Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 Juillet 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 01 Février 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 Septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 Novembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 07 Juin 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 Octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 01 Mars 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10 avril 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 Janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 06 Décembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 Avril 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Ceyzérieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 Avril 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
COMMUNE
DE CEYZERIEU
Conseil municipal en date du 05 avril 2019
Procès-Verbal
| Présents : Mme Bange Tracy, M. Charvin Éric, M. Faure Thierry, Mme Jambon Scheffer Ariane, Mme Keller Myriam, Mme L’Herbette Christine, M. Reuter Bernard, M. Rey Jean Marc, M. Rey Ludovic, M. Roy André, M. Sarteur Jean.
æbsents : M. Barber Marc, M. Brochet Pierre, M. Goujon Claude, M. Nanterme Bernard Pierre ,"
Pouvoirs donnés : M. Barber Marc donne pouvoir à M. Reuter Bernard M. Brochet Pierre donne pouvoir à Mme Keller Myriam
M. Goujon Claude donne pouvoir à M. Charvin Eric
M. Nanterme Bernard Pierre donne pouvoir à M. Sarteur Jean
Secrétaire de séance : M. Rey Ludovic a été nommé secrétaire de séance RE
ORDRE DU JOUR :
1- Vote du pacte financier de la CCBS - Délibération
2- Vote des comptes administratifs 2018 :
Budget général
Eau et assainissement
École périscolaire
3- Approbation des comptes de gestion 2018 établis par le trésorier :
Budget général
Eau et assainissement
École périscolaire
4- Vote des budgets primitifs 2019 :
Budget général
Eau et assainissement
École périscolaire
5- Contrat de Lucie Roche
6- Travaux de voirie 2019
7- Classement rue du fenil en voie communale
8- Travaux école — salle de repos (devis)
9- Travaux local des employés communaux (devis)
10- Devis
11- Courriers
12- Questions diverses 1- Vote du pacte financier de la CCBS - Délibération
Vote à l’unanimité du conseil.
Objet : approbation du pacte financier et fiscal simplifié et solidaire pour l’année
2019 de la communauté de communes Bugey Sud
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C, IV et V ;
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
notamment ses articles 1 1-II et 29-II ;
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale
et d'affirmation des métropoles ; :
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
CONSIDERANT les statuts fondateurs de la communauté de communes Bugey Sud
(délibération n°13/02/2014 D2014-34) dans leur article 4 : «la CCBS a pour objet
d’associer les communes membres au sein d’un espace de solidarité en vue de
l'élaboration d’un projet commun de développement durable et de l’aménagement
de
l’espace. » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans le contexte de réduction durable des concours
financiers de l’Etat et de réforme territoriale, de définir un nouvel accord financier
et
fiscal dans un objectif de solidarité et de péréquation ;
CONSIDÉRANT que le projet de pacte financier et fiscal a fait l’objet de réunions de
concertation et de travail entre la Communauté de communes et ses 43 communes
membres lors des rencontres suivantes :
© Une conférence animée par P. Raymond -Maitre de conférences en finance
publique, en janvier 2018 où tous les élus et employés des communes et
de l’intercommunalité étaient invités,
©. Une réunion animée par P. Raymond- Maitre de conférences en finance
publique, le 24 mars 2018, temps d’échange avec tous les maires des
communes pour faire suite à la conférence du 25/01/2018, (les maires
seuls en présence de P. Raymond) #
© Une réunion de présentation de la situation financière de
l’intercommunalité
en mai 2018 aux conseillers communautaires et tous les autres élus,
réalisée par P. Raymond -Maitre de conférences, °
© Une réunion de présentation de la situation financière des communes le
5 octobre 2018 aux conseillers communautaires et tous les autres élus,
réalisée par P. Raymond -Maitre de conférences,
© Des rencontres individuelles avec les communes en octobre 2015 (2
communes)
© Rencontres avec les employés communaux et intercommunaux seuls le 16
novembre 2018 en présence P. Raymond -Maitre de conférences,
© Rencontre par groupe, de toutes les communes de la CCBS, pour expliquer
concrètement le pacte fiscale et financier, en janvier 2019 (les 10-14-25
janvier), animée par P. Raymond,
© Rencontres complémentaires pour tous conseillers municipaux sur 3
communes : Colomieu/St Germain les Paroisses et Virieu le Grand les
25/01/2019 — 8/02/2019 et 9/02/2019
© Une réunion publique (pour la société civile) le 12 février 2019, animée
par P. Raymond Monsieur le Maire sollicite son conseil municipal pour adopter le pacte financier et fiscal
proposé par la communauté de communes Bugey Sud.
La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales inscrite dans la loi de
programmation des finances publiques 2014-2020 (11 milliards d’euros entre 2015 et
2017), la conjoncture économique difficile qui génère un moindre dynamisme des bases
fiscales et les réformes territoriales successives depuis 2010 conduisent les communes et
communautés à engager une réflexion sur la répartition des ressources et des charges au
sein de l’espace communautaire.
Dans la continuité des accords financiers existants (mécanisme des attributions de
compensation, fonds de concours solidaires, etc.) et au regard des enjeux liés à
l’optimisation des ressources et des charges (réflexion en cours sur le schéma de
mutualisation avec le développement de services communs, la mutualisation des
équipements et des achats, etc….), le pacte financier et fiscal constitue une nouvelle étape
de la mise en œuvre de la solidarité financière nécessaire au sein du bloc communal
Bugey Sud pour innover et conserver des services publics innovants.
La Communauté de communes Bugey Sud entend poursuivre ses efforts de solidarité à
l'attention de ses communes membres, afin de compléter les dispositifs existants par un
pacte financier et fiscal qui permettra :
- une distribution solidaire de la ressource générée, entre autres, par un gain sur la
dotation générale de fonctionnement intercommunale ;
- le versement d’une dotation de solidarité communautaire versée selon des critères de
solidarité ayant pour objet de garantir un développement harmonieux de toutes les
communes du territoire. ,
Le projet de pacte financier et fiscal de la CCBS permet de formaliser le partage du
produit issu de la dotation générale intercommunale selon une logique de redistribution et
de solidarité.
Les grands principes du mécanisme de redistribution proposés pour 2019 sont les
suivants :
a. Axe 1 : Prise en charge intégrale du Fond national de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) par la communauté
de communes Bugey Sud dès 2019 et la diminution des Attributions de
Compensation à hauteur du montant du FPIC (année de référence valeurs
FPIC/AC 2019)
b. Axe 2 : verser aux 43 communes une Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC) à compter de l’exercice 2019. Elle sera basée sur
la répartition suivante :
Ratio légal 50% :
© Au prorata de la DGF population 2018 et indice potentiel
financier des communes 2018 : 50% de la DSC
Ratios libres 50% :
© Part affectée à l'aménagement : 30% de la DSC au prorata de la
population DGF 2018 sur 2 fractions :
a. Fraction centralité : 18.50%
b. Fraction ruralité : 11.50% x
© Part solidarité : 20% de la DSC redistribuée en part fixe pour
chaque commune Le montant affecté à la D.S.C. sera défini, lorsque la communauté de communes aura
reçu sa notification et, en concertation avec l’ensemble des communes lors du conseil
communautaire du 11 avril 2019 (vote du budget de la CCBS).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité
e Décide d'approuver le projet de pacte financier et fiscal solidaire simplifié
pour 2019 de la Communauté de communes Bugey Sud selon les axes tels que
proposés ci-dessus,
*__Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente à Monsieur
le Président de la Communauté de communes Bugey Sud,
* __Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout
document se rapportant à l’exécution de la présente.
20h40 — arrivée de madame Jambon Scheffer
Monsieur le maire rappelle que lors de la vérification des comptes le 27 mars le trésorier
a confirmé le solde positif en faveur de la commune de 560 000€ et a précisé que les
dépenses de fonctionnement devaient être réduites. Il a fait parvenir en mairie une
analyse financière transmise aux conseillers.
2- Vote des comptes administratifs 2018 :
Budget général
Eau et assainissement
École périscolaire
M. Sarteur Jean a été désigné président de séance pour le vote des comptes
administratifs. e
Mme Keller demande à M. le Maire de sortir.
Budget général M14
Chapitre 70. Il faut vérifier le montant de la proposition. (Propositions nouvelles et votées à la somme de 210 000,20€)
Monsieur le Maire et son pouvoir de vote n’ont pas pris part au vote.
13 voix pour
-Votes des comptes administratifs 2018 des budgets de la Commune, de
l’eau/assainissement et école/périscolaire
Les Comptes administratifs 2018 sont conformes aux comptes de gestions dressés par Monsieur Benier Pascal, Trésorier de Belley.
*compte administratif de la Commune
exécution du budget de la commune exercice 2018 Dépenses Recettes
réalisations de section de fonctionnement A 809 871.03 G 784 004.19 l'exercice section d'investissement B 111 098.55 H 55 435.48
Reports de report en section de C (si déficit) 1 318 213.41 l'exercice [fonctionnement (002) (si excédent)
2017 report en section D 5 896.70 [J (si excédent) d'investissement (001) (si déficit)
total (réalisations +reports) 926 866.28 1157 653.08
A+B+C+D G+H+1+J
Restes à réaliser [section de fonctionnement E 0.00 K 0.00 © [à reporter en section d'investissement F 550.00 L 0.00
2019 total des restes à réaliser à 550.00 0| reporter en 2012
résultat cumulé section de fonctionnement 809 871.03 1 102 217.60
A+C+E G++K
section d'investissement 117 545.25 : 55 435.48
B+D+F H+J+L+
TOTAL CUMULE 927 416.28 1157 653.08
AtB+C+D+E+F | G+H+1+J+K+L
Le résultat de fonctionnement de clôture de l’exercice à affecter soit : + 292 346.57€ se
décomposant comme suit :
Résultat de l’exercice - 25 866.94€
Résultat antérieur reporté +318 213.41 €
Ce résultat excédentaire de fonctionnement de 292 346.57 € sera affecté à la couverture
du besoin d'investissement soit 61559.77€ et à couvrir les restes à réaliser en
investissement de l'exercice 2018 à reporter en 2019 soit 550€, l’excédent restant soit
230 236.80€ sera affecté au compte 002 « excédents de fonctionnement reportés ». Ce
résultat sera repris dans le cadre du budget primitif de 2019.
Compte administratif M14 année 2018 :13 voix pour
*compte administratif de l’eau et assainissement
exécution du budget de l'eau et de l'assainissement exercice 2018
solde
Dépenses Recettes d'exécution
réalisations de | section d'exploitation A118360.16 |G 160 910.78 42 550.62 B 20 135.96
l'exercice section d'investissement H 30 849.29 10 713.33
Reports de report en section de C (si déficit) | 60 895.16 l'exercice d'exploitation (002) (si excédent)
2017 report en section D J 289 743.66
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
Solde
Dépenses Recettes d'exécution
[ total (réalisations +reports) 138 496.12 542 398.89 403 902.77 a
[ lP=atBic:D [a=cæHeit J
Restes à réaliser | section d'exploitation E 0.00 K 0.00
à reporter en section d'investissement F_0.00 L 0.00
2019 total des restes à réaliser à 0.00 0.00
reporter en 2013
solde
Dépenses recettes d'exécution
résultat cumulé | section d'exploitation 118 360.16 221 805.94 103 445.78
/ A+C+E G++K
section d'investissement 20 135.96 320 592.95 300 456.99
B+D+F H+J+L
TOTAL CUMULE 138 496.12 542 398.89| 403 902.77
A+B+C+D+E+F | G+H+#+J+K+L
Le résultat d’exploitation de clôture de l’exercice à affecter soit : +103 445.78 € se
décomposant comme suit :
Résultat de l'exercice + 42 550.62€
Résultat antérieur reporté +60 895.16€
Ce résultat excédentaire de fonctionnement de 103 445.78€ sera repris au compte 002
«résultat bénéficiaire d’exploitation reporté »
Le résultat excédentaire d’investissement soit 300 456.99€ sera repris au compte
001 «report excédentaire d’investissement ». Ce résultat sera repris dans le cadre du
‘budget primitif de 2019
Compte administratif M49 : 13 voix pour
*Compte administratif école/périscolaire et Tap
exécution du budget école/périscolaire exercice 2018
Dépenses Recettes
réalisations de section de fonctionnement [A 218 880.45 IG 329 724.74 l'exercice section d'investissement B 66 548.36 H 19 347.88
Reports de report en section de C (si déficit) I l'exercice fonctionnement (002) (si excédent) .
2017 report en section D 60 952.65 [J (si excédent) d'investissement (001) (si déficit)
(total (réalisations +reports) 346 381.46 349 072.62
A+B+C+D G+H+1+J
Restes à réaliser [section de fonctionnement E 0.00 K 0.00
à reporter en section d'investissement F 950.00 L 0.00
2019 (total des restes à réaliser à 950.00 0| reporter en 2012
résultat cumulé [section de fonctionnement 218 880.45 329 724.74 A+C+E G++K
section d'investissement 128 451.01 19 347.88
B+D+F H+J#L+
[TOTAL CUMULE 347 331.46 349 072.62
A+B+C+D+E+F | G+H+1+J+K+L D
Le résultat de fonctionnement de clôture de l’exercice à affecter soit : + 110 844.29€ se
décomposant comme suit :
Résultat de l’exercice 110 844.29€
Résultat antérieur reporté 0 €
Ce résultat excédentaire de fonctionnement de 110 844.29 € sera affecté à la couverture
du besoin d'investissement soit 108 153.13€ et à couvrir les reste à réaliser en
investissement de l’exercice 2018 à reporter en 2019 soit 950€, l’excédent restant soit
1 741.16€ sera affecté au compte 002 «excédents de fonctionnement reportés ». Ce
résultat sera repris dans le cadre du budget primitif de 2019.
Compte administratif M14 année 2019 : 13 voix pour
3- Approbation des comptes de gestion 2018 établis par le trésorier :
Budget général
Eau et assainissement
École périscolaire
Approbation des comptes de gestion 2018 établis par Monsieur Benier Pascal, Trésorier
de Belley, pour les budgets Commune, eau/assainissement et école/périscolaire/TAP
Vote à l’unanimité.
4- Vote des budgets primitifs 2019 :
Budget général
Eau et assainissement
École périscolaire
-Votes des budgets primitifs de 2019
Monsieur le Maire présente les budgets des gestion de la Commune, gau/assainissement
et école/périscolaire et TAP.
*Budget primitif de la Commune
-section de fonctionnement : s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme
de 1 024 932€.
-section d'investissement : s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de
356 292€.
*Budget primitif eau et assainissement
-section de fonctionnement : s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme
de 236 746€.
-section d’investissement : s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme
De 719 703€
*Budget primitif école/périscolaire et TAP
section de fonctionnement : s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme
de 288 429€.
-section d’investissement : s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de
177 604€.
Vote à l’unanimité.
5 - Renouvellement contrat de Lucie Roche
Renouvellement du contrat de Madame Roche Lucie.
1 abstention — 14 voix pour 6- Travaux de voirie 2019
Chemin de la léchère : 10 000€ - voir pour déneigement — 10 voix pour — 4 voix
contre
Chemin de la cure : 17 000€
Chemin du fenil : 16 000€
Chemin de mardarot : 8 000€ - 10 voix pour — 4 voix contre
Total = 51 000€, 205 mètres de long + point à temps
Les travaux de voirie peuvent être remis en question par l'étude du réseau
pluvial. Les
travaux d’enrobé supposent ne pas avoir de travaux sur les réseaux
secs et humides
pendant une durée de 5 ans.
7- Classement rue du fenil en voie communal
La rue du fenil non classée.
Cette rue sera classée par décision du conseil. Vote à l’unanimité.
8- Travaux école — salle de repos (devis)
Voir devis ZAZ à Belley pour les rideaux occultant .
9 - Travaux local des employés communaux (devis)
Des devis complémentaires seront demandés.
A 23h25 Madame Jambon Scheffer Ariane quitte le conseil pour raison personnelle.
10- Devis
Ecole : sécurité extérieure parking.
Devis de Monsieur Marjollet pour pose de barrières : 3300€
* Voir pour que le sens interdit soit visible (marquage au sol et/ou déplacement du panneau
actuel).
La protection par l'installation de barrières est demandée. L'endroit précis
doit être
redéfini.
Arrêt de bus Grammont :
Montant du devis SIEA pour éclairage public : 3580,00 €
Vote contre à l’unanimité. Devis trop onéreux.
Demande de changement de la place d’arrêt de bus à M. Faverge. (Service
transport
Scolaire de l’Ain) Devis interphone :
Montant du devis de SARL Climateck : 2 279.66€ TTC
Montant du devis ACS : 2 546,16€ TTC
Le conseil municipal trouve la dépense importante. Refus à l’unanimité.
11-Courriers
Plan de la salle des fêtes document de travail transmis par le CGO1 M. Ducos.
Monsieur le Maire fait part des remarques de Madame la Présidente du Foyer Rural
concernant l'accès au bar.
Courrier du SIEA concernant les compteurs Linky consultable en mairie.
12-Questions diverses
æ
Projet Antenne relais téléphonie mobile sur le terrain d’un particulier :
Projet en cours. Aucune date de la réalisation connue à ce jour.
Question de Tracy Bange sur les réunions de l’école (garderie périscolaire).
Des réunions internes sont organisées pour améliorer le fonctionnement et la sécurité des
enfants à la cantine.
Il est demandé à l’entreprise Sodeval de reboucher en enrobé à froid les tranchées
effectuées pour les changements de vannes.
Fin de séance à 00h13.
Monsieur le Maire lève la séance. Le présent procès-verbal est établi, conformément à
l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales portant compte
rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 05 avril 2019.
Ç ad A Ceyzérieu, le 13/04/2019 ue Le Maire, Bernard REUTER