Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM avril 2026

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Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM avril 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Étampes. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Affichée le 9 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le 08 avril à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du rez-de-chaussée de la Maison des Services Publics Municipaux – 12, Carrefour des Religieuses – 91150 ETAMPES, sous la présidence de Monsieur Gilles BAYART, Maire,

ETAIENT PRESENTS :

M. Gilles BAYART Conseiller municipal

M. Guy ALDEGUER Conseiller municipal

Mme Virginie TARTARIN Conseillère municipale

M. Bésart BLAKAJ Conseiller municipal

Mme Géraldine PATARD Conseillère municipale

M. Régis DARRIBERE Conseiller municipal

Mme Morgane BLOT Conseillère municipale

M. Victor HENNEBELLE Conseiller municipal

Mme Fatimata BÂ Conseillère municipale

M. Rémy THOUVENOT Conseiller municipal

Mme Séverine PETITPIERRE Conseillère municipale

M. Jean-Jacques GODARD Conseiller municipal

M. Mostefa GHENAÏM Conseiller municipal

M. Mohamed SAROUNI Conseiller municipal

Mme Paola LENDORMY Conseillère municipale

Mme Marie-Aline MULARD Conseillère municipale

Mme Patricia BEAUPERE Conseillère municipale

Mme Ghania IDRI Conseillère municipale

M. El Hadji Assane SARR Conseiller municipal

Mme Sylvie VAN DER LINDEN Conseillère municipale

Mme Isabelle MYTYCH Conseillère municipale

M. Olivier SIGMAN Conseiller municipal

Mme Laura HOURMAN Conseillère municipale

M. Thomas GAURET Conseiller municipal

Mme Mathilde DESAUTY Conseillère municipale

M. Bastien SORET Conseiller municipal

Mme Annie-Claude MOZZANI Conseillère municipale

Mme Catherine RONSIN Conseillère municipale

Mme Aïcha AHRAOUI GAVINET Conseillère municipale

M. Messaoud HAMMOU Conseiller municipal

M. Kévin LE FOLL Conseiller municipal

Mme Camille BINET-DEZERT Conseillère municipale

M. Giovanni CHAAFA Conseiller municipal

ETAIT ABSENT REPRESENTE : M. Clément LORY représenté par Mme Virginie TARTARIN

ETAIT ABSENT : M. Mathieu HILLAIRE

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier SIGMAN

LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES

AU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 AVRIL 2026

Date de convocation : 02/04/2026

Date d’affichage de la convocation : 02/04/2026

Nombre de membres en exercice : 35N°

délibération Délibérations examinées Votants Unanimité Pour Contre Abstention

Ne

Prend

Pas

Part au

Vote

Approbation du procès-verbal n° 75 de la

séance du Conseil municipal du 28 janvier

2026

VI-DEL-2026-

011

Délégation de pouvoir du Conseil municipal

au Maire 34 27 7

VI-DEL-2026-

012

Fixation du nombre des représentants de la

commune devant siéger au sein du Conseil

d’administration du Centre Communal

d’Action Sociale

34 33 1

VI-DEL-2026-

013

Election des représentants de la commune

devant siéger au sein du Conseil

d’administration du Centre Communal

d’Action Sociale

34 27 voix pour la liste présentée par M. BAYART 7 vois pour la liste présentée par M. HILLAIRE

VI-DEL-2026-

014

Fixation du nombre des représentants de la

commune devant siéger au sein du Conseil

d’administration de la Caisse des Ecoles 34 33 1

VI-DEL-2026-

015

Election des représentants de la commune

devant siéger au sein du Conseil

d’administration de la Caisse des Ecoles 34 27 7

VI-DEL-2026-

016

Election du représentant de la commune

devant siéger au sein du Conseil

d’Administration du collège Guettard 34 27 7

VI-DEL-2026-

017

Election du représentant de la commune

devant siéger au sein du Conseil

d’Administration du collège Marie Curie

34 27 7

VI-DEL-2026-

018

Election du représentant de la commune

devant siéger au sein du Conseil

d’Administration du collège de Guinette 34 27 7

VI-DEL-2026-

019

Election du représentant de la commune

devant siéger au sein du Conseil

d’Administration du collège Nelson

Mandela

34 27 7

VI-DEL-2026-

020

Election du représentant de la commune

devant siéger au sein du Conseil

d’Administration du lycée Geoffroy Saint

Hillaire 34 27 7N°

délibération Délibérations examinées Votants Unanimité Pour Contre Abstention

Ne

Prend

Pas

Part au

Vote

VI-DEL-2026-

021

Election du représentant de la commune

devant siéger au sein du Conseil de

surveillance du Centre Hospitalier Sud

Essonne

34 27 7

VI-DEL-2026-

022

Election du représentant de la commune

devant siéger au sein du Conseil de la vie

sociale USLD du centre Hospitalier Sud

Essonne

34 27 7

VI-DEL-2026-

023

Election du représentant de la commune

devant siéger au sein du Conseil de

surveillance de l’EPS Barthélemy Durand 34 27 7

VI-DEL-2026-

024

Election des représentants titulaire et

suppléant de la commune devant siéger au

sein du Conseil d’Administration D’Aide aux

Personnes inadaptées du Sud de l’Essonne

(AAPISE)

34 27 7

VI-DEL-2026-

025

Election du représentant de la commune

devant siéger au sein du Conseil

d’Etablissement de l’Institut Médico

Educatif La Feuilleraie

34 27 7

VI-DEL-2026-

026

Election du représentant de la commune

devant siéger au sein du Conseil

d’Etablissement MAS La Beauceraie

34 27 7

VI-DEL-2026-

027

Election du représentant de la commune

devant siéger au sein du Conseil

d’Etablissement SHVS KOENIGSWARTER

34 27 7

VI-DEL-2026-

028

Election du représentant de la commune

devant siéger au sein du Conseil de la vie

sociale de l’EHPAD Paul Fenoll

34 27 7

VI-DEL-2026-

029

Election du représentant de la commune

devant siéger au sein du Conseil

d’établissement de l’EHPAD Saint-Joseph

34 27 7

VI-DEL-2026-

030

Election du représentant de la commune

devant siéger au sein du Conseil

d’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-

France

34 27 7

VI-DEL-2026-

031

Election des représentants titulaire et

suppléant de la commune devant siéger au

sein du Syndicat Intercommunal d’Energie

du Grand Etampois (SIEGE)

34 27 7N°

délibération Délibérations examinées Votants Unanimité Pour Contre Abstention

Ne

Prend

Pas

Part au

Vote

VI-DEL-2026-

032

Election des représentants titulaire et

suppléant de la commune devant siéger au

sein de la commission des suivis du site

(CSS) de la ZI Sud Essor

34 27 7

VI-DEL-2026-

033

Election des représentants titulaire et

suppléant de la commune devant siéger au

syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS) 34 27 7

VI-DEL-2026-

034

Election des représentants titulaire et

suppléant de la commune devant siéger au

sein du Parc Naturel Régional du Gâtinais

Français

34 27 7

VI-DEL-2026-

035

Election du correspondant Défense 34 27 7

VI-DEL-2026-

036

Election du correspondant Incendie et

Secours 34 27 7

VI-DEL-2026-

037

Création de la Commission d’Appel d’Offres

(CAO) et élection de ses représentants 34

27 voix pour la liste présentée par M. BAYART

7 voix pour la liste présentée par M. HILLAIRE VI-DEL-2026-

038

Création de la Commission de Délégation

de Service Public (CDSP) et élection de ses

représentants

34

VI-DEL-2026-

039

Création de la Commission Communale

pour l’Accessibilité 34 34

VI-DEL-2026-

040

Election des représentants titulaire et

suppléant de la commune devant siéger au

sein de la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT)

34 27 7

VI-DEL-2026-

041

Création d’une commission générale

municipale et élection des membres 34 27 7

VI-DEL-2026-

042

Emplois de collaborateur de cabinet du

Maire 34 27 1 6

VI-DEL-2026-

043

Amendement – Délibération sur le régime

indemnitaire des élus locaux 34 7 26 1

VI-DEL-2026-

044

Régime indemnitaire des élus locaux 34 27 7

VI-DEL-2026-

045

Amendement – Délibération des

indemnités des élus locaux : application

des majorations

34 6 27 1

VI-DEL-2026-

046

Indemnités des élus locaux : application

des majorations 34 27 7

VI-DEL-2026-

047

Formation des élus locaux

34 27 7N°

délibération Délibérations examinées Votants Unanimité Pour Contre Abstention

Ne

Prend

Pas

Part au

Vote

VI-DEL-2026-

048

Règlement budgétaire et financier 34 33 1

VI-DEL-2026-

049

Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 34 27 7

VI-DEL-2026-

050

Tour de Guinette – convention de

financement avec des partenaires privés 34 33 1