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Déliberation - conseil dadministration du 4 juillet 20241
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Castres.
Lien du pdf (Déliberation - conseil dadministration du 4 juillet 20241)
Thèmes du document : Industrie, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202437
Objet
Finances
Contrat de prestation de
service avec la société
ELIS pour l'entretien des
tenues professionnelles
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Étaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Fatiha REIKI
Mme Odile TALVANDE
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Ghislaine RAYNAUD
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Castres fournit aux agents du
service de portage de repas à domicile et les agents de service et d'entretien les
tenues de travail. La prestation est confiée à une entreprise spécialisée. Le
prestataire actuel est la société ELIS et son contrat arrive à échéance le 31 août
2024.
Le montant du marché n'amène pas une obligation d'effectuer un appel d'offre. Aussi, il est proposé de reconduire la Société Elis Midi-Pyrénées, pour un montant
mensuel de 482,76€ H.T. et 579,31€ T.T.C. soit un montant annuel de 5 793,12€
H.T. et 6 951,74€ T.T.C. Ce prestataire a également été retenu par le service
Restauration de la Ville de Castres.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- de conclure un contrat à compter du 1° septembre 2024 pour une prestation de service relative à la fourniture, le lavage et la désinfection, la réparation d'accrocs ou de déchirures, la réparation de boutons pressions et toutes autres
manipulations de couture, des tenues de travail des agents du service de portage de repas à domicile et des agents de service et d'entretien du Centre Communal
d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Castres, pour une période initiale de quatre ans,
avec la société Elis Midi-Pyrénées. Ce contrat sera renouvelable par tacite
reconduction par période d’un an, sauf dénonciation trois mois au moins avant la
fin de la période initiale ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat correspondant ;
- d'inscrire la dépense correspondante à l’article 6288 du Budget Principal. Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide de conclure un contrat de fourniture et d'entretien des tenues de travail des agents du service de portage de repas à domicile et des agents de service et d'entretien du C.C.A.S. avec la société Elis Midi-Pyrénées, Z.A.C. de Garonne, 2 rue Elisabeth Eberhardt BP 32172 - 31086 Toulouse Cedex selon le prix et les modalités indiqués ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat correspondant ;
- décide d'inscrire la dépense correspondante à l’article 6288 du budget concerné.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
Reçu à la Préfecture
le 4407/2024
Publié le 44/0? /Zo2(, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202438
Objet
Finances
Produits irrécouvrables
Admission en non-valeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Fatiha REIKI Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Monsieur le Comptable Public n'a pu effectuer le recouvrement des sommes
détaillées ci-dessous :
Exercice 2020
- Impayé loyer logement pour les mois de novembre et décembre pour Monsieur Patrick HIDALGO BARQUERO pour la somme de 507,12€.
Exercice 2021
- Impayé loyer logement du mois de mars au mois de décembre pour Monsieur Patrick HIDALGO BARQUERO pour la somme de 2 273,25€.
Exercice 2022
- Impayé loyer logement du mois de février au mois de novembre pour Monsieur Patrick HIDALGO BARQUERO pour la somme de 2 151,52€;
- Impayé portage de repas du mois d'août pour Monsieur Jacques CABROL pour la somme de 195,58€ ;
- Impayé portage de repas du mois d'octobre pour Monsieur Alain MURZEAU pour la somme de 36,48€.
Exercice 2023
- Impayé portage de repas du mois de mai pour Monsieur Laïd ALLOUANI pour la somme de 9,12€ ;
- Impayé portage de repas du mois de septembre pour Madame Reine-Marie RAVANIER pour la somme de 19,29€ ;
- Impayé portage de repas du mois d'août pour Monsieur Jacques VALERIO pour la somme de 9,12€ ;
- Impayé portage de repas du mois de décembre pour Monsieur Roland BONNAFOUS pour la somme 9,12€.
Montant des impayés : 5 210,60€.
En conséquence, il convient d’annuler ces créances pour une admission en non- valeur de ces produits. Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- admet en non-valeur les produits irrécouvrables indiqués ci-dessus, pour un montant de 5 210,60€ ;
- inscrit la dépense correspondante à l’article 6541 du budget concerné, exercice 2024.
04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
TR Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le 44/09/2014 Publié le 44/03/2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants 12
Délibération n°
DEL202439
Objet
Finances
Convention de mise à
disposition de l'accord-
cadre « Fourniture de
licences et de services
en ligne pour les
systèmes d'information
équipés de solutions
Microsoft »
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Fatiha REIKI
Mme Odile TALVANDE
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Ghislaine RAYNAUD
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux
centrales d'achats. Une nouvelle centrale d'achat a été créée à destination des collectivités territoriales : la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms
(CANUT).
En effet, les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent
en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l'expertise d'acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très
dynamique.
La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des
dispositions de l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d'exercer une activité de centrale d'achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP.
La CANUT n'exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.
L'adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d'utilisation de certains marchés est facturé par l'association selon les tarifs suivants :
Coût annuel Etablissement >500 employés Etablissement <500 employés Etablissement <100 employés
un CPU, HTremisél. Total HT | Total TTC P.UHT remisd Total HT TIC P.UHTremisé| Total HT TC
dre 600€ 600€ 720€ 300€ 300€ 360€ 150€ 150€ 180€
EAU 480€ gé0£| 115€ 240€ 480€ 576€ 120€ 240€ 288€
3 marchés remise 30% Del 1260€| 1512€ 210€ 630€ 756€ 105€ 315€ 378€
CET 0 360€| 140£| 178€ 180€ 720€ 864€ 90€ 360€ 432€
UE AUS 7 320€| 1650€| 1980€ 165€ 85€ g0€ 8€ 413€ 495€
ÉTÉ GULS L 300€| 180€] 2160€ 150€ 900€ | 100€ 75€ 450€ 540€
MEN) 1800€| 2160€ 900€ | 1080€ 450€ 540€
Pour bénéficier de l’accord-cadre relatif à la fourniture de licences et de services en ligne pour les systèmes d’information équipés de soutien Microsoft et services bureautiques en ligne alternatifs, aucun frais ne sera facturé au Centre communal d'action sociale. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver la convention de mise à disposition de l’accord-cadre relatif à la
fourniture de licences et de services en ligne pour les systèmes d'information
équipés de soutien Microsoft et services bureautiques en ligne alternatifs ;
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention
susvisée ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution
de l’accord-cadre susvisé conclu par la CANUT ;
- d'inscrire la dépense au chapitre 020, article 2051 du Budget Principal.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention de mise à disposition de l’accord-cadre relatif à la fourniture de licences et de services en ligne pour les systèmes d'information
équipés de soutien Microsoft et services bureautiques en ligne alternatifs ;
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention
susvisée ;
- autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution
de l’'accord-cadre susvisé conclu par la CANUT.
- inscrit la dépense au chapitre 020, article 2051 du budget concerné.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
FF Pascal BUGIS
Reçu à la Préfecture
le 44 09 2024
Publié le 44 04/2074 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012}
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202440
Objet
Finances
Convention avec
Marie-Claude ASCOLA
atelier théâtre
Saison 2024/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Étaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Fatiha REIKI Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale propose diverses activités au sein de
l'Espace Seniors de La Platé. Pour assurer ces ateliers, le C.C.A.sS. a recours à
des prestataires.
Il est proposé d'établir une convention avec Madame Marie-Claude ASCOLA pour l'animation de l'atelier théâtre, pour la saison 2024-2025, qui s'ouvre du lundi 9
septembre 2024 au vendredi 27 juin 2025.
Ces ateliers auront lieu le vendredi de 14h à 16h, hors vacances scolaires et jours
fériés.
Le Centre Communal d'Action Sociale n'assurera le financement que si la
prestation est effectivement dispensée.
La rémunération est fixée sur la base de 30€ T.T.C. par heure.
Les états récapitulatifs mensuels fixeront la rémunération en fonction des ateliers réellement mis en place.
Il est proposé d'approuver ce projet de convention de prestation et d'autoriser
Monsieur le Président à le signer.
Le financement de la dépense est assuré au moyen des crédits inscrits au Budget
Principal article 6288.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention avec Madame Marie-Claude ASCOLA pour l'animation de l'atelier théâtre de l'Espace Seniors de La Platé, aux conditions ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante ;
- décide d'inscrire la dépense correspondante à l’article 6288 du budget concerné.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
; Le Président du C.C.AS.
At Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le 44/63/2024 Publié le 44/09/2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DÉPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202441
Objet
Finances
Convention avec
Virginie CONAN
ateliers gymnastique,
zumba et gym sur
chaise
Saison 2024/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Fatiha REIKI
Mme Odile TALVANDE
Etait absent :
M. Guillaume ARCEÈSE
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Ghislaine RAYNAUD
Le Centre Communal d'Action Sociale propose diverses activités au sein de
l'Espace Seniors de La Platé. Pour assurer ces ateliers, le C.C.A.S. a recours à
des prestataires.
I est proposé d'établir une convention avec Madame Virginie CONAN pour
l'animation des ateliers gymnastique, zumba et gym sur chaise, pour la saison
2024-2025, qui s'ouvre du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 27 juin 2025.
Ces ateliers auront lieu selon le calendrier suivant, hors vacances scolaires et jours fériés :
- gymnastique : le lundi de 9h à 10h, le mardi de 9h à 10h, de 10h à 11h, de 11h à
12h, le mercredi de 9h à 10h, le vendredi de 9h à 10h, de 10h à 11h;
- zumba : le lundi de 14h à 15h;
- gym sur chaise : le vendredi de 11h à 12h.
Le Centre Communal d'Action Sociale n'assurera le financement que si la
prestation est effectivement dispensée.
La rémunération est fixée sur la base de 33€ T.T.C. par heure.
Les états récapitulatifs mensuels fixeront la rémunération en fonction des ateliers réellement mis en place.
Il est proposé d'approuver ce projet de convention de prestation et d'autoriser
Monsieur le Président à le signer.
Le financement de la dépense est assuré au moyen des crédits inscrits au Budget Principal article 6288.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention avec Madame Virginie CONAN pour l'animation des ateliers gymnastique, zumba et gym sur chaise de l'Espace Seniors de La Platé aux conditions ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante ;
- décide d'inscrire la dépense correspondante à l’article 6288 du budget concerné.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Reçu à la Préfecture
le 41 /O? /2024
Publié le 44/03/2014 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202442
Objet
Finances
Convention avec
Elisabeth DELETANG
atelier arts plastiques
Saison 2024/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Fatiha REIKI
Mme Odile TALVANDE
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Ghislaine RAYNAUD
Le Centre Communal d'Action Sociale propose diverses activités au sein de
l'Espace Seniors de La Platé. Pour assurer ces ateliers, le C.C.A.S. a recours à
des prestataires.
Il est proposé d'établir une convention avec Madame Elisabeth DELETANG pour l'animation de l'atelier d’arts plastiques, pour la saison 2024-2025, qui s'ouvre du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 27 juin 2025.
Ces ateliers auront lieu, le mercredi de 14h à 16h30 et le vendredi de 14h à 16h30,
hors vacances scolaires et jours fériés.
Le Centre Communal d'Action Sociale n'assurera le financement que si la
prestation est effectivement dispensée.
La rémunération est fixée sur la base de 35€ T.T.C. par heure.
Les états récapitulatifs mensuels fixeront la rémunération en fonction des ateliers réellement mis en place.
Il est proposé d'approuver ce projet de convention de prestation et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
Le financement de la dépense est assuré au moyen de crédits inscrits au Budget
Principal article 6288.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention avec Madame Elisabeth DÉLETANG pour l'animation de l'atelier arts plastiques de l'Espace Seniors de La Platé, aux conditions ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante ;
- décide d'inscrire la dépense correspondante à l’article 6288 du budget concerné.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS. Reçu à la Préfecture
le 44/09/2074
Publié le 14/09/2024
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202443
Objet
Finances
Convention avec
Sandrine EREMBERT
ateliers pilates et
stretching
Saison 2024/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Fatiha REIKI
Mme Odile TALVANDE
Était absent :
M. Guillaume ARCESE
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Ghislaine RAYNAUD
Le Centre Communal d'Action Sociale propose diverses activités au sein de
l'Espace Seniors de La Platé. Pour assurer ces ateliers, le C.C.A.S. a recours à
des prestataires.
Il est proposé d'établir une convention avec Madame Sandrine EREMBERT pour l'animation des ateliers pilates et stretching, pour la saison 2024-2025, qui s'ouvre du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 27 juin 2025.
Ces ateliers auront lieu selon le calendrier suivant, hors vacances scolaires et
jours fériés :
- pilates, le lundi de 14h30 à 15h30 ;
- stretching, le lundi de 15h30 à 16h30.
Le Centre Communal d'Action Sociale n'assurera le financement que si la
prestation est effectivement dispensée.
La rémunération est fixée sur la base de 35€ T.T.C. par heure.
Les états récapitulatifs mensuels fixeront la rémunération en fonction des ateliers
réellement mis en place.
Il est proposé d'approuver ce projet de convention de prestation et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
Le financement de la dépense est assuré au moyen des crédits inscrits au Budget
Principal article 6288.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention avec Madame Sandrine EREMBERT pour l'animation des ateliers pilates et stretching de l'Espace Seniors de La Platé, aux conditions ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante ;
- décide d'inscrire la dépense correspondante à l’article 6288 du budget concerné.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
AT Pascal BUGIS
Reçu à la Préfecture
le 41 /01 /2o2u
Publié le.14/È?3/2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202444
Objet
Finances
Convention avec
UNISFORME
ateliers forme et bien-
être, pilates,
gymnastique d'équilibre,
gym de prévention des
chutes et étirements
Saison 2024/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Fatiha REIKI
Mme Odile TALVANDE
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Ghislaine RAYNAUD
Le Centre Communal d'Action Sociale propose diverses activités au sein de
l'Espace Seniors de La Platé. Pour assurer ces ateliers, le C.C.A.S. a recours à
des prestataires.
ll est proposé d'établir une convention avec UNISFORME pour l'animation des ateliers forme et bien-être, pilates, gymnastique d'équilibre, gym de prévention des chutes et étirements, pour la saison 2024-2025, qui s'ouvre du lundi 9 septembre
2024 au vendredi 27 juin 2025.
Ces ateliers auront lieu selon le calendrier suivant, hors vacances scolaires et jours fériés :
- atelier forme et bien-être, le jeudi de 9h à 10h, de 10h à 11h;
- pilates, le jeudi de 11h à 12h;
- gymnastique d'équilibre, le vendredi de 9h à 10h ;
- gym de prévention des chutes, le vendredi de 10h à 11h;
- étirements, le vendredi de 11h à 12h.
Le Centre Communal d'Action Sociale n'assurera le financement que si la
prestation est effectivement dispensée.
La rémunération est fixée sur la base de 38€ T.T.C. par heure.
Les états récapitulatifs mensuels fixeront la rémunération en fonction des ateliers réellement mis en place.
Il est proposé d'approuver ce projet de convention de prestation et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
Le financement de la dépense est assuré au moyen des crédits inscrits au Budget Principal article 6288.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention avec UNISFORME pour l'animation des ateliers forme et bien-être, pilates, gymnastique d'équilibre, gym de prévention des chutes et
étirements de l'Espace Seniors de La Platé, aux conditions ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante ;
- décide d'inscrire la dépense correspondante à l'article 6288 du budget concerné.
Le 04/07/2024
\, Pour Extrait Conforme,
A Le Président du C.C.A.sS. a
ÿ/ À:
Pascal BUGIS
Reçu à la Préfecture
le 44/03/1014
Publié le 44/0/2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202445
Objet
Finances
Convention avec
Morgane FUENTES
atelier mémoire
Saison 2024/2025
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Étaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Fatiha REIKI Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCEÈSE
Le Centre Communal d'Action Sociale propose diverses activités au sein de l'Espace Seniors de La Platé. Pour assurer ces ateliers, le C.C.A.S. a recours à
des prestataires.
ll est proposé d'établir une convention avec Madame Morgane FUENTES pour
l'animation de l'atelier mémoire, pour la saison 2024-2025, qui s'ouvre du lundi 9
septembre 2024 au vendredi 27 juin 2025.
Ces ateliers auront lieu selon le calendrier suivant, hors vacances scolaires et jours fériés :
- le mardi de 9h à 10h30 et de 10h30 à 12h;
- le vendredi de 9h à 10h30.
Le Centre Communal d'Action Sociale n’assurera le financement que si la
prestation est effectivement dispensée.
La rémunération est fixée sur la base de 40€ T.T.C. par heure.
Les états récapitulatifs mensuels fixeront la rémunération en fonction des ateliers réellement mis en place.
Il est proposé d'approuver ce projet de convention de prestation et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
Le financement de la dépense est assuré au moyen des crédits inscrits au Budget
Principal article 6288.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention avec Madame Morgane FUENTES pour l'animation de l'atelier mémoire de l'Espace Seniors de La Platé, aux conditions ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante ;
- décide d'inscrire la dépense correspondante à l’article 6288 du budget concerné.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Reçu à la Préfecture Le Président du C.C.A.S. le 44 09/2024
Publié le 44/04/2024 \
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice
Présents
Procurations
Votants :
Délibération n°
DEL202446
Objet
Finances
Convention avec
Dominique
KWIATKOWSKI
atelier Qi Gong et
respiration et
gestion du stress
Saison 2024/2025
13
03
12
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Fatiha REIKI
Mme Odile TALVANDE
Etait absent :
M. Guillaume ARCEÈSE
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Ghislaine RAYNAUD
Le Centre Communal d'Action Sociale propose diverses activités au sein de
l'Espace Seniors de La Platé. Pour assurer ces ateliers, le C.C.A.S. a recours à
des prestataires.
Il est proposé d'établir une convention avec Madame Dominique KWIATKOWSKI pour l'animation des ateliers Qi Gong et respiration et gestion du stress, pour la
saison 2024-2025, qui s'ouvre du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 27 juin 2025.
Ces ateliers auront lieu selon le calendrier suivant, hors vacances scolaires et
jours fériés :
- Qi Gong, le mardi de 11h à 12h et de 15h à 16h;
- respiration et gestion du stress, le mardi de 14h à 15h.
Le Centre Communal d'Action Sociale n'assurera le financement que si la
prestation est effectivement dispensée.
La rémunération est fixée sur la base de 40€ T.T.C. par heure.
Les états récapitulatifs mensuels fixeront la rémunération en fonction des ateliers réellement mis en place.
Il est proposé d'approuver ce projet de convention de prestation et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
Le financement de la dépense est assuré au moyen des crédits inscrits au Budget Principal article 6288.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention avec Madame Dominique KWIATKOWSKI pour l'animation des ateliers Qi Gong et respiration et gestion du stress de l'Espace
Seniors de La Platé, aux conditions ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante ;
- décide d'inscrire la dépense correspondante à l'article 6288 du budget concerné.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
et Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le 41 /O4/2oU Publié le 44/07/2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202447
Objet
Finances
Convention avec
l'Atelier Crossfit
Atelier Crossfit Seniors
Saison 2024/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Fatiha REIKI Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale propose diverses activités au sein de
l'Espace Seniors de La Platé. Pour assurer ces ateliers, le C.C.A.S. a recours à
des prestataires.
Il est proposé d'établir une convention avec l'Atelier Crossfit pour l'animation d'un atelier Crossfit Seniors, pour la saison 2024-2025, qui s'ouvre du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 27 juin 2025.
Ces ateliers auront lieu le jeudi de 11h à 12h, hors vacances scolaires et jours
fériés, dans les locaux de « L'Atelier Crossfit » situés au 8 impasse François Arago
à Castres.
Le Centre Communal d'Action Sociale n’assurera le financement que si la
prestation est effectivement dispensée.
La rémunération est fixée sur la base de 50€ T.T.C. par heure.
Les états récapitulatifs mensuels fixeront la rémunération en fonction des ateliers
réellement mis en place.
Il est proposé d'approuver ce projet de convention de prestation et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
Le financement de la dépense est assuré au moyen des crédits inscrits au Budget Principal article 6288.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention avec « L'Atelier Crossfit » pour l'animation de l'atelier Crossfit Seniors de l'Espace Seniors de La Platé, aux conditions ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante ;
- décide d'inscrire la dépense correspondante à l'article 6288 du budget concerné.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S. Reçu à la Préfecture
le 44/0/2024
Publié le 44/07/2024
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202448
Objet
Finances
Convention avec
Nathalie MONSARRAT
Ateliers danses latines
et de salon
Saison 2024/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Fatiha REIKI
Mme Odile TALVANDE
Était absent :
M. Guillaume ARCESE
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Ghislaine RAYNAUD
Le Centre Communal d'Action Sociale propose diverses activités au sein de
l'Espace Seniors de La Platé. Pour assurer ces ateliers, le C.C.A.sS. a recours à
des prestataires.
Il est proposé d'établir une convention avec Madame Nathalie MONSARRAT pour l'animation des ateliers danses latines et de salon, pour la saison 2024-2025, qui s'ouvre du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 27 juin 2025.
Ces ateliers auront lieu selon le calendrier suivant, hors vacances scolaires et jours fériés :
- danses latines, le jeudi de 10h à 11h;
- danses de salon, le jeudi de 11h à 12h.
Le Centre Communal d'Action Sociale n’assurera le financement que si la
prestation est effectivement dispensée.
La rémunération est fixée sur la base de 35€ T.T.C. par heure.
Les états récapitulatifs mensuels fixeront la rémunération en fonction des ateliers
réellement mis en place.
Il est proposé d'approuver ce projet de convention de prestation et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
Le financement de la dépense est assuré au moyen des crédits inscrits au Budget
Principal article 6288.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention avec Madame Nathalie MONSARRAT pour l'animation des ateliers danses latines et de salon de l'Espace Seniors de La Platé, aux
conditions ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante ;
- décide d'inscrire la dépense correspondante à l’article 6288 du budget concerné.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
e Président du C.C.AS.
Reçu à la Préfecture
le AA /09 /2o24
Publié le 44/02/2021, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202449
Objet
Finances
Convention avec
Bénédicte TRENTO
atelier sophrologie
Saison 2024/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Fatiha REIKI
Mme Odile TALVANDE
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Ghislaine RAYNAUD
Le Centre Communal d'Action Sociale propose diverses activités au sein de
l'Espace Seniors de La Platé. Pour assurer ces ateliers, le C.C.AS a recours à
des prestataires.
Il est proposé d'établir une convention avec Madame Bénédicte TRENTO pour
l'animation de l'atelier sophrologie, pour la saison 2024-2025, qui s'ouvre du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 27 juin 2025.
Ces ateliers auront lieu selon le calendrier suivant, hors vacances scolaires et
jours fériés :
- le lundi de 10h à 11h et de 11h à 12h;
- le mercredi de 10h à 11h et de 11h à 12h.
Le Centre Communal d'Action Sociale n’assurera le financement que si la
prestation est effectivement dispensée.
La rémunération est fixée sur la base de 30€ T.T.C. par heure.
Les états récapitulatifs mensuels fixeront la rémunération en fonction des ateliers réellement mis en place.
I est proposé d'approuver ce projet de convention de prestation et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
Le financement de la dépense est assuré au moyen des crédits inscrits au
Budget Principal article 6288.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention avec Madame Bénédicte TRENTO pour l'animation de l'atelier sophrologie de l'Espace Seniors de La Platé, aux conditions ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante ;
- décide d'inscrire la dépense correspondante à l'article 6288 du budget concerné.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.sS. Reçu à la Préfecture
le 4A /07/2024
Publié le_4A/04/2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202450
Objet
Finances
Convention avec
Coralie SAWRUK
Ateliers yoga et
yoga sur chaise
Saison 2024/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Fatiha REIKI Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Était absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale propose diverses activités au sein de
l'Espace Seniors de La Platé. Pour assurer ces ateliers, le C.C.AS. a recours à
des prestataires.
Il est proposé d'établir une convention avec Madame Coralie SAWRUK pour
l'animation des ateliers yoga et yoga sur chaise, pour la saison 2024-2025, qui
s'ouvre du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 27 juin 2025.
Ces ateliers auront lieu selon le calendrier suivant, hors vacances scolaires et
jours fériés :
- yoga, le lundi de 10h à 11h, le mardi de 9h à 10h et de 10h à 11h;
- yoga sur chaise le lundi de 11h à 12h.
Le Centre Communal d'Action Sociale n'assurera le financement que si la
prestation est effectivement dispensée.
La rémunération est fixée sur la base de 40€ T.T.C. par heure.
Les états récapitulatifs mensuels fixeront la rémunération en fonction des ateliers réellement mis en place.
Il est proposé d'approuver ce projet de convention de prestation et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
Le financement de la dépense est assuré au moyen des crédits inscrits au Budget
Principal article 6288.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention avec Madame Coralie SAWRUK pour l'animation des ateliers yoga et yoga sur chaise de l'Espace Seniors de La Platé, aux conditions
ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante ;
- décide d'inscrire la dépense correspondante à l'article 6288 du budget concerné.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Reçu à la Préfecture
le AA /02/2024
Publié le 44/09/2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202451
Objet
Finances
Convention avec
Béatrice SOARES
Ateliers pilates,
gymnastique d'équilibre,
renforcement musculaire
Saison 2024/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Fatiha REIKI Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Était absent :
M. Guillaume ARCEÈSE
Le Centre Communal d'Action Sociale propose diverses activités au sein de
l'Espace Seniors de La Platé. Pour assurer ces ateliers, le C.C.AS. a recours à
des prestataires.
Il est proposé d'établir une convention avec Madame Béatrice SOARES pour
l'animation des ateliers pilates, gymnastique d'équilibre et renforcement musculaire, pour la saison 2024-2025, qui s'ouvre du lundi 9 septembre 2024 au
vendredi 27 juin 2025.
Ces ateliers auront lieu selon le calendrier suivant, hors vacances scolaires et
jours fériés :
- gymnastique d'équilibre, le mardi de 14h à 15h et le jeudi de 14h à 15h;
- renforcement musculaire, le mardi de 15h à 16h;
- pilates, le jeudi de 15h à 16h.
Le Centre Communal d'Action Sociale n'assurera le financement que si la
prestation est effectivement dispensée.
La rémunération est fixée sur la base de 40€ T.T.C. par heure.
Les états récapitulatifs mensuels fixeront la rémunération en fonction des ateliers réellement mis en place.
Il est proposé d'approuver ce projet de convention de prestation et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
Le financement de la dépense est assuré au moyen des crédits inscrits au Budget Principal article 6288.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention avec Madame Béatrice SOARES pour l'animation des ateliers pilates, gymnastique d'équilibre et renforcement musculaire de l'Espace Seniors de La Platé, aux conditions ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante ;
- décide d'inscrire la dépense correspondante à l’article 6288 du budget concerné.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
TK Pascal BUGIS
Reçu à la Préfecture
le 44/09/2024
Publié le 44/64/2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202452
Objet
Personnel
Indemnité forfaitaire
annuelle pour fonctions
itinérantes au sein du
C.C.A.S
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Fatiha REIKI Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Certains agents du Centre Communal d'Action Sociale sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de l'exercice de leurs
fonctions, au sein de la commune. Le C.C.A.S. ne dispose pas d'un parc suffisant
pour attribuer des véhicules à chaque agent de ces services.
Conformément à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les
conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les
déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, par délibération du 8 décembre 2016, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. a fixé le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes à 20
euros par mois.
Considérant que ce montant n'a pas évolué, il est proposé de revaloriser
l'indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes au sein du C.C.A.S. à 25 euros mensuels, soit 300 euros annuels.
Sont concernés les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels de droit
public) occupant un emploi permanent, amenés à se déplacer sur le territoire
communal, avec leur véhicule personnel et occupant les fonctions suivantes :
Service et Pôle Poste
Animation Responsable
Aide Sociale Responsable
Aide Sociale Travailleur social
Accueil de jour Responsable
Accueil de jour Travailleur social
Accueil de jour Agent social
Il est précisé que :
- Les fonctions exercées permettent l'attribution de cette indemnité forfaitaire annuelle de fonctions itinérantes. Par conséquent, l'agent qui n'en remplit plus les fonctions, ne peut plus y prétendre ;
- Un ordre de mission annuel est établi pour les agents exerçant des fonctions itinérantes.
L'autorisation d'utiliser son véhicule personnel n'est délivrée qu'au vu de la souscription par l'agent d'une assurance particulière et au vu de son permis de conduire en cours de validité. L'assurance de l'agent doit couvrir de manière Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
illimitée la responsabilité personnelle de l'agent pour ses déplacements
professionnels ainsi que la responsabilité de la collectivité dans le cas où celle-ci
serait engagée vis-à-vis des personnes transportées. Une copie de ces documents est conservée dans le dossier individuel de l'agent.
- Cette indemnité est versée mensuellement ;
- Le montant de cette indemnité est modulé en fonction du temps d'emploi de
l'agent et de la présence effective de l'agent à son poste de travail.
Vu l'avis donné par le Comité Social Territorial lors de sa séance du 18 juin 2024.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- de porter cette indemnité forfaitaire annuelle à 300 €, soit 25 € brut mensuels à
compter du 4 juillet 2024 ;
- d'approuver la liste des postes concernés ;
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document y
afférent ;
- d'inscrire la dépense au Budget Principal, chapitre 012, article 64118 pour le
personnel titulaire et article 64138 pour le personnel non titulaire.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- porte la revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes au sein du C.C.A.S. à compter du 4 juillet 2024, selon les modalités indiquées ci-dessus ;
- approuve la liste des postes concernés reprise ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette indemnité ;
- décide d'inscrire la dépense au chapitre 012, article 64118 pour le personnel
titulaire et article 64138 pour le personnel non titulaire, du budget concerné.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.SS.
Ne Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le 14/02/2024 Publié le _14/01/2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202453
Objet
Administration
générale
Convention avec
Monsieur Jean-Pierre
CARME
Autorisation
d'occupation de la
placette du C.C.A.S.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme
Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Fatiha REIKI Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Pour les besoins de son activité, Monsieur Jean-Pierre CARME, carillonneur de
Castres et de la Drêche, souhaite utiliser la placette, sise 2 rue de La Platé,
propriété du C.C.A.S., afin de sécuriser le public présent lors des concerts et visites
du carillon de La Platé, en dehofs des heures d'ouverture de l'Espace Seniors.
Cette autorisation d'occupation est consentie à titre gracieux à compter du mois de juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Monsieur Jean-Pierre CARME s'engage à utiliser la placette exclusivement pour les besoins exprimés ci-dessus.
Un projet de convention a donc été établi sur ces bases.
Il est proposé d'approuver ce projet de convention de prestation et d'autoriser Monsieur le Président à le signer.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention entre Monsieur Jean-Pierre CARME et le C.C.AS. relative à l'autorisation d'occupation de la placette, à compter du mois de juillet
2024 jusqu'au 31 décembre 2024 ;
- autorise Monsieur le Président à la signer.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
Uk Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le_44/07 /2o24 Publié le_44/03/2c21, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procuration 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202454
Objet
Aide Sociale
Fixation du Quotient
Familial
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à:
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Fatiha REIKI Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Par délibération du 6 juillet 2023, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale a approuvé la revalorisation du Quotient Familial à 305€. Par
délibération du 14 mars 2024, il a été approuvé la revalorisation du Quotient
Familial.
Il est apparu une erreur matérielle lors de la retranscription. |! y a lieu de délibérer
à nouveau.
L'augmentation du SMIC de 1,13% au 1° janvier 2024 porte le quotient familial de
référence à 308 euros (règle de l’arrondi à l'euro supérieur).
Il est donc proposé de fixer le Quotient Familial à 308€.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- fixe le Quotient Familial à 308€.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AsS.
AR Pascal BUGIS Reçu à la Préfecture le AA /03 /2o24 Publié le 14/03/2024 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
28/06/2024
Elus en exercice 13
Présents 09
Procurations 03
Votants : 12
Délibération n°
DEL202455
Objet
Aide Sociale
Restauration scolaire
Fixation de la prise en
charge pour l’année
scolaire 2024/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 4 juillet 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Baya ALGAY, Mme Marie-Bernadette BARLERIN, Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Marie-Christine
ROQUES, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Étaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Fatiha REIKI
Mme Odile TALVANDE
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Ghislaine RAYNAUD
Par délibération du 6 juillet 2023, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale a approuvé les conditions d'attribution et le montant des aides aux frais de restauration scolaire des enfants fréquentant les écoles publiques et
privées de Castres pour l'année scolaire 2023/2024. Les conditions sont les
suivantes :
- Quotient Familial : 305€ ;
- les tarifs des repas étaient fixés, par tranches, à partir de 1,84€ par enfant ;
- participation laissée à la charge des familles de 0,64€ par repas et par enfant ;
- prise en charge par le Centre Communal d'Action Sociale des frais de
restauration scolaire fixée à 1,20€ par repas et par enfant.
Par arrêté de Monsieur le Maire en date du 17 avril 2024, les tarifs des repas pour
l’année scolaire 2024/2025 ont été fixés, par tranches, à partir de 1,99€ par enfant.
Le Quotient Familial de référence a été réévalué par délibération du Conseil
d'Administration le 4 juillet 2024 et porté à 308€.
Ainsi, pour l’année 2024/2025, il est proposé de déterminer, comme indiqué ci-
après, l’aide du Centre Communal d'Action Sociale :
- fixation du quotient familial à 308€ ;
- participation minimale des familles à 0,79€ par repas et par enfant ;
- prise en charge par le C.C.A.S. à hauteur de 1,20€ par repas et par enfant.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- fixe les conditions d'attribution et le montant de l’aide aux frais de restauration
des enfants de familles à revenus modestes fréquentant les restaurants scolaires de Castres pour l’année scolaire 2024/2025, comme indiqué ci-dessus ;
- décide d'inscrire la dépense correspondante à l'article 651344 du budget concerné.
Le 04/07/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.S.
KR Pascal BUGIS
Reçu à la Préfecture
le 44 /03 /io2t
Publié le 11/03/2021,