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Déliberation - 54DELIB VISEE
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - 54DELIB VISEE)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 26 septembre 2018 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 19 septembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D’OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE
Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC Pascal, Mme PAILHORIES Anne, Mr DUBOIS Louis-Paul, Mr JEANNE Vincent.
Etaient représentés :
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
Absents :
- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent
- Madame TOBELI Sylvie
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
Monsieur Jean-Claude MEYNARD a été désigné secrétaire de séance.
2018.54 - OBJET: DENOMINATION DE VOIES SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE BON-ENCONTRE.
VOTE : Pour : 26.
I. Exposé des motifs :
Le déploiement de la fibre optique FTTH Orange sur le territoire de Bon- Encontre oblige notre collectivité à préciser l’adressage de tous les foyers de la Commune, et notamment ceux implantés en zone rurale. De ce fait, un recensement des voies et des secteurs à prendre en considération a été réalisé. Une quarantaine de voies sont concernées.
Rappels : Il existe une norme pour création de l’adresse postale (AFNOR XPZ 10-01 de janvier 2013) précisant que les lignes ne doivent pas dépasser 38 caractères, intervalles inclus. Cet élément est à prendre en considération lors de la création d’un nom de rue. Par ailleurs, le choix du type d’appellation (Allée, Rue, Chemin, Route, ..….) doit correspondre au maximum à la réalité du terrain.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201854-DE
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018 La voirie communale comprend :
- les voies communales: ce sont des voies publiques, affectées à la
circulation générale, ayant fait l’objet d’un classement dans le domaine public routier par le Conseil Municipal. Elles sont inaliénables et imprescriptibles (pas de prescription trentenaire).
- les chemins ruraux: ce sont mes chemins appartenant aux Communes,
affectés à l'usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils n’appartiennent pas au domaine public routier de la Commune maïs à son domaine privé (Code Rural Article L 161-1 et Code de la Voirie Routière Article L 161-1). Ils
sont aliénables, prescriptibles et soumis au bornage.
Les voies communales font l’objet d'une procédure de classement de voies
donnant lieu à une délibération du Conseil Municipal, portant ouverture de la voie. C’est à partir de ce moment là que la voie existe, et que les services du cadastre
vont attribuer le numéro RIVOLI.
Pour mener à bien cette opération il a été nécessaire de :
1. Identifier les voies existantes à nommer et à numéroter.
2. Vérifier les voies déjà nommées et numérotées (limites et existence de cette numérotation).
3. Convenir d’un point zéro, point de départ de la voie (point repère).
Il convient de noter que les voies ne doivent pas présenter de discontinuité
dans leurs parcours. Le décochement (rupture de la continuité) rend nécessaire l'attribution de deux noms de voie. Enfin, en ce qui concerne la numérotation des habitations, cette dernière sera de type métrique, du fait de la longueur considérée de ladite voie et de la densité des habitants présents (milieu rural). La numérotation métrique ou en numéro de rue (3,5,7...) comporte des chiffres impairs à gauche et pairs à droite.
Les services techniques, les membres de la commission voiries et réseaux ont
étudié la configuration du territoire communal. Sur cette dernière, la visualisation des sites concernés par cette opération d’adressage est bien visible et concerne principalement le milieu rural.
Cette démarche d’adressage s’est faite dans le cadre d’une concertation élargie : commission voirie et réseaux, Bureau Municipal, vérifications de terrains et administrés.
Le tableau des voies restant à dénommer sur la Commune est présenté ci-
dessous :
Voie Origine (point Extrémité et Dénomination
de repère) lieux-dits traversés proposée
Voie Giratoire Avenue René Lajunie Prolongement
communale RD 813/Rocade | (RD 269) Rue Denis Papin
Voie Rue Jean Bru Impasse Clémenceau | Impasse de Redon communale (Intermarché) Lieu dit Redon
Chemin rural | Route de Impasse Impasse Castillou
Castillou Lieu dit Castillou
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201854-DE
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018 Voie Origine (point Extrémité et Dénomination de repère) lieux-dits traversés proposée
Chemin privé | Rue du Impasse Impasse Bidalet Jourdain Lieu dit Bidalet
Chemin rural | Route de la Impasse Chemin de Bourbon Frégate Lieu dit Bourbon |
VE: 1
Voie Route de la Impasse Chemin de Tachery communale Frégate Lieu dit Tarry, Lalux
de César VC.1
Chemin rural | Route de la Impasse Chemin de Baqué Frégate Hameau Baqué
VC.1
Chemin rural | Route de la Impasse Chemin de Sainte Frégate Lieu dit Sainte Rose Rose
VC.1
Chemin rural Route de Pécau
VC.18
Route de la Frégate
Lieu dit Charpeau
Petit Raillaissis
Route de Charpeau
Chemin rural Route de Sainte Route Côte du Chemin de Cantou
Radegonde Fromage
VC.11 Lieu dit Cantou
Chemin rural] Route de Pécau | Impasse Chemin de Claouzets VC.18 Lieu dit Claouzets
Chemin rural | Route de Route de Paradou Route de Sabatery
Sainte VC.4
Radegonde Lieux dits Sabatery
VGC.Li Lapeyrade
Chemin rural | Route de Impasse Chemin de Salères
Paradou Lieu dit Salères
VC.4
Chemin rural| Route de Impasse Chemin de Not
Paradou Lieu dit Not
VC.4
Chemin rural| Route de Impasse Chemin du Golf
Paradou Lieu dit Trassounelles
VC.4 Golf
VC n°4 Rue République | Carrefour Route de Paradou
Paradou (RD n°269) Croix Toulza (prolongement de
Lieux dits : Paradou, dénomination en
Barre. métrique)
Chemin rural| Route de Route de Paradou Chemin de Barre
Paradou Lieu dit : hameau de
VC.4 Barre
Chemin rural Route de Saint
Ferréol VC.19
Impasse (bois)
Lieu dit Mouly
Chemin de Mouly
Chemin rural| Route de Impasse (bois) Chemin de Laférodie Cassou Lieux dits : Capitaine,
VC:2 Laférodie, Burtafon
Chemin rural| Route de Impasse Chemin de Rambaud Cassou Lieux dits : Rambaudl,
VC.2 Labau
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201854-DE
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018 Voie Origine (point Extrémité et Dénomination de repère) lieux-dits traversés proposée
VC n°2 Avenue René Route de Darel Route de Cassou
Route de Lajunie VC.I1
Cassou RD n°269 Lieux dits :
Lascartelades,
Labatut, Miguel, St
Denis, Castelnoubel,
Pont de Lafage, Vallon
de Cassou
VC Saint Hameau de Route de Cassou Avenue de l’Abbé Amans Saint Amans Lieu dit Gardès Mercherz Commune de
Castelculier
Chemin rural | Route de Impasse sur Chemin de Durgou Cassou Castelculier
VC.2 Lieu dit Durgou
Chemin rural | Route de Hameau de Rayssac Chemin de Pinèdre Cassou (sud)
VE.2 Lieux dits : Pinèdre,
Maistre
Chemin rural | Route de Impasse Chemin de Miquel Cassou Lieux dits : Miquel,
vE.2 Moncuquet
Chemin rural | Route de Impasse . Chemin de Lachope Cassou Lieux dits : Lachope,
VC.2 Layré
VE;5 Route de Chemin de Francès Chemin de Mayne Del Cassou VG.12 Prat
V.2 Lieu dit : Mayne Del
Prat.
VC.I Carrefour Carrefour Taburlet Route de Darel Route de Route de Saint | Route de Mérats vers
Darel Ferréol VC.7 Pont du Casse)
Route de la Lieux dits : Darel,
Frégate VC.1 Monrabot, Taburlet
VC:5 Route de Darel |Impasse Chemin de Francès VC.1 Lieux dits : Francès,
Carretère
Chemin rural Route de Darel
VO:l
Impasse
Hameau de
Maisonneuve
Chemin de
Maisonneuve
Chemin rural Route de
Cassou
VE:L
(Pont de Lafage)
Route de Rayssac
vC.s3
Lieux dits : Pont de
Lafage, Pech de
Ferrussac, Mératou
Route de Pech de
Ferrussac
vel Carrefour
Taburlet Mérats
Ve.
(calvaire)
Carrefour Porteteny
VC.21
Route de Rayssac
VC.S
Lieux dits : Moulin de
Plèneselve, Latuilerie
Route du Moulin
(prolongement route
de Darel vers
Sauvagnas)
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201854-DE
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018 Voie Origine (point Extrémité et Dénomination
de repère) lieux-dits traversés proposée
VC.3 Route de Carrefour Route de Rayssac
Cassou Route du Moulin
VC:2 Route de Porteteny
Lieux dits : Rayssac,
bois de Castelnoubel,
Latuque, Feréol
VC.9 Carrefour Route de Rayssac Route de Lazigole
Route de Darel | VC.3
VC.I Hameau Feréol
Route de Lieux dits : Cassou,
Cassou VC.2 Lazigole, Biboul
VC.10 Route de Route de Lazigole Route de Latuque
Rayssac V.C:9
V.C 3 Lieux dits : Latuque,
Bataillère
VC.5 Route de Limite Commune Route de Lajourdanie
Rayssac Saint Caprais
V.C 3 (route de Duc)
Lieu dit Lajourdanie
Chemin rural | Route de Chemin Lalbre Chemin de Lagravette
Lajourdanie Lieu dit Lagravette
VC5 Cibet
Chemin rural | Route de Impasse Chemin de Tabart
Rayssac Hameau de Tabart
V.E:3
VC.21 Route du Limite Commune Route de Porteteny
Moulin Saint Caprais
WE 1 (route de Cassou)
Lieu dit Porteteny
Le service technique procèdera à l'installation des plaques de rue et une
plaque numérotée sera remise à chaque propriétaire, avec certificat de numérotage
pour complément au changement d’adresses. (Plan en ANNEXE 5)
II - Considérants et références juridiques :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission voirie et réseaux,
VU l'avis du Bureau Municipal,
Dans ces conditions, je vous invite mes Chers Collègues à :
- VOUS prononcer et approuver la dénomination des voies.
- autoriser Monsieur Le Maire à réaliser la signalétique approuvée à son
identification.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201854-DE
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018 DECIDE : d'approuver la dénomination des voies listées dans le tableau ci-dessus.
AUTORISE : Monsieur Le Maire à réaliser la signalétique approuvée à son
identification.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 3 octobre 2018
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre TREY D’O
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180926-201854-DE
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018