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Procès Verbal - 2021 084 afffoncieres tampon
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 084 afffoncieres tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu enr préfecture le 28/09/2021
Affiché le
ID : 029-200064176-20210920-DELIR902% 084-DE
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 14 septembre 2021.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,
BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT
Thierry, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe,
JEGU Josianne, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine,
LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN
Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
- LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- LE MAUX Thierry.
SECRETAIRE DE SEANCE : Samy GOASTER
Délibération n°2021-084
Membres en exercice : 35 — Présents : 32 - Absents : 3 — Pouvoirs : 2
AFFAIRES FONCIERES
LES PONTS NEUFS (MORIEUX) - ACQUISITION D'UN TERRAIN A EDF
La commune de Lamballe-Armor a mis à jour les conventions de passage des sentiers de randonnée
en terrains privés, inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR).
EDF est propriétaire de la parcelle 154 B 965 d’une contenance de 827 m?, traversée par le sentier.
EDF a indiqué à la commune qu’elle envisage de céder le bien et, par conséquent, qu'elle ne souhaite
pas signer la convention. A cet effet, EDF propose à la commune l'acquisition de ladite parcelle pour la
somme de 350 € soit 0,42 € du m°. Cette parcelle en nature de taillis est classée en zone NL au PLU.
Afin de pérenniser le tracé du sentier longeant le Gouessant,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- ACCEPTE l'acquisition de la parcelle cadastrée 154 B 965 située sur la Commune déléguée de Lamballe pour le prix de 350 €,
-__ DIT que les frais d’actes sont à la charge de la Commune,
-_ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu enr préfecture le 28/09/2021
Aifiché le
ID : 022-200004176-20210920-DELIR2021 084-DF
Certifié envoyé à la Préfecture le 28 SEP. 2971
Affiché le 28 SEP. 2071
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
À Lamballe-Armor, le 2 8 SEP. 1071
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor