un cofinancement au titre de la DETR 2015 à hauteur de 35 % pour la tranche de travaux prévue en 2015 soit 243 027 €

- de solliciter un cofinancement au titre de la réserve parlementaire le plus élevé possible

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 2

abstentions

- DECIDE de valider la programmation de la Convention d’Aménagement de Bourg pour un montant prévisionnel total de 1 129 651,00 € tel que prévu au tableau en annexe

- DECIDE d’approuver le plan de financement prévisionnel de la CAB tel que prévu au tableau en annexe

- DECIDE d’adopter le plan de subvention prévisionnel du Conseil Général - DECIDE de solliciter les aides auprès du Conseil Général

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 4 décembre 2014

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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d’Aménagement de Bourg dès son acceptation par l’Assemblée Départementale.

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter un cofinancement au titre de la DETR 2015 et de la réserve parlementaire

1. Convention d’Aménagement de Bourg : financement de la tranche 2015 – demandes de subventions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de Convention d’Aménagement de Bourg (CAB) au Conseil Municipal.

Il précise que le montant prévisionnel de la tranche de travaux réalisés au titre de l’année 2015 s’élève à 243.027,00 € HT

Il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR 2015 au taux de 35 % soit 85.059,45 €.

Il propose d’approuver le plan de financement suivant :

- Montant prévisionnel des travaux : 243.027,00 € HT soit

291 632.40 € TTC

- Subvention prévisionnelle Conseil Général 78 209,00 €

- Subvention prévisionnel DETR 2015 85 059,45 €

Le reste à charge sera financé par les fonds propres de la commune soit 128 363, 95 € (dont TVA 48 605,40 €)

Monsieur le Maire précise qu’il sera proposé de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire la plus élevée possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter une subvention de 35 % au titre de la DETR 2015 - APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de Convention d’Aménagement de Bourg (CAB) au Conseil Municipal.

Il précise que le montant prévisionnel de la tranche de travaux réalisés au titre de l’année 2015 s’élève à 243.027,00 € HT

Il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire 2015.

Il propose d’approuver le plan de financement suivant :

- Montant prévisionnel des travaux : 243.027,00 € HT soit

291 632.40 € TTC

- Subvention prévisionnelle Conseil Général 78 209,00 €

- Subvention prévisionnel DETR 2015 85 059,45 €

- Subvention au titre de la réserve parlementaire la plus élevée possible Le reste à charge sera financé par les fonds propres de la commune soit 128 363, 95 € (dont TVA 48 605,40 €) hors subvention au titre de la réserve parlementaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 2

abstentions :

- DECIDE de solliciter une subvention de la réserve parlementaire 2015 - APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

2. Conventions TAPS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les TAPS fonctionnent à l’école maternelle et à l’école primaire depuis la rentrée de septembre 2014.

Il précise que, afin d’organiser les activités qui seront proposées aux élèves au cours du second trimestre, il convient de signer des conventions de partenariat avec les différents intervenants.

Monsieur le Maire propose de signer des conventions de partenariat avec les intervenants suivants :

- Association ARTE SANO

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 4 décembre 2014

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65, rue Saint Romain – 33390 BLAYE

Tarif : 35 €/ heure

- GEMEF

121, avenue du Président Robert Schuman – 33110 LE BOUSCAT

Tarif : 32,30 €/heure

Adhésion : 50 €

- AS Bourgeais

Tarif : 15 €/heure

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les intervenants ci-dessus ainsi que tout document afférent à ce dossier.

3. Charte de bonne conduite et code de vie

Madame Claire OUI FENEUIL expose au Conseil Municipal que la charte de bonne conduite et code de vie a été élaborée suite à des incivilités commises envers des agents communaux, envers des parents ou envers des enfants.

Cette charte rappelle les règles élémentaires de bonne conduite et s’applique à tous les services périscolaires. Elle sera déclinée sous forme de pictogrammes pour une plus grande lisibilité.

Monsieur ABIVEN salue la préoccupation de faire face aux incivilités mais indique que d’après une étude de l’observatoire des territoires ruraux, les causes des incivilités doivent être abordées et qu’il conviendrait de prendre l’attache des réseaux de soutien à la parentalité et de l’école des parents et des éducateurs Il regrette que la charte soit « un catalogue d’interdits » Il rappelle qu’un plan national d’actions préventives ou curatives a été mis en place en 2011 et 2012. Il regrette également le manque de volet accompagnement et formation. Madame OUI FENEUIL répond qu’il s’agit là de répondre immédiatement à un constat.

Monsieur JOLY informe le Conseil Municipal a rédigé ce jour un courrier pour incivilités envers le personnel communal. Il indique que ce personnel est en souffrance devant les propos tenus par les enfants. Cette charte est destinée à faire comprendre aux enfants et aux parents qu’il ne s’agit pas de dire et faire n’importe quoi

Madame DELAUNAY DA SILVA indique qu’elle n’est pas contre la charte mais que les termes sont compliqués et que les enfants pourraient participer à son élaboration. Madame OUI FENEUIL répond que les pictogrammes permettent une plus grande compréhension.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 2 abstentions, approuve la « Charte de bonne conduite et code de vie » telle qu’annexée à la présente délibération et qui sera applicable dans tous les services périscolaires à compter du 1er février 2015.

4. Admissions en non valeur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier a adressé l’état des recettes irrécouvrables de l’année 2014.

Concernant le budget de la commune le montant est de 247.60 €.

Concernant le budget du port le montant est de 830.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’admettre en non valeur les sommes de 247.60 € pour le budget de la commune et 860.00 € pour le budget du port qui feront l’objet d’un mandat à l’article 6541 du budget de la commune et compte 6541 du budget du port.

5. Décision modificative

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 4 décembre 2014

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- DM N°5 – Virements de crédits

¤ du compte 022 - Dépenses imprévues pour un montant de 3.000,00 €, ¤ du compte 60613 – Chauffage urbain pour un montant de 7.000,00 €, ¤ du compte 6156 – Maintenance pour un montant de 3.000,00 €, ¤ du compte 6182 – Documentation générale et technique 1.000,00 € ¤ du compte 6535 – Formation 2.000,00 €

¤ vers le compte 6411 – Personnel titulaire pour un montant total de 16.000,00 €.

6. Linéaires des cours d’eau « La Libarde » , « Le Mangeud » et « Le Moron »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la longueur des linéaires des cours d’eau « « La lIbarde » et « Le Mangaud » et du « Moron » rive droite ont été modifiés.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver les longueurs de ces cours d’eau conformément au tableau annexé à la présente délibération soit 3 611 mètres linéaires pour « La Libarde » et 3 537 mètres pour « Le Mangaud » et 3 040 mètres pour le Moron rive droite soit une longueur totale de 10 177 mètres linéaires de cours d’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les linéaires de cours d’eau.

7. Approbation du retrait de la commune de FOURS du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

Par délibération du 26 août 2014, la commune de FOURS a informé le Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais de sa décision de se retirer du Syndicat de bassin.

Le retrait d’une commune d’un Syndicat nécessite une modification des statuts.

Par sa délibération n°2014-096, la commune de BOURG accepte, à l’unanimité, le retrait de la commune de FOURS du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais.

8. Approbation de l’adhésion de la commune de GAURIAC du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

Par délibération du 1er octobre 2014, la commune de GAURIAC a informé le Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais de sa décision d’adhérer à ce Syndicat de bassin.

L’adhésion d’une commune d’un Syndicat nécessite une modification des statuts.

Par sa délibération n°2014-097, la commune de BOURG accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de GAURIAC du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

9. Approbation de l’adhésion de la commune de LANSAC du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

Par délibération du 3 octobre 2014, la commune de LANSAC a informé le Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais de sa décision

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 4 décembre 2014

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d’adhérer à ce Syndicat de bassin.

L’adhésion d’une commune d’un Syndicat nécessite une modification des statuts.

Par sa délibération n°2014-098, la commune de BOURG accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de LANSAC du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais.

10. Approbation de l’adhésion de la commune de VILLENEUVE du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

Par délibération du 13 octobre 2014, la commune de VILLENEUVE a informé le Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais de sa décision d’adhérer à ce Syndicat de bassin.

L’adhésion d’une commune d’un Syndicat nécessite une modification des statuts.

Par sa délibération n°2014-099, la commune de BOURG accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de VILLENEUVE du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais.

11. Approbation de l’adhésion de la commune de TAURIAC du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

Par délibération du 13 octobre 2014, la commune de TAURIAC a informé le Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais de sa décision d’adhérer à ce Syndicat de bassin.

L’adhésion d’une commune d’un Syndicat nécessite une modification des statuts.

Par sa délibération n°2014-100, la commune de BOURG accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de TAURIAC du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais.

12. Approbation de l’adhésion de la commune de SAINT SEURIN DE BOURG du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

Par délibération du 8 octobre 2014, la commune de SAINT SEURIN DE BOURG a informé le Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais de sa décision d’adhérer à ce Syndicat de bassin.

L’adhésion d’une commune d’un Syndicat nécessite une modification des statuts.

Par sa délibération n°2014-101, la commune de BOURG accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de SAINT SEURIN DE BOURG du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais.

13. Approbation de l’adhésion de la commune de SAINT CIERS DE CANESSE du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

Par délibération du 3 octobre 2014, la commune de SAINT CIERS DE CANESSE a informé le Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais de sa décision d’adhérer à ce Syndicat de bassin.

L’adhésion d’une commune d’un Syndicat nécessite une modification des statuts.

Par sa délibération n°2014-102, la commune de BOURG accepte, à

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 4 décembre 2014

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l’unanimité, l’adhésion de la commune de SAINT CIERS DE CANESSE du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais.

14. Informations diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté pour l’organisation de manifestations estuariennes dans la continuité des fêtes du fleuve 2015. Il s’agit d’installer les œuvres de plusieurs artistes sur 12 sites le long des berges du fleuve. Il précise que la commune de Bourg a été identifiée comme site intéressant pour l’implantation de l’œuvre de Monsieur DIL, « Le Cocon ». Cette œuvre, d’une hauteur de 7 mètres de haut, sera construite sur place et positionnée à l’extrémité de la terrasse de la citadelle du 20 mai au 20 septembre. Les œuvres seront identifiées et présentées dans le cadre des fêtes du fleuve. La commune doit assurer la mise à disposition de l’espace et la protection de l’œuvre. Madame CHRISTOPHE demande si la commune doit prendre en charge l’hébergement de l’artiste. Monsieur le Maire répond que c’est une association qui assure l’hébergement.

Madame PASQUIER remarque que la commune n’a pas le choix de l’artiste. Monsieur le Maire répond que non mais qu’il est possible qu’une deuxième œuvre soit exposée à Bourg.

Monsieur NAU rappelle la mise en place de la distribution de containers jaunes au niveau du port. Il informe le Conseil Municipal des problèmes rencontrés au port et précise qu’il en a informé la direction du SMICVAL qui va apporter une correction.

Monsieur le Maire rappelle que la communication a été gérée par le SMICVAL, que le zonage a été établi en concertation avec la commune. Monsieur ABIVEN propose de faire un courrier aux riverains.

Monsieur le Maire souhaite que le SMICVAL corrige ses erreurs.

Le chantier de la rue Flandres Dunkerque a démarré. Il a été constaté une plus grande fluidité dans la circulation en raison des horaires décalés dus aux TAPS.

15. Questions diverses

Monsieur ABIVEN demande où en est la réflexion sur les nuisances sonores lors des manifestations.

Monsieur le Maire indique que la commission va se réunir prochainement. Il souligne la possibilité de faire appel à un régisseur pour la rédaction d’un cahier des charges et la mise en place d’actions liées aux manifestations.

Monsieur ABIVEN souhaite savoir si les manifestations de la Frappadingue et Vie sauvage sont maintenues.

Monsieur le Maire répond que l’organisation de la Frappadingue est en cours et qu’une date doit être choisie pour Vie sauvage.

Monsieur ABIVEN évoque la possibilité d’un changement de lieu.

Monsieur le Maire répond que cette question sera vue avec le régisseur.

Monsieur le Maire rappelle la manifestation « Noël à Bourg ».

Madame HOCHART demande où en est le dossier GAMM VERT.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier suit son cours, qu’il n’y a pas de changement notoire si ce n’est une modification de la dénomination de la société.

La séance est levée à 20 h 25

Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 4 décembre 2014

9

1 - Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 novembre 2014

2 - Convention d’Aménagement de BOURG : validation du projet et demande de subvention au Conseil Général

3 - Convention d’Aménagement de BOURG : financement de la tranche 2015 – demandes de subventions

4 - Conventions TAPS

5 - Charte de bonne conduite et code de vie

6 - Admission en non valeur

7 - Décisions modificatives

8 - Syndicat de Gestion des Bassins Versants de La Libarde et du Mangaud : linéaire des cours d’eau

9 - Approbation du retrait de la commune de FOURS du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

10 - Approbation de l’adhésion de la commune de GAURIAC du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

11 - Approbation de l’adhésion de la commune de LANSAC du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

12 - Approbation de l’adhésion de la commune de VILLENEUVE du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

13 - Approbation de l’adhésion de la commune de TAURIAC du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

14 - Approbation de l’adhésion de la commune de SAINT SEURIN DE BOURG du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

15 - Approbation de l’adhésion de la commune de SAINT CIERS DE CANESSE du Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais

JOLY Pierre

ISIDORE Jean-Marc

OUI-FENEUIL Claire

GRILLET Christelle

BAUDET Jean-Michel

CHRISTOPHE Marie France

SCHAMP Alain

NAU Bertrand

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 4 décembre 2014

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HOCHART Béatrice

BELAUD Christine

POIROT Valérie

P ALLIBRANT Christine

PIFFRE Corinne

LEMAÏTRE Sébastien

MENEUVRIER Louis

PASQUIER Isabelle

HOUSSIERE Benjamin

ABIVEN Bertrand

DELAUNAY DA-SILVA Christelle