Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 01 Mars 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 01 Mars 2019 Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Ceyzérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 01 Mars 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE

DE CEYZERIEU

Conseil municipal en date du 1° Mars 2019

Procès-Verbal

Présents : M. Bange Tracy (arrivée à 21h30), M. Brochet Pierre, M. Charvin Eric, M. Goujon Claude, Mme Keller Myriam, Mme L’Herbette Christine M. Nanterme Bernard Pierre, M. Reuter Bernard, M. Rey Ludovic, M. Sarteur Jean

Absents : M. Barber Marc, M. Faure Thierry, Mme Jambon-Scheffer Ariane, M. Rey Jean Marc,

M. Roy André

Pouvoirs donnés : M. Faure Thierry donne pouvoir à M. Nanterme Bernard Pierre M. Rey Jean Marc donne pouvoir à M. Brochet Pierre

M. Roy donne pouvoir à Mme Keller Myriam

Mme Bange Tracy donne pouvoir à M. Reuter Bernard (jusqu’à son arrivée à 21h30) Le pouvoir de Monsieur Barber Marc donné à M. Reuter Bernard est arrivé hors délai et n’a pas pu être pris en compte.

Secrétaire de séance : M. Goujon Claude a été nommé secrétaire

ORDRE DU JOUR :

1- Délibération transfert obligatoire des compétences eau et assainissement CCBS 2022 ou 2026

2- accessibilité PMR de la salle des fêtes

3- Convention agence 01 Avenant

4- taux d’impositions 2019

5- Subventions 2019

6- Projets 2019 financement

7- Renouvellement contrat de Patrick Peyron

8- Projet de travaux bâtiment des agents communaux

9- Projet de création d’une commune nouvelle — Courrier de la Mairie de Flaxieu 10- DIA °

11- courriers

12- Devis

13- Questions diverses

Refus de Mme Keller de signer le compte rendu du 1° Février qui contient des sommes erronées ayant été constatées mais cependant rectifiées et affichées rapidement.

Mme Keller fait remarquer également que lors de son intervention du 14 décembre 2019 suite à sa démission, celle-ci est incomplète. Notamment, le vote demandé par madame Keller concernant ses fonctions à l’école. Monsieur le Maire rappelle l’illégalité de ce vote suite à la démission de madame Keller. M. Nanterme s’est rendu entre autre en sous- préfecture pour évoquer la légalité de ses nouvelles fonctions. Aucune remarque n’a été

faite à ce sujet par le conseil municipal.

1- Délibération transfert obligatoire des compétences eau et assainissement CCBS 2022 ou 2026

Monsieur le Maire donne lecture de la note d’information de la CCBS de février 2019LA POSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BUGEYSUD : UNE SOLIDARITÉ DE L'EAU À L'ÉCHELLE

DU TERRITOIRE !

La Communauté de communes Bugey Sud propose le passage des compétences Eau et ‘Assainissement des communes à lintercommunalité en 2022 et s'engage à lancer un

schéma directeur Assainissement et Eau potable global à l'échelle du territoire.

Le compétences eu et Assainsement aront une compétence obistaire pour es Communautés de communes au 161 nier 2926. Toul Les du de BUGEYSUD amende poursubre Le irmal engagé depuis 017 et proposent cette date étais qu arr l maintien de adynamique engegée, le maintien des irentions acquises el Analsation dur anse dan ds cond optimales.

Les dus communautaires de BUGEYSUD ent voté en 2017 un accompagnement de voi bureaux 'énude et de l'agence “ééparematale dirgéiee pour les sons mate :dresser un tt des Maux du serie, tant en termes main, Kechniques où Mandien des le 43 communes du Bugey Su por défis lesactions techniques À maire en cure

ranstére les compétences Eu at Asasement en 2026 cheat le Communauté de communes à raancar une dvd {res jour des données). Tout rave amorcé sera alors paru, Cals gra ui pere d'un enveloppe estimée 26 milons d'euros d'aide pour le tarrhair u Bugey Sud erveloppe réservée à appel à projet de 2017 de Agence de Fan Uagance de Peau a aibué cs Minentons Pour promauvr et fevorter La guntion dosbie des secs pulls au et dacinisement dans le core de reructuration des terres à l'écho de gestion supracommunle portée para ol NOTRE.

Face mx aus Mnanchre rencontrées par nos coms, notre devoir td tout mettre an re pour béndfider de at enveloppe de 24 mins d'euros endron d'ales et 'antperc transier en ze donnantes moyens optimum.

usqu'à présent, sur le tartoire ns

‘et Assainissement sont Een. Coast Les che ? Sort des cs, sohdrté

Enjapit 2018 1e lol Femand) daermage, 30 régis at 8 sures modes de gestion (omdcas.) FEU MRupIt Ie MOINS pour l'Eau poule. Concamant l'Asalsement, on dénombre 3 ARCEnseNeNeNn, contrats d'aftermage, 36 réges et 11 outres modes de perion le caractère obligatoire 1 est (syndicats.

possilepourles Communautés. Selon le principe de le contuné des contrats en cours et compte tenu de 1 divers des modes de gestion etant srl terroir, un

transfert 412028, 41125 des | mode de gestion unique ne sers pas automatiquement ms en place ne membres repré L'étude de préguration permets d'omenter les choëx du ou des M modes de geston à rmen, Paseurs modes de peston pouront

Dtenes — ere ee mue

2026, Méta lmtemédiale EUT nécessaire dans un premier temps de menre D =.

REPÈRES SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT & DIAGNOSTIC SUR LE TERRITOIRE

DU BUGEY SUD

La ressource en eau elle- même est gratuie. Mais, disposer d'une

‘eau courante et potable partout et à tout moment relève d'un senice qui à

un coût. Pour que leau soit Ivrée au consommateur, I faut d'abord à

rechercher, la capter, la purifier, le stocker et l'acheminer. Une fol uelisée,

Feau doit être collectée et dépolluée. Lorsque nous nous acquitions de notre

facture d'eau, nous payons ain ces nombreux services techniques et

nécessaires.

Là loi impose aux maires des communes de plus de 3 000 habitats de séparer le budget de l'eau du budget général des communes. es recettes de l'eau doivent couvrir les dépenses pour eau. Toutes les

charges des services d'Eau et d'ssainissement sont supportées par La facture d'eau, contrairement à daures pays Qui peuvent faire supporter une partie de ces charges par les Impôts. Ainsi, les

investissements lés par exemple à une nouvelle usine de dépollution des eaux usées, les renouvellements des canalsations, ou encore les salaires des professionnel qui exploitent ces services,

sont financés intégralement par I facture d'eau.

Leau est une ressource locale, qui contrairement à électricité ne se transporte pas sur de longues distances. Le prix du service de l'eau dépend donc du contexte local :

Les contraintes géographiques Impactent les Infrastructures et leur entretien : terrain plat «terrain montagneux, habitat concentré # habitat dispersé.

La qualité de la ressource impacte a complexité du traitement pour lrendre potable. 2 Limtensté des actiités industrielles, agricoles ou encore touristiques inf sur la qualité de ls

ressourez et donc sur son traitement. + La gestion du patrimoine des équipements ainsi que le choix du niveau de service varient dune

commune à une autre.

rat moyen de Fu et de FAscalisement {en C TTC ba 2948)

ses “see

282%

pampememeene | sde TA

LE PRIX

D'UNE BOUTEILLE D'EAU

À 1 EURO

ÉQUIVAUT À

500 LITRES D'EAU

DU ROBINET À 2€/M°Le Maire rappelle que la station d’épuration d’Avrissieu arrive en fin de vie. Ilrappelle

aussi que les compteurs d’eau devront être changés à court terme. Les compteurs n’étant

plus aux normes légales quant à leur durée de vie.

Par ailleurs, un nouveau lagunage devra être mis en place avec plantation de roseaux. Ces travaux représenteront un coût important (confert schéma directeur eau etassainissement avec prospective d’augmentation du prix de l’eau de la commune).

Le contrat avec l’entreprise Sodeval sera prolongé jusqu’en 2027.

Objet : opposition au transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de communes de Bugey Sud au 1° janvier 2020 et report au 1° janvier 2026.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences

£au et assainissement et notamment son article 1° ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes de Bugey Sud ;

Considérant que la commune de Ceyzérieu est membre de la Communauté de communes de Bugey Sud ; que la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert automatique à la Communauté des compétences eau et assainissement au 1° janvier 2020 ;

Considérant, toutefois, que ce transfert de compétences n’a pas lieu et peut être reporté au 1°

janvier 2026, si la Communauté n’était pas compétente à la date d’adoption de la loi « Ferrand-

Fesneau » du 3 août 2018 en eau et était seulement compétente en matière de SPANC, et à la

condition qu'avant le 1* juillet 2019, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’opposent aux transferts par délibération ;

Considérant qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal les compétences eau et assainissement qui sont des services publics de proximité établis en fonction des

spécificités locales et d’objectifs particuliers qui diffèrent d’une commune à l’autre ; que, par

ailleurs, les modifications législatives relatives aux compétences eau et assainissement n’ont pas permis à la Communauté de commune de Bugey Sud de préparer sereinement la prise de ces

compétences au 1° janvier 2020 ;

Considérant, par suite, conformément au travail de concertation réalisé avec la Communauté de communes de Bugey Sud, qu’il convient de s’opposer au transfert à la Communauté des” compétences eau et assainissement et, par conséquent, de maintenir cette compétence de nature

communale jusqu’au 1° janvier 2026 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 6 VOIX POUR, 5 CONTRE et 2 ABSTENTIONS

DECIDE :

ARTICLE 1 : de s’opposer aux transferts des compétences eau et assainissement afin que les transferts à la Communauté de communes de Bugey Sud soient reportés au 1° janvier 2026 et que la Communauté reste dans le délai seulement compétente en matière de SPANC ; ARTICLE 2 : d'inviter le conseil communautaire de la Communauté de communes de Bugey Sud à prendre acte de cette décision d’opposition.

ARTICLE 3 : de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération. La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’Ain et au Président de la

Communauté de communes de Bugey Sud.Pour détails :

Après avoir délibéré par 6 voix pour 2026, 5 voix pour

2022 et 2 abstentions, le conseil

municipal décide de s'opposer aux transferts des compétences

eau et assainissement afin

que les transferts à la Communauté de communes

de Bugey Sud soient reportés au 1”

janvier 2026.

2- accessibilité PMR de la salle des fêtes

Les subventions ont été demandées dans les délais impartis.

Les demandes de devis sont

en cours afin de compléter les dossiers avant le 15 mars

2019.

La présidente du foyer rural a émis des remarques concernant

l’accès par l’avant de la

salle des fêtes. Madame la présidente doit nous

faire parvenir un courrier aux sujets de

ses remarques.

3- Convention agence 01 Avenant

Acceptation à l'unanimité

#

4- taux d’impositions 2019

Les taux d’impositions 2018 sont maintenus pour 2019

à l'unanimité du conseil.

Objet : Vote des Taux d'imposition pour l'année 2019

La séance ouverte,

Monsieur le Maire rappelle les taux actuels soit :

- taxe d'habitation 10,64 %

- foncier bâti 9,80 %

- foncier non bâti 41,67 %

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité,

vote pour l'année 2019 les taux

d'imposition suivants : (identiques à ceux de l’année 2018)

soit

- taxe d'habitation 10,64 %

- foncier bâti 9,80 %

- foncier non bâti 41,67 %

21h30 Arrivée de Mme Bange Tracy.5- Subventions ZU1Y

Monsieur Nanterme fait remarquer qu’à ce jour nous n’avons reçu que deux demandes

motivées.

Associations prévisions |réalisés |prévisions [réalisés prévisions

2017 2017 2018 2018 2019

Les amis de la Gavinière 750,00 750,00 750,00 750,00 750

amicale des boules 250,00 250,00 250,00 250,00 250

club de basket aindiens 750,00 750,00 750,00 750,00 750

foyer rural 750,00 750,00 1000,00| 1 000,00 1500

sou des écoles 750,00 750,00 750,00 750,00 1000

association des arroseurs 2250,00| 2 250,00 2250,00| 2 250,00 1500

section des jeunes

sapeurs 160,00 160,00, 80,00 80,00 -

pompiers

les z'ainflammés 200,00 200,00 200

L'oasis 100,00 100,00 100

Collège Culoz (voyages

scolaires) 240,60 176,10 240,6

total 5 660,00] 5 660,00 6370,60| 6 306,10 6290,6

[amicale d'ardosset [ Ï [15 000,00 | 15 018,62 ë

La mairie met également à disposition des associations locales gratuitement les locaux

(mairie annexe, salle au premier étage de la mairie, salle d'évolution, salle des fêtes

petite et grande)

6- Projets 2019 financement

Mise en conformité PMR en priorité # Travaux d’Aignoz prévus en 2020 en fonction des possibilités de financement.

7- Renouvellement contrat de Patrick Peyron

Le contrat de Patrick Peyron est renouvelé pour une durée de 6 mois.

Monsieur Romain Legland a été retenu pour le poste d’adjoint technique (remplacement de M. Morard Gilles) pour une durée déterminée de 6 mois.

8- Projet de travaux bâtiment des agents communaux

Conformément à la loi, des travaux d’un local destiné aux employés communaux sont

prévus (lavabo, douche, WC). Les devis sont en cours.

Le Maire rappelle que la mairie n’est propriétaire que de trois des locaux destinés aux

employés communaux (ancien local + pompier + ancienne fruitière).

Le local de Samissieu qui est le plus grand est une location.

59- Projet de création de commune nouvelle — Courrier de la Mairie de Flaxieu

Une date de réunion est à prévoir. Les habitants de la commune seront consultés.

10- DIA

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter.

Propriétaire : Mme Perrodin Jacqueline Antoinette veuve Duffez / Déclarant :M. Abrial Cyril

Propriétaires: M. Magnin René Auguste- Mme Baudevin Myrianne / Déclarants : M. et Mme Legros Arnaud Gérard René

Propriétaires : Augier Frédéric et Milleret ‘Patrice / Déclarants : Monsieur Frédéric Georges Mestiri et Madame Francine Pieron

11-Courriers

Sont évoqués deux courriers recommandés de réclamation concernant les compteurs Linky ainsi que la réponse d’Enedis a ce sujet.

{le changement des compteurs sur la commune de Ceyzérieu n’est prévu qu’en juin 2020.

Cette opération étant obligatoire car inscrite dans la loi de transition énergétique, le refus n’est

pas recevable et si le compteur est accessible depuis l’extérieur, il sera permuté. Le fait de cadenasser son compteur est aussi interdit mais aussi fortement déconseillé pour des problèmes de sécurité. »

22h48 — Suspension de séance autorisée par le maire

Intervention de M. Deslandes Patrick qui confirme le bon fonctionnement du club des amis de la Gavinière et sa pérennité.

22h50 — Reprise du Conseil

12-Devis

Des travaux d'aménagement devant l’école sont à prévoir (barrières). Mais le nombre de devis est insuffisant pour que le conseil municipal décide de se prononcer.

13- Questions diverses

Eclairage public :

Des points lumineux sont à réparer sur la place de la mairie ainsi qu’à la sortie de la sacristie. Un nouvel éclairage est a prévoir entre l’église et près de la sortie de secours de l’école (demande de devis à faire au SIEA).

23h07- Départ de Madame L’Herbette Christine

Le problème de personnel de la cantine est évoqué par le Maire. Il est précisé qu'aucun engagement pérenne n’avait été pris pour le centre de loisirs et pour les TAP par la commune aujourd’hui.Des interventions :

Monsieur Pierre Brochet du groupe Groupama demande que la concurrence soitrespectée

pour une relecture des contrats d’assurance de la mairie gérés par d’autres agences.

De même, Madame Keller souhaite que toutes les entreprises locales de la commune

soient consultées dont celle de Monsieur Frédéric Keller, Monsieur Pierre Yves Keller et Monsieur Terrier Frédéric.

Les heures de travail effectuées par les secrétaires sont insuffisantes par rapport à

l’activité prévue.

Le conseil municipal donne un avis favorable à la nouvelle association «les ptits paniers » présentée par Monsieur Nanterme.

Monsieur le Maire lève la séance. Le présent procès-verbal est établi, conformément à

l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales portant compte

rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 1 mars 2019.

A Ceyzérieu, le 01/03/2019

Le Maire, Bernard REUTER

#

ler” M.