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Déliberation - deliberations du conseil dadministration seance
Déliberation - conseil dadministration du 11 janvier 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Castres.
Lien du pdf (Déliberation - conseil dadministration du 11 janvier 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
05/01/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202401
Objet
Finances
Autorisation de
subventions - Année
2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 11 janvier 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine
FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Catherine FARRENQ
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Isabelle ARNAUD
Mme Ghislaine RAYNAUD
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Fatiha REIKI
Mme Marie-Christine ROQUES
Mme Odile TALVANDE
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale de Castres mène divers projets et actions
à destination des administrés de la Ville de Castres.
A ce titre, diverses demandes de financements peuvent être sollicitées auprès de
différents partenaires financiers au cours de l'année 2024, tels que :
- L'État, via notamment la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP), l'Agence
Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) ;
_- La Caisse d'Allocations Familiales du Tarn (CAF du Tarn);
- Le Conseil Départemental du Tarn ;
_- La Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie
des personnes âgées (CFPPA) ;
- La Mission Locale ;
- La Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet (C.A.C.M.).
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente du
C.C.A.S. à solliciter des subventions auprès de ces partenaires et à signer les
conventions ou avenants afférents.
Conformément aux prescriptions de l'article R.123-22 du Code de l'Action Sociale
et des Familles, les demandes seront signées personnellement par le Président ou la Vice-Présidente. En outre, le Président et la Vice-Présidente rendront compte des décisions prises au Conseil d'Administration.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente du C.C.A.S. à solliciter des subventions auprès de ses partenaires et à signer les
conventions ou avenants afférents.
Le 11/01/2024
Pour Extrait Conforme,
résident du C.C.A.S.
Reçu à la Préfecture
le A9 /O4 /2o24
Publié le A1/04 /roù4 Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
05/01/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202402
Objet
Finances
Contrat de
Saniprévention
avec la Société SAPIAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 11 janvier 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine
FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Catherine FARRENQ
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Isabelle ARNAUD
Mme Ghislaine RAYNAUD
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Fatiha REIKI
Mme Marie-Christine ROQUES
Mme Odile TALVANDE
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale a mis en place un plan de Saniprévention,
garantissant la mise en œuvre des moyens nécessaires à la détection, la
destruction et la prévention des « nuisibles » à l'Espace Seniors de La Platé. Il y a
lieu de conclure un contrat avec un prestataire spécialisé pour mettre en œuvre ce plan.
Il'est proposé au Conseil d'Administration :
- de conclure un contrat de Saniprévention avec la Société SAPIAN dont le siège
est situé 18, rue Jean Perrin Actisud - ZI Chapitre Bt 38 - 31100 Toulouse ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat correspondant.
Ce contrat est établi pour une année à compter de sa date de prise d'effet et est
renouvelable deux fois par tacite reconduction par période d'un an, avec la
possibilité de le résilier 3 mois au moins avant la fin du contrat.
Le financement de la dépense correspondante sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrit au Budget principal, chapitre 011, fonction 4238, nature 6156
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve les termes de ce contrat avec la Société SAPIAN ;
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat correspondant ;
- décide d'imputer la dépense correspondante au chapitre 011, fonction 4238,
nature 6156 du budget concerné.
Le 11/01/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AsS.
Reçu à la Préfecture
le 3/04/2011
Publié par affichage
le. 43/04/2024 er Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
05/01/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202403
Objet
Finances
Contrat de mise en
propreté des
installations
d'évacuation des buées
grasses de cuisine avec
la société SAPIAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 11 janvier 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine
FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Procurations à :
Mme Baya ALGAY
Mme Catherine FARRENQ
Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Isabelle ARNAUD
Mme Ghislaine RAYNAUD
Etaient absents :
M. Pascal BUGIS
Mme Marie-Bernadette BARLERIN
Mme Fatiha REIKI
Mme Marie-Christine ROQUES
Mme Odile TALVANDE
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale a mis en place un plan de propreté des
installations d'évacuation des buées grasses de cuisine au sein du restaurant de
l'Espace Seniors de La Platé. Pour cette prestation, il y a lieu de conclure un
contrat avec une entreprise spécialisée.
il est proposé au Conseil d'Administration :
- de conclure un contrat de mise en propreté des installations avec la Société
SAPIAN dont le siège est situé 18, rue Jean Perrin Actisud - ZI Chapitre Bt 38 -
31100 Toulouse ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat correspondant.
Ce contrat est établi pour une année à compter de sa date de prise d'effet et est
renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, avec la possibilité de le résilier 3 mois au moins avant la fin du contrat.
Le financement de la dépense correspondante sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrit au Budget principal, chapitre 011, fonction 4238, nature 6156.
LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve les termes de ce contrat avec la Société SAPIAN ;
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat correspondant ;
- décide d’imputer la dépense correspondante au chapitre 011, fonction 4238, nature 6156 du budget concerné.
Le 11/01/2024
Pour Extrait Conforme,
Reçu à la Préfecture
le_A8/04/2024
Publié par affichage
le AR 104 /2024
KT
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
05/01/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202404
Objet
Finances
Contrat d'entretien de
bacs à graisse avec la
société SAPIAN
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 11 janvier 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine
FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Étaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Fatiha REIKI Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie-Christine ROQUES Mme Isabelle ARNAUD
Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Le Centre Communal d'Action Sociale a mis en place un plan de nettoyage des
bacs à graisse du restaurant de l'Espace Seniors de la Platé. Pour cette prestation, il y a lieu de conclure un contrat avec une entreprise spécialisée.
Ilest proposé au Conseil d'Administration :
- de conclure un contrat d'entretien de bacs à graisse avec la Société SAPIAN dont
le siège est situé 18, rue Jean Perrin Actisud - ZI Chapitre Bt 38 - 31 100 Toulouse ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat correspondant.
Ce contrat est établi pour une année à compter de sa date de prise d'effet et est
renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, avec la possibilité de le
résilier 3 mois au moins avant la fin du contrat.
Le financement de la dépense correspondante sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrit au Budget principal, chapitre 011, fonction 4238, nature 6156
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve les termes de ce contrat avec la Société SAPIAN ;
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat correspondant ;
- décide d'imputer la dépense correspondante au chapitre 011, fonction 4238, nature 6156 du budget concerné.
Le 11/01/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
Reçu à la Préfecture
le 48/04/2024 À: +
Publié par affichage
le X/04/2024 Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
5/01/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202405
Objet
Finances
Contrat de collecte des
huiles alimentaires
usagées avec la société
Fritatrans
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 11 janvier 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine
FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Fatiha REIKI Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS Mme Marie-Christine ROQUES Mme Isabelle ARNAUD Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Par délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
du 11 février 2021, il a été approuvé un contrat de prestation de collecte des huiles
alimentaires usagées. Le contrat arrivant à échéance, il est nécessaire de signer
un nouveau contrat.
En effet, les producteurs et les détenteurs d'huiles alimentaires usagées doivent respecter la règlementation générale en matière de déchets non dangereux
(articles R. 541-7 à R.541-11 du Code de l'Environnement).
A ce titre, les huiles alimentaires usagées ne peuvent ni être éliminées suivant le
circuit classique des ordures ménagères ni être rejetées dans les réseaux d'eaux usées.
Il est interdit de mélanger les huiles alimentaires usagées avec d’autres produits ou déchets. Elles doivent être collectées et traitées par une structure agréée, c'est- à-dire titulaire d'un agrément préfectoral.
En application des dispositions réglementaires, le C.C.A.S. doit mettre en place l’organisation d’une collecte des huiles alimentaires usagées de son restaurant.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- de conclure un contrat, à titre gracieux, de collecte des huiles alimentaires
usagées du restaurant de La Platé du C.C.AS., pour une durée d'un an, avec
Fritatrans, Société Carmausine de Récupération à compter du 1° avril 2024. Ce
contrat est renouvelable deux fois maximum par tacite reconduction, avec la possibilité de le résilier 3 mois au moins avant la fin du contrat ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat correspondant. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve les termes du contrat avec la Société Fritatrans ;
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat correspondant.
Reçu à la Préfecture
le 18/04/2024
Publié par affichage
le 18/04/2024
Le 11/01/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.AS.
A4 Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
05/01/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202406
Objet
Finances
Analyses
bactériologiques
et prélèvements de
surfaces
Tarification année 2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 11 janvier 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents: Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine
FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Étaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Fatiha REIKI Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie-Christine ROQUES Mme Isabelle ARNAUD
Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCEÈSE
Par délibération en date du 8 septembre 2016, le Centre Communal d'Action
Sociale a contractualisé avec le Laboratoire Départemental d'Analyses pour la
réalisation d'analyses bactériologiques et de prélèvements de surfaces.
Le Laboratoire Départemental d'Analyses a notifié ses tarifs pour l'année 2024.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- d'accepter les modifications tarifaires pour 2024.
Le financement de la dépense correspondante sera assuré au moyen des crédits qui seront inscrits au Budget principal, chapitre 011, fonction 4238, nature 6288.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- accepte la nouvelle tarification ;
- décide d’imputer la dépense au moyen des crédits qui seront inscrits au Budget principal chapitre 011, fonction 4238, nature 6288.
Le 11/01/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.sS.
Reçu à la Préfecture
le_A8/04 /2014
Publié le A8 04/2024
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
5/01/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202407
Objet
Personnel
Détermination des ratios
d'avancement sur les
grades de catégorie C
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 14 décembre 2023 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Etaient absents : Procurations à:
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Fatiha REIKI Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS
Mme Marie-Christine ROQUES Mme Isabelle ARNAUD
Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Par délibérations des 22 juin 2007 et 7 septembre 2017, le Centre Communal
d'Action Sociale de Castres a fixé les ratios d'avancement de grade des cadres
d'emplois de catégorie À, B et C. Ce ratio permet de déterminer, à partir du nombre
d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Depuis le 1° janvier 2022, la refonte des grilles indiciaires de catégorie C a
revalorisé les échelles de rémunération de la catégorie C et s'est accompagnée
de mesures permettant une progression de carrière plus rapide.
Il est donc proposé une évolution des ratios d'avancement sur les grades de
catégorie C.
1) L'avancement dans un grade situé en échelle C2
Les agents relevant d’un grade classé en échelle C1 peuvent avancer dans un
grade situé en échelle C2 selon des conditions d'ancienneté ou de réussite à un
examen professionnel.
Sont concernés les grades d'avancement ci-après :
“Adjoint administratif principal de 2%" classe;
= Adjoint technique principal de 2° classe ;
“Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe ;
“Adjoint d'animation principal de 2°" classe ;
= Opérateur qualifié des activités physiques et sportives de 2ème classe ;
“ Agent social principal de 2°" classe.
Proposition de ratio
Il est proposé d’affecter un ratio de 70 % des agents remplissant les conditions à l'ancienneté à compter de l’année 2024.
2) L'avancement dans un grade situé en échelle C3
Les agents relevant d'un grade classé en échelle C2 peuvent avancer dans un grade situé en échelle C3 selon des conditions d'ancienneté.
Sont concernés les grades d'avancement ci-après :
“Adjoint administratif principal de 1°" classe ; Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
#" Adjoint technique principal de 1°" classe ;
= Adjoint du patrimoine principal de 1°® classe :
= Adjoint d'animation principal de 1°" classe ;
= Opérateur principal des activités physiques et sportives de 1 classe ; “ Agent social principal de 1°" classe ;
# A.T.S.E.M. principal de 1°" classe.
Proposition de ratio
Il est proposé d’affecter un ratio de 70 % des agents remplissant les conditions à l'ancienneté à compter de l'année 2024.
3) L’avancement dans le grade d'agent de maîtrise principal
Les agents relevant du grade d'agent de maîtrise peuvent avancer dans le grade
d'agent de maîtrise principal selon des conditions d'ancienneté.
Proposition de ratio
Il est proposé d’affecter un ratio de 70 % des agents remplissant les conditions à l'ancienneté à compter de l'année 2024.
Les autres dispositions prévues par la délibération du 22 juin 2007 demeurent inchangées.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L.522-27.
Vu l'avis donné par le Comité Social Territorial lors de sa séance du 4 décembre
2023 sur les modalités sus-énoncées de modification des ratios d'avancement de grade.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- de modifier les ratios d'avancement de grade pour les agents de catégorie C selon les modalités ci-dessus ;
- d'appliquer ces nouveaux ratios à compter du 1° janvier 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document
relatif à ce dispositif ;
- d'imputer la dépense correspondante au chapitre 012, fonctions et services multiples, nature 64111.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- modifie les ratios d'avancement de grade pour les agents publics du Centre Communal d'Action Sociale de catégorie C selon les modalités ci-dessus ;
- décide d'appliquer ces nouveaux ratios à compter du 1er janvier 2024 ;
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif
à ce dispositif ;
- dit que les autres dispositions prévues par la délibération du 4 juillet 2007
demeurent inchangées ;
- décide d'imputer la dépense correspondante au chapitre 012, fonctions et services multiples, nature 64111.
Le 11/01/2024
Reçu à la Préfecture » Pour Extrait Conforme,
le Â8/01 /2024 guuNAL 5e Président du C.C.AsS.
Publié
je 18/04 /2021 A: TK
Pascal BUGIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DEPARTEMENT
DU TARN
Convocation
5/01/2024
Elus en exercice 13
Présents 07
Procuration 05
Votants : 12
Délibération n°
DEL202408
Objet
Personnel
Pérennisation de
l'expérimentation du
télétravail.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du Jeudi 11 janvier 2024 à 13H30
Présidente : Madame Baya ALGAY
Etaient présents : Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS, Mme Catherine
FARRENQ, Mme Isabelle ARNAUD, M. Francis DOUCE, Mme Claire GRAO, Mme Ghislaine RAYNAUD.
Étaient absents : Procurations à :
M. Pascal BUGIS Mme Baya ALGAY
Mme Marie-Bernadette BARLERIN Mme Catherine FARRENQ
Mme Fatiha REIKI Mme Catherine COLOMBIE-DESPLAS Mme Marie-Christine ROQUES Mme Isabelle ARNAUD Mme Odile TALVANDE Mme Ghislaine RAYNAUD
Etait absent :
M. Guillaume ARCESE
Par délibération en date du 13 janvier 2022, le Centre Communal d'Action Sociale
s'est engagé dans l'expérimentation du télétravail à compter du 1° janvier 2022,
pour une durée de 12 mois.
Par délibération du 12 janvier 2023, cette expérimentation a été reconduite sur
l'année 2023.
Le télétravail concerne actuellement 49 agents de la Ville répartis au sein de
14 services et 1 agent du C.C.AS.
L'expérimentation a confirmé l'intérêt de ce nouveau mode d'organisation du
travail, alliant l'efficacité dans les activités réalisées par les télétravailleurs et la
prise en compte de la qualité de vie au travail.
Au terme de ces deux années d'expérimentation, il est proposé d'adapter la charte relative à la mise en œuvre du télétravail en prenant en compte le point suivant :
= En cas de circonstances exceptionnelles qui seront définies par l'autorité territoriale, le télétravail pourra être autorisé, de façon ponctuelle et
occasionnelle, en dehors des jours habituels.
Les autres éléments de la charte restent inchangés.
Vu les bilans de l'expérimentation 2022 et 2023 ainsi que la charte du télétravail
présentés au Comité Social Territorial en sa séance du 4 décembre 2023,
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- de pérenniser le dispositif d'expérimentation du télétravail auprès des agents éligibles et volontaires de la Ville et du CCAS ;
- d'approuver la modification ci-dessus apportée. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide de pérenniser le dispositif de télétravail auprès des agents éligibles et
volontaires de la Ville et du CCAS à compter du 1°’ janvier 2024 ;
- approuve la modification ci-dessus apportée.
Reçu à la Préfecture
le 8/04 /2o1û4
Publié
le 18/4/2024
Le 11/01/2024
Pour Extrait Conforme,
Le Président du C.C.A.sS.
Pascal BUGIS