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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
aan Orand x.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 juillet 2023
N° 181/07/2023: ATTRIBUTION DES AIDES A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS DU GRAND MONTAUBAN - OPERATION "COEUR BOURBON" DE 88 LOGEMENTS - AVENUE JEAN JAURES A MONTAUBAN - TARN ET GARONNE HABITAT
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 12 juillet à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 juillet 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Maïhieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude
BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean- Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Armaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Paul GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Christian MOULIS à Gilles MENEGHETTI, Claude VIGOUROUX à Francis LABRUYERE.
Absents Exceusés : 5
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Michel WEILL, Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'ancien règlement d'attribution des aides à la construction de logements sociaux publics du Grand Montauban Communauté d'Agglomération approuvé en Conseil Communautaire du 28 décembre 2011 a été remplacé par un nouveau règlement d'intervention financière adopté en Conseil Communautaire du 21 juillet 2022. Ces nouvelles modalités
d'accompagnement financier à la production de logements sociaux publics correspondent au nouveau Programme Local de l'Habitat 2022-2028.
Ce règlement de 2011 prévoyait, sous certaines conditions, une aide financière directe et forfaitaire d'un montant maximum de 2 000 € par logement social. Cette subvention était mandatée au bailleur social une fois l'opération livrée.
Ainsi, les opérations de logements sociaux pour lesquelles une subvention du GMCA a été
sollicitée et Un accord de principe obtenu (matérialisé par Un courrier de Madame la Présidente, sur la base du règlement du 28 décembre 201 1}, faisait l'objet d'une délibération relative au versement de la subvention l'année de leur livraison.
En l'espèce, sur la base de ce règlement de 2011, Tam et Garonne Habitat avait obtenu un accord de principe sur l'attribution d'une aide de 2 000 € par logement au vu de ce projet d'ampleur : Une opération de démolition - reconstruction de 88 logements.
Une attestation de versement de la subvention du GMCA a été remise par Un courrier daté du 14 décembre 2018.
Cette opération de démolition-reconstruction située avenue Jean Jaurès à Montauban comporte 88 logements sociaux dont 20 appartements destinés aux séniors (32 PLAI 56 PLUS). Le dernier bâtiment de la résidence a été livré fin février 2023, il vient ainsi compléter les deux premiers bâtiments déjà mis en service (en décembre 2022 et janvier 2023).
La demande de subvention a été adressée au service Habitat complétée et signée, accompagnée du dossier technique de demande de financement et du tableau de SUIVI général des projets.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 04 juillet 2023,
AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver l'attribution d'une aide de 2 000 € par logement soit 176 000 € à Tarn et
Garonne Habitat pour l'opération Cœur Bourbon, avenue Jean Jaurès à Montauban, sur la base du règlement adopté lors du Conseil Communautaire du 28 décembre 2011. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 12 juillet 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
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Le Secrétaire de séance,
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 8 JUIL, 2023 De sa publication le : Î 8 JUIL.
2023