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Déliberation - Liste des deliberation CM 18 decembre 2025 1 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM 18 decembre 2025 1)Thèmes du document : Transports, Budget, Eau et assainissement, MAIRIE D'ORNEX

Département de l'Ain

République Française

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL D'ORNEX

18 DÉCEMBRE 2025

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : le 12 décembre 2625

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni

en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD,

Maire.

Présents ©. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE,

M-C. ROCH, Michèle GALLET, M. FOURNIER, M. GALLET, Y. DUMAS,

R. OTZENBERGER, M. GRENIER, A. BOUSSER, J-O. RABOT, L. JACQUEMET,

P. GUINOT, J. DIZERENS, M. CHALENDAR

Absents excusés| J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, C. TOWNSEND, G. MASRARI, H. GRANGE

Absents D. GANNE, V. KRYK, M. LAPTEVA, À. NEUSSER

Procurations J. DAZIN à M. GRENIER, J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH, C. TOWNSEND à

M. GIRIAT, H. GRANGE à M. CHALENDAR

Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général

adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

La séance est ouverte à 19h39 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.

C. BIOLAY est désignée secrétaire de séance.

1.Finances - Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue une étape impérative avant l'adoption du

budget primitif dans toutes les collectivités de 3 508 habitants et plus, ainsi que les EPCI qui

comprennent au moins une commune de 3 568 habitants et plus.

La tenue du DOB doit avoir lieu dans les 19 semaines précédant le vote du budget primitif.

Pour respecter le délai maximum de 19 semaines qui doit séparer le DOB du vote du budget

primitif, Monsieur le Maire propose que le vote de ce dernier soit effectif lors du conseil

municipal du 22 janvier 2026.

Pour information, la date limite du vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2626.

Liste des délibérations-du Conseil Municipal d'Ornex du 18 décembre 2625 - 1 /9Le DOB doit porter sur les opérations du budget principal et sur celles des budgets annexes

si la collectivité en est dotée.

L'information doit contenir des éléments sur Les principaux investissements projetés, le niveau

et l'évolution de l'endettement, des éléments d'analyse prospective. Le DOB 26026 s'appuie

sur Le rapport d'orientation budgétaire présenté aux conseillers municipaux.

IL convient néanmoins de préciser qu'aucun formalisme n'est imposé aux collectivités

territoriales pour la réalisation du rapport d'orientation budgétaire.

Vu la présentation du rapport d'orientation budgétaire à la commission Finances le 11

décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- PREND ACTE que ce débat a bien eu lieu après que le rapport d'orientation budgétaire

ait été présenté devant

2. Administration générale - Convention d'adhésion à La plateforme de dématérialisation proposée par Le Centre de gestion de l'Ain (Dispositif ACTES via DOCAPOST)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de l'Ain (CGD®1) propose aux collectivités un accompagnement

dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.

Le CDG61 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble

de prestations destiné à mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement d'outils de

dématérialisation de certains documents administratifs :

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) :

Ce dispositif consiste en l'envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles

par voie électronique, via une application sécurisée. Il s'agit d'une démarche volontaire de

modernisation administrative de la collectivité. L'accompagnement du Centre de gestion est

conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 266

collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l'Ain

La dématérialisation de La comptabilité publique (Protocole d'Echanges Standard - PES

V2):

Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables.

La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être

mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE le renouvellement de la convention et toutes pièces s'y rapportant pour

la continuité de la dématérialisation de la comptabilité et certains documents

administratifs.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain annexée à la présente

délibération.

______ Liste des délibérations-du-Conseil Municipal d'Ornex du 18 décembre 2625 - 2 /93. Intercommunalité — Régie des eaux gessiennes - Rapports annuels 2024 sur Le prix et la qualité du service public pour l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif

En application de l'article L. 2224-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT),

la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a élaboré, conjointement avec la régie des

Eaux Gessiennes, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public (RPQS) pour

l'eau potable, l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif, pour l'année 2024.

Vu la délibération 2025.660275 de Pays de Gex agglo du 24 septembre 26025 qui prend acte

du rapport sur Le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice

2024 ;

Vu la délibération 2025.606276 de Pays de Gex agglo du 24 septembre 2625 qui prend acte

du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour

l'exercice 2024 ;

Vu la délibération du 2625.66274 de Pays de Gex agglo du 24 septembre 2625 qui prend acte

du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2624 ;

Considérant que le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont

mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L.1411-13 du CGCT;

Vu les rapports susvisés, ci-annexés,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

-__ DIT qu'il a bien pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité de service public

de l'assainissement non collectif de la régie des eaux gessiennes pour l'année 2624.

- DIT qu'il a bien pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité de service public

de l'assainissement collectif de la régie des eaux gessiennes pour l'année 2024.

- DIT qu’il a bien pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité de service de

l'eau potable de la régie des eaux gessiennes pour l'année 2024.

4. Mise en place d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de gaz

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2615,

modifié par le décret n°2623-797 du 18 août 2023 fixant Le régime des redevances dues aux

communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux

sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz.

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le montant de la redevance pour occupation

provisoire du domaine public au taux maximum de 6,76 €/mètre de canalisation prévu au

décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :

Montant de la redevance PR' = 6,70 € x L

Où:

PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du

domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine ;

L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées

sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre

de laquelle La redevance est due.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation

provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de

distribution de gaz.

_ Liste des délibérations du Conseil Municipal d'Ornex du 18 décembre 2025 - 3 /95. Finances - Convention et fixation des tarifs pour l'exploitation et La perception des recettes des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1611-7-

1etL2224-37;

Vu le code de l'énergie ; — — . _

Vu la loi n° 2819-1428 du 24 décembre 2619 d'orientation des mobilités (LOM), et notamment

ses articles 64 et 68;

Vu le projet de convention de mandat d'encaissement de recette liées à l'exploitation

d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) annexé à la présente

délibération ;

Considérant que la commune d'Ornex, a adhéré au groupement de commandes pour l'achat,

l'installation, l'exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules

électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d'Energie

et de e-communication de l'Ain (SIEA) a été désigné coordonnateur ;

Considérant que l'entreprise RESONANCE a été déclarée attributaire du marché n°24013A02

pour la « Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de

Recharges pour Véhicules Électriques - secteur Sud-Est » ;

Considérant la nécessité pour la commune d'Ornex de donner mandat à un Mandataire (les

sociétés RESONANCE et LOAD STATIONS), pour percevoir les recettes tirées de l'exploitation

des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Électriques ;

Considérant que le Mandataire agira au nom et pour Le compte de La commune d'Ornex, il sera

chargé notamment de :

- _ Appliquer la tarification mise en place par la commune d'Ornex, selon la politique

tarifaire définie par cette dernière,

-__ Facturer aux clients l'accès aux bornes de charges ;

- Collecter auprès des clients, les recettes dues au titre de cet accès ;

- _ Encaisser les recettes versées, rembourser les recettes encaissées à tort.

Considérant la nécessité de consulter le comptable public pour avis favorable ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer librement les montants des

redevances applicables à l'exploitation des bornes IRVE et des frais de stationnement, sur la

base de la proposition tarifaire suivante, soumise à sa décision :

Borne < 26 kW 26 kW < Borne < 46 kW Borne > 40 KW

Prix TTC / KWh 6,35 € TTC / KWh 9,35 € TTC / KWh ©,45 € TTC / KWh

Frais de 6,18 € TTC / min 9,19 € TTC / min

stationnement 9,16 € TTC / min après 8h de stationnement après 3h de stationnement

uniquement entre 8h et 28h uniquement entre 8h et 26h

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- CONFIE par le biais d'une convention de mandat, la perception des recettes au titre

de l'exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)

au nom et pour le compte de la commune d'Ornex après avis favorable du comptable

public ;

_Liste des délibérations du Conseil Municipal d'Ornex du 18 décembre 2625 - 4 /9- APPROUVE dans son intégralité, la convention de mandat pour la perception des

recettes au titre de l'exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules

Électriques (IRVE) joint en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son

exécution; — = = =

- APPROUVE les tarifs ci-dessus sur le territoire communal pour l’utilisation des bornes

IRVE et les frais de stationnement ;

- DÉLÈGUE à Monsieur le Maire le pouvoir d'ajuster annuellement les tarifs fixés ci-

dessus, dans la limite d'une variation maximale de +19 % par rapport aux tarifs

approuvés ;

Le maire devra justifier et informer le conseil municipal de toute modification

opérée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution

de la présente délibération.

6. Ressources Humaines - Accroissement temporaire d'activité

Pour Le service de police municipale

Compte tenu des difficultés rencontrées pour le recrutement d’un policier municipal et afin

d'assurer la sécurité des administrés sur le domaine public de façon pérenne, il est proposé

au conseil municipal de procéder au recrutement d'un agent de surveillance des voies

publiques (ASVP) et ainsi de renforcer l'équipe déjà en place constituée par un policier

municipal en charge du service et de deux ASVP.

Ce recrutement interviendra, sur le grade d’adjoint technique, à compter du 1°’ janvier 2626,

pour une durée de 1 an, en accroissement temporaire d'activité.

Pour Le service technique

Afin de permettre le bon fonctionnement des services techniques dans l'attente du

recrutement du responsable du centre technique municipal, qui interviendra le 1®' février 2626,

et d'assurer notamment les travaux d'entretien des espaces publics extérieurs, il est proposé

de créer un poste d'adjoint technique à 35 heures hebdomadaires, en accroissement

temporaire d'activité, du 1° janvier au 31 janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- CRÉE un poste d'adjoint technique, à temps complet 35 heures hebdomadaires, à

compter du 1° janvier 2026, à temps complet, pour une durée de 1 an.

- CRÉE un poste d'adjoint technique à temps complet, 35 heures hebdomadaires, du

1€" janvier au 31 janvier 2626, en accroissement temporaire d'activité,

DIT que la dépense est inscrite au budget provisoire 2026

7.Ressources Humaines - Taux des agents promouvables par grade

Vu l'avis du CST en date du 12 décembre 2025 ;

Il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité

social territorial, le taux de promotion pour chaque grade d'avancement à l'exception de ceux

relevant du cadre d'emplois des agents de la police municipale.

___Liste des délibérations du Conseil Municipal d'Ornex du 18 décembre 2625 - 5 /9Il est proposé de fixer, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de

promouvables représentant l'effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les

conditions d'avancement de grade.

Il est précisé que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en vigueur

tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.

Il est proposé de fixer les taux de promotion des grades considérés figurant au tableau

d'avancement de grade de la collectivité de la façon suivante :

Filières Grades Nombre Grade d'avancement | Ratios

de poste

Administrative | Adjoint administratif 1 Adjoint administratif | 180%

principal de 2ème classe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE le taux d'avancement de grades considérés figurant au tableau d'avancement

de grade de la collectivité tel que précité.

- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

8. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs

Service administratif

La directrice de la communication et de la culture ayant été recrutée le 1°" novembre 2625, il

convient de supprimer les postes ouverts précédemment.

Il convient de supprimer les postes de rédacteur, rédacteur principal de 2" classe et

rédacteur principal de 1%"° classe, ainsi que les postes d'attaché principal à temps complet.

Service technique

Un agent émet le souhait de diminuer son temps de travail, actuellement à 28 heures

hebdomadaires à 25 heures hebdomadaires, à compter du 1°" janvier 2026.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2025,

IL est proposé de créer un poste d'adjoint technique principal de 2è"e classe, à temps non

complet 25 heures hebdomadaires, à compter du 1®' janvier 2626,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- SUPPRIME un poste de rédacteur, à temps complet à compter du 1°’ janvier 2626

- SUPPRIME un poste de rédacteur principal de 2" classe, à temps complet, à compter

du 1€’ janvier 2626

- SUPPRIME un poste de rédacteur principal de 1è'€ classe, à temps complet, à compter

du 1° janvier 2626

-__ SUPPRIME un poste d’attaché principal, à temps complet, à compter du 1° janvier

26026

- SUPPRIME un poste d'adjoint technique principal de 2è"e classe, à temps non complet

28 heures hebdomadaires, à compter du 1€" janvier 2026,

- CRÉE un poste d'adjoint technique principal de 2è" classe, à temps non complet 25

heures hebdomadaires, à compter du 1€" janvier 2026,

- DIT que la dépense est inscrite au budget 2026.

Liste des délibérations-du-Conseit Municipal d'Omnex du 18 décembre 2025 - 6 /99. Enfance- Jeunesse - Modification du règlement intérieur unique : Périscolaire- Transport - Accueil de Loisirs pour 2025/2026

Vu l'avis de la commission enfance jeunesse du 83 décembre 2025,

Considérant qu'il était utile, de faire évoluer le règlement afin de permettre aux élèves sujets

à des allergies alimentaires et pour lesquels un PAI est établi d'apporter un panier repas

(fourni par Les parents) pour la pause déjeuner. Les élèves pourront manger dans les locaux du

restaurant scolaire.

Les autres dispositions du règlement restent inchangées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- VALIDE le règlement intérieur annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur

10. Enfance-Jeunesse - Modification du règlement intérieur du Sac'Ados

Vu l'avis de la commission enfance jeunesse du 03 décembre 2025,

Considérant qu'il était utile, de faire évoluer le règlement afin d'ouvrir les inscriptions au

Sac'Ados aux lycées en classe de seconde sur plusieurs temps d'accueil: le périscolaire du

soir, les veillées (hors vacances scolaires) et les samedis.

Les autres dispositions du règlement restent inchangées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- VALIDE le règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.

11. Enfance-Jeunesse - Avenant financier au contrat des Centres Musicaux Ruraux (CMR)

Vu la délibération D26241710119 du 17 octobre 2024 validant le dernier avenant à la

convention avec les CMR, et relatif aux interventions musicales dans les écoles d'Ornex.

Sandrine MANFRINI, adjointe à l'enfance et à la jeunesse, explique que les CMR, par courrier

du 25 novembre 2025, ont informé la collectivité de la nécessité d'augmenter leur tarif annuel,

compte tenu de l'augmentation des charges de +2,25% liée à la revalorisartion de la

convention collective ELCLAT et au mécanisme du déroulement vieillesse-technicité.

Le tarif pour l'année 2626 passe à 2 213,79 €, au 1% janvier 26026, soit un taux d'actualisation

de 1,50%.

Le contrat prévoit 6,17 heures hebdomadaires d'intervention des CMR dans les deux écoles

d'Ornex, pour un coût estimatif de 13 795,65€ annuel.

Il convient de valider la proposition d’avenant faite par les CMR, afin de valider le tarif de

l'année 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°018281COMMU au protocole d'accord avec les

Centres musicaux ruraux ci-annexé, en vue de porter le tarif annuel à 2213,79€.

- DIT que les crédits seront prévus au budget 26026.

Liste des délibérations du Conseil Münicipal d'Ornex du 18 décembre 2625 - 7 /912. Décisions prises par Le Maire en vertu des délégations reçues par délibération du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de

sa délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces

dépenses sont arrêtées du 1°’ au 38 novembre 2025.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tableau pour Les dépenses d'un montant supérieur à 509 euros HT. :

à ; Montant Tiers Objet Compte HT

ACRT BOURG TELEPHONIE FIBRE SEPTEMBRE 2025 6262 879,55

DROLERIE LOCATION COSTUMES FETES DE L'AUTOMNE 6068 912,14

ANALYSE POURSUITE D ACTIVITE APRES LIMITE D'AGE

ITINERAIRES AVOCAT | COTISATIONS RETRAITE 6227 1 200,00

MAIRIE DE LAGNIEU | TRANSFERT CET AGENT MOURIER LUCIE 64118 1 079,00

LIVRAISONS REPAS RESTAURANTS SCOLAIRES

BOURG TRAITEUR OCTOBRE 611 3 056,14

LIBRAIRIE DU CENTRE | FOURNITURES SCOLAIRE BOIS 6067 533,62

DE SMEYTERE Emi INTERVENTIONS 20-21 ET 23/10 KIMOCHIS ALSH AEC |611 840,00

VELUIRE Melanie INTERVENTION OCTOBRE PERISCO AEC 611 520,00

TRENOIS DECAMPS FOURNITURES CLES BRICARD ET DOM 60632 1 084,00

BEN MENUISERIE MEUBLE CASIER ECOLE ARC-EN-CIEL 21841 680,00

FLEURISSEMENT PRINTEMPS 2026 ET

LES SERRES DU B CHRYSANTHEMES 2025 60628 1 653,23

TRAVAUX PASSAGE LIEN OPTIQUE SALLE POLYVALENTE

DAVID TELECOM RENE LAVERGNE 2313 3 921,22

SIGNALETIQUE AU SOL RUE DE MOENS FACTURE

AER F00983251000864 2152 1 224,00

CMR INTERVENTIONS MUSICALES 2024-2025 6218 4 037,16

DECOLUM ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE 21578 1 436,00

3A CONSEILS ACCOMPAGNEMENT SERVICE ESPACE VERTS 611 766,67

LES DEFRICHEURS FAUCHAGE DU VERGER PRE RUGUE 611 2 396,92

CERFOS FORMATION AIPR AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES | 6184 1 079,00

TRENOIS DECAMPS FOURNITURES CLES BRICARD ET DOM 60632 1 931,43

CREATION SIGNALISATION HORIZONTALE

AMENAGEMENT CYCLABLE CENTRE BOURG

AER F00983251100336 2315 4 912,23

CREATION SIGNALISATION HORIZONTALE

AMENAGEMENT PICTO RD1005 ROND POINT FERNEY

AER F00983251100335 2315 3 541,60

FORMATION CONDUITE TRACTEURS ET DENEIGEMENT

GROUPE FORCES 3 AGENTS 6184 1 230,00

PETIT MATERIEL ET CONSOMMABLE POUR LES

WURTH SERVICES TECHNIQUES + AVOIR 60632 857,64

TRENOIS DECAMPS DESHUMIDIFICATEUR DM 80 2158 1 070,89

VE CHAUFFAGE BRULEUR CHAUDIERE EGLISE 21351 4 024,73

PESER PAINS OCTOBRE 611 700,00

SOMECI CAISSONS VMC GENDARMERIE 2313 2 776,50

CREATION SIGNALISATION HORIZONTALE

AER AMENAGEMENT CVCB RUE DES EYCHEROLLES 2315 653,30

__ Liste des délibérations du Conseit Municipal d'Ornex du 18 décembre 2025 - 8 /9VERIFICATION ENTRETIEN DES SYSTEMES DE LUTTE

ABS INCENDIE CONTRE INCENDIE 6156 4785,51

AUTOTEILE GROUP MATERIEL SERVICE MECANIQUE 60632 1 674,73

CHAVANEL FUTS MOTOMIX 60622 920,00

a [LIBRAIRIE DU CENTRE | FOURNITURES SCOLAIRE BOIS 6067 529,60 CREATION SIGNALISATION HORIZONTALE

AER AMENAGEMENT CVCB RUE DES EYCHEROLLES 2315 4371,75

CENTRE SOCIOCULT. | PRESTATION FESTIVAL ARTS DE LA RUE TOT OU T'ARTS | 6232 1 300,00

Liste des dépenses dont Le montant est supérieur à 5006 euros HT. et dans La Limite

des montants fixés par Les délégations du conseil municipal au Maire, et qui ont fait

l'objet d’une décision :

- DEC 2625 11 26 646 - Acquisition d'un véhicule Toyota Corolla en remplacement

de la Toyota Yaris accidentée pour un montant de 15 473,43€ HT auprès de la société Elite

Auto.

- DEC 2025 11 26 641 - Extension du réseau électrique pour le raccordement à

l'armoire de commade de feux tricolores rue des Fins pour un montant de 8 929,26 € HT

avec la société ENEDIS.

- DEC 2025 11 26 642 - Plantation d'une haie d'arbres et d’arbustes Le long de la rue

des Fins pour un montant de 9 166,08 € HT avec la société FCE.

Le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu

jeudi 22 janvier 2026.

La séance est levée à 21h30.

/

le

7 Liste des délibérations du Conseil Municipal d'Ornex du 18 décembre 2025 - 9 /9