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Déliberation - DCM 2015 176 du 21 12 2015 DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET VILLE 2015
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 176 du 21 12 2015 DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET VILLE 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 14/12/2015
Date
d'affichage
: 14/12/2015
N°
2015/176
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2015
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2015
Affiché le 2D
[D
DOS
ID
: 083-218300424-20151221-DEL2015_176-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
21
DÉCEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
vingt
et
un
décembre
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE, PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patrick
CLAUDEL
-
Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
L'AURITO
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
-Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ POUVOIRS
:
Laëtitia
PICOT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Aimé
GARNIER
à
Patrick
GARNIER/
Christelle
DUVERNET
à
Eric
MASSON/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
ABSENTS
: Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
- Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
décision
modificative
n°
4 a
pour
but
d'une
part,
d'augmenter
les
crédits
du
chapitre
16
(remboursement
de
la
dette]
de
6000
€
suite
à
des
corrections
des
tableaux
d'amortissement
dans
le
logiciel
de
suivi,
et
d'autre
part,
d'abonder
le
chapitre
20
de
124
400
€,
avec
notamment
une
somme
pour
les
études
liées
à
la
création
de
La
ZAC
de
la
frange
littorale.
Ces
dépenses
sont
financées
par
Le
surplus
de
recettes
liées
au
Fonds
de
Compensation
de
La TVA
percu
au
titre
des
dépenses
2013
et des
subventions
perçues
de
l'Etat
pour
Les
intempéries
de
2008
et
2012.
Afin
de
procéder
à
la
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2015,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°
4 suivante :
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
-
BUDGET
VILLE
2015 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2015
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2015
Affiché
le
ID
: 083-218300424-20151221-DEL2015_176-DE CM
21/12/2015
N°
2015/176
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
- BUDGET
VILLE
2015
Dépenses
d'investissement
:
+ 130
400,00
€
Chapitre
16
Article
1641:
Emprunts :
+
6000,00€
Chapitre
20
Article
2031:
Frais
d'études
:
+
107
000,00
€
Article
2033:
Frais
d'insertion :
+
11
000,00
€
Article
2051:
Logiciels :
+
6
400,00 €
Recettes
d'investissement :
+
130
400,00
€
Chapitre
16
Article
10222:
FCTVA :
+
80
400,00
€
Article
1321
: Subvention
Etat :
+
50
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
n°4.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
24
POUR
-
6
ABSTENTIONS
(Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI]
Le
Maire
per rc Etienne
LANSADE.