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Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Ceyzérieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 07 Juin 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE
DE CEYZERIEU
Conseil municipal en date du 7 Juin 2019
Procès-Verbal
Présents : M. Barber Marc, M. Charvin Eric, M. Faure Thierry, M. Goujon Claude, Mme
Keller Myriam, Mme L’Herbette Christine, M. Nanterme Bernard Pierre, M. Reuter Bernard, M. Rey Ludovic, M. Roy André, M. Sarteur Jean
Absents : Mme Bange Tracy, M. Brochet Pierre, Mme Jambon-Scheffer Ariane, M. Rey
Jean Marc
Pouvoirs donnés : Mme Bange Tracy donne pouvoir à Mme Keller Myriam
M. Brochet Pierre donne pouvoir à Mme L’Herbette
Mme Jambon-Scheffer Ariane donne pouvoir à M. Goujon Claude
M. Rey Jean Marc donne pouvoir à M. Sarteur Jean
Secrétaire de séance : M. Nanterme a été nommé secrétaire
ORDRE DU JOUR :
1- Tableau des emplois - Modifications des horaires de cantine - garderie
2- coût cantine 2018
3- Plan de sauvegarde Communal
4- Changement des compteurs d’eau
5- Devis
6- Courriers
7- Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h30. Il demande si des
remarques sont à présenter sur le précédent procès-verbal. La réponse étant négative, il
aborde le premier point.
1- Tableau des emplois — Modifications des horaires de cantine - garderie
Monsieur le Maire aborde le premier point concernant le tableau relatif à la modification
des horaires de Madame Barbier Nathalie, responsable de la cantine-garderie.
L'activité du centre de loisirs du mercredi matin ayant été supprimée, faute de
participation, monsieur le Maire rappelle qu’aucun engagement de pérennité n’avait été contracté concernant ce service. Il est cependant proposé de reporter les horaires du
mercredi matin sur les horaires de cantine.
Tableau accepté à l’unanimité.
2- Coût cantine 2018
Chaque conseiller(e) a reçu des tableaux préparés par les services de la comptabilité avec
le premier adjoint chargé des finances. Monsieur le Maire les commente en précisant que
1 le chiffre de 560 repas adultes a été intégré au chiffrage général de 7522 repas servis à la cantine. D'autre part, il en est à noter une nette augmentation des repas par rapport aux années précédentes. Le prix de revient est de 8.75€ pour 2018.
Commentaires :
e Ce prix de revient est fixé sous réserve de la récupération des impayés depuis 2014 (voir explications données au dernier conseil municipal)
e Le coût ne tient pas compte des intérêts de la dette contractée pour l’aménagement du bâtiment cantine garderie en 2013.
Dernière échéance à payer en 2027.
Montant emprunté 160 000€
La dette se décompose comme suit en 2018
Intérêts 4 539.54€ amortissement du capital 9 369.15€
En cas de rajout de la dette en intérêts le prix de revient du repas serait de 9.36€ D'autre part, un tableau précise la somme à la charge des communes ayant signé une convention.
Il est procédé au prix de revient pour 2019.
Le conseil municipal à l’unanimité vote la même somme que celle de 2018 soit 8.75€.
CHARGES
comptes |
60
60611 2018
60612 nature dépense
60623 | achats
60631 | eau 69,00
60632 | edf 1762,74
6068 | alimentation 31165,86
fourniture d'entretien 1299,52
fourniture de petit équipement 45,11
61 | autres matières et fournitures 338,98
6156
6161 total achats 34 681,21
6188 | services extérieurs
6262 | maintenance logiciel 327,62
assurance 212,46
autres frais divers (analyses) 86,10
64 |téléphone 360,67
total services extérieurs 986,85
charges de personnel
Total charges personnel 30 167,77
65 835,83
7 522,00
8,75 3- Plan de sauvegarde communal
Envoyé à tous les conseiller(e)s
Travaillé par le premier adjoint en lien avec la Sous-Préfecture
Commenté par Monsieur le Maire et complété par des remarques de conseillères (Mme Keller et Mme LHerbette).
Il est approuvé à l’unanimité. Le plan de sauvegarde est à actualiser chaque année. Il est à noter que sur la demande de Madame la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Belley, un porte-voix a été acheté.
4- Changement des compteurs
Le maire introduit la question complétée par Monsieur Sarteur 3e l’eau.
Les compteurs d’eau seront changés pour les raisons suivantes :
Cause de vieillissement.
Comptage devenant imprécis
Les compteurs ont une durée de vie de plus ou moins 12 ans
adjoint chargé de
Le conseil a décidé d’installer des compteurs adaptables à des têtes émettrices dans le futur. Les consultations d’achat porteront sur 700 compteurs munis de clapets antiretour.
Les changements se feront par les employés au moment du relevé 2ème semestre 2019.
Les sociétés Sodeval, Cristaux, Zenner et Itron ont été contactées pour les devis.
Interventions de conseiller(e)s :
e__ Mme L’Herbette : «c’est bien d’avoir consulté plusieurs sociétés »
e M. Rey Ludovic : « la qualité de Zenner est très bonne et d’autres communes sont
très satisfaites »
5- Devis
e L'entreprise Charvet Lamurebianco est retenue pour l’entretien de la chaudière de la salle des fêtes pour un montant de 310€ TTC selon le nouveau cahier des charges établi.
e Le maire présente le devis de Gilles Marjollet concernant la réparation du grand portail en fer forgé de l’école très endommagé. Par qui ? où est le civisme ? ce devis est voté à l’unanimité par le conseil.
6- Courriers
e Pesticides :
Monsieur le Maire lit la lettre de Mme Gavillet relative aux pesticides, transmise aux conseiller(e)s ainsi que des documents d’analyse scientifiques. Cette lettre est appuyée par 33 signatures plus des appels téléphoniques.
Suite à un large débat, Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du PLU, il est prévu une réunion avec les agriculteurs sans oublier les viticulteurs ajoute monsieur Sarteur.
Les administrés ne sont-ils pas aussi concernés par cette problématique ?
3 Des constats :
Diminution du nombre d'oiseaux, d’abeilles. Ce vide constaté par tous et par les scientifiques est très inquiétant pour toute la planète.
A la question «que faire ? » La solution votée à l’unanimité du conseil est de demander au maire de prendre un arrêté visant l’utilisation des pesticides.
Monsieur le Maire précise que cet arrêté devra être établi après consultation du contrôle de la légalité de la Préfecture.
Des interventions :
De Mme Keller : « concernant les agriculteurs, il s’agit du dessus et du dessous et que fait-on vis à vis des tas d’ordure aux portes de notre village ? »
Concernant les exploitations de M. Giguet et Morel une procédure judicaire est envisagée et acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.
Il leur est demandé l’enlèvement immédiat de tous déchets de surface ou enterrés.
Courrier de M. Finarelli :
Monsieur le Maire lit la lettre de Monsieur Finarelli concernant des désagréments occasionnés par la présence du tas de fumier et de la fosse à purin appartenant à Madame Grivet Marcelle. Installations existantes depuis de nombreuses années. Monsieur le Maire rappelle les différents courriers restés sans effet adressés à madame Grivet Marcelle.
A l'unanimité, le conseil autorise le maire à envisager une procédure judiciaire
afin que la législation en vigueur soit appliquée.
Courrier du tribunal administratif :
Concernant l’affaire Lyaudet, ancien employé de la commune au service technique, contre la mairie de Ceyzérieu représenté par son maire M. Reuter. La copie de la réponse a été envoyée à chaque conseiller(e). Le Maire présente une synthèse des documents.
Monsieur Julien Lyaudet avait engagé une procédure contre la Mairie. Il a été débouté de l’ensemble de ses demandes en audience du 29 avril 2019. Les décisions du Maire ont été confortées par le tribunal.
Monsieur le Maire rappelle les arrêtés préfectoraux relatifs au bruit du 12
septembre 2008. Intervention de M. Charvin Eric: «c’est un problème
récurrent ». Les arrêtés sont réaffichés. ARR
Rappel
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES
BRUITS DE VOISINAGE
Article L2212 et suivants
Extraits
ACTIVITES PROFESSIONNELLES
Article 6
Hormis le cas de chantiers de travaux publics ou privés visés par l’article 17n toute
personne utilisant sans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou
en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils,
de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le
voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre
toutes précautions pour ne pas occasionner de gêne pour le voisinage, notamment entre
20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas
d'intervention nécessité par l’urgence.
En cas de gêne pour le voisinage dûment constatée, des précautions spécifiques ou des
limitations d'horaires pourront être prescrites par le maire.
PROPRIETES PRIVEES
Article 13
Les propriétaires et possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage.
Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation.
Article 14
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d'habitation, de leurs
dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur
comportement, de leurs activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération, et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu'ils utilisent et travaux qu'ils effectuent (liste non exclusive).
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à19h30
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à12h00
CHANTIERS
(Chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air)
Article 16
Tous les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :
- Tous les jours de la semaine de 20h00 à 7h00
- Toute la journée des dimanches et jours fériés RARE
+ Monsieur le Maire communique la demande d'installation d’un commerce
ambulant à compter du 1° juillet. L'épicerie « Le sérieux », ainsi que «les 3
chapeaux » consultés, ne s’y opposent pas. Le maire propose comme lieu le
parking de la Gavinière pour éviter les problèmes de parking et de nuisance
sonore.
Une convention sera établie pour utilisation du domaine public. Il est précisé que
la pizzeria Sophie souhaite arrêter son activité au 1° juillet. Elle a précisé qu’elle
rendait la clef de l’école à cette date qui lui permettait l'alimentation électrique de
son établissement.
7- Questions diverses
+ De madame Keller au sujet du téléphone de l’école. La réponse de Monsieur
Goujon : «les 5 téléphones portables ont été supprimés d’où une économie de
1068 € par an.
+ Concernant la proposition d’une antenne relais chez Monsieur Morel Paul. Il est
précisé que l'interlocuteur de Monsieur Morel Paul est un sous-traitant et que la
décision finale appartiendra à la société Orange seule.
+ Madame Keller précise que le radar pédagogique installé à Senoy est mal situé. Il
sera déplacé dans les jours qui viennent ainsi que sur le hameau d’Avrissieu.
Monsieur le Maire lève la séance à 22h15
Une fois le conseil municipal terminé, monsieur le Maire donne la parole à
Madame Gavillet concernant les pesticides. Elle remercie le Maire et le conseil
municipal pour leur accueil. Elle précise qu'il s’agit de la santé publique d’où la
nécessité de prendre des mesures concrètes pour une bonne harmonisation d’où la
création d’une zone tampon en tenant compte de la vitesse du vent et des haies
qu’il faut protéger. Elle donne l'exemple du viticulteur Angelot de Marignieu.
« La santé est essentielle et il ne s’agit pas d’empêcher les gens de travailler. »
Le présent procès-verbal est établi, conformément à l’article L 2121.25 du Code
Général des Collectivités Territoriales portant compte rendu de la séance ordinaire du
conseil municipal du 7 Juin 2019.
A Ceyzérieu, le 07/06/2019
Le Maire, Bernard REUTER