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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
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Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
TETT Gr and d'Agtomération
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 octobre 2023
N° 242/10/2023: ATTRIBUTION DES AIDES A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS DU GMCA : OPERATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - 76 AVENUE GAMBETTA A MONTAUBAN - LES CHALETS
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 19 octobre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 octobre 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS,
Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline
CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques
GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI,
Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Khalid LAABID, Morie-Agnès DETAILLEUR à Pauline FORESTIE, Jean-Pierre FOISSAC à Nadine BON, Clarisse HEULLAND à Brigitte BAREGES,
Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Alain BODERIOU, Laurence PAGES à Annie GUILLOT, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINOQ. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'ancien règlement d'attribution des aides à la construction de logements sociaux publics du Grand Montauban Communauté d'Agglomération approuvé en Conseil Communautaire du 28 décembre 2011 a été remplacé par Un nouveau règlement d'intervention financière adopté en Conseil Communautaire du 21 juillet 2022. Ces nouvelles modalités
d'accompagnement financier à la production de logements sociaux publics correspondent au nouveau Programme Local de l'Habitat 2022-2028.
Ce règlement de 2011 prévoyait, sous certaines conditions, une aide financière directe et forfaitaire d'un montant maximum de 2 000 € par logement social. Cette subvention était
mandatée au bailleur social une fois l'opération livrée.
Ainsi, les opérations de logements sociaux pour lesquelles une subvention du GMCA a été sollicitée, sur la base du règlement du 28 décembre 2011, faisait l'objet d'une délibération relative au versement de la subvention l'année de leur livraison.
La résidence intergénérationnelle, située au 76 avenue Gambetta à Montauban, composée de 70 logements locatifs sociaux et 14 logements en accession sociale à la propriété, a reçu un agrément Aides à la Pierre en 2017 et 2020.
Parmi ces logements locatifs, Un tiers sera à destination des seniors (majoritairement sur le bâtiment en cœur d'ilot équipé d'une salle commune).
La demande de subvention a été adressée au service Habitat complétée et signée, accompagnée du dossier technique de demande de financement et du tableau de suivi général des projets.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 10 octobre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
-__ approuver l'attribution d'une aide de 2 000 € par logement locatif social soit 140 000 € au bailleur Les Chalets pour l'opération au 76 avenue Gambetta à Montauban, sur la
base du règlement adopté lors du Conseil Communautaire du 28 décembre 2011.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 octobre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES LE
Le Secrétaire de séance,
Nadine BON
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le,
De sa publication le : 2 4 OCT. 2023
2 4 OCT, 2023