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Arrêté - am 20252411 SRBG pour Seop Chemin de Lareil Entre RUE du Peintre Gerome et Route de Louveciennes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20252411 SRBG pour Seop Chemin de Lareil Entre RUE du Peintre Gerome et Route de Louveciennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A Nes BOUGIVAL PET
ARRETE
PROVISOIRE
N°2025-349
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
Chemin
de
l’Ariel
entre
Rue
Peintre
Gérôme
et
Route
de
Louveciennes
Direction
des
Services
Techniques
D
-
LL
AP/SH/SR/FA/CG Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUGIVAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
Vu
la
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
de
la
Route
et spécialement
son
article
R
225,
Vu
l'instruction
interministérielle
- Livre
1 - sur
la signalisation
routière,
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
portant
délégation
permanente
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Arnold
PELLIGRI
4ème
Adjoint
au
Maire
n°2023/322
en
date
du
9 octobre
2023,
Vu
la
demande
de
la
société
SRBG,
pour
le
compte
de
SEOP,
demeurant
215
Av.
Jules
Quentin
—
92000
NANTERRE,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
sondage
sur
canalisation
AËP,
au
niveau
du
Chemin
de
l’Ariel
entre
Rue
Peintre
Gérôme
et
Route
de
Louveciennes
à
Bougival,
Considérant
qu'il
y a nécessité
de
prendre
des
mesures
de
sécurité.
ARRETE
Article
1
: Du
08
décembre
2025,
et
ce,
jusqu’au
12
décembre
2025,
de
9h00
à
16h30.
En
l'absence
d’un
cheminement
piéton
sécurisé
sur
place,
une
déviation
piétonne
obligatoire
devra
être
mise
en
place
et
clairement
signalée
par
l'entreprise.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
en
application
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
et
placés
en
fourrière
conformément
à
l’article
R
325-1,
aux
frais
des
contrevenants.
Article
2
: L'entreprise
SRBG
est
chargée
d'afficher
le présent
arrêté,
de
fournir
et de
mettre
en
place
la signalisation
nécessaire
48H
avant
le
commencement
du
chantier,
et
toute
la
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires
nécessaires
au
bon
déroulement
des
travaux.
Article
3
: Un
panneau
d’information
mentionnant
la
nature
des
travaux
doit
être
installé
en
amont
et
en
aval
du
chantier
par
l’entreprise
intervenante,
ainsi
qu'une
information
auprès
des
riverains
une
semaine
avant
le début
des
travaux.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
° Monsieur
le Chef
de
la circonscription
Bougival/
La
Celle
Saint
Cloud
pour
la
Police
Nationale,
s Monsieur
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Bougival,
s Madame
La
Directrice
des
Services
Techniques,
s Monsieur
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
s Monsieur
Le
Responsable
du
Secteur
Collecte
en
porte
de
Versailles
Grand
Parc,
s CSP
Saint-Germain-en-Laye
o L'entreprise
SRBG:.
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Fait
à
Bougjival,
le
24
novembre
2025
Par
délégation,
L'adjoint
au
Maire,
MAIRIE
DE
BOUGIVAL
Tél
: 01
30
78
25
80
—
maire@ville-bougival.fr
126,
rue
du
Maréchal
Joffre
78380
Bougival
Publié le 24 novembre 2025