Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 09 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 09 12 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 11 04 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 21 JUIN 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM JEUDI 20 09 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 24 FEVRIER 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 29 01 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2019 09 19

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 29 NOVEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR CM ST PONS 22 09 2021

Compte-Rendu - CR CM STPONS 21 09 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 09 2019 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Saint-Pons-de-Thomières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19 09 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,

COMPTE RENDU ANALVFIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

U

L'an deux mille dix-neuf et le dix neuf septembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de Saint-Pons de Thomières, légalement convoqué en séance publique s'est réuni sous la présidence de Monsieur Georges CÉBE, Maire.

| _ ETAIENT PRESENTS : |

Monsieur CÈBE Georges, Madame VALETTE Florence, Madame VIVANCOS Catherine, Monsieur ANDERS Michael, Madame WACHTER Christiane, Monsieur VIVANCOS Claude, Monsieur PELLISSIER Laurent, Madame THIBAULT Françoise, Monsieur GOOVAERTS Koen, Madame VIVANCOS Chantal, Monsieur COINTRE Marc, Madame CABROL Ghislaine, Madame MARÉCHAL Karine.

Absents excusés : Monsieur HOAREAU Alain - Madame CÈBE Elodie - Madame

DUBOIS Laura - Monsieur CABROL Josian - Monsieur SOULIGNAC Jacques.

Représenté : Monsieur BOYÉ Richard par Madame WACHTER Christiane.

0-0-0-0-0-0-0-0-0

Madame Karine MARÉCHAL est élue secrétaire de séance :

VOTE : UNANIMITE

Compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 21 juin 2019 :

Adopté à l'UNANIMITE

Monsieur le Maire propose l'ajout d'un sujet à l'ordre du jour de la présente réunion : Hommage à Madame Georgette TAILHADES

Adoptée à l'UNANIMITEMonsieur CÈBE aborde l’examen de l'ordre du jour.

1°) Programmation de travaux d'éclairage public:

Monsieur le Maire propose d'engager avec le concours d'Hérault Energies, a qui la compétence d'investissement dans le domaine de l'éclairage public a été confiée, une nouvelle tranche de travaux qui concerne des économies d'énergies sur l'avenue de la gare, jusqu'à la sortie de l'agglomération vers Béziers, et deux petites extensions du réseau à Brassac et St Mens.

Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 76 281,15 € hors taxes dont 46 281,15 € à charge de la Commune.

Après débat, proposition approuvée à l'Unanimité

2°) Avenant au marché public de "Révision du schéma directeur d'assainissement :

Monsieur le Maire rappelle qu'un marché d'étude pour la révision du schéma directeur d'assainissement a été attribué au groupement OTEIS/AZUR Environnement.

Il précise qu'en cours de réalisation il a été nécessaire de modifier le cahier des charges pour certaines prestations ce qui induit un coût supplémentaire de 1 357,77 € hors taxes qui fait l'objet de la proposition d'avenant.

Après débat, à l'Unanimité l'avenant N°1 au marché est approuvé

3°) Transactions immobilières :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des transferts de compétences intervenus entre la Commune et la Communauté de Communes, la piscine est désormais gérée par l'intercommunalité.

Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire propose de céder à titre gracieux la parcelle sur laquelle se trouve la piscine intercommunale à la Communauté de Communes du Minervois au Caroux.

Après débat, proposition adoptée à l'Unanimité.

4°) Actualisation des provisions semi budgétaires :

Monsieur le Maire rappelle que des provisions avaient été prévues lors de l'élaboration du budget primitif 2019 afin de tenir compte d'un contentieux engagé par les époux BARET.

Monsieur le Maire informe que le Tribunal Administratif s'est prononcé le 06 juin 2019 et n'a pas accordé l'indemnisation demandée.3

Il précise qu'un recours vient d'être engagé devant la cour administrative d'appel de Marseille.

Monsieur le Maire propose toutefois de modifier les écritures comptables concernant les provisions.

Après débat, à l'Unanimité le conseil municipal décide de retirer des

écritures de provisions de l'exercice 2019 la somme de 39 302,00 € qui était relative au contentieux en cours désormais jugé et choisit de reporter sur le budget primitif 2020 le risque généré par le recours en appel qui devra faire l'objet d'une nouvelle écriture comptable de provision.

(5°) Décision budgétaire modificative :

Monsieur le Maire fait état de la nécessité de procéder à de nouvelles inscriptions modificatives afin de tenir compte d'éléments nouveaux connus après le vote du budget primitif et propose les modifications suivantes :

Budget Principal :

Décision budgétaire modificative

N°2

Budget principal

2019

Crédits votés Nouvelle

BPetDM) | modificative | _inscn

Fonctionnement

03 à la section d'investissement 367 473

657364 |Contribution à service industriel et commercial 19

6815 [Dotations aux - 15938

investissement

165 et cautionnements

21312 |Bâtiments scolaires

21318 bâtiments

Recettes

021 de la 367 473

Après débat, adoptée à l'Unanimité Budget de l'eau et de l'assainissement :

Décision budgétaire modificative

N°4

Budget annexe de l'eau et de l'assainissement

2019

modificative

Fonctionnement

19

6371 |Redevance de l'eau 19

042/6872 |Dotation aux -23 312 00

6817 |Doiation aux des actifs circulants 23 312,00

Recettes 19

Subventions 19

Investissement

Frais d'études 65 1

Réseaux d'assainissement 13410 -1 630,00

Après débat adoptée à l'Unanimité Monsieur Alain HOAREAU rejoint l'assemblée.

6°) Avis sur projet éolien du Puech sur la commune des Verreries de Moussans :

Monsieur le Maire présente la demande de la société VOLKSWIND FRANCE SAS qui instruit un dossier en vue de la réalisation d'un projet Eolien sur la commune des Verreries de Moussans lieu dit "le Puech" et sollicite un avis.

Après débat, et à la Majorité (11 contre, 4 abstentions) le conseil municipal émet un avis défavorable.

7°) Attribution de subventions :

Monsieur HOAREAU propose l'attribution des subventions ci-après :

- Foyer du Hameau de Brassac : 500,00 €

- Groupe archéologique du Saint-Ponais : 500,00 €

- Etoile sportive du Jaur : 1 000,00 €

Après débat, adoptées à l'Unanimité

8°) Hommage à Madame Georgette TAILHADES :

Monsieur le Maire propose d'honorer la mémoire de Madame Georgette TAILHADES ancien Maire et bienfaitrice de la commune, en associant son nom au groupe scolaire.

Après débat, le conseil municipal, à l'Unanimité décide que le groupe

scolaire du quartier Frescatis portera désormais le nom de “groupe scolaire Georgette TAILHADES",

12°) Questions diverses :

- Présentation des nouveaux ateliers municipaux :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'une présentation des nouveaux ateliers du service technique leur sera faite le 30 septembre 2019 à 18 heures.

- Etat d'avancement des recherches d'eau :

Monsieur le Maire informe que le dernier forage de reconnaissance dans le secteur des Tuileries n'a pas donné de bons résultats. Des essais de pompage sur un ancien forage dans le secteur des Caussades devaient se faire et ont été retardés par des contraintes administratives.

- Fête de la châtaigne :

Monsieur Claude VIVANCOS informe qu'un petit train fera la navette pour le transport des visiteurs depuis les parkings extérieurs jusqu'au centre ville. Il sera proposé aux entreprises locales des suppports publicitaires moyennant une participation financière.- Le jour de la nuit :

Monsieur Koen GOOVAERTS rappelle qu'une action collective intitulée "Le jour de la nuit" a été initiée. Elle est destinée à attirer l'attention des populations et des pouvoirs publics sur la pollution lumineuse et ses coûts.

Après débat le conseil municipal à la majorité (2 abstentions) décide de

s'associer à cet évènement par l'extinction d'une partie de l'éclairage public de la commune le 12 octobre prochain.

La séance est levée à 22 heures 30

XKKXXEXXX