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Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM avril 2026
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Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Étampes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations soumises au CM 28 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Affichée le 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 28 avril à 19 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du rez-de-chaussée de la Maison des Services Publics Municipaux – 12, Carrefour des Religieuses – 91150 ETAMPES, sous la présidence de Monsieur Gilles BAYART, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
M. Gilles BAYART Maire
M. Guy ALDEGUER 1er Adjoint au Maire
Mme Virginie TARTARIN 2ème Adjointe au Maire
M. Bésart BLAKAJ 3 ème Adjoint au Maire
Mme Géraldine PATARD 4 ème Adjointe au Maire
M. Régis DARRIBERE 5 ème Adjoint au Maire
Mme Morgane BLOT 6 ème Adjointe au Maire
M. Victor HENNEBELLE 7 ème Adjoint au Maire
Mme Fatimata BÂ 8 ème Adjointe au Maire
M. Rémy THOUVENOT 9 ème Adjoint au Maire
Mme Séverine PETITPIERRE 10 ème Adjointe au Maire
M. Jean-Jacques GODARD Conseiller municipal
M. Mostefa GHENAÏM Conseiller municipal
M. Mohamed SAROUNI Conseiller municipal
Mme Paola LENDORMY Conseillère municipale
Mme Marie-Aline MULARD Conseillère municipale
Mme Patricia BEAUPERE Conseillère municipale
Mme Ghania IDRI Conseillère municipale
M. El Hadji Assane SARR Conseiller municipal
Mme Isabelle MYTYCH Conseillère municipale
M. Olivier SIGMAN Conseiller municipal
Mme Laura HOURMAN Conseillère municipale
M. Clément LORY Conseiller municipal
M. Thomas GAURET Conseiller municipal
M. Bastien SORET Conseiller municipal
M. Mathieu HILLAIRE Conseiller municipal
Mme Annie-Claude MOZZANI Conseillère municipale
Mme Catherine RONSIN Conseillère municipale
M. Messaoud HAMMOU Conseiller municipal
Mme Camille BINET-DEZERT Conseillère municipale
M. Giovanni CHAAFA Conseiller municipal
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Mme Mathilde DESAUTY représentée par Mme Paola LENDORMY, Mme Sylvie VAN DER LINDEN représentée par Mme Patricia BEAUPERE, M. Kévin LE FOLL représenté par Mme Annie-Claude MOZZANI, Mme Aïcha AHRAOUI GAVINET représentée par M. Messaoud HAMMOU
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Thomas GAURET
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
Date de convocation : 15 et 22/04 /2026
Date d’affichage de la convocation : 15 et 22/04/2026
Nombre de membres en exercice : 35 N° délibération Délibérations examinées Votants Unanimité Pou r Contre Abstention Ne Prend
Pas Part
au Vote
VI-DEL-2026-051
Désignation d’un délégué élu au
Comité National d’Action Sociale
(CNAS) 35 27 6 2
VI-DEL-2026-052
Désignation d’un référent
déontologue des élus locaux 35 26 8 1
VI-DEL-2026-053
Contrat de ville 2024-2030 –
Subvention BOP 147
(Programmation 2026) 35 34 1
VI-DEL-2026-054
Echange foncier avec le Conseil
départemental
de l’Essonne - Centre d’Incendie et
de Secours
35 27 8
VI-DEL-2026-055
Subvention au « Comité de
Jumelage » 35 35
VI-DEL-2026-056
Subvention à « Etampes Rugby
Club » 35 34 1
VI-DEL-2026-057
Subvention au « Rotary Club
d’Etampes » 35 35
VI-DEL-2026-058
Amendement subvention au
« Collège de Guinettes 35 8 26 1
VI-DEL-2026-059
Subvention au « Collège de
Guinette » 35 35
VI-DEL-2026-060 Mise à jour du tableau des emplois 35 33 2
VI-DEL-2026-061
Rapport égalité entre les hommes et
les femmes 35 27 8
VI-DEL-2026-062
Convention de mise à disposition de
services – Foire de l’Essonne Verte 35 35
VI-DEL-2026-063
Taux de fiscalité locale – Exercice
2026 35 27 8
VI-DEL-2026-064
Budget primitif – Budget principal –
Exercice 2026 35 27 8
VI-DEL-2026-065
Autorisations de Programme et
Crédits de Paiement – Budget
principal – Exercice 2026 35 PREND ACTE VI-DEL-2026-066
Approbation du rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) de la
CAESE
35 27 8
VI-DEL-2026-067
Motion du groupe Etampes en
Commun pour que la ville désigne
un véritable chargé de commerces
35 7 27 1
VI-DEL-2026-068
Motion du groupe Etampes en
Commun pour que la ville désigne
un véritable chargé de commerces
35 9 24 2