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Arrêté - am 20250907 SEOP 74 Chemin de Lariel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20250907 SEOP 74 Chemin de Lariel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A Vars BOUGIVAL
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ARRETE PROVISOIRE N°2025-196
Réglementation de la circulation et du stationnement
74 Chemin de l’Ariel
Direction des Services Techniques
AP/SH/FA/CG 2 = = =
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL.,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande de la société SEOP, demeurant 29 route de Versailles — 78430 LOUVECIENNES, en vue de réaliser des travaux de création de branchement d'eau potable, au 74 Chemin de l'Ariel à Bougival,
Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 Le 27 août 2025, de 9h30 à 16h, la circulation des véhicules s'effectuera par demi-chaussée. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Une déviation piétonne devra être mise en place.
Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l'article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au titre de l'article R325-1 à la charge du contrevenant.
Article 2 : L'entreprise SEOP est chargée d'afficher le présent arrêté, de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48H avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux.
Article 3 : Un panneau d’information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l’entreprise intervenante, ainsi qu'une information auprès des riverains une semaine avant le début des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
° Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, s Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,
s Monsieur le Directeur des Services Techniques,
s Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,
Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc,
s CSP Saint-Germain-en-Laye
o L'entreprise SEOP.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Bougival, le 07 juillet 2025
f.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
Publié le 09 juillet 2025